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Déliberation - documents 20231221181638 1902 deliberation2021 91 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181638 1902 deliberation2021 91)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

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ID : 059-200030633-20211018-2021_91-DE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agolomératio

Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Séance du 8 octobre 2021 — 18h00

Délibération n°2021/91

Date de convocation : 1° octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil

de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des

fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis

- Catésis.

Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :

BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,

OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,

GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,

BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,

PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,

GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-

Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE

Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,

LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE

Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN

Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,

JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme

Membres absents (10) :

WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN

Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration (7):

PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN

Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à

TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric,

Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 1810/2021

cture le 18/10/20

ID : 058-200080633-20211018-2021 91-DE

Délibération n°2021/91: Portant autorisation de signature du Contrat dé Térritoire d'Industrie

L'État dans sa stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires, centrée sur

les enjeux de recrutement, d'innovation, d'attractivité et de simplification a créé un nouveau

dispositif contractuel, « Territoires d'Industrie », en partenariat avec les collectivités territoriales

afin de relancer les dynamiques industrielles de la France.

Dans cette approche nouvelle, l'initiative se veut avant tout être décentralisée pour être au plus

près du terrain. À ce titre le pilotage de sa mise en œuvre sera assuré à la fois par les Conseils

régionaux et les Intercommunalités au titre de leurs compétences respectives dans les domaines économiques.

Ce contrat « Territoires d'Industrie » doit être en cohérence avec les Schémas Régionaux de

Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEH).

Cette initiative ascendante est guidée par trois principes :

— 1 Une action ciblée sur les 148 territoires de tradition industrielle identifiés en France

métropolitaine et ultramarine et qui connaissent parfois des difficultés d'attractivités.

— 2. Un pilotage au niveau local, confié à la Région et aux intercommunalités mais également aux

industriels au niveau de chaque territoire.

— 3, La priorisation de moyens financiers, avec plus d'un milliard d'euros de l'Etat et des opérateurs

nationaux orientés en priorité vers ces 148 territoires.

Le Contrat du Territoire d'Industrie couvrira la période 2019-2022. Il s'articule notamment autour

des éléments suivants :

— Identification des principaux enjeux du territoire,

— Énoncé des ambitions et priorités avec un rappel des actions déjà engagées sur le territoire

concerné pour y répondre,

— L'engagement général des parties,

— Le plan d'actions (fiches actions),

— L'organisation des actions du projet du Territoire d'industrie.

Le plan d'actions s'inscrira dans les axes définis au niveau national se résumant à 4 besoins identifiés : attirer, recruter, innover et simplifier.

Tous types de projets peuvent être inscrits dans les contrats en fonction des besoins des territoires et des projets remontés du terrain.

Les modalités de leur financement devront toutefois respecter les règles en vigueur, notamment la

réglementation européenne des aides de l'État. Ce nouveau contrat avec l'État, est en articulation

avec les autres dispositifs du territoire tels que le Plan Action Cœur de Ville, le Contrat de Transition

Écologique et le Pacte pour la réussite.

Aussi pour permettre à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) de

contribuer à la rédaction et d’être partenaire du contrat du Territoire d'Industrie dans les meilleurs

délais, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Président à coécrire ce contrat et lui déléguer la faculté de le signer.

Ilest toutefois précisé, que les engagements financiers de la CA2C au titre du Contrat du Territoire

d'Industrie, correspondant à la mise en œuvre des fiches actions déposées, feront l'objet d'une validation par l'assemblée.2021

ID : 058-200080633-20211018-2021 91-DE

Il est proposé au Conseil communautaire :

