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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 081 conv MAD personnel OTCHC visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 081 conv MAD personnel OTCHC visee)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
HAU T eo R R Ê7E ID : 019-200066744-20240920-DEC2024081-AI
COMMUNAUTÉ NZ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-081 Du 20 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 4.16
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 modifiant
les délégations de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Est approuvée la convention de mise à disposition de M. Gilbert SALAT, agent de Haute- Corrèze Communauté, au profit de l'Office de Tourisme Communautaire Haute-Corrèze à compter du 03 juin 2024 et ce pour une durée de 3 ans.
Cette mise disposition s'effectue de la manière suivante :
- Du 03/06/2024 au 30/09/2024 — temps partiel soit 80 %
- À compter du 01/10/2024 — temps complet soit 100 %
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 20 septembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier
KAE-Q / 12 AS