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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2020
2020-4-26
PÉRIGOR
: du 24
LIL ES LC USINE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/09/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina, MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés : COUTURIER Pierre-Yves - CHASSAIN Thérèse est représentée
par son suppléant Guillaume REBEYROL - COMBEAU Bertrand (pouvoir à Françoise DECARPENTRIE)
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Fourniture et pose de Panneaux de Signalisation et signalétique des rues — groupement de
commandes
La communauté de communes a contacté ses 22 communes membres afin de savoir si elles
souhaitaient intégrer un groupement de commandes pour la commande de panneaux de
signalisation et de signalétique de rues pour la période 2020-2024.
Vingt communes ont répondu positivement : Chalais, Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, La
Coquille, Lempzours, Miallet, Nantheuil, Nanthiat, St Front d’Alemps, St Jean de Côle, St Jory de
Chalais, St Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Cole, St Pierre de Frugie, St Romain
St Clement, Thiviers et Vaunac.
Une convention doit être passée avec les membres de ce groupement de commandes. La
communauté de commune en tant que gestionnaire du marché (montage administratif et technique
du DCE, gestion administrative du marché, émission des bons de commandes...) recevra des
honoraires correspondant à de 7% du montant de chaque bon de commande émis par la commune
demandeuse.
Etant donné les volumes financiers le marché sera un marché de type procédure formalisée
(>214 000€ HT). Il s'agira d’un marché à bons de commandes sur 4 ans (un an reconductible 3 fois).
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa Le Président, TT
publication et de sa transmission en S ;
Sous-Préfecture Michel AUGEX / s
£ ss À
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_26-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020 ré, à l’unanimité,
- AC cette convention
tation via un marché public pour la fourniture et
pose de panneaux de signalisation et de signalétique de rues.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
Le Président, |
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_26-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020