Arrêté - VILLE2022PM053 Stationnement Demeco RUE Voltaire

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Arrêté - VILLE2022PM053 Stationnement Demeco RUE Voltaire Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - VILLE2022PM053 Stationnement Demeco RUE Voltaire)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal N°VILLE2022PM053

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 21 RUE VOLTAIRE 69310 PIERRE-BÉNITE.

Le Maire de Pierre-Bénite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et

L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU la demande du 18 novembre 2022 formulée par DEMECO FERLAY-JANIN 26 quai du Docteur Gailleton 69002 Lyon, intervenant pour Mme Octavien Danielle pour un déménagement au 59 boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite (69310) le jeudi 8 décembre 2022 de 08h00 à 12h00 .

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022PM053Considérant que, pour le bon déroulement d’un déménagement il convient de réglementer le stationnement et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.

ARRÊTE

Article 1 : Le Jeudi 08 décembre 2022 de 08h00 à 12h00 , le stationnement sera interdit au droit et aux abords des 21 rue Voltaire à Pierre- Bénite(69310) comme suit :

Le stationnement : sera interdit sur 3 Places de stationnement ou 15ML au droit du 21 rue Voltaire à Pierre-Bénite(69310) et selon l’avancée des opérations de déménagement.

Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.

Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.

Article 4: L’entreprise DEMECO FERLAY-JANIN , sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48H avant le début de la réglementation.

Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.

Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.

Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.

Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Commune de Pierre-Bénite.

ARRÊTÉ VILLE2022PM053 2 / 3#signature1#

#s

ARRÊTÉ VILLE2022PM053 3 / 3Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Bénite, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Pierre Bénite, le 24/11/2022

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