Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, Mme

Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Djemila THOMAS, Mme Anaëlle CROTTET, Mme LOUAHDI Sabrina.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Antoine

GIANINA, M. Xavier BESSON, Mme Vanessa VERNAY.

ABSENT :

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT donne pouvoir à Mme Charlotte N'MIASS, M. Jean-

François CORTEY donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M. Jean-Yves

DOUCET, M. Antoine GIANINA donne pouvoir à Mme Charlotte N'MIASS, Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir

à Mme Fabienne MONTEL.

Secrétaire élu pour la séance : Mme LOUAHDI Sabrina.

Affaires intercommunales :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- l'enquête publique relative au projet de PLUi prescrite par la CoPLER. Elle aura lieu du 31 mai 2021 au

2 juillet 2021. L'accueil du public se fera aux heures d'ouverture de la mairie. En outre, deux

permanences du commissaire enquêteur auront lieu en mairie de Régny les 12 et 21 juin 2021 de 9h à

12h où le public pourra être reçu uniquement sur rendez-vous.

- le recrutement par la CoPLER du chef de projet dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain

dont le choix s’est fait aujourd’hui. Il devrait nous être présenté très prochainement.

Madame Djemila THOMAS arrive à 20h43.

1/ OBJET : Approbation des comptes administratifs - année 2020 - et affectation des résultats Budget

Principal — Budgets annexes « Assainissement », « Energies renouvelables » et « Fonds de commerce

boulangerie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu les conditions d'exécution des budgets 2020,

Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter les Comptes Administratifs 2020, arrêtés comme suit, hors de la présence de Monsieur le maire.

Résultats BUDGET BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET

, PRINCIPAL . Energie ANNEXE

- année 2020 - Assainissement Renouvelable Fonds

Boulangerie

Résultat de

fonctionnement 381 994.99 - 1979.65 58.99 6 388.78

2020

Report 2019 187 041.33 25 875.91 78.37 4 183.05Excédent de

clôture

fonctionnement

2020

569 036.32 23 896.26 137.36

10 521.83

Résultat

Investissement

2020

- 210 343.20 - 83 823.79 14 760.32 3 897.21

Report 2019 - 72 610.76 474 471.47 4 018.85 - 10 129.63

Résultat de

clôture

investissement

2020

- 282 953.96 390 647.68 18 779.17

- 6 232.42

Report en

Investissement

(art 001)

- 282 953.96 390 647.68 18 779.17 - 6232.42

Restes à réaliser - 22 142.00 - 100 000.00 - 18 764.00 0.00

Besoin de

financement

305 095.96 100 000.00 18 764.00 6 232.42

Affectation en

réserves (article

1068)

Report en

fonctionnement

(article 002)

305 095.96

263 940.36

0.00

23 896.27

0.00

137.36

6 232.42

4 289.41

Affectation des résultats :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre, pour chaque budget, les résultats tels

qu'ils viennent d’être présentés, au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », au compte

001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » et au compte 002 « solde d'exécution

de la section de fonctionnement reporté ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Jean-Yves DOUCET, Président de séance (Monsieur le Maire s'étant retiré), et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE les comptes administratifs de l’année 2020 du budget principal et des budgets annexes

« assainissement », « énergies renouvelables » et « Fonds de commerce boulangerie », tels que présentés ci-dessus,

> DÉCIDE d'’affecter les résultats de fonctionnement des comptes administratifs 2020, de la façon

suivante :

Résultats 2020 Budget BA BA Energies BA Fds

Principal Assainissement Renouv. Boulangerie

Affectation en 305 095.96 0.00 0.00 6 232.42

réserves

Article 1068

Report Fonct. 263 940.36 23 896.26 137.36 4 289.41

Article 002

2/ Approbation des comptes de gestion — année 2020 —

Budget Principal — Budgets annexes « Assainissement », « Energies renouvelables » et « Fonds de

commerce Boulangerie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2020,

Considérant que, pour chaque budget présenté, l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisé par Madame la Trésorière de Saint Germain Laval et que les Comptes de

Gestion établis par cette dernière sont conformes aux Comptes Administratifs dressés par la commune,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE les comptes de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2020, du budget principal et

des budgets annexes « assainissement », « énergies renouvelables » et « Fonds de commerce ». Ces

comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales — année 2021 —

Monsieur le Maire informe que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement

supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et que cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.

Le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non

affectées à l'habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants reste affecté aux

communes.

A titre transitoire, jusqu’à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables

encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l'Etat.

Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de la

taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est

majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les

contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant, soit 15.30 %.

Dans ces conditions, les taux des impôts directs locaux se présenteraient de la façon suivante :

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation Plafonné à 18.18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.99% 33.29%

T mn = axe foncière sur les propriétés non 33,50 % 33,50 %

bâties

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition afin

de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l'exercice 2021, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Bases d imposition Taux 2021 Produits

prévisionnelles attendus

Taxe foncière sur les 1 372 000 33.29% 456 739 propriétés bâties

Taxe fonciè axe foncière sur les 54 100 33.50 % 18 124

propriétés non bâties

PRODUIT FISCAL ATTENDU 474 863

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> FIXE les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2021, tels que proposés.