— D'autoriser Monsieur le Président à rédiger avec les différents partenaires publics, financiers

et industriels le Contrat du Territoire d'Industrie, auquel la CA2C est reconnue comme site

pilote,

— De déléguer à Monsieur le Président, la faculté de signer le Contrat du territoire d'Industrie et

tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Adoptée à l'unanimité

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021

Le 18 octobre 2021 et de la publication le

18 octobre 2021

Vu, 1 Le Président de séancé,

Maire du TN s

Conseiller Réfional

27

Serge SHAEON

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.2021

ID : 058-200080633-20211018-2021 91-DE

Annexe 2021/91 : Protocole d'accord Territoire d'Industrie Hainaut-Douaisis-

Cambrésis

||

||Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

Affiché le and

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PROTOCOLE D'ACCORD

TERRITOIRE D'INDUSTRIE Hainaut-Douaisis-Cambrésis

ENTRE :

U Le « Territoire d'industrie » Hainaut-Douaisis-Cambrésis représenté par : - La communauté d'agglomération de « Cambrai » représentée par son Président, François-Xavier Villain,

- La communauté d'agglomération du « Caudrésis-Catésis » représentée par son Président, Serge Siméon,

- La communauté d'agglomération de « Douaisis Agglo » représentée par son Président, Christian Poiret,

- La communauté d'agglomération de « Maubeuge-Val-de-Sambre »

représentée par son Président, Benjamin Saint-Huile,

- La communauté d'agglomération de la « Porte du Hainaut » représentée par son Président, Aymeric Robin,

- La communauté d'agglomération de « Valenciennes Métropole » représentée par son Président, Laurent Degallaix,

ci-après dénommées, « les intercommunalités » ;

d'une part,

ET :

L La Région Hauts-de-France représentée par le Président du Conseil régional,

L L'État représenté par [XX],

ci-après dénommés, les « partenaires publics » :

d'autre part,

Vu la délibération de la Commission permanente du conseil régional n°2019.01047 en date du 02/07/2019 autorisant le président du Conseil régional à signer le présent

protocole ;

Vu la délibération du conseil de la communauté de communes/d’agglomération de XX n°XXX en date du XXX autorisant son (sa) Président(e) à signer le présent

protocole d'accord ;

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L'initiative « Territoires d'industrie » s'inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d'intervention au service de l'industrie et de leur territoire, qu'ils relèvent de l'État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises.

Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :Envoyé en préfecture le 18/10/2021

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* un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;

* un principe de gestion décentralisée, qui s'inscrit dans le cadre des compétences économiques des Régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d'une approche « du bas vers le haut ».

Le territoire Hainaut-Douaisis-Cambrésis a été identifié « Territoires d'industrie » lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018.

Le présent protocole a pour objet de formaliser l'engagement des parties prenantes à la démarche et à présenter les orientations stratégiques 2019-2022 en faveur du développement industriel sur le territoire.

Enjeux du Territoire d'industrie

Composé des six communautés d'agglomérations et 260 communes, le territoire d'industrie Hainaut-Douaisis-Cambrésis est très industriel (19,5 % des emplois), et composé à la fois de TPE, PME et de groupes emblématiques. Plusieurs filières historiques structurent l'industrie locale.

Carte d'identité du territoire d'industrie

Taux

EPCI Communes Habitants d'emploi Filières fortement représentées

industriel

Communauté ’ Agroalimentaire Verrerie ” ; . 55 82k 13,9 % Mécanique :

d'agglomération « Cambrai » . Textile Logistique

Communauté Cosmétique Plasturgie

d'agglomération « 46 65k 1,8 % Sous-traitance Agroalimentaire

Caudrésis-Catésis » automobile Textile

Communauté Automobile et R&D d'agglomération « Douaisis 35 149k sous-traitants : ae Agroalimentaire

Agglo » Logistique

Communauté bil re

sagoménone | | ve Le ee Maubeuge-Val-de-Sambre » 8 8 Communauté Ferroviaire Métallurgie d'agglomération « Porte du 47 159k Automobile Pharmaceutique Hainaut » Logistique Agroalimentaire

Communauté NUE Logistique

d'agglomération « 35 193k Hiobiitée Numérique Valenciennes Métropole » Agroalimentaire émergentes

Territoire d’Industrie 261 773k

Source : Observatoire des Territoires, données de 2017 (INSEE)Envoyé en préfecture le 18/10/2021

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Alors que l'industrie représentait 12,1 % des emplois au niveau national en 2017, la région

Hauts-de-France se distingue par un taux de près de 14 %, la plaçant ainsi en quatrième

position des régions les plus industrialisées. Avec 19,5 % d'emplois industriels, le territoire du Hainaut-Douaisis-Cambrésis est ainsi un moteur au niveau national, emmené par un tissu de TPE, PME et ETI particulièrement dynamique.

