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Déliberation - 2026 1 5 Avance de tresorerie 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 5 Avance de tresorerie 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avance de trésorerie - Virements de crédits en dépenses - Opération non budgétaire - Budgets Assainissement, Tourisme, Ordures ménagères et Eau potable.
Considérant que les budgets assainissement et ordures ménagères sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2017 qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie ;
Considérant que le budget tourisme a instauré la taxe de séjour intercommunale afin que les recettes perçues couvrent les dépenses de fonctionnement ;
Considérant la création du budget eau potable par délibération n°2023-1-1 du 10 janvier 2023 ;
N° 2026/1/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D202615-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D202615 2
Il convient de transférer :
- la somme de 250 000 € du budget général vers le budget assainissement, - la somme de 200 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères, - la somme de 100 000 € du budget général vers le budget tourisme. - la somme de 250 000 € du budget général vers le budget eau potable.
Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) : - un décaissement de 800 000 € du budget principal,
- un encaissement de 250 000 € sur le budget assainissement,
- un encaissement de 200 000 € sur le budget des ordures ménagères, - un encaissement de 100 000 € sur le budget tourisme,
- un encaissement de 250 000 € sur le budget eau potable.
Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2026 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable vers le budget principal.
Monsieur le président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé du président ;
▪ Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable pour un montant maximum de 800 000 € ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en préfecture le 28 janvier 2026 Et de la publication, le 29 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D202615-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D202615