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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 17 fevrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 17 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE DU LUNDI 17 FEVRIER 2020
Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 07/02/2020 en exercice 15 Date d’affichage : 04/03/2020
qui ont délibéré 14
L’an deux mil vingt, le 17 février à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis en salle de réunion de la Communauté à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
MARIOT Jean-Paul, BERTIN Jean-Marie, CORNUEZ Michel, GEORGES Daniel, SIMONEL Luc,
LALLEMAND Jacques, HUGEDET Didier, GARRET Yves, MADIOT Éric, SIBILLE Jean-Marie,
SIMONEL Luc, JACHEZ Roland, FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, TISSERAND Franck.
Excusé : LEBOUBE Gérard.
BERTIN Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION 1 – Adhésion à Culture70
Culture 70 est un outil de médiation qui conçoit, en étroite relation avec les territoires, des projets
culturels permettant de développer une action complète et cohérente dans différents domaines
culturels.
Le Président rappelle qu’il s’agit d’un véritable opérateur culturel spécialisé dans le champs des arts
vivants, portant des opérations innovantes de sensibilisation, de transmission et de création.
Cet organisme bénéficie du soutien de la DRAC BFC, du Conseil régional BFC et du Département de la
Haute-Saône.
Le Président propose à l’Assemblée d’adhérer à Culture 70, pour un montant de 25 € par an.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
DELIBERATION 2 – Utilisation du service Autocampagne Autocampagne - Règles de bonnes pratiques
Vu la recrudescence des incivilités et en application des articles 6.3.4, 6.3.6, 6.6.3 et 6.12.2 des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) des services d’écomobilité Clem’ applicables au
service d’Autopartage de Terres de Saône, le Bureau décide, en aggravation des dispositions contenues
dans ces articles, de suspendre pour une durée d’une année les utilisateurs qui :
- ne respecteraient pas les conditions d’utilisation du service d’autopartage ;
- rendraient les véhicules dans un état de saleté avancé et qui ne répondraient pas aux
obligations d’entretien. Ceux-ci se verront appliquer une pénalité forfaitaire de 50 euros
correspondant au forfait de nettoyage.
Le Président propose au bureau de :
- valider ces dispositions complémentaires ;
- d’autoriser Clem’ à modifier les CGVU du service.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident à l’unanimité de valider
ces propositions.
DELIBERATION 3 – ZA Auxon – construction d’un garage automobile – demande de
diminution du coût d’achat de terrain
ZA à AUXON-LES-VESOUL – Cession d’un terrain à M & Mme MARTIN
Selon la demande écrite de Monsieur et Madame MARTIN en date du 18 novembre 2019, le Bureau
décide de d’accorder une réduction de cinq mille (5 000) euros sur le prix du terrain cadastré ZD 123 à
titre exceptionnel pour prendre en compte la qualité du fond et les difficultés rencontrées pour y
construire une infrastructure commerciale.
Le Président propose au bureau de :
- valider cette demande de réduction de prix ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes afférents.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident à l’unanimité de valider
ces propositions.
DELIBERATION 4 – Création de terrains multisports attenants aux écoles
Le Président rappelle à l’Assemblée que la création d’un terrain multisports est incluse dans l’opération
de construction du pôle éducatif communautaire à Faverney. Ce terrain, dans l’enceinte du pôle, est
pris en charge par Terres de Saône.
Le Président propose aux Vice-présidents d’étendre cette politique et de permettre aux enfants
scolarisés de bénéficier des meilleurs conditions possibles, dans la pratique du sport notamment.
Sur proposition du Président, il est décidé à la majorité, avec deux abstentions et un vote contre, de
valider le principe de la participation financière de Terres de Saône à la création de terrains
multisports communaux, selon les modalités suivantes : - Terrains multisports implantés sur terrain attenant ou à proximité immédiate des cours
d’école. L’accès entre le site scolaire ou périscolaires devra être direct et sécurisé ;
- Terrains multisports réservés aux enfants scolarisés de l’école pendant le temps scolaire,
périscolaire et extrascolaire ;
- Maîtrise d’ouvrage conservées par la commune. Le montage du projet sera effectué dans son
intégralité par la commune concernée ;
- Participation de Terres de Saône à hauteur de 50 % du reste à charge après déduction des
diverses subventions sollicitées, par fonds de concours ;
- Entretien à la charge exclusive de la commune.