4/ Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2021Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2021

Chaque année, le Conseil Municipal fixe les subventions allouées aux associations participant à la vie sociale et culturelle de la commune.

La commune adhère également à des associations et organismes extérieurs pour lesquels il est proposé

de renouveler l'adhésion en 2021 et de verser les cotisations.

En outre, chaque année une somme forfaitaire est allouée aux écoles maternelles et primaires de la

commune dédiée aux fournitures scolaires. Depuis l’année dernière, il a été décidé d'instaurer un tarif

unique pour les élèves de la maternelle et de l’élémentaire. Il est proposé de fixer la participation à 40

euros par élève inscrit à la rentrée 2020-2021.

Ilest proposé de fixer les montants conformément au tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions proposées en faveur des associations

au titre de l’année 2021 ainsi que le versement des cotisations annuelles 2021 relatives aux adhésions, telles que proposées,

> FIXE une enveloppe de crédits aux fournitures scolaires égale à 5 360 euros, 1 000 euros pour le

renouvellement des manuels scolaires (soit 250 euros par classe de l’élémentaire), 300 euros pour des

jeux éducatifs et 150 euros pour les fournitures scolaires pour le service d’accueil du jeune enfant,

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2021, article 6574 pour les subventions de

fonctionnement, article 6281 pour les adhésions, article 6067 pour les fournitures scolaires.

Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2021

Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2021

ADHESIONS COMPTE 6281 2021

AMF42 444.96

SUBVENTIONS COMPTE 6574 2021

- SPA 0.40/hab en 2020 et 2021 618.00

- GROUP. DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 200.00

- LES AMIS PECHEURS DE REGNY 500.00

- LES GONZ'RAIDEUSES 400.00

- NON AFFECTE 3 282.00

5 000.00

FOURNITURES SCOLAIRES 2021

134 élèves (80 à l’élémentaire, 54 à la

Ecole primaire maternelle) au 1° septembre 2020 à 40 €, 5 360.00

Enveloppe - Manuels scolaires 1 000.00

Enveloppe exceptionnelle - Jeux éducatifs 300.00

Accueil du Jeune Enfant Enveloppe fournitures scolaires 150.005/ Subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS - année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale n’a pas

d’autres ressources, à part les dons, que la subvention d'équilibre qui lui est versée par le budget communal.

Les principales actions du CCAS sont :

- les aides aux personnes et les bons alimentaires (accordés après instruction du dossier par les services sociaux du département),

- le colis de noël des personnes âgées, le repas des anciens et l’aide pour les voyages scolaires des élèves

du collège Nicolas CONTE domiciliés à Régny,

- les subventions aux associatives caritatives.

Pour l’année 2021, les besoins prévisionnels nécessaires à l'équilibre du Budget du CCAS s'élève à 7000

euros.

Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention d'équilibre de 7 000.00 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS de l’année

2021,

> DIT que cette subvention prévisionnelle s’élèvera au maximum à 7 000 euros, et sera déterminée en

fin d’année en fonction des besoins,

> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2021 et au budget CCAS de l’année

2021.

6/ Contributions année 2021 — SDIS et SIEL

Monsieur le Maire donne lecture des contributions mises à la charge de la commune au titre de l’année

par le Service Départementale d'incendie et de Secours (SDIS) de la Loire et le Syndicat Intercommunal

d’'Energies du département de la Loire.

Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire :

Contribution 2021 = 43 008 euros

Le versement se fera en 3 termes.

Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire :

Contributions prévisionnelles 2021 =

Maintenance préventive Eclairage Public estimée à 22872.97€

Service d’Assistance à la Gestion Energétique 1 420.00 €

IRVE Borne de recharge élect 975.00 €

Géoloire42 240.00 €

Groupement d'achat Electricité-Gaz 533.95 €

Ces contributions seront budgétisées.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE de budgétiser les contributions telles que présentées,

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2021.

7/ Participation 2021 des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à disposition du collège « Nicolas Conté »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur la base de l'accord

intercommunal intervenu en réunion de SIVOM le 24 novembre 1987, une participation annuelle par

élève est demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés au Collège Nicolas Conté pour

contribuer aux frais de fonctionnement de la salle des sports municipale mise à disposition du Collège

Nicolas Conté pour l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.

L'évaluation du coût d’un élève s’effectue sur la base du compte administratif N-1, du nombre d'élèves

scolarisés (2020/2021) et de l’utilisation de la salle.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ARRÊTE le montant de la participation par élève, au titre de l’année 2021, qui sera proposé aux

communes de résidence des enfants scolarisés,

5> CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer auprès des communes les contributions.

