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Déliberation - 15+12+2021 ODJ36
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparsilan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAÏTS).
Rapport N° 36
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACQUISITIONS PAR
EXERCICE OÙ DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant qu’en application de Particle L.211-2 du Code de lurbanisme, le transfert de la
compétence Plan Local d'Urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté
urbaine, devenue Métropole entraine de plein droit le transfert de l’exercice du Droit de
Préemption Urbain (DPUÜ). Considérant que Particle L.213-3 du Code de lurbanisme prévoit que la Métropole pourra
déléguer le DPU à une commune membre, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement
public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d'aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal à, lors de sa séance du 16 juillet 2020, donné délégation au
Maire pour prendre des décisions dans un certain nombre de domaines dont l'exercice du Droit
de Préemption et le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal.
Je vous informe donc des décisions prises en ce qui concerne les délégations du Droit de
Préemption de la commune, au bénéfice de PEPF Auvergne sur les ventes suivantes :
° Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2021-397 portant sur un immeuble à usage
d'habitation cadastré EW 10 sis 39 rue Kessler, acquis au prix de 177 000 € + 8 000 € de
commission d'agence à charge de l'acquéreur.
e Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2021-415 portant sur une maison d'habitation
cadastrée HP n° 241 sise 36 rue des Salins, acquise au prix de 700 000 €.
e _ Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2021-1002 portant sur un terrain nu d'une superficie
de 553 m°, rue des Farges (parcelle DV89), vendu 19 000 €.
e Clermont-Ferrand, pour la DAB 2021-209 portant sur une propriété bâtie d'une
superficie d'environ 150 m?, sise 129 avenue Edouard Michelin, cadastrée CT 113 et 114,
acquise au prix de 280 000 €.
e _ Clermont-Ferrand, pour la DIA 2021-945 portant sur une propriété bâtie d'une superficie
de 140 m°, cadastrée BX 211, sise 57 boulevard Saint-Jean, acquise au prix de 310 375 € +
50 625 €.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
- 3 JAN. 2072
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Planification et Politique
Foncière
Jean-Christophe CERVANTES