Parmi les fleurons du territoire, nous pouvons citer quelques entreprises emblématiques, pourvoyeuses d'emplois directs et indirects :

Toyota Motor Manufacturing France — Onnaing : 4 000 salariés (3 600 CDI)

Automobile — assemblage des modèles Yaris 4 et Yaris cross

Renault — Douai : 3 000 salariés

Automobile — assemblage des modèles Scénic IV, Espace V et Talisman et véhicules

électriques dès 2021

Bombardier Transports — Crespin : 2 500 salariés (2 000 CDI)

Ferroviaire — production des trains Francilien, Omneo et RER NG

Stellantis — Hordain : 2 400 salariés

Automobile — assemblage des modèles Citroën Jumpy, Peugeot Expert, Opel Vivaro

et Vauxhall Vivaro

Renault MCA - Maubeuge : 1 700 salariés

Automobile — assemblage des modèles Kangoo, Citan et NV250

PSA - Trith Saint-Léger : 1 500 salariés

Automobile — production des boîtes de vitesses BE, MB6 et EATE6 et réducteurs RG

Alstom — Petite-Forêt : 1 500 salariés

Ferroviaire — production de différents modèles de trains comme RER NG, M7DD, MP14

GSK -— Saint-Amand : 900 salariés

Pharmaceutique — fabrication et conditionnement de vaccins

Contexte industriel

Le territoire du « Douaisis »

Points clés :

Situation géographique idéale pour les flux : réseau autoroutier, voies navigables, fret

ferroviaire

Présence de fleurons industriels comme RSA UGB depuis années 1970. L'automobile

représente environ 3200 emplois directs dans le Douaisis

Logistique très développée avec près de 10 000 emplois liés à l'industrie et aux

services (ex Goodman)

Volonté de limiter l'artificialisation des sols

Territoire avec un passé industriel fort, qui a connu a fort déclin de ses emploisEnvoyé en préfecture le 18/10/2021

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e La deuxième plus grosse ville du territoire d'industrie, Douai avec 40 000 habitants

Le territoire de la « Porte du Hainaut »

Au cœur du Parc Régional de la Scarpe et de l'Escaut, la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) se caractérise par l'importance de son secteur industriel (22%

ois), et à l'inverse par une moindre représentation des services. Cette faiblesse peut s'expliquer en partie par l'absence de villes centres densément peuplées.

L'automobile (deux usines PSA), la métallurgie (LME), le ferroviaire (Alstom) et l'industrie pharmaceutique (GSK) sont les principaux acteurs du territoire. En dépit d'une mauvaise

conjoncture, les filières automobiles et métallurgiques ont maintenu l'emploi localement. D'autres se sont fortement développées ces dernières années, avec l'implantation d'entreprises majeures comme GSK, Airfoils (Safran), Lesaffre et Dickson-Constant.

Le territoire bénéficie d’un dynamisme et d’une attractivité retrouvés, toutefois, de nombreuses difficultés socio-économiques subsistent, en particulier concernant le taux de chômage. Le niveau de qualification des demandeurs d'emploi reste également en décalage avec les exigences des entreprises locales.

Le territoire de « Valenciennes Métropole »

Actrice majeure de la transformation économique et urbaine du valenciennois depuis 20 ans, la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole regroupe 35 communes, soit près de 200 000 habitants. La ville centre, Valenciennes, est la plus importante du territoire Grand Hainaut, tant par son nombre d'habitants (44 000), que par les dynamiques

économiques et culturelles qu’elle insuffle. L'agglomération comprend également 23 communes rurales ou périurbaines de moins de 5000 habitants, dessinant un cadre de vie alliant dynamiques urbaines et environnement naturel.