DELIBERATION 5 - Accord de principe pour l’engagement financier de la collectivité relatif à l’acquisition des parcelles ZL n°36 et 37 sur la commune de Port-sur-Saône en vue de la réalisation d’une zone d’activité La Mognotte 3
Le Président rappelle à l’Assemblée la volonté exprimée de Terres de Saône de créer une nouvelle zone
d’activité communautaire aux abords de l’échangeur RD6 de la déviation de Port-sur-Saône.
Cette ZA s’implanterait sur les parcelles ZL n°36 et 37, terrain favorable à l’accueil d’entreprises
puisque visible de la route et à proximité immédiate de la commune de Port-sur-Saône d’une part et
de la route de la déviation d’autre part.
A l’heure actuelle, ces terrains de 13 ha 45 a 90 ca sont concernés par le remembrement partiel en
cours sur la commune de Port-sur-Saône du fait des travaux de déviation. Après avis de la commission
de l’aménagement foncier, la commune envisage de proposer une soulte aux propriétaires, en plus
des parcelles de même nature qui leur seront attribuées. Ces dernières sont évaluées à 50 000 €.
Considérant la valeur stratégique de ces parcelles, la commune de Port-sur-Saône considère que cette
soulte pourrait être portée à 1€ par m², soit 135 000 € pour les deux parcelles.
La commune de Port-sur-Saône demande à la Communauté de communes Terres de Saône, qui est
compétente en termes de création de zones d’activité, d’exprimer un avis sur le montant proposé pour
ces terrains, et de bien vouloir acter le principe d’un engagement financier communautaire à hauteur
de 185 000 € pour l’acquisition de ce terrain dès lors qu’il sera propriété de la commune de Port-sur-
Saône.
Après délibération, le Bureau communautaire décide à la majorité (13 POUR et une ABSTENTION) de
donner son accord de principe à la Ville de Port-sur-Saône pour effectuer les démarches et les actes
nécessaires à l’achat des parcelles de terrain concernées. Le montant autorisé pour ces transactions
est arrêté à la somme de Cent Quatre Vingt Cinq Mille (185 000) euros.
DELIBERATION 6 – Bâtiment Amalgame
Le Président explique à l’Assemblée que si la deuxième partie du bâtiment Amalgame était vendue à
l’entreprise de fonderie Deroyaume (qui en ferait un showroom), la commune de Villers-sur-Port
souhaiterait y récupérer le matériel présent à l’intérieur.
Jean-Paul Mariot demande aux Vice-présidents de l’autoriser à approcher Deroyaume pour lui
proposer l’achat de ce bâtiment.
La proposition est validée à l’unanimité. DELIBERATION 7 – Fusion des RPI Auxon-Bougnon et Flagy et regroupement des écoles
Le président rappelle à l’Assemblée qu’une étude préalable est en cours sur le secteur des RPI d’Auxon-
Bougnon et Flagy. Cette mission a été confiée par délibération du Conseil communautaire au cabinet
JLG Conseil le 12 juillet 2019.
Cette étude fait l’objet d’une restitution partielle lors de la présente réunion de Bureau, pendant
laquelle les problématiques de sécurisation des abords et stationnement des bus de transport scolaire
sont éclaircies.
Faisant suite à cette présentation, et considérant l’avancée de la réflexion, le Président propose à
l’Assemblée de demander à JLG Conseil des précisions quant aux éléments suivants :
- Coût de la démolition du presbytère ;
- Coût du déplacement des locaux techniques de la commune d’Auxon ;
- Coût de la voirie envisagée.
Ces questions devront être réglées avant la désignation d’un maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident à l’unanimité de valider
cette proposition.