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Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 072 du 03 aout 2023 Contrat Dache Maintenance Videoprotection Pkg Chambly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2023-DP-072
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant qu’il convient d’assurer la maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection situé au parking de la gare de Chambly ;
Considérant que l’entreprise Daché SAS est certifiée APSAD R82 et qu’il est donc nécessaire de reprendre un contrat qui intègre cet agrément ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société Daché Bernard SAS, représentée par son Président, Bruno GODO, dont le siège social est situé 38 Rue Henri PAUQUET – 60100 CREIL, d’un contrat ayant pour objet la maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection installé au parking de la gare de Chambly.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1er août 2023.
Article 3 : Le montant du contrat est de 1 450,00 € HT annuel (soit 1 740,00 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 03 août 2023