Les politiques de Valenciennes Métropole reposent sur la priorité donnée à l'investissement pour le territoire et à un mode de fonctionnement partenarial autour de projets menés en complémentarité avec les villes membres. Elle porte des actions concrètes s'inscrivant dans une stratégie bâtie sur le développement de filières motrices, créatrices de richesses, de

compétitivités et d'emplois.

Terre industrielle et d'innovation, historiquement marchande, Valenciennes Métropole a fait le choix de développer sa stratégie autour de 3 filières d'excellence : transport et mobilité, numérique et logistique.

Traversés par les autoroutes A2/Paris-Bruxelles et A23, pourvus d'un réseau de fret ferroviaire dense et du 1er port fluvial des Hauts-de-France, le territoire et ses 22 parcs d'activités offrent des solutions multimodales pour rejoindre rapidement Lille (30min), Bruxelles (1h), Paris (2h), ou Anvers/Rotterdam (8 liaisons fluviales par semaine).

Valenciennes Métropole accueille de grandes entreprises industrielles telles que Toyota, Bombardier, Alstom, SKF, et un tissu dense de PME et TPE sous-traitantes. L'industrie représente près de 30% des emplois sur le territoire, principalement dans les secteurs automobile et ferroviaire, la métallurgie, la mécanique. Plusieurs grandes plateformes

logistiques Nord-Europe y sont également installées : Décathlon, Mercedes, Michelin, Log's, etc.

L'agglomération investit largement dans l'avenir à travers le développement de 2 pôles d'innovation : Les Rives Créatives de l’'Escaut (numérique) et Transalley (mobilité innovante). Labélisés French Tech, ces écosystèmes permettent aux start-up, laboratoires,Envoyé en préfecture le 18/10/2021

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entreprises confirmées, et organisations (Agence ferroviaire européenne, ARIA, pôle de compétitivité i-Trans), d'évoluer au sein d’un environnement adapté et vertueux. Une centaines d’entités y sont d'ores et déjà installées.

Valenciennes Métropole, c'est également un vivier de compétences avec 8000 étudiants à

l'Université Polytechnique des Hauts-de-France, une école d'ingénieurs INSA, le groupe Rubika dédié au numérique, 4 lycées professionnels, et 11 centres de formation dédiés à l'industrie.

Enfin, au-delà de ces aspects purement professionnels, le territoire offre un cadre de vie

attrayant pour les entrepreneur-se-s et leurs collaborateurs-trices. Les prix attractifs de

l'immobilier et le rythme de vie à taille humaine sont des atouts importants. De même, les deux centre-commerciaux, le Parc Naturel de la Scarpe, le port de plaisance, le Musée des Beaux-Arts, le cinéma ou encore les deux scènes nationales de théâtre, font de

Valenciennes Métropole un territoire de culture, d'Art tout en proposant de vastes espaces naturels.

Le territoire du « Caudrésis-Catésis »

Caractérisée par un tissu rural à l'Est du Cambrésis, la CA2C regroupe 46 communes pour 65 000 habitants autour des villes de Caudry et de Le Cateau-Cambrésis.

Historiquement Terre d'industrie textile, porté par la Dentelle Leavers de Caudry et la famille Seydoux de Le Cateau, le territoire a conservé ce savoir-faire industriel, aujourd'hui classé au patrimoine vivant et regroupant un millier d'emplois.

Depuis, de grands fleurons de différents secteurs de l'industrie y ont trouvé la main d'œuvre professionnelle pour y implanter leur activité, dont notamment le plus grand centre de

production L'Oréal au monde, mais aussi l’agroalimentaire, la sous-traitance automobile.

Aujourd’hui, la Ca2c, soutient le développement de la filière d'innovation dans la transformation plastique avec bientôt 200 emplois sur le territoire.

