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Arrêté - 241021 112 AT Stationnement Bourse aux jouets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241021 112 AT Stationnement Bourse aux jouets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 241021-112: Réglementation temporaire du stationnement au complexe sportif.
Le Maire de la Commune de Vinça,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant la demande formulée par Monsieur BRUNIER Alain, Président de l'association (FC Vinça, Les amis de Cédric Brunier », d'organiser une bourse aux jouets au Complexe sportif de Vinça, Cami de Conillac, le dimanche 27 octobre 2024,
Considérant que pour permettre la bonne exécution de la manifestation et assurer la sécurité des participants ou des personnes chargées de la mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
Article 1° : le dimanche 27 octobre de 07 heures à 18 heures en raison de l'organisation de la bourse aux jouets, le stationnement sera interdit au droit du Complexe Sportif du Canigou. Seuls seront autorisés à stationner les organisateurs. À cet effet, l'autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée. Article 2 : La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la festivité par l'organisateur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 3 : Monsieur le demandeur, MM. le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le 21 octobre 2024.
Le Maire
Bruno GUÉRIN.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT)
Publié sur le site Internet de la Mairie 22 octobre 2024.
Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1