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Arrêté - Arrete n°23 05 160
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 05 160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française Département de l'Hérault r
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/05/160
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l’organisation des Estivales, les mardis 6 juin, 13 juin, 20 juin, 27 juin sur la place du jardin public,
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les mardis 6 juin, 13 juin, 20 juin, 27 juin de 13 h 00 à 23 h 30, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur toutes les places de parking situées derrière la mairie en dehors des places situées devant la police municipale, rue de la mairie.
La circulation sera également interdite sur l’ensemble du parking derrière la mairie y compris rue de la mairie, devant la police municipale, de 18 h 00 à 23 h 30.
La circulation sera également interdite rue Paul Doumer dans sa partie entre la RM613 et la rue de la mairie, dans le sens de circulation en direction de la Mairie, sauf pour les riverains, de 18 h 00 à 23 h 30.
ARTICLE 2 :
La réglementation de ces interdictions citées précédemment sera matérialisée par des barrières qui seront mises en place par le Service Technique Municipal.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée par la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué après constatation desdits véhicules par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4:
Le Service de Police Municipale prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont
a. chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 30 mai 2023.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le...
Transmis au Représentant de l'Etat le...
Publication éhctronque Z 8jun 20123