Ce tissu industriel s'articule sur un total de 200 Ha de zones d'activités dont 40 sont

disponibles à l'implantation de nouvelles entreprises pour palier à un taux de chômage plus élevé que la moyenne.

Le territoire de « Cambrai »

Points clés :

e Territoire rural et fortement étendu avec une ville centre, Cambrai, qui concentre près

de 40% de la population.

e Tissu économique diversifié, avec présence forte de l'agroalimentaire et quelques

entreprises de pointe, notamment dans la verrerie

e Volonté de développer les emplois liés à la logistique et au e-commerce, avec en

particulier la Zone e-valley

e Au cœur du futur tracé du canal Seine-Nord — Europe et de la plateforme multimodale

Cambrai-Marquion

e A proximité du réseau autoroutier

Le territoire de « Maubeuge Val-de-Sambre »Envoyé en préfecture le 18/10/2021

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ID : 059-200030633-20211018-2021_91-DE

La CAMVS, agglomération industrielle de premier plan, organisée de part et d'autre de la rivière Sambre, se caractérise par la présence de grands établissements dont certains sont

mondialement réputés (fonderie, travail des métaux, construction électrique et électronique, automobile, verre, matériaux de construction), et compte un grand nombre de PME-PMI sous-traitantes dans les domaines de la mécanique, de la sous-traitance industrielle et des services.

Situé au sud du département du Nord, le territoire de l'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, d'une population jeune (40% de la population a moins de 30 ans), de plus de 100

000 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée puisqu'il se situe à moins de 2h de 4 aéroports dont 3 internationaux ainsi que de nombreuses infrastructures.

Ambitions et priorités des parties prenantes

Pour la Région Hauts-de-France : le développement de l'industrie, qui emploie 267 000 salariés en Hauts-de-France, est un axe prioritaire du développement économique régional ; la Région, pionnière de la Troisième révolution industrielle, agit sur les leviers de la formation, du financement, de l'innovation, pour accompagner les entreprises et les territoires dans leurs projets en faveur du développement industriel.

Pour _les_intercommunalités: expression de l'ambition commune et des priorités des intercommunalités du Territoire pour la reconquête industrielle et le développement territorial

Actions déjà engagées

Le cas échéant, sont rappelées ici les contractualisations en vigueur ou en cours entre l'Etat, la Région et les Territoires concernés :

-__ Convention au titre des aides directes aux entreprises pour les 6 EPCI du territoire

- Accord cadre de la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) pour la CA2C

- Accord cadre de la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) pour la CAMVS

- Feuille de route numérique pour la CAD

- Territoire énergie positive pour la CAD

- Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, incluant la CAMVS

Engagement général des parties

D La Région Hauts-de-France est chargée du pilotage de l'initiative Territoires d'industrie à l'échelle régionale ; elle s'engage à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d'industrie ; les projets identifiés feront l'objet de demandes ultérieures spécifiques auprès de la Région qui après instruction seront soumises à délibérations de l'organe délibérantEnvoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

Affiché le Ses

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U L'État s'engage à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d'industrie ;

O Les intercommunalités s'engagent à assurer le pilotage et l'animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels ;

Projet de plan d’actions

Seront présentés ici les principaux objectifs et leviers d'actions par axe thématique, annonçant le cas échéant les premières fiches actions ; ces dernières seront présentées aux partenaires financeurs (Région, Etat et ses opérateurs).

