Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VILLE2022PM053 STATIONNEMENT DEMECO RUE VOLTAIRE
Arrêté - VILLE2022PM041 STATIONNEMENT 7 RUE NORMANDIE NIEME
Arrêté - ODP24 PERM 26 Stationnement Creation Parc Stationn
Arrêté - VILLE2023TEM095 STATIONNEMENT FRANCOPHONIDES
Arrêté - VILLE2022PM038 stationnement Republique M.LEVY
Arrêté - VILLE2023TEM148 STATIONNEMENT SOIREE BEAUJOLAIS
Arrêté - VILLE2023TEM090 STATIONNEMENT DEMTOP 20 RUE VOLTAI
Arrêté - VILLE2023TEM065 STATIONNEMENT MTPOLE GARE
Arrêté - VILLE2023TEM161 STATIONNEMENT DON DU SANG
Arrêté - VILLE2023TEM128 STATIONNEMENT JEAN JAURES TCL
Arrêté - VILLE2023TEM066 STATIONNEMENT M.J.C Rue Ampère
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM066 STATIONNEMENT M.J.C Rue Ampère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal N°VILLE2023TEM066
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 135 RUE AMPÈRE À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et
L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande du 30 mai 2023 formulée par la M.J.C. de Pierre-Bénite représentée par Mme Maguesyan Valérie 135 rue Ampère, 69310 Pierre-Bénite, pour le bon déroulement de La fête de fin d’année de la M.J.C. le Samedi 24 juin, de 14h à 19h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM066 Considérant que, pour le bon déroulement de La fête de fin d’année de la M.J.C, il convient de réglementer le stationnement et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 23 juin 2023 à 18h00 au samedi 24 juin 2023 à 22h00 le stationnement sera modifié aux droits et aux abords du 135 rue Ampère à Pierre- Bénite (69310) comme suit :
Le Stationnement sera interdit sur les places de stationnement matérialisées au droit et aux abords de la M.J.C de Pierre-Bénite (69310) et selon les besoins de la manifestation.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins de la manifestation.
Article 3 : La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: La M.J.C. de Pierre-Bénite et sa représentante, seront chargées de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48H avant le début de la réglementation.
Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Commune de Pierre-Bénite.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
ARRÊTÉ VILLE2023TEM066 2 / 3 -Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
#signature1#
#s
ARRÊTÉ VILLE2023TEM066 3 / 3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 01/06/2023
Dernière page