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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Conventions pluriannuelle et execution 2022 avec CEN NA Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Conventions pluriannuelle et execution 2022 avec CEN NA)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 002 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 et convention d'exécution 2022 avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine.

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 002 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 et convention d'exécution 2022 avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine.

Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

Afin de disposer d’un socle de connaissance de la biodiversité actualisé et global nécessaire à l’identification des enjeux et à la hiérarchisation de son action sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité s’entourer de structures reconnues pour leur expertise dans différents domaines de la biodiversité.

C’est dans ce contexte qu’en 2019, la Communauté d’Agglomération a noué des partenariats étroits avec les Conservatoires Botaniques Nationaux Sud Atlantique et Pyrénéen (CBNSA et CBNP), ainsi que le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA).

Sur une première période de collaboration (2019-2021), un projet partenarial a été structuré entre les différents partenaires afin de cartographier et de caractériser les habitats naturels et les réseaux écologiques du Pays Basque et d’identifier les enjeux.

Cette connaissance a permis d’alimenter la politique communautaire en faveur de la biodiversité et d’intégrer les enjeux identifiés dans les autres politiques communautaires concernées, telles que l’aménagement et la préservation des paysages, la gestion des milieux aquatiques et du littoral, la politique montagne basque, la stratégie foncière, ou encore les politiques économiques (agricole et touristique notamment).

Cette première période de partenariat a permis de caler la méthodologie entre les différents partenaires, poser un calendrier et initier de premières campagnes de terrain. Elle a également permis à la Communauté d’Agglomération d’accompagner le CEN sur divers programmes contribuant à l’amélioration des connaissances des enjeux de biodiversité sur le territoire du Pays Basque :

- Identification et spatialisation des réseaux écologiques du Pays Basque, trame verte et bleue (période 2020 – 2021) :

Les 2 années couvertes par la convention ont permis de mener les investigations pour l’identification des habitats à fort enjeux de conservation (habitats humides et autres espaces naturels remarquables) sur le territoire de Soule. En corollaire, l’identification des espèces cibles à retenir pour la modélisation des réseaux écologiques a été finalisée et permettra de poursuivre la démarche d’identification et de spatialisation des réseaux écologiques menée conjointement avec les Conservatoires Botaniques Nationaux ;

- Programme d’inventaire des vieilles forêts du Pays Basque :

Le CEN a poursuivi ses campagnes de prospections des boisements du Pays Basque afin d’identifier parmi ceux-ci les peuplements forestiers pouvant être caractérisés comme étant des vieilles forêts ;

- Définition d’un plan d’actions pour la préservation des Trames vertes et bleues en lien avec les Réserves naturelles Errota Handia et Chouroumillas au sein de la Trame Verte et Bleue : L’accompagnement du CEN auprès de la Communauté d’Agglomération a permis d’engager une concertation avec les acteurs du territoire des réserves naturelles, afin d’identifier des pistes d’actions et d’envisager leur mise en œuvre.La Communauté d’Agglomération souhaite poursuivre cette démarche et couvrir l’ensemble de son territoire d’une meilleure connaissance des habitats, de la faune, de la flore et des fonctionnalités écologiques. A cette fin, il est proposé de conclure avec le CEN une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) précisant les missions confiées, les engagements de chaque partie, ainsi que les modalités de suivi des résultats.

Chaque année, cette convention-cadre sera déclinée au moyen d’une convention d’exécution fixant le programme annuel d’intervention et la subvention afférente.

Les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et le CEN, ainsi que l’intervention envisagée pour 2022 sont détaillés dans la convention d’exécution jointe en annexe. Celle-ci propose d’attribuer une subvention de 29 816,41 € pour l’année 2022, au titre des projets suivants :

 élaboration de la cartographie des réseaux écologiques et de la trame verte et bleue à l’échelle du Pays Basque, avec la poursuite de la démarche sur les pôles territoriaux de Soule, d’Amikuze, Iholdy et Garazi-Baigorri, et le lancement de la démarche sur les pôles territoriaux Rétro-littoral / Labourd Est ;

 élaboration du plan d’actions pour la préservation et la prise en compte des réseaux écologiques à l’échelle du périmètre d’intégration des Réserves Naturelles Régionales d’Errota Handia et de Chourroumillas, suite au diagnostic de territoire établi en 2018- 2019 ;  poursuite de l’inventaire des vieilles forêts.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer au Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, au titre de l’année 2022, une subvention de 29 816,41 €, pour ses actions en faveur de la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

 approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 et de la convention d’exécution 2022 ci-annexées ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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