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Arrêté - RD1082 BALBIGNY avis sur arrêté permanent travaux fibre sur toute la commune BOUYGUES EetS oct2022 oct2023
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - RD1082 BALBIGNY avis sur arrêté permanent travaux fibre sur toute la commune BOUYGUES EetS oct2022 oct2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Saint-Étienne, le 05 octobre 2022
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Service Mobilité Education Routière
Mission Déplacements Sécurité
La Préfète de la Loire
à
Monsieur le maire de
BALBIGNY
Objet : AVIS en matière de réglementation de la circulation lors de travaux réalisés sur route à grande circulation
Réf : Code de la Route – articles R 411-1, L 411.1, R 411.8, R 411-8-1
Arrêté préfectoral n° 2022-093 du 3 juin 2022 pour délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-22-499 du 7 septembre 2022.
Affaire suivie par : Anaïs PELISSIER – chargée de mission sécurité routière Tél : 04.77.43.80.38
mél : ddt-sat-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr
EMPLACEMENT DES TRAVAUX
RD 1082 Commune BALBIGNY - réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des travaux de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la commune - par l’entreprise Bouygues Energies et Services - Tél. 04 13 64 03 83
DATE du 15 octobre 2022 au 14 octobre 2023
• Uniquement pour les travaux ne dépassant pas une durée de 24 h
• Uniquement pour les travaux ne nécessitant pas de dévier la
circulation
ADRESSE POSTALE : 2, rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Fax 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr MODE D’EXPLOITATION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION • La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation de piquets mobile K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux de chantiers ;
• Le stationnement pourra être interdit ponctuellement ;
• La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens de circulation (hors déviation) ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier ;
• Les voies piétonnes seront sécurisées et pourront être interdites ponctuellement ; • Signalisation conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – huitième partie (article 3 de l’arrêté)
Vu le projet d'arrêté municipal permanent transmis le 05 octobre 2022, j’émets un AVIS FAVORABLE sur les conditions de circulation prévues dans cet arrêté, sous réserve :
• du respect des dispositions du manuel de chantier du chef de chantier sur la signalisation temporaire
• qu’un gabarit de 6 mètres puisse être maintenu ou rétabli afin d’assurer le passage des convois exceptionnels
• du respect du calendrier des jours hors chantier
• que la mise en place des alternats soit gérée conformément aux dispositions du guide technique du SETRA relatif à la signalisation temporaire des alternats, notamment pour ce qui concerne les conditions d’emploi du mode d’exploitation envisagé
• qu’en situation de congestion avérée lors de la mise en œuvre d’alternat générant des remontées de files de véhicules importantes, une mesure de déviation soit appliquée, et qu’un arrêté spécifique soit pris par le maire
• d’interdire le stationnement sur une longueur de 20 mètres de part et d’autre des zones de chantier
• de respecter une interdistance minimale de 500 mètres entre deux zones réglementées gérées par des alternats
La route départementale n° 1082 étant classée « Route à Grande Circulation », cet avis est émis par délégation de la préfète de la Loire et devra être visé dans l'arrêté municipal selon la formule :
« Vu l’avis favorable de Mme la préfète en date du 05 octobre 2022 ».
Une copie de l'arrêté devra être adressée à la DDT - Mission Déplacement Sécurité à l'adresse suivante : ddt-sat-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr
Cet avis ne dégage pas la responsabilité du gestionnaire de la voirie.
Pour la préfète
et par subdélégation
de la directrice départementale des territoires
La chargée de mission sécurité routière
Anais PELISSIER