Procès Verbal - 20240409 CR CM

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Procès Verbal - 20240409 CR CM Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240409 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 À 19H00

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints: M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme

Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Sylvain

GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N’'MIASS, Mme Lisa

KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Yves DOUCET, M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: M. Jean-Yves DOUCET donne pouvoir à M. Marc MARCHAND, M. Jean-

François CORTEY donne pouvoir à Mme Manue ANDRÉ, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M.

Benabdallah LAÏADI.

Secrétaire élue pour la séance : Mme Fabienne MONTEL.

1/ Questions intercommunales

- M. Ben LAÏADI informe de la hausse des taux d'imposition directs votée par la CoPLER. Cette hausse

concerne la taxe GEMAPI et la taxe d’ordures ménagères.

- M. le Maire demande à Ben de bien vouloir se renseigner auprès de la CoPLER pour savoir si les

comptes rendus des réunions sont bien adressés systématiquement aux conseillers municipaux.

- Concernant le projet de restauration et d'entretien des berges du Rhins, le propriétaire riverain a bien

voulu dernièrement signer la convention avec la Roannaise de l’eau pour que celle-ci puisse intervenir

sur sa propriété. L'opération va donc pouvoir se poursuivre. Les travaux pourraient débuter en septembre prochain.

2/ Commerces de Régny :

Monsieur le Maire fait un point sur les commerces de Régny :

- Le fonds de la boulangerie va être mis aux enchères : soit la commune laissera l’acheteur potentiel en

prendre possession en fonction de son projet et des garanties qu’il apporte; soit elle exercera son droit

de préemption pour y installer un nouveau boulanger, l'essentiel étant de maintenir une activité de

boulangerie- pâtisserie (fabrication et vente) à Régny.

- L'ancien Kébab vers l’église devrait rouvrir avant la fin de l’année avec une activité de pizzeria, compte-

tenu du protocole d'accord qui a été conclu entre la commune, le nouveau propriétaire des murs et le

porteur de projet de pizzéria. En vertu de ce protocole, la commune a renoncé à l'exercice de son droit

de préemption compte-tenu de l'accord entre les parties de revente du rez-de chaussée au porteur de

projet pour y installer l’activité de pizzéria.

- Un accord de cession des murs de l’épicerie Proxi vient d’être conclue entre la propriétaire et la

Foncière 42. Celle-ci doit maintenant obtenir les financement (subventions) nécessaires afin de de

réaménager et améliorer les locaux existants pour pouvoir accueillir ensuite un commerce

d'alimentation générale au goût du jour.

2/ Préparation du budget 2024 :

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de clôture des budgets 2023 et l'affectation qui en est faite :

Résultats - année 2023 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE FONDS BOULANGERIE

{Aaprie au budget

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE

ENERGIES RENOUVELABLES

Résultat de fonctionnement

2023

372537,31 -5 38852

Report

2022

209 782.71

Excédent de clôture de

ton 2923 5681 320.02

Résuitat d'investissement

2023

Report

2022

Résukat da clêture

d'investissement 2075

Report en Inventimement

400 244,17

454 052.22

-50 80810

-59 80810

Restes à rémliser -89 230,00

6120.65

-767,87

2793,32

-2 222,56

365 148 79

215 903,36

S81 05215

493 037,45

453 274,79

570.76 -50 237.34

570.76 50 237,34

-37 661.13

30 :9865

2597.52

11 554,02

4462.62

16 016.64

48 288 50

417 816,68

-TREA

13 377,71

466 205.14

466 205.14

Besoin de financement

Affectation en réserves

Raport en fonctionnement

13193810

12192810

450 781.92

‘80 220,90

13103810

-100 00,00

100 100,00

13 304.07

13192810

450 014.05

Q,00

13 304.07

-5 0û,0c

5 960.00

0,00

2597.52 16 016.64

Page 1 sur 4Monsieur le Maire présente le document préparatoire des budgets 2024 qui a été remis à chaque

conseiller.

Des ajustements sont notés :

- individualiser l’opération « création d’une salle de garderie » pour 100 000 euros avec un possible

financement de l'Etat par la DETR ;

- enlever l’acquisition des terrains Aussendou, l'échéance 2025 pour l’acquisition de l’ancienne Cure et

les travaux à l’ancienne cure (logement et salle associative) ;

- mettre des crédits pour l’étude du Lotissement route de Montagny ;

-les crédits relatifs au plan façade sera à abonder en cours d’année :

- la création d’un budget participatif est à repousser en 2025 et pourra concerner l'aménagement des

berges du Rhins ou la renaturation de la cours de l’école.

Le budget annexe « Lotissement La Cavaille » n’a pas pu être établi à ce jour. il sera finalisé et mis au

vote le vote du 15 avril.

3/ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales —- année 2024 —

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les taux

d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, en respectant les règles de lien.

Par ailleurs, il rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement

supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et que cette réforme a été réalisée par étapes,

sur une période allant de 2020 à 2023 et que, dans le cadre de cette suppression, la commune bénéficie

depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur

le territoire communal. Pour la commune, cette nouvelle ressource n'équilibre pas la taxe d'habitation

perdue. Aussi, un coefficient correcteur (CoCo) s'applique aux bases de taxe foncière afin de compenser

la perte du produit de taxe d'habitation.

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation {sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et

modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les taux des impôts directs locaux se présentent de la façon suivante :

Taxes Taux de référence

Taxe d'habitation 18.18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33.29 %

Taxe foncière | h 33,50 %

sur les propriétés non bâties

Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition afin de FIXER ainsi qu’il suit les taux

d'imposition directe communale pour l’exercice 2024, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Bases d'imposition Taux 2024 Produits attendus prévisionnelles 2024

Taxe foncière sur les 1 612 000 33.29% 536 635 propriétés bâties

T. fonciè

exe foncière sur les 65 200 33.50 % 21 842 propriétés non bâties

Taxe d’habitation 239 600 18.18 % 43 559

PRODUIT FISCAL

ATTENDU 602 036

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,

Page 2 sur 4> de FIXER, pour 2024 :

- le taux communal d'imposition de la taxe d'habitation à 18.18 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.29 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33.50 %.

4/ Convention de financement entre la CoPLER et les communes participantes du voyage des Cmei à Paris, le 25 mai 2024

Monsieur le Maire expose que la CoPLER et les communes intéressées travaillent ensemble depuis

plusieurs semaines sur l’organisation d’un voyage à Paris dédié aux Cmej du territoire, avec au

programme notamment la visite de l'assemblée nationale.

Le samedi 25 mai 2024 a été retenu pour ce voyage. Il regrouperait 83 personnes (enfants et adultes).

La participation maximale par participant est évaluée à 65 euros. celle-ci sera ajustée en fonction du

nombre définitif de participants.

Afin de définir les modalités de financement entre la CoPLER et les communes participantes, il y a lieu

d'établir une convention de financement.

Pour la commune de Régny, 13 enfants du Cmej et 3 accompagnateurs participeraient au voyage.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER la convention de financement entre la CoPLER et les communes ainsi proposée,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,

> DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024,

> DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.

Charlotte N'MIASS ajoute que les jeunes ont prévu d'organiser une action, vente de crêpes par exemple.

L'argent récolté viendra contribuer au financement du voyage.

5/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

- Décision du maire n°2024-08 : d'autoriser la signature de la proposition financière du Bureau d’études

DEVELOP’TOIT pour la tranche optionnelle pour les missions d’Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la

réalisation d’études faisabilités et diagnostiques RHI-THIRORI

Tranche conditionnelle "re ILOT 1 | Animation du tour de table des partenaires du projet: Domaines, 6150€ Loire Habitat, DDT, Anah centrale, ABF, Département, le cas échéant

_ Foncière départementale

| Accompagnement à la prise des procédures 2 600 € |

Rédaction du dossier d'éligibilité (financement ANAH selon scénario 4 700 €

| THIRORI/RHI) | | Ajustement bilans financiers du projet 2350€ | Réunions techniques et préparations in 750€ | pour un montant de 16 550 € HT (19 860 € TTC — TVA à 20%).

- Acceptation des indemnisations des assurances :

- Sinistre dégât des eaux logement 3 rue C Déchavanne

Allianz — logement 3 351.98

euros

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Devis acceptés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis

Légal digital Publication AAPC 383.39 € 11/03/2024

Ets SCHIAVAZZ1] Panneau Microfolie 57.60 € 12/03/2024

Roseraie DORIEUX Rosiers couvre sol 351.45 € 15/03/2024

Cabinet Philippe Formation « fonctionnement du 800.00 € 19/03/2024

PETIT conseil municipal »

Romain GRAS Branchement lave-linge 173.25 € 19/03/2024

plomberie Ecole Primaire

Page 3 sur 4PRODES Achat matériels : grilles 7 178.40 € 28/03/2024

exposition, barnums, poubelles,

bornes propreté canine

CORTEY ELEC Installation d’une alarme sur 1513.63 € 03/04/2024

porte

Salle des Sports

HORLOGES PLAIRE Remplacement minuterie du 1114.62 € 08/04/2024

cadran et des aiguilles — Horloge

EGLISE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

6/ Questions et communications diverses :

* Visite de la Crypte :

Charlotte N'MIASS demande s’il serait possible d'organiser une visite de la crypte ?

l'est proposé de convier les élus à une visite de la crypte un samedi au mois de juillet prochain.

* Sécurisation en place rue Georges Fouilland :

Antoine GIANINA demande pour quelles raisons une sécurisation a été mise en place à côté du bureau

de tabac? M. le Maire répond que suite aux vents violents du 29 mars, une planche de rive s’est

détachée du toit et menace de tomber ainsi que des tuiles. Par conséquent, il y avait lieu d'interdire le

passage des piétons en dessous. L'entreprise s’est engagée à intervenir cette fin de semaine. Les

barrières seront enlevées dès l'intervention terminée.

La séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Fabienne MONTEL Jean-François DA

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