Axe 1 — Attirer

Cet axe comprend les actions qui visent notamment à développer les écosystèmes industriels locaux en agissant sur les leviers du développement endogène (développement des entreprises existantes et création d'entreprises) et exogène (implantation d'entreprises nouvelles provenant de l'extérieur du territoire)

Objectif 1.1 : consolider l'attractivité des sites industriels

De façon à pérenniser l’activité existante et accueillir d'autres industries du futur, plusieurs actions sont prévues :

e Disposer de réserves foncières suffisantes pour répondre aux sollicitations des entreprises,

et pour ce faire identifier de nouvelles zones d'activité lorsque cela est possible, avec une priorisation sur les projets mettant en œuvre le développement durable et l’économie circulaire ;

e Recol lérir les friches indust es S L e

limiter l'artificialisation des sols, des actions de dépollution et de re: existant sont lancées partout sur le territoire ;

e Travailler sur l'offre de services des parcs d'activité : services aux entreprises, services aux salariés.

dents creuses. Afin de

conversion du foncier

| rain:

Objectif 1.2 : générer de l'attractivité pour le territoire grâce à la multimodalité Toujours dans une optique d’attractivité, il est proposé de travailler sur la multimodalité : connecter le fer, le réseau routier et les voies fluviales pour répondre aux besoins des entreprises. L'arrivée du Canal Seine Nord Escaut permettra de valoriser le potentiel remarquable du territoire, en augmentant de manière significative le rayonnement international du territoire. C'est en développant des infrastructures logistiques performantes que le Hainaut- Douaisis-Cambrésis sera capable d'attirer les projets Français et internationaux les plus prometteurs.

Obiectif 1.3 : soutenir les filières industrielles du territoire

Signal fort du dynamisme des filières du territoire, plusieurs pôles de compétitivité et / ou d'excellence sont implantés sur le Hainaut-Douaisis-Cambrésis. C'est le cas par exemple de « l-trans », dont la finalité est de répondre aux grands défis des mobilités et des transports terrestres décarbonés, ou encore de « Agroé », pôle d'excellence pour l'agroalimentaire dans la région. Répondant à des enjeux majeurs, il convient de soutenir ces pôles afin de consolider les filières d'excellence déjà présentes.

Les filières implantées sur le territoire, à l'image de l’agroalimentaire, sont souvent implantées dans chacune des six agglomérations qui composent le territoire d'industrie. Le territoire a l'ambition d'animer et soutenir toutes ses filières d'excellence, et notamment le ferroviaire, l'automobile, l’agroalimentaire, la mécanique, la plasturgie et la métallurgie.Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

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L'industrie textile et celle du verre devront aussi être accompagnées dans leur modernisation. Entreprises au long passé sur le territoire, les soutenir permettra de préserver des emplois à haute technicité, aujourd’hui fortement concurrencées à l'international.

Axe 2 — Recruter

Cet axe comprend les actions qui visent notamment à diagnostiquer et accompagner les besoins en compétences du territoire d'industrie

Objectif 2.1 : accroitre l'attractivité des métiers de l'industrie

Le Hainaut-Douaisis-Cambrésis est un territoire économique majeur des Hauts-de-France. Ses nombreuses filières industrielles sont là pour témoigner de son dynamisme. Les opportunités sont nombreuses dans tous les secteurs, avec des besoins en compétences très divers. Toutefois, le taux de chômage reste supérieur à la moyenne nationale, mettant en lumière une réelle problématique d'attractivité des métiers de l'industrie. Le volet « emploi — formation » est un des quatre enjeux nationaux du programme territoire d'industrie. Différentes mesures seront déployées pour répondre aux besoins des citoyens et des industriels, avec notamment les dispositifs « écoles de production », le « VTE » ou encore des actions spécifiques menées sur les métiers en tension. Des actions de sensibilisation doivent être menées auprès de la jeunesse afin de « redorer » l'image de l'industrie.

Axe 3 — Innover

Cet axe comprend les actions qui visent notamment à favoriser les démarches d'innovation dans les entreprises du territoire.

Objectif 3.1 : préparer la transition vers un territoire bas carbone

C'est le chantier collectif des prochaines décennies. L’urgence climatique est devenue incontournable et nous amène à appréhender différemment nos modes de vie et nos modes de production. Construire et se déplacer différemment, organiser autrement l'urbanisme de nos villes et de nos activités industrielles. L'heure est à des projets vertueux sur le plan : de la gestion des ressources et des déchets, du respect des sols et de la maîtrise de nos rejets de CO2. L'apport de techniques alternatives plus attentives au cycle de l’eau, la réutilisation des matériaux, ou encore le recours à des énergies décarbonées modifient notre approche de l'aménagement du territoire.

