Arrêté - arrete 2026 123

Documents similaires

Arrêté - arrete 2022 123

Arrêté - arrete 2024 123

Arrêté - arrete 2023 123

Arrêté - arrete 2026 041

Arrêté - arrete 2026 106

Arrêté - arrete 2026 112

Arrêté - arrete 2026 023

Arrêté - arrete 2026 025

Arrêté - arrete 2026 018

Arrêté - arrete 2026 014

Arrêté - arrete 2026 123 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 123)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VE CG, ARRETE n° 2023-123

>»: ARRETE REGLEMENTANT

Fe LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES

VEHICULES

Place de l'Océan

Publié le 03 JUIL. 2026

Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,

Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

Vu la demande de l'association « Sea-lab » en date du 27.11.2025

Considérant la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation, place de l'Océan d'assurer l'installation de la manifestation Sea-Lab le samedi 18 juillet.

ARRETE :

Article 1 : Du vendredi 17 juillet 2026 07 heures au dimanche 19 juillet 03 heures le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits place de l'Océan sauf organisateurs et véhicules de secours.

Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire et des dispositions mentionnées au courrier du 04 février 2026, sera effectuée par et sous la responsabilité de l'association La Sea-lab.

Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer de la sécurisation des accès du site par l'utilisation de de véhicules lourds.

Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët- Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - organisateurs.

Fait à Clohars-Carnoët,

Le 1° Juillet 2026,

Le Maire,

Michaël THOMAS

ARR2026- 123 Page 1 sur 1