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Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 32 tampon
Déliberation - 2023 32
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L GC
Q
N° 2023/032 ID : 007-210700720-20231023-2023_032-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 23 octobre 2023
Par suite d’une convocation en date du 17 octobre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX Ie lundi 23 octobre 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CROS Christelle
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent Mme NURY Cassandra
M. HERNANDEZ Guy Mme VALLIER France
M. LEFEBVRE Jacques
M. MATHIAN Christian
M. THÉRY J acques
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme LEVEQUE Marie-José a donné procuration à Mme GIGON Christine Mme SAUVEBELLE Sarah a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04-23/10/2023
HEQU 24
Vu la délibération en date du 29 septembre 2008 attribuant, dans le cadre des prestations d’action sociale en faveur du personnel communal, des chèques déjeuners au personnel communal au prorata de son temps de travail.
Vu la délibération en date du 03 novembre 2014 décidant de passer aux « chèques de table » en raison de l’économie faite sur les frais de gestion.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre soumet deux propositions au Conseil Municipal pour revaloriser le montant des « chèques de table », à savoir :
- une augmentation de 0,40 € par titre soit 7,80 € avec une participation de l’employeur de 60% et 40% pour le salarié.
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Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20231023-2023_032-DE
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L OT
N° 2023/032 (suite) ID : 007-210700720-20231023-2023 032-DE
- une augmentation de 0,60 € par titre soit 8,00 € avec une participation de l’employeur de 60% et 40% pour le salarié.
Il informe que dans le cadre de la dématérialisation, les Titres restaurant seront désormais sur un support carte.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
> Décide de fixer la valeur du titre « chèques de table » à 8,00 € à compter du 1% janvier 2024,
> Décide de maintenir la participation de l'employeur à 60%.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 007-210700720-20231023-2023_032-DE