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Arrêté - A099 2024 Autorisant travaux de couverture a identique 34 place de la republique 6.03 au15.03 Ent FAUVEL
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A099 2024 Autorisant travaux de couverture a identique 34 place de la republique 6.03 au15.03 Ent FAUVEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°099-2024
Autorisation des travaux de couverture à l’identique au 34 place
de la République à compter du mercredi 6 mars et jusqu’au
vendredi 15 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 29 février 2024 par l’entreprise FAUVEL 50800 La Colombe,
sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de couverture à l’identique au 34 place de la République, à
compter du mercredi 6 mars et jusqu’au vendredi 15 mars 2024, sauf le mardi jusqu’à 15h00 (jour du marché
hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mercredi 6 mars et jusqu’au vendredi 15 mars 2024 entre 08h00 et 18h00, sauf le mardi
jusqu’à 15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise FAUVEL est autorisée à effectuer des travaux de
couverture à l’identique au 34 place de la République avec échafaudage au sol. 2
Arrêté municipal n°099-2024
Autorisation des travaux de couverture à l’identique au 34 place
de la République à compter du mercredi 6 mars et jusqu’au
vendredi 15 mars 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules de chantier sera autorisé sur deux emplacements
situés devant le 34 place République uniquement pour le chargement/déchargement de matériaux et ou le montage/démontage de l’échafaudage.
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise FAUVEL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise FAUVEL supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise FAUVEL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 01/03 au 22/03/2024
La notification faite le 01/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 1er mars 2024