L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 24 SEPTEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, HOUDAF Amal, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie.POINT N° 17 : RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS
L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d'un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport retraçant les modalités d'exécution, analysant la qualité du service et permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés par les délégataires devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales et soumis pour examen aux membres du conseil municipal.
Les délégataires désignés ci-après ont transmis à la Ville leurs rapports d'activités relatifs à l'exercice 2019 :
- PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la distribution publique de l'énergie électrique : - SFR pour la concession du réseau câblé :
- SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 31 août 2020 pour permettre aux délégataires de présenter leurs rapports d'activités et de dialoguer avec ses membres.
Puis, il appartient au conseil municipal de prendre acte de la communication de ces comptes rendus d'activités.
Les différents rapports étaient consultables à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris acte de la communication de ces comptes rendus d'activités.
1 Informations générales... nssnrmrmmenmmenmeeneneesseeseneneseennenenneenenenennees ©
1.1 Contacts R-CUE nn nn nrnnrenennnnennnenenenneneeemneen nee meneneneneneenneeenennennens sense 4
1.2 Liste des abonnés .…....ssssssssnsssnnernsneensarnennesnnencenseneeenerennes savesnsnmarees sncsrrannes 5
1.3 Consistance des installations de production (pour rappel) nnnseesennneneenennes 8
1.4 Evolutions contractuelles... nssssssereneeneneneenenenneeeneeneeenneennenennn 8
2.1 Personnel... DRE PENTIRETRRNRREEERnEEs nnnsnnenenesnennmanenunte séssssensernusse 10
2.3 Exploitation... nsssenssnnenunsn nnnnnneseneneneeseneennnnse anntecenaranseseneansennnnt en .12
2.4 Sinistre en nn este nn ester ne tes tete nsnnenennnnemansunenunse désrrerassss .. 14
4 Suivi développement COMMEFCIAl...nnnnnssnsssnnssssnsseensnenensennnnemanensenrnnnense 2O
5 Relations avec les abOnnÉS .…...........sssssmmmmmnenmennnneneneennenereennnse 22 5.1 Typologie des abonnés du réseau I saiseeeeesinse nv 22
5.2 Suivi des visites de la cogénération ......nnnnnnssssrrnemennnne snéssarnannesarenane su 23
5.3 Appartement pédagogique... ne nn ca nent sasensatrenseunenent “24
6 Ratios du FÉS@AU : .nmssssmnssmsssrnnseensemenennnmenennnnnmnennnnnnnennnennenneennneenenneeeres 2 D
7 Gestion de l'énergie ms sssssssnessssmmnnnnnnnnnnnnnennnnnnneneeenenennsrrn se 2O
7.1 Flux énergétiques: essesssecenenermenenens menseennnsnsneseenseeeeesenennnnnnnes enensssnemrs st RE 27
7.2 Production: snsssesnnnsnneranuvans mass anrtan ten ep na nm enmersnnenses snnsrsncannsense 31
8 EXDIOitAtIONM....srsnssnsianrséscanrenenenrrsni names Teens redire erensesrunuiss 93
8.1 Conduite et maintenance snnenaesntnnan nant eee eee ennnannnennnnnse spusdeteaenniatiede .33
8.2 DÉéPaANnNAYES mms snnnesseseseeenenenennens nennesremeneseeennes steam RUSSE sense 33
8.3 Suivi des plaintes... nnnennenne rennes een en een eeene een nennnnens PRE RECE TE ECC LS 535
9 Garantie Totale (P3) …..sssssssissssscsscesanecennsnseasiensarensenannsenunnnnerrs DO
9.2 Bilan des dépenses P3 : snsnnsssnsnesesnsennnne nensensseerneenemeeenennnns mens RE SN TT ES se 07
9.3 Avancement P3........... ansscsennaesnsnnnee nn En nana nnetnnarencenacnnmenennennsne snnenemunsunnnse 40
12 Tarifs du rÉSeAU sssscssccccsssrensssnereseneennennennneunnenenniscsenessenenesregenes 43
13 Bilan carbone... snnenannnnnenenneneeneneneneeenennensnennneesnneenenrr 43 Page 2 sur 4514 Evolution des indicateurs de la DSP PC sn PL .…..44
ï à ——. mjost@ r-cu.fr L JOST Muriel Assistante de direction 03 88 37 30 40
. . . nperea@r-cu.fr L PEREA Nicolas Directeur commercial 06 29 55 19 59
. . . fprincipaud@r-cu.fr L PRINCIPAUD François Directeur Technique 06 47 07 48 76
. Resp optimisation edevoivre@r-cu.fr L
sd 2e: La cEVitS ffoltin@ r-cu.fr FOLTIN Frédéric Ingénieur Télé-activité 07 76 74 34 29 25
HABERKORN Nathan d'exploitation 06 46 53 04 86 100 . Technicien mmercier@r-cu.fr MERCIER Mathieu d'exploitation 06 41 98 3705 100
GUTAPFEL David d'exploitation 06 21 91 36 38 100 GAUTHERAT Arnaud Technicien agautherat@r-cu.fr 100 d'exploitation 06 72 85 45 42
eISL: Mise à disposition de la DSP pour une durée de 10 ans (30 Juin 2018) puis renouvelable par
période de deux ans jusqu'à la fin de la DSP.
e Cité Michelfelden : Mise à disposition de la DSP pour une durée de 10 ans (30 Juin 2027).
La ville de Saint-Louis a sur son territoire un réseau de chauffage urbain qui est exploité par la société RCUE dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public, depuis le 1er juillet
2011.
L'avenant n°1, dont l'objet est le remplacement de l'annexe 10 - « Bordereau de Prix de
raccordements » du contrat de délégation de service public.
o La mise en place de nouveau indice gaz à la suite de la disparation des indices
o Le prise en compte des nouvelles dispositions fiscales relatives aux taxes suivantes :
o Le déplacement d'une partie du réseau primaire lié à l'extension du réseau de tramway de Bâle vers Saint-Louis ;
o La modification des tarifs liée au raccordement de l’abonné Institut Franco-Allemand de Recherche de Saint-Louis (ISL)
-__ L'avenant n93 (signature 1° décembre 2016) dont l'objet est : o La prolongation du contrat pour une durée de cinq années
La modification de la formule de révision du prix du bois pour prendre en compte la création d’une indice biomasse plaquette forestières (CEEB), la suppression des indices transport et leur remplacement, ainsi que le changement de mixité lié à
+ Réalisation de l'arrêt technique du 26 au 29 Novembre 2019. Mise en place des unités
acoustiques supplémentaires. Démarrage d'un essai sur 6 mois de fonctionnement. Au bout de 2
mois de fonctionnement le résultat s'avère positif.
+ Passage à temps complet d'Océane Trombini en tant qu'assistante d'exploitation.
+ _Septembre-Octobre : Diagnostique des courants vagabonds du au tram de Saint-Louis / Bâle. Essais de systèmes de protection en cours. En attente du rapport du prestataire.
Un courrier a été envoyé à la Communauté de Communes, en attente d'un retour.
Réalisation d'une étude acoustique sur les chaudières de la cité technique. Les enregistrements se sont portés sur deux points de mesure, le balcon et la chambre de Mme Scrocco. Sur les deux points
nous observons des émergences importantes sur les fréquences 32 Hz, 63 Hz et 125 Hz, avec un pic prononcé à 63 Hz.
0,0 o 31,5 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000 16000 Global d8(A Fréquences par bande d'octave en Hz té
Légende Intitulé de la mesure Global dB(A) Fusion 2 : Chaudières arrêtées - Sur le balcon NUIT 40,5 Fusion 2 : Chaudières 3 et 4 en fonctionnement 100% - Sur le balcon NUIT 49,0 Fusion 2 : Chaudière 4 seule en fonctionnement 100% - Sur le balcon NUIT 48,5 Calcul : Chaudière 3 seule en fonctionnement 100% - Sur le balcon NUIT 43,5
0,0 o 31,;s 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000 16000 Global dB(A) Fréquences par bande d'octave en Hz a
Légende Intitulé de la mesure Global dB(A) Fusion 1 : Chaudières arrêtées - Dans la chambre à côté tête de lit NUIT 22,5
Fusion 1 : Chaudières 3 et 4 en fonctionnement 100% - Dans la chambre à côté tête de lit NUIT 29,0 Fusion 1 : Chaudière 4 seule en fonctionnement 100% - Dans la chambre à côté tête de lit NUIT 29,0 Calcul : Chaudière 3 seule en fonctionnement 100% - Dans la chambre à côté tête de lit NUIT 24,0
ee : : De Emergence| Emergence Dépassement de Point de| Condition de Bruit Ambiant | Bruit Résiduel 8 # ë 8 ; p : el tnetloniement en dB({A) en dB({A) mesurée |réglementaire l'émergence Observations
Point de| Condition de | Bruit Ambiant | Bruit Résiduel Je pen Re Dépas eme £ à Maure fonction nemet en dB({A) en d({A) mesurée |réglementaire l'émergence Observations
Sur les deux points de mesures nous notons une non-conformité uniquement sur la chaudière 4. La chaudière 3 étant conforme même à 100 % de charge. A savoir que la réglementation autorise une émergence de 5 dB (A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne.
