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Déliberation - DELIBERATIONS 10032025 2
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 10032025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Justice et droit,
Communauté de Communes
de la Septaine
Nombre de membres en
exercice : 36
Nombre de membres
présents : 19
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 20
Quorum : 19
2025-03-011
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : FRANCE RURALITÉS
REVITALISATION -
EXONERATION CFE DES
ENTREPRISES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-241800374-20250310-2025-03-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025
Publication : 12/03/2025
Pour extrait conforme,
Fait à AVORD, le 11 mars 2025
La Présidente,
Sophie GOGUE.
Diffusion internet cc-laseptaine.fr
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 18 heures 30, le Conseil
Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, dans la salle de réunion de la Communauté de
Communes de La Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M.
BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY ,
Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M.
DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M.
LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme
SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme
BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme
DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M.
GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ,
M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE
WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 99
- Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation
- Vu l’articles 1466 G du code général des impôts
- Entendu l’exposé de Madame la Présidente
L’articles 1466 G du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et IIT de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'instaurer
l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
Vote à l’unanimité.
Le Secrétaire,
Gérard CARLIER. Communauté de Communes
de la Septaine
Nombre de membres en
exercice : 36
Nombre de membres
présents : 19
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 20
Quorum : 19
2025-03-012
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : FRANCE RURALITÉS
REVITALISATION —
EXONERATION CFE
PROFESSIONS MEDICALES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-241800374-20250310-2025-03-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025
Publication : 12/03/2025
Pour extrait conforme,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 18 heures 30, le Conseil
Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M. BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY , Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M.
DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M. LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme
DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M. GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ, M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 99
- Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation
- Vu l’article 1464 D du code général des impôts
- Entendu l’exposé de Madame la Présidente
L'article 1464 D du code général des impôts permet au conseil communautaire d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans n1 supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.
Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide
- d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises :
e les médecins,
e les auxiliaires médicaux
e les vétérinaires
- fixe la durée de l’exonération à 5 ans.
Vote à l’unanimité.
Fait à AVORD, le 11 mars 2025
La Présidente, |
Sophie GOGUE.
Diffusion internet cc-laseptaine.fr
Le Secrétaire, Communauté de Communes
de la Septaine
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19 heures, le Conseil
Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en Nombre de membres en exercice : 36 Nombre de membres séance ordinaire, dans les bureaux annexes de la Communauté de présents _:19 Communes de La Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame
Pouvoirs : 1 Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de suffrages
exprimés : 20 . . . > Quorum : 19 Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
2025-03-013 Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M.
BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY ,
Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M.
DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M.
LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme
SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme
BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme
DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M.
GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ,
M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE
WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu ja loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
article 99
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes
018-241800374-202503+0-2025-07-0T13-MTE en zone France Ruralités Revitalisation
Réception per le préfet: 1902/2025 - Vu l’article 1466 G du code général des impôts Publication : 12:93:7025 - Entendu l’exposé de Madame la Présidente
L'article 1383 K du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et II de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et IIT de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Vote à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à AVORD), le 11 mars 2025
La Présidente, T7
Sophie GOGUÉ.
Diffusion internet cc-laseptaine.fr :
Le Secrétaire,
Gérard CARLIER.
Le pe Communauté de Communes
de la Septaine
Nombre de membres en
exercice : 36
Nombre de membres
présents :19
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 20
Quorum : 19
2025-03-014
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : FRANCE RURALITÉS
REVITALISATION —
EXONERATION DE TFPB DES
ÉTABLISSEMENTS DE
TOURISME
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-241800374-20250310-2025-03-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025
Publication : 12/03/2025
Pour extrait conforme,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans les bureaux annexes de la Communauté de Communes de La Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M.
BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY ,
Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M.
DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M.
LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme
SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme
BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme
DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M.
GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ,
M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE
WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 99
- Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation
- Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts
Entendu l’exposé de Madame la Présidente
L'article 1383 E bis du code général des impôts permet au conseil communautaire d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes. Il précise que la décision du conseil communautaire peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Le conseil communautaire décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement
- les locaux classés meublés de tourisme
- les chambres d’hôtes
Vote à l’unanimité.