8/ Approbation des Budgets Primitifs — année 2021 — Budget Principal — Budgets annexes « Assainissement », « Energies renouvelables » et « Fonds de commerce boulangerie »

Le budget primitif de l’année 2021 du budget principal de la commune de Régny et ceux des budgets

annexes s’équilibrent, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement,

de la façon suivante :

Budget primitif principal

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 540 674.36 € 1 540 674.36 €

INVESTISSEMENT 1 622 716.32 € 1 622 716.32 €

Budget primitif « Assainissement »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 106 496.26 € 106 496.26 €

INVESTISSEMENT 521 647.68 € 521 647.68 €

Budget primitif « Energies renouvelables »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 9 137.36 € 9 137.36 €

INVESTISSEMENT 138 595.17 € 138 595.17 €

Budget primitif « Fonds de commerce boulangerie »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 18 789.41 € 18 789.41 €

INVESTISSEMENT 13 721.83 € 13 721.83 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les budgets primitifs 2021, budget principal et budgets annexes « Assainissement »,

« Energies renouvelables » et « Fonds de commerce boulangerie », tels que présentés ci-dessus.

Pour répondre à la question de Madame Charlotte BEDEJUS, Monsieur le Maire donne des explications

sur la double tenue des comptes, par la collectivité et par le Trésor Public ainsi que sur les financements

qui peuvent être sollicités sous forme d'emprunt auprès d'organismes bancaires pour financer les

investissements.

9/ installation d’un dispositif de vidéoprotection à la gare et ne centre-bourg

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 10 décembre 2018, il a été décidé de solliciter les

subventions auprès de l'Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance, de

la Région et du Département pour la première phase d'installation d’un dispositif de vidéoprotection

comprenant neuf caméras (4 aux abords de la gare, 5 au centre-bourg) avec la fourniture et la mise en

place du matériel d'exploitation d'images ; qu’en fonction des subventions obtenues, le conseil

municipal devrait à nouveau se prononcer sur la réalisation effective des travaux.

En séance du 10 septembre 2019, il a été décidé de lancer une première tranche de l’opération, mais

en ne retenant dans un premier temps, que l'installation de la vidéoprotection du site de la gare et de

ses abords (soit quatre caméras) et de réaliser l’acquisition et l'installation du matériel nécessaires à

l'exploitation des images, pour les raisons suivantes :

- tenant compte qu'il n’y avait pas un large consensus au sein du conseil municipal ;

- pour la sécurité des usagers de la SNCF et notamment des jeunes mineurs (lycéens) qui empruntent

quotidiennement le train pour se rendre dans leurs établissements sur Roanne

- compte tenu des subventions maximales obtenues pour la première phase.

Comme ce dossier a pris beaucoup de retard du fait notamment de l'obligation de passer uneconvention de mise à disposition du site de la gare avec SNCF Gare&Connexions, Monsieur le Maire

soumet à nouveau au Conseil Municipal le projet initial d'installer un système de vidéoprotection à la fois à la gare et en centre —boure.

Ce projet a été présenté dernièrement en commission élargie, le 6 avril dernier. Le devis initial s'élevait

à 41 688.73 euros HT, mais datant de 2018, il va devoir être renégocié.

Monsieur le Maire rappelle que sa mise en œuvre fera l’objet d’une information à la population, plus

particulièrement à celle du centre-bourg, la plus touchée par les incivilités, suivie d’une réunion publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour 14, Contre 4, Abstention 0) :

> DÉCIDE de poursuivre la première phase de l'opération relative à l'installation d’une vidéoprotection

comprenant le secteur de la gare et le centre-bourg avec l'acquisition du matériel d'exploitation

d'images, pour un coût estimatif de 41 688.73 euros HT,

> DÉCIDE de reprendre les négociations avec UGAP, et de revoir la proposition initiale.

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la passation et l'exécution du

marché,

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure visant à l'obtention des autorisations

administratives nécessaires à la mise en œuvre de l'installation précitée et à signer au nom et pour le

compte de la commune tous les documents y afférents,

> DIT que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget principal de la commune.

10/ Informations et communications diverses :

- Madame MONTEL fait part de la réunion du CCAS qui a eu lieu le 9 avril dernier avec à l’ordre du jour

le vote du budget, l'antenne d’aide alimentaire de l'association St Vincent de Paul, le projet de créer un

vestiaire ouvert à tous en partenariat avec cette association.

- En vue de préparer la fête patronale qui aura lieu les 27 et 28 août, Madame Manue ANDRÉ informe

qu’un groupe de travail va être constitué pour préparer l'évènement.

- Madame Djemila THOMAS demande comment est-il possible d'obtenir les clés du tennis ? Madame

Manue ANDRÉ répond qu’elle va se renseigner auprès de l'association.

La séance est levée à 22h37.

La secrétaire de séance, Le Mair ES.

Mme Sabrina LOUAHDI 1ean-Frhnço DAUVERGN

, À Pr

LE ART A /

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