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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 074 du 31 aout 2023 Convention de mise a dispo CCT apprenti de la Ville de Chambly)
Thèmes du document : Formation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
2023-DP-074
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement
création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté
de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la
Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de
l’organe délibérant au Président ;
Considérant le contrat d’apprentissage établi entre la ville de Chambly et madame Chloé LIOTARD
en vue de l’obtention d’un diplôme d’éducatrice de jeunes enfants, du 12 septembre 2022 au
31 août 2025 ;
Considérant l’absence temporaire de son maître d’apprentissage, madame Natacha HASSNAOUI,
du 28 août 2023 au 12 janvier 2024 ;
Considérant que madame Chloé LIOTARD, apprentie éducateur de jeunes enfants, a pris
connaissance de la convention de mise à disposition et qu’elle a donné son accord pour sa mise à
disposition par courrier en date du 23 juin 2023 ;
DECIDE Article 1er : D’autoriser la signature avec la Ville de Chambly, représentée par monsieur David LAZARUS, Maire – place de l’Hôtel de Ville 60230 CHAMBLY - d’une convention de mise à disposition de madame Chloé LIOTARD, en 1ère année d’apprentissage éducateur de jeunes enfants, pour exercer les fonctions d’apprenti éducateur de jeunes enfants, du 28 août 2023 au 12 janvier 2024, sous la responsabilité de madame Christelle CRAPOULET, qui sera son maître de stage au sein de la Communauté de communes Thelloise pour cette période. Cette mise à disposition pourra être renouvelée en cas de prolongation de l’absence du maître d’apprentissage de la ville de Chambly.
Article 2 : La Communauté de communes Thelloise remboursera à la ville de Chambly le montant de la rémunération et des charges sociales de madame Chloé LIOTARD pour la période mise à disposition.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 31 août 2023