Fait à AVORD), le 11 mars 2025
La Présidente, |
Sophie GOGUE.
Diffusion internet cc-laseptaine.fr
Le Secrétaire,
Co Gérard CAREHER. _—
TU % DT et D HAS) # = £ Es Tin Tr XF e:\ CA 7 rs
de RS * 1 Los
de Communauté de Communes
de la Septaine
Nombre de membres en
exercice : 36
Nombre de membres
présents : 19
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 20
Quorum : 19
2025-03-015
OBJET : OUVERTURE DES
ACCUEILS DE LOISIRS POUR
L'ÉTÉ 2025 ET L’ANNÉE
SCOLAIRE 2025-2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-241800374-20250310-2025-03-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025
Publication : 12/03/2025
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 18 heures 30, le Conseil
Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M.
BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY ,
Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M.
DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M.
LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme
SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme
BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme
DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M.
GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ,
M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE
WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Considérant qu’il convient que le conseil communautaire délibère sur les lieux et dates d’ouverture des accueils de loisirs pour l’été 2025 et l’année scolaire 2025/2026
Entendu l’exposé de Madame la Présidente,
- Le conseil communautaire après en avoir délibéré acte les lieux et dates d’ouvertures suivantes :
Vacances ” à Été 2025 Baugy Du 07 juillet au 14 août 2025
Aseueils de Sword Tous les mercredis à partir du 3 septembre durant toute l'année loisirs Baugy . scolaire 2025/2026 sauf pendant les vacances scolaires Mercredi Soye-en-Septaine
: Avord Du 27 au 31 octobre 2025 acances d'Automne Baugy | Du 20 au 24 octobre 2025
Soye-en-Septaine Du 20 au 24 octobre 2025
ÿ Avord Du 23 au 27 février 2026
d'Hiver Baugy Du 16 au 20 février 2026
Soye-en-Septaine Du 16 au 20 février 2026
d Avord Du 20 au 24 avril 2026
Vacanses Baugy Du 13 au 17 avril 2026 Printemps - ,
Soye-en-Septaine Du 13 au 17 avril 2026
Vote à l’unanimité.
Le Secrétaire,
“
Diffusion internet cc-laseptaine.fr Communauté de Communes
de la Septaine
Nombre de membres en
exercice : 36
Nombre de membres
présents : 19
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 20
Quorum : 19
2025-03-016
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET: PARTICIPATION DE
LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES AU LIVRET DE
PRÉSENTATION DU COMICE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-241800374-20250310-2025-03-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025
Publication : 12/03/2025
Pour extrait conforme,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Septaine à Avord, sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : 04 mars 2025
Date d’affichage : 04 mars 2025
PRÉSENTS : M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, M. BLANCHARD, M. BOUGRAT, M. CARLIER, M. CHAROY , Mme CHIRON, Mme De KERPOISSON, Mme DESIAUME, M. DUBOIS, Mme GOGUÉ, M. GROSJEAN, M. LOISEAU, M. LORADOUX, M. MÉREAU, M. PERRONNET, Mme SURGENT, M. TIBAYRENC, M. VERTALIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ALEXANDRE, M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, M. BONVOT, M. CHASSIOT, Mme DUCATEAU, Mme ERNE, M. FRERARD, Mme GAY, M. GLEIZES, Mme GOUDIN, M. JAUBERT, M. PASZKIEWICZ, M. PISKOREK, M. RIGOLLET, Mme SARRON, M. VAN DE WEGHE
POUVOIRS : Mme SARRON à M. BOUGRAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARLIER
La communauté de communes de La Septaine a été sollicitée par l’association du Comice de Baugy pour l’octroi d’une subvention et/ou la participation au livret de présentation du comice.
Entendu l’exposé de Madame la Présidente,
- Le conseil communautaire après en avoir délibéré
- Décide d’acheter un encart publicitaire dans le livret de présentation du comice, soit 1 page pour 400 €.
Vote à l’unanimité.
Fait à AVORD), le 11 mars 2025
La Présidente, |
Sophie GOGUE.
Le Secrétaire,
Gérard CARLIE
, 7
k 2 TT
Diffusion internet cc-laseptaine.fr