Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Budget primitif 2024/budget
principal/subventions aux
associations
OGS Amicale Canine
Délibération EDUC 1-9/ 2 /2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
FRIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE ;
CTT
kel
El
LL
RRRRLx
xx
xx
[x[x[x[
À Contre Abstention
COTTITITIITITITIIITITITITITITIIITIIII CITTIITITTITITIIITITIIITIITIIIIITIIIII
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’OGS Amicale Canine d’un montant de 7 500 euros.
En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil
Municipal concerné(s) par l'affaire et mentionné(s) ci-contre ne
prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
Ne participent pas au vote : B. JUNOT, M. BEYAERT Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DÉCIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2024,
D'IMPUTER la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT ___
qui certifie le caractère exécutoire dela.présente décision # Y TT ne } ” “ \
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère CE de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa
publication ou de sa notification »