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Arrêté - doc 1133?202503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1133?202503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2025-10
Portant
réglementation
de
la circulation,
en
agglomération,
76
Avenue
Marc
Doulus
pour
des
travaux
sur
le Mur
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R411-8,
R411-
18 et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
du
10
Mars
2025
de
M.
MIGNOT
MARCHAND
Claude
;
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
couverture,
en
agglomération,
76
Avenue
Marc
Doulus,
il convient
de réglementer
la circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette voie
;
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Dans
la Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
76
Avenue
Marc
Doulus,
du
13
Mars
au
31
Mars
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
par
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
travaux
sur
le mur
par
l’entreprise
BROSSARD
Bâtiment.
L'attention
du pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
BROSSARD
Bâtiment,
21
rue Bourda,
33820
Saint-Ciers-
Sur-Gironde sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le
11
Mars
2025
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU