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Procès Verbal - DE 2025 70 Approbation pv cm 22 09 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2025 70 Approbation pv cm 22 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 novembre 2025
Date de la convocation :
24/10/2025
Date affichage : 24/10/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:9 Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_70
cinq novembre deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Chantal
MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Représentés:
Excusés: Manon BENNE, Céline SER
Absents:
Secrétaire de séance: Johan MAZIERO
Objet : APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025
Approbation du PV de la réunion du 22 septembre 2025
Monsieur le Maire demande d'approuver, avec où sans observation, le procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 22 septembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.
Ainsi faitet délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Le secrétaire de séance,
Johan MAZIERO
Cet acte peu faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire.