unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. conv execution Cpie lb pb

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. conv execution Cpie lb pb Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. conv execution Cpie lb pb)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 28 MAI 2024

OJ N° 007 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Conventions d'exécution 2024 avec les centres permanents d'initiatives à l'environnement Littoral basque et Pays Basque pour la réalisation d'actions de sensibilisation et d'éducation sur le patrimoine naturel de la biodiversité.

Date de la convocation : 22 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 007 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Conventions d'exécution 2024 avec les centres permanents d'initiatives à l'environnement Littoral basque et Pays Basque pour la réalisation d'actions de sensibilisation et d'éducation sur le patrimoine naturel de la biodiversité.

Rapporteur : Madame SOLANGE DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

Considérant les buts poursuivis par les centres permanents d’initiatives à l’environnement (CPIE) et

les objectifs de la Communauté d’Agglomération Pays Basque définis dans le cadre de l’exercice de

sa compétence « contribution à la transition écologique et énergétique », il a été proposé de

conclure une convention cadre de partenariat pour les années 2022/2023/2024, dont l’objectif est de

pouvoir échanger des informations, rechercher des synergies et collaborer sur des sujets d'intérêt

commun.

Cette convention rappelle le cadre des actions engagées par les CPIE qui concourent à la mise en

œuvre d’une politique en faveur de la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité en

cours de développement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Il a par ailleurs été proposé la mise en place d’une convention d’exécution annuelle avec chaque

CPIE qui définit le programme d’actions pour l’année correspondante.

Aussi, pour l’année 2024, il est proposé d’approuver les conventions d’exécutions 2024 avec chaque CPIE, jointes en annexe, et de valider les subventions afférentes :

 26 173 euros pour le CPIE Littoral Basque ;

 26 173 euros pour le CPIE Pays Basque.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de

compétence facultative en matière de contribution à la transition énergétique et écologique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil

permanent de certaines attributions, notamment en matière de conclusion « des contrats,

conventions, chartes de partenariats avec divers organismes » et « d’individualisation et attributiondes subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section fonctionnement du

budget communautaire »,

Vu la décision du Conseil permanent du 18 octobre 2022 portant approbation de la convention

pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les

CPIE Littoral basque et Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par

délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe

1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les

ressources du Pays Basque » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat

Air Energie Territorial notamment l’action 1.1 « Préserver le patrimoine naturel et consolider

l’armature écologique du territoire » ;

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Communauté d’Agglomération Pays

Basque et les CPIE Littoral basque et Pays Basque le 24 octobre 2022 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 26 173 euros au profit du CPIE Littoral basque, d’une part et du CPIE Pays Basque, d’autre part ;

 approuver les termes des conventions d’exécution 2024 avec chaque CPIE ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 3 (Arnaud FONTAINE ; Emmanuel ALZURI ; Yves UGALDE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#