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Arrêté - doc 1082?202503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1082?202503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2024-67
Portant
réglementation
de
la
circulation,
en
agglomération,
RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot
pour
des
travaux
de
couverture
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-28 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
du
19
novembre
2024
de
M.
DENECHAUD
Bernard
;
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
couverture,
en
agglomération,
sur
la RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer la sécurité
des usagers
de cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
18,
220
Avenue
Pierre
Birot,
du
25
novembre
2024
au
24
décembre
2024
inclus,
la circulation
sera
réglementée
par
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de travaux
de
couverture
par
l’entreprise
RABOUTET
Vincent.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par rapport
au site.
ARTICLE 2 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
RABOUTET
Vincent,
3
Bis
le
Jard
Nollet,
33920
SAINT-SAVIN,
e
Æ
8\
Fait à Saint-Mariens,
le 20
novembre
2024
=
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU
PRE
7
NE
GRO ES