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Déliberation - Fiche deliberations 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Déliberation - Fiche deliberations 17 juin 2024)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Transports,
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
Commune
de
FICHE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juin
2024
Nombre
de
membre
en
15 |
Date
de
la
convocation
|
11 juin
2024
exercice Nombre
de
membres
présents
|
12 |
Date
d'affichage
18 juin
2024
N°
Objet
de
la délibération
délibération 2024-12
Choix
du
bureau
d’études
pour
la maîtrise
d'œuvre
- Réhabilitation
de
l’école
et de
la maison
Bombrun
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
2024-13
Approbation
du
rapport
d'activité
du
SDTV26
pour
l’année
2023
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
2024-14
Remboursement
de l'avance
des frais de déplacement
« billets de
trains
» au
Sou
des
Ecoles
POUR
: 12
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
2024-15
Création
et suppression
d'emplois
et tableau
des
effectifs
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
2024-16
Décision
modificative
N°1
- Budget
général
POUR
: 12
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Affiché
le
18
juin
2024