Le territoire a l'ambition de développer toutes les briques technologiques nécessaires à cette transition, et en particulier celles liées aux technologies hydrogène, photovoltaïque et économie circulaire.

Objectif 3.2 : préparer la transition de l'industrie 4.0

Complètement liée au thème de la décarbonation, l'industrie connait une autre transition, celle de « l'industrie 4.0 ». La Région met déjà en œuvre des outils d'accompagnement vers « l'industrie 4.0 », grâce au support de l'agence Haut-de-France Innovation Développement (HDFID). Le territoire du Hainaut-Douaisis-Cambrésis souhaite accentuer cette politique en finançant des projets à vocation technologique.

Celui-ci possède d’ailleurs un écosystème dédié à l'innovation en plein développement, grâce à ses technopôles. Cet écosystème peut encore être optimisé, afin d'accompagner à la fois la recherche publique, et la R&D privée. Les projets les plus structurants pourront faire l’objet d’un suivi particulier, en particulier ceux qui répondront aux problématiques les plus globales, comme le stockage et la production d'énergie propre.

Objectif 3.2 : accélérer la transition numérique

Enfin, ces transitions sont complètement liées à la digitalisation des activités. Le numérique prend une part de plus importante dans la société comme dans les entreprises. De

8Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

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nombreuses industries ont déjà commencé à intégrer le numérique dans leurs activités, et le

phénomène va s’amplifier dans les années à venir. Accompagner les entreprises sur ces aspects permettra de contribuer à leurs performances économiques et écologiques.

Axe 4 — Simplifier

Cet axe comprend les actions qui visent notamment à faciliter les démarches administratives des entreprises du territoire.

Objectif 4.1 : développer les sites industriels clés en main

A ce jour, 4 sites du territoire sur les 78 au niveau national ont été labellisés « sites industriels clés en main ». Outre le label d'ores et déjà obtenu, des actions seront menées de manière à simplifier les démarches d'implantation d'entreprises sur ces sites: préparation du foncier, travaux VRD, anticipation des démarches administratives. Cette action s'inscrit aussi dans un objectif d’attractivité : avec une partie marketing territorial, et un accent mis sur les services aux entreprises et aux salariés qui seront proposés sur ces sites.

Modalités de gouvernance et de pilotage local envisagées

Une gouvernance locale de la démarche sera mise en place dans chaque territoire d'Industrie.

Elle devra comprendre un comité de pilotage territorial chargée du pilotage et du suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre de la démarche ; ce comité de pilotage associera les élus et les représentants des industriels du territoire.

Il est recommandé qu’un chef de projet, chargé de coordonner et d'appuyer les partenaires pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la démarche, soit mis en place au sein de chaque territoire

Des équipes projets pourront par ailleurs être installées, en tant que de besoin.Envoyé en préfecture le 18/10/2021

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Durée du protocole et modalités d'évolution

Fait à XXX le XX XX 2021, en X exemplaires

Il pourra faire l’objet de modifications après accord des parties.

Le conseil régional des Hauts-de-France

représenté par son Président

L'Etat représenté par {à compléter]

La communauté d'agglomération de « Cambrai

» représentée par son Président, François-

Xavier Villain

La communauté d'agglomération « Caudrésis-

Catésis » représentée par son Président, Serge

Siméon

La communauté d'agglomération « Douaisis

Agglo » représentée par son Président,

Christian Poiret

La communauté d'agglomération « Maubeuge-

Val-de-Sambre » représentée par son Président,

Benjamin Saint-Huile

La communauté d'agglomération « Porte du

Hainaut » représentée par son Président,

Aymeric Robin

La communauté d'agglomération «

Valenciennes Métropole » représentée par son

Président, Aymeric Robin

La Caisse des Dépôts et Consignations

représentée par {à compléter]

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