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Arrêté - A168 2024 Autorisant des travaux approvisionnement matériaux au 5 Place République du 23 au 25 avril
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A168 2024 Autorisant des travaux approvisionnement matériaux au 5 Place République du 23 au 25 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°168-2024
Autorisation des travaux d’approvisionnement de matériaux
5 place de la République à compter du mardi 23 avril et jusqu’au jeudi
25 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 19 avril 2024 par la SARL Atelier du fer sourdin, sollicitant l’autorisation
d’effectuer des travaux d’approvisionnement de matériaux au 5 place de la République à compter du mardi 23
avril à 15h00 et jusqu’au jeudi 25 avril 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mardi 23 avril à 15h00 et jusqu’au jeudi 25 avril 2024 entre 8h00 et 18h00, la SARL Atelier du fer
sourdin est autorisée à effectuer des travaux d’approvisionnement de matériaux au 5 place de la République.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement sera autorisé sur 3 emplacements situés en face du 26 place des Chevaliers de Malte par
la SARL Atelier du fer sourdin, 2
Arrêté municipal n°168-2024
Autorisation des travaux d’approvisionnement de matériaux
5 place de la République à compter du mardi 23 avril et jusqu’au jeudi
25 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la SARL Atelier du fer sourdin devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La SARL Atelier du fer sourdin supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- La SARL Atelier du fer sourdin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/04 au 13/05/2024
La notification faite le 22/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 22 avril 2024