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Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions aux associations Amicale Canine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions aux associations Amicale Canine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Budget primitif 2025/budget
principal/subventions aux
associations Amicale Canine
Délibération EDUC 2-9 / 2 /2025
Date de convocation :19/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
Contre Abstantien
M BEYAERT [ |
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
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Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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[xx]
CEITETITITITITIIIIIIIIIIIIT] COITITITTIIITITTOIIIIIII [
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : |
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL, Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE
ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le
versement d’une subvention de fonctionnement à l’'OGS Amicale Canine d'un montant de 7 500 euros.
En vertu des dispositions de l'article L 2131 11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil
Municipal concerné(s) par l'affaire et mentionné(s) ci-contre ne
prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l'association telle qu'elle figure dans la liste en annexe du BP 2025 d’imputer la dépense à l'article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de l'autoriser à signer les conventions correspondantes. Ne participent pas au vote : B. JUNOT, M. BEYAERT
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2025,
D'IMPUTER la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au
budget primitif 2025
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exé i la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »