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Arrêté - arrete 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 02 AVR 20%
Arr 2026-041
DEPARTEMENT du FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE des
SERVICES DEPARTEMENTAUX
ARRETE conjoint :
Du Président du Conseil Départemental du Finistère
Et du Maire de la commune de Clohars-Carnoët
Déviation Route de Quimperlé
Le président du Conseil Départemental, le Maire de la commune de Clohars-Carnoët
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 2° du Code Général des collectivités territoriales VU l'article R.225 du Code de la Route ;
VU le règlement de voirie sur les Routes Départementales en date du 14 janvier 2019
VU l'arrêté interministériel — Livre | * 8ème partie, sur la signalisation temporaire du 15 juillet 1974 : VU le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté de M. Le Président du Conseil départemental portant délégation de signature ; VU les articles R.325-1, R.417-10 811-10°, R. 411-25 al.3 et L.121-2 du code de la Route Natinf 7588 VU la demande de la société Toulliou Environnement SAS sise 156 rue du Colonel Muller 56100 Lorient
en date du 23.02.2026 concernant des travaux à hauteur du 26 Rte de Quimperlé.
VU l'avis favorable du Département en date du 30 mars 2026
CONSIDERANT que pour assurer la réalisation des travaux au 26 rte de Quimperlé il y a lieu de bloquer la rte de Quimperlé à hauteur du n°26il est nécessaire de règlementer la circulation comme suit :
ARRETENT
ARTICLE 1 : en fonction de l'avancée des travaux au cours de la semaine 16, pour une matinée de 9
heures à 12 heures la rte de Quimperlé à hauteur du n°26 sera interdite à la circulation.
Une déviation Véhicules léger se fera :
Rue du Stade - rue des Sardinières Route de Quimperlé ou par Rte de Lorient rue de Lanmeur RD 149 RD 16.
Déviation Poids lourds PTAC supérieur à 3,5 tonnes
RD116, via Gare La Forêt et la RD24, route de Clohars-Carnoët.
Article 3 : La signalisation réglementaire concernant la déviation sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire qui se devra d'informer les destinataires du jour des travaux dès qu'il sera fixé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie de Clohars-Carnoët M. le Directeur des Services Départementaux du Conseil général, M. le Maire de Clohars-Carnoët
M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Pont-Aven M. Le Chef de Poste de la Police municipale de Clohars-Carnoët
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimperlé, le 30 mars 2026 Fait à Clohars-Carnoët, le 3 1 MARS 2076
Pour le Président du Conseil
Départemental et par délégation Le chef du Centre d'exploitation des
routes départementales de Quimperlé
Serge SIVY
Serge SIVY
nl) | Antenne de Seser A
_ 87 || Responsable Centre d'Expgiion/le Qi Finistère Responsabe Centre d'Exnfoitainf de PontAvén
Finistère | 02 s8 39 26 42 106 32 47 Lo 6 Cent département Enr ue aan Prod
Fe Din. CS 2008 91 Quamper Lempa Cds
DESTINATAIRES :
- Mairie de Clohars-Carnoët
- _ Cob de Gendarmerie de Pont-Aven
- Police municipale Clohars
- DRI.D-S.GER.
- Pompiers de Clohars-Carnoët
- SMUR et SAMU Centre Hospitalier Quimperlé
- Quimperlé communauté
- Organisateurs