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Déliberation - DEC2017 46 Attribution du Marche mo Rehabilitation Toiture Mairie
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 46 Attribution du Marche mo Rehabilitation Toiture Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAT
ll
REPUBLIQUE FRANÇA..
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-rortes
Le Sal de la Vis
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/46/1.1
Objet: Attribution du marché de maitrise d'œuvre — réhabilitation de la toiture de la Mairie
d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Considérant, que le marché précité représente une dépense inférieur au seuil des procédures
formalisées,
Vu, La procédure adaptée engagée le 23 juin 2017 en application des articles 42-2 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Vu, les offres remises et le rapport d'analyse
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivant,
Valeur technique 60 % Prix de la prestation 40 %
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au cabinet RICHARD & FONTAINE Architecture à
Aigues-Mortes qui présent l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de
16 500.00 € HT.
Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
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Envoyé en préfecture le 08/08/2017
Reçu en préfecture le 08/08/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170803-DEC201746-AU Berger
Levrault
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 3 août 2017
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
ANNULE ET REMPLACE LA DEC/201/45/1.1
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Envoyé en préfecture le 08/08/2017
Reçu en préfecture le 08/08/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170803-DEC201746-AU