Conseil Municipal - d 20200924 26

Documents similaires

Conseil Municipal - d 20200924 25

Conseil Municipal - d 20200924 28

Conseil Municipal - d 20200924 29

Conseil Municipal - d 20200924 14

Conseil Municipal - d 20200924 15

Conseil Municipal - d 20200924 23

Conseil Municipal - d 20200924 13

Conseil Municipal - d 20200924 17

Conseil Municipal - annexe d 20200924 29

Compte-Rendu - cr adm 20200924 site internet

Conseil Municipal - d 20200924 26 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200924 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement, POINT N° 26 : CONTRAT DE TERRITOIRE « EAU ET CLIMAT » 2020 - 2023

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse accompagne les différents territoires situés dans son bassin afin de préserver les masses d'eau, mais aussi afin d’atténuer les effets du changement climatique, ce qui est une approche nouvelle dans ses politiques. L'Agence de l'Eau souhaite que les acteurs publics d'un même secteur géographique s'associent afin de gagner en transversalité et ainsi de maximiser les effets des politiques publiques en faveur de l’eau, de la biodiversité et du climat.

Par conséquent, dans le cadre de son 11°"° programme d'intervention, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse propose à Saint-Louis Agglomération, à la Ville de Saint-Louis, au Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental, à Rivières de Haute-Alsace et à la Petite Camargue Alsacienne d'unir leurs actions respectives au sein d'un contrat de territoire « eau et climat ».

Le contrat de territoire « eau et climat » est un document programmatique de projets concertés, qui a pour vocation de servir de guide de l’action territoriale relative à l'eau et à la biodiversité. Les projets listés dans le cadre du présent contrat sont le reflet de la stratégie territoriale d'interventions pour atténuer ou s'adapter aux effets du changement climatique et pour favoriser une gestion patrimoniale durable.

Le présent contrat, signé pour la période 2020 - 2023, s'articule autour de quatre axes :

AXE 1 : ATTENUER ET ANTICIPER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1.1 Eau et nature en ville

1.2 Plan RHIN VIVANT

1.3 Gestion alternative des eaux pluviales

AXE 2 : LUTTER CONTRE L'EROSION DE LA BIODIVERSITE

2.1. Accroître la connaissance du patrimoine naturel

2.2. Renforcer la protection du patrimoine naturel

AXE 3 : PREVENIR LES IMPACTS DE LA DEGRADATION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTE

3.1. Promotion de l’activité agricole locale à bas niveau d'impact

32. Préservation de la qualité des milieux récepteurs en poursuivant les investissements en assainissement

3.3. Protection de la qualité et gestion quantitative des ressources en eau

AXE 4 : ANIMER, COMMUNIQUER ET EDUQUER A L'ENVIRONNEMENT

4 1. Communication et sensibilisation des publics à l'importance de la biodiversité

4.2. Animation du CTEC sur le territoire

Le contrat de territoire « eau et climat » comporte 44 actions pour un montant total de 19 millions d'euros cofinancées à hauteur de 9,2 millions d'euros par l'Agence de l'Eau.

Concernant la Ville de Saint-Louis, les actions suivantes ont été inscrites au contrat « eau et climat » :

- eau et Nature en Ville : état des lieux et préconisations pour lutter contre les îlots de chaleur urbains ; désimperméabilisation de lieux publics ; création de nouveaux parcs pour un montant prévisionnel de 1322 000€;

- protection du patrimoine naturel : plantations de haies ; verger communal ; restauration de réservoirs de biodiversité : plan de gestion différenciée des espaces verts pour un montant prévisionnel de 1 040 000€;

- promotion de l’activité agricole à bas niveau d'impact : signature de baux environnementaux avec les agriculteurs pour un montant prévisionnel de 40 000 €;

she

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20200928-D-20200924-26-

DE

Date de télétransmission : 29/09/2020

Date de réception préfecture : 29/09/2020( p . : SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal

ï cu r g E des Délibérations du Conseil Municipal

Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis

BP 20090 68303 SAINT-LOUIS CEDEX

Séance du 24 septembre 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 24 SEPTEMBRE A 18 H 17.

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, HOUDAF Amal, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.

Excusée représentée :

- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie.- gestion qualitative et quantitative de l’eau : installation de récupérateurs d’eau de pluie ; réhabilitation de sols pollués pour un montant prévisionnel de 558 000 € ;

- sensibilisation à la biodiversité : nouveaux sentiers ; programme annuel de sensibilisation pour un montant prévisionnel de 185 000 €;

soit, au total, des actions chiffrées à 3 145 000 € et subventionnées à hauteur de 1 725 000 € (55 %).

Ce contrat fera l'objet d’un suivi annuel permettant de partager le rapport d'activité annuel et de coordonner les projets à venir. Une signature officielle est programmée courant octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le contrat de territoire « eau et climat » pour la période 2020 - 2023,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat, ainsi que les documents relatifs à ce contrat,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives à ce contrat,

- inscrit les montants nécessaires aux budgets annuels successifs en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires.

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 28 septembre 2020

Publié le : 30 septembre 2020

Pascale SCHMIDIGER

Maire