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Déliberation - documents 20231221181728 1903 deliberation2021 92 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181728 1903 deliberation2021 92)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

Affiché le se

ID : 059-200030633-20211008-2021_92-DE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

TETE Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Séance du 8 octobre 2021 - 18h00

Délibération n°2021/92

Date de convocation : 1°’ octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 74

L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil

de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des

fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par

Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis

- Catésis.

Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :

BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,

OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,

GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,

BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,

PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,

GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-

Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE

Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,

LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE

Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN

Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,

JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme

Membres absents (10) :

WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN

Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration (7) :

PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN

Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à

TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE

Aymeric,

Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr18/10/2021

3/10/2021

Délibération n°2021/92: Portant octroi de subventions aux profits d'éntréprisés du Térritoiré dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE

Vu sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région Hauts de

France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux

entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.

Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.

Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,

Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation {SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la

Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,

Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.

Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du

dispositif régional d‘aïde au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% {plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles HT,

Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la

convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,

Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de France

en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2 de la

convention de partenariat

Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat n°18000030,

Considérant que M. JUMEAUX n'a pas pris part au débat et au vote concernant la présente délibération,

il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser l'octroi de subventions au profit

d’entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

Ses Affiché le

Commune Entreprise Représf ip : 659-200030633.20211008-2021/92-DE éligibles subvention

Caudry SAS « Aux fondus de fromages » M. Vincent BRUNEL 8.942 € 2.682 € 841 567 167

Projet : acquisition d’une chambre froide

Caudry Boucherie Cardon M. Cyrille 97.000 € 10.000 €

351 585 203 000 26 CARDON

Projet : Acquisition d’un camion de tournée tout équipé

Caudry SARL Poissonnerie Hermant M. Jérôme 64.607 € 10.000 €

53107289000027 HERMANT

Projet : Acquisition d’un camion de tournée tout équipé

Caudry SARL Optique Lepreux M. Alexandre 13.171 € 3.921€

532 973 419 LEPREUX

Projet : Remplacement de la vitrine et de l'enseigne lumineuse

Le Cateau Cis SARL Langlois Daniel et fils M. Sylvain

Travaux de terrassement LANGLOIS 32.000 € 9.600 € 400 045 894

Projet : Acquisition de matériel

Le Cateau Cis EURL Verin Audition M. François 32.955 € 9.886 €

537 556 193 VERIN

Projet : réfection complète d’un ancien local commercial

Saint Vaast en Cis SARL Leduc-Duez M. Jean-Claude

Conditionnement de beurre LEDUC 64.366 € 10.000 € 303 506 943

Projet : amélioration du process de conditionnement

‘| Caudry SARL Le Coiffeur (6é sens) M.Olivier 14.472 € 4.341 €

425 134 889: DENHEZ

Projet : renouvellement de façade et remplacement de l'intégralité du mobilier

Saint Vaast en Cis Le Carré d’As M.Guillaume

Bar Tabac FDJ GLACET 27.687 € 8.306 €

435 051 867

Projet : Réfection intérieur et extérieurs — Travaux d'accessibilité PMR- Création d’une terrasse

Caudry Café Le Jubilé M.Mathieu

Bar-Tabac-PMU-FDJ-Presse SORRIAUX 35.000 € 10.000 €

809 020 027 000 11

Projet : création d’une friterie adossée au café — Acquisition de matériel

Catillon/Sambre SAS DUFOUR BERSON

«Au marché d’Emilie » Mme Emilie 13.706 € 4.111€

Commerce d'alimentation générale DUFOUR

827 884917

Projet : Acquisition de nouveau matériels frigorifiques

Le Cateau-Cambrésis | Aline Lingerie Mme Aline 33.333€ 10.000 €

818 828 923 000 16 RIBERO

Projet : Achat du Bâtiment, réfection du local commercial (façade, enseigne, menuiseries, vitrine)

TOTAL CA2C 97.042 €2021

ID : 058-200080633-20211008-2021 92-DE

Adoptée à l'unanimité

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021

Le 18 octobre 2021 et de la publication le

18 octobre 2021 /

Vu, 3 Le Président de séancé,

Maire du CATEAU-CAMB

Conseiller R

;l

ÿ

î

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi

par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,