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unknown - 2024 008 CG 2023 ASSAINISSEMENT p18 p19 tampon
Déliberation - 2024 010 Affectation du resultat 2023 Budget assainissement tampon
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Affectation du resultat 2023 Budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
07
Votants :
10
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Budget
assainissement
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 03/05/2024.
Mairie,
le
03/05/2024.
Le
Maire
par
intérim,
Yves
CHAMBON. les
jours,
mois
et
an
que!
Pour
copie
conforme;
enl
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240402-2024
010-BF
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/010
du
02
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
deux
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire
par
intérim.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Monsieur
André
FEUNTEUN
;
Excusés
: Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Julien
LACOUR
Procurations
:
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY
à
Yves
CHAMBON,
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
REUGE ;
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
du
service
assainissement,
puis
constaté
le
résultat
de
l'année
2023,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
1
Détermination
du
résultat
à affecter
:
Dépenses
de
fonctionnement
2023
-24
873,84
€
Recettes
de
foncionnement
2023
30
084,42
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
9 210,58
€]
Résultat
de
fonctionnement
2022
reporté
7
801,85€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2023
à affecter
13 012,43
€
(si
déficit,
report
en
ligne 6)
2
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'invesissement 2023
-21
953,64
€
Recettes
d'investissement
2023
23
699,00
€
Excédent d'invesfissement 2023
1 745,36 €]
Résultat
d'investissement
2022
reporté
153
588,61
€
Résultat
cumulé
d'investissement
2023
(B)
3
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
155
333,97
€
———
|
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
des
restes à réaliser en
2023
(C),
origine
: subventions
0,00 €
Le
secrétaire
de
séance,
4Besoin
de
financement
(=B
+ou-C)
résultat positif pas
de besoin
155
333,97
€
Christelle
REUGE.
5 Affectation
ç
Û
a) en
réserve
compte
1068
000€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement en
4)
LE
b)
reporten
foncüonnement,
compte
002
en
recette
13
012,43
€
6 Déficit
reporté,
compte
002
en
dépense
0,00 €
(en
ce cas,
pas d'affectation)
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
010 Affectation
du resultat 2023 - Budget
assainissement.
docx
Page
1 sur 1
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en
ligne le 03 mai 2024,
sur www.authezat.fr