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Déliberation - DEL1 Election Maire
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1 Election Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 1 - CM du| *°® ?P#6ue R0SIERES
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Procurations : 5
Votants : 24
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Objet : Election du Maire
Publié le
ID : 040-214002966-20231202-DEL1 20231202-DE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le 2 du mois de DECEMBRE, à 11 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 28 novembre 2023, s'est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur Pierre PECASTAINGS, doyenne des
conseillers municipaux :
Mesdames, Maud RIBERA, Valérie CASTAING-TONNEAU, Martine
BACON-CABY, Brigitte GLIZE, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Elise COUGOUREUX, Sylvie CAILLAUX,
Messieurs, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Marc JOLLY, CHARDIN
Thomas, Franck LAMBERT, Alexandre D’INCAU, Eric LECERF, DARRATS
Frédéric, André DE POUMAYRAC DE MASREDON, Gérard BERNARD,
RAILLARD Christophe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Franck LAMBERT
Madame Stéphanie CASTANDET a donné procuration à Madame Valérie CASTAING TONNEAU
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Alexandre D'INCAU
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur Christophe RAILLARD
Absents :
M. Philippe LARRAZET
Mme Marie-Astrid ALLAIRE
Mme Carine QUINOT
Secrétaire de séance : Sophie DIEDERICHS
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant que seul Monsieur Pierre PECASTAINGS se présente aux fonctions de Maire de la commune de Seignosse, Envoyé en préfecture le 05/12/2023 & RE
Reçu en préfecture le 05/12/2023
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 1 — CM Puis e
ID : 040-214002966-20231202-DEL1 20231202-DE
Après avoir procédé à la constitution d’un bureau de vote composé de deux assesseurs (M. Franck LAMBERT et Mme Sylvie CAILLAUX),
Madame RIBERA, présidente de l’assemblée a demandé à chaque conseiller municipal qui souhaitait prendre part au vote de s’approcher
de la table de vote et de voter.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 24
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Nombre de suffrages obtenus :
Pierre PECASTAINGS : 21
M. Pierre PECASTAINGS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance
Transmise au contrôle de légalité le : 05/12/2023
Publiée le : 05/12/2023