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Déliberation - 2024 012 Compte de gestion 2023 Budget commune tam
Déliberation - 2024 013 Compte administratif 2023 Budget commune
Déliberation - 2024 016 Budget primitif 2024 Budget commune tampo
Déliberation - 2023 022 Compte administratif 2022 Budget commune
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Déliberation - 2024 014 Affectation du resultat 2023 Budget commune tampon
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Affectation du resultat 2023 Budget commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
10
Présents
:
07
Votants :
10
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Budget
commune
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 03/05/2024.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 03/05/2024.
Le
Maire
par
intérim,
Yves
CHAMBON. Christelle
REUGE.
UE
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240402-2024
014-BF
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/014
du
02
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
deux
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire
par
intérim.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Monsieur
André
FEUNTEUN
;:
Excusés
: Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Julien
LACOUR
Procurations
:
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY
à
Yves
CHAMBON,
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
REUGE ;
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
du
service
assainissement,
puis
constaté
le
résultat
de
l’année
2023,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit:
1 Détermination
du
résultat
à affecter :
Dépenses
de fonctionnement
2023
-442
183,89 €
Recettes
de fonctionnement
2023
412
780,30
€
Résultat
de fonctionnement
2023
-29 403,59 €
Résultat
de fonctionnement
2022
reporté
30 362,63
€
Résultat
cumulé
de fonctionnement
2023
à affecter
959.04
€
{si déficit,
report
en
ligne
6)
2 Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2023
-166
225,77
€
Recettes
d'investissement
2023
108 678,85
€
Excédent
d'investissement
2023
-57 546,92
€
Résultat
d'investissement 2022
reporté
-54 827,89
€
Résultat
cumulé
d'investissement
2023
(B)
112
374,81
€
3 Restes
à réaliser
au
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
-159
920.00
€
Recettes
d'investissement
376
858.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
2023
{C},
origine
: subyentions
216
938.00
€
4 Besoin
de financement
(= B +ou- C)
résultat positif
104 563,19 €
5 Affectation
a) en
réserve
compte
1068
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
en
4)
b} report en fonctionnement,
compte
002
en
recette
959,04
€
6 Déficit reporté,
compte
002 en
dépense
000€
(en
ce
cas,
pas
d'affectation)
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2024\2024
014 Affectation du resultat 2023
- Budget commune.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en ligne le 03 mai 2024,
sur www.authezat.fr
Page
1 sur1