Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 119 AT stationnement Archers
Arrêté - 2026 118 AT stationnement Farandole
Arrêté - 2026 004 AT stationnement calcotada
Arrêté - 2026 025 AT stationnement rue du Barris
Arrêté - 2026 076 AT stationnement rue du real
Arrêté - 2026 041 AT stationnement et circulation 8 mai
Arrêté - 2026 045 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 044 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 2026 012 AT stationnement 43 rue du Barris
Arrêté - 2026 002 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 107 AT stationnement Acrobates
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 AT stationnement Acrobates)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
=
COMMUNE
DE VINÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
e
n°
2026-107
:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
au
complexe sportif, Le Maire de La Commune de Vinça, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu lInstruction Interministérielle sur La Signalisation Routière ; Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet sur La police des lieux publics, pris en application des articles L 8335-1
et L 3335-4 du code de la Santé Publique ;
Vu la demande formulée le 23 septembre 2026 par Madame CROGUENNEC Mélissa, Directrice de
l'association
«Les
Acrobates
du
Canigou»,
d'organiser
une
vide
greniers
au
Complexe
Sportif de Vinça, cami de Conillac, Le dimanche 04 octobre 2026, Considérant que pour permettre la bonne exécution de la manifestation et assurer La sécurité des
participants ou
des
personnes chargées de leur mise en œuvre, du
public et des
usagers
des voies, il y a lieu de réglementer Le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1°:
du samedi 03 octobre 2026,
17 heures au dimanche 04 octobre 2026,
18 heures
en
raison
de
l’organisation
d’un
vide
greniers,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
Complexe
Sportif.
A
cet
effet,
l’autorité
de
Police
fera
appel
à
La
fourrière
automobile
conventionnée. Article 2 : Cette interdiction ne concerne pas les véhicules des exposants inscrits sur Le registre du vide-greniers et les organisateurs. Article
3:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant Les interruptions et enlevée à
La fin de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée et complétée. Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les actes de
la
Commune
peuvent faire
l’objet
d’un
recours
gracieux dans
un
délai
de
deux mois à compter de leur notification ou publication et de Leurtransmission aux services de L'État. Ils peuvent également être déférés devant Le Tribunal Administratif de Montpellier dans les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-107 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1 Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
La
Police
Rurale
et
le
Service
Technique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 1° octobre 2026. Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié sur Le site Internet de La Mairie Le 1° octobre 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1