Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 013
Déliberation - 2023 027
Déliberation - 2023 36
Déliberation - 2023 022
Déliberation - 2023 32
Déliberation - 2023 08
Déliberation - 2023 015
Déliberation - 2023 06
Déliberation - 2023 047
Déliberation - 2023 043
Déliberation - 2023 013
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L 0 %
ID : 007-210700720-20230327-2023 013-BF
| N°2023/013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÉÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 mars 2023
Par suite d’une convocation en date du 21 mars 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 27 mars 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques : Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. AUBERT Michel a donné procuration à M. THERY Jacques
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme VALLIER France a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DE RATION N° 013 -2 23
OTE BUDGET MITIF 2
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, donne la parole à Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux Finances, pour la présentation du budget primitif 2023.
Madame ROSE-LEVEQUE Christelle remet aux élus et donne lecture de la note de présentation imposée par la Loi NOTRE, qui simplifie la présentation et retrace les informations du budget primitif. Cette note de présentation est jointe à la présente délibération.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 1 737 002,36€. La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 653 074,45€. Elle comprend les dépenses de remboursement du capital de la dette, les études, fonds de concours et différents travaux. Ces travaux seraient financés par des subventions, des fonds propres et par un emprunt d’un montant de 410 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 3 abstentions (Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE) et 0 voix contre :
1/2
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230327-2023_013-BF
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
> Approuve le Budget Primitif au niveau du chapitre pour les sectid ID : 007-210700720-20230327-2023 013-BF d'investissement.
> Vote le budget primitif 2023 tel que présenté et joint à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
2/2
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230327-2023_013-BF