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Procès Verbal - 20230130 PV
Procès Verbal - 20230130 pv
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Viviez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230130 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
de Viviez - 12110 CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 30 janvier 2023 à 18H00 PROCES VERBAL Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie Présents : Mesdames COUDON Catherine, DELMON Anne, DESTRUELS Alice, FALIPPOU Evelyne, NAVARRO Marie, PUECH Martine et Messieurs DENOIT Jean-Louis, FOUQUENET Philippe, GARDES Julien, GRIALOU Marie-Claude, MANHAVAL Bernard, et VERGNES Jean-Robert. Absents : TO'OTO'O Laura, NIEMZIK Dimitri, PASQUIER Mickaël Pouvoirs : NIEMZIK Dimitri à DENOIT Jean-Louis ORDRE DU JOUR - Approbation du procès-verbal séance du 28 novembre 2022 - Modification tableau personnel communal - Tarif portage de repas | Désignation secrétaire de séance. En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance. | | Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022. Les membres du conseil municipal ont approuvé la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 signé par le Maire et la secrétaire de séance. | | DELIBERATION 1 : MODIFICATION TABLEAU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint, rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Depuis le 17 janvier 2023 au sein de l'Agence Postale Communale, un agent communal propose les services postaux habituels du mardi au vendredi de 8H45 à 11H45. Vu l'avis favorable du comité social territorial relatif à la création de cet emploi d’adjoint administratif nécessaire au bon fonctionnement du nouveau service « Agence Postale Communale » en date du 26 janvier 2023. Vu qu'il est également nécessaire de créer l'emploi d’adjoint technique pour régulariser l'emploi qui gère le service restauration et propreté des locaux de l'école Pierre Boissière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : - La création de 1 emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 14H45 hebdomadaires. La création de 1 emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison de 12H00 hebdomadaires. - De modifier le tableau des emplois comme il suit à compter du 1° mars 2023 pour les cadres d'emploi des Adjoints techniques et des adjoints administratifs territoriaux : POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O
| DELIBERATION 2 : : TARIF PORTAGE REPAS A DOMICILE
Monsieur DENOIT Jean-Louis, maire informe que fin décembre pour des raisons financières la mairie de Decazeville nous a informé, ne plus assurer l'élaboration et la livraison des repas pour les usagers qui vivent hors Decazeville et ce dès le 1er mars 2023. En attendant cette échéance, elle nous annonçait également une augmentation de 23%, à compter du 1€ janvier 2023, portant ainsi le tarif du repas à 16 € (dont 5€ de livraison).
Face à ces annonces, nous recherchons une solution pour maintenir la continuité de ce service
essentiel pour le quotidien des usagers.
Dans l'attente, il est décidé de répercuter cette hausse à compter de février 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif à compter du 1° février 2023 à 16 €
POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 20
Le Maire, Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis DENOIT Madame Anne DELMON
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