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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2026 13 Approbation du pv Reunion du 29 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Date de transmission de l'acte: 24/02/2026
République Française | Date de reception de l'AR: 24/02/2026
LOT 046-214601650-DE_ 2026 _13-DE AGEDI
Gourdon Fi
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 février 2026
Date de la convocation :
13/02/2026 vingt-trois février deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil
Date affichage : 13/02/2026 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué
Membres en exercice : 11 , s'est réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Dominique FROMENTEZE
DE_2026_13 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 29-01-2026 -
Monsieur le Maire demande d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du jeudi 29 janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Didier BES Manon BENNE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à
compter de la date de son caractère exécutoire