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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 5 12 Groupement de commande fourniture et pose de panneaux de signalisation et de signaletique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 5 12 Groupement de commande fourniture et pose de panneaux de signalisation et de signaletique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COLMLLUL DE COMMUNES
PÉRIGORI LIMOUSIN
2020-5-12
LUUROLUAINTE
: du 0hovembre 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
29/10/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ
Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand Pouvoirs : 3
Absents et excusés : CHEVAL René Paul (a donné procuration à Michèle FAURE),
DEGLANE Christine (a donné procuration à Isabelle HYVOZ), MEYNIER Patrick (a
donné procuration à Michel AUGEIX), COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Groupement de commande - Fourniture et pose de panneaux de signalisation et de signalétique
Annulation de la délibération du 24/09 et nouvelle délibération
La Communauté de Communes a contacté ses 22 communes membres afin de savoir si elles
souhaitaient intégrer un groupement de commandes pour la commande de panneaux de
signalisation et de signalétique de rues pour la période 2020-2024.
Vingt communes ont répondu positivement : Chalais, Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, La
Coquille, Lempzours, Miallet, Nantheuil, Nanthiat, St Front d’Alemps, St Jean de Côle, St Jory de
Chalais, St Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Cole, St Pierre de Frugie, St Romain
St Clément, Thiviers et Vaunac.
Une convention doit être passée entre les membres de ce groupement de commandes.
Etant donné les volumes financier le marché sera un marché de type procédure formalisée
(>214 000€ HT). Il s'agira d’un marché à bons de commandes sur 4 ans (un an reconductible 3 fois).
présent acte compte tenu”
publication et de sa‘transmissid
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 novembre 2020 Le Président,
À
Michel AUGEIX
\ ç
La présente
*
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_12-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020 ir délibéké,
vention Yointe en annexe)
- AUTORISE son président à signer tout document relatif à cette affaire
- AUTORISE son président à lancer la consultation via un marché public pour la fourniture et
pose de panneaux de signalisation et de signalétique de rues.
Cette délibération remplace et annule la délibération 2020-04-26 du 24/09/2020
33 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 novembre 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission-en.. ©
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président, ls
Michel AUGEIX | 2
DEL La présénte délibération fe
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_12-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020