Nous avons rendez-vous le 26 février sur site avec le bureau d'étude. Cette réunion aura pour but de déterminer l'implantation optimale des deux silencieux.
Sur la chaudière n°3 le silencieux fera 1 300 mm de diamètre sur une longueur de 2 800 mm. Sur la chaudière n°4 le silencieux fera 1 300 mm de diamètre sur une longueur de 4 200 mm.
+ Mise en place d’un nouveau concept de ramonage pour la chaudière biomasse. Lors de l'arrêt technique 2019, et dans un but d'efficacité énergétique, nous avons testé Un nouveau concept de ramonage acoustique. Ce système a pour vocation de supprimer le ramonage vapeur. Objectif : économiser de la vapeur, de l’eau déminée ainsi que diminuer les pertes électriques au moment des cycles de ramonages.
Nous avons négocié avec le constructeur un essai de 6 mois. Si l'essai est non concluant une
reprise du matériel sera effectuée.
Résultats : économie effective d’eau et des pertes électriques, toutefois le matériel a occasionné des casses internes aux ramoneurs vapeurs d'origine de la chaudière. Un arrêt au mois d’Août a été nécessaire pour réparer. Une nouvelle version a été mise en place courant du mois de
+ Mise en place d’une surveillance légionelles sur le condenseur de Saint-Louis, processus de
Une analyse légionelles en laboratoire est réalisée de manière mensuelle, sur les deux réalisées aucune trace de légionelles.
Pour finaliser le processus de surveillance une liste de personne à contacter est demandé à la ville. Cette liste sera utilisée dans le cas d'une présence de légionelles avérée.
Déterminer les différents contrôles à effectuer et les actions à mener de manière à assurer un suivi du risque léglanellés sur le condenseur des fumées de la cogénération biomasse de Saint-Louis.
Texte de référence : Arrêt du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumiæs à autorisation au fître de La rubrique n° 2921
Catégorisation de l'équipernent: Processus sulvant préconisation tours aéroréfrigérant
Auteur : ]. GOZYCH Vérifceteur :G. EHAMANH Apprébéteur : F. BRINCIPAUC
CURE COMMENT ?. EURE
La cogénération a été arrêtée du 1° Novembre 2017 jusqu'au 5 décembre 2018 et fait toujours
l'objet d'une expertise judiciaire.
Les derniers travaux de réparation ont eu lieu pendant l'arrêt annuel de mars 2019. Le préjudice pour RCUE a été évalué par l'expert à 4.4M€ dont 1.2M€ de dommages directs (travaux de réparation)
RCUE a obtenu un accord avec son assureur Axa et a été indemnisé à hauteur de 90%, le reste
sera peut-être récupéré si les recours aboutissent.
ANNEE 2019 Jan Oct. | Nov. | Déc. | Total | Année N-1
La cogénération a été auditée par l'APAVE le 10 Décembre 2013. Le compte rendu de visite a été présenté par l’Apave le 6 juin.
1ère étape > Mise en place de la signalétique sécurité sur l'ensemble du site (en cours);
2ème étape > Réalisation des actions identifiées dans l'analyse des risques de la cogénération en vu de supprimer les risques dont la criticité est >6 (sous 6 mois à un an);
3ème étape > Réalisation des actions identifiées dans l’analyse des risques de la cogénération en vu de supprimer les risques dont la criticité est <6 (délais à convenir).
Une mise à jour de ses actions est en cours, le document interne est finalisé. Reprises des actions
courant du premier trimestre 2017.
92 actions ont été identifiées, environ 30% des actions ont été soldées. Reprise active des actions correctives à partir du mois d'Avril.
Les démarches d'améliorations liées à l'analyse de risque faîte par l'APAVE ont commencé. Un inventaire des matériaux à été lancé pour approvisionnement et réalisation courant de l'été 2017.
Page 14 sur 4518_06_2019: Grégory Ehrmann a refait un audit où 90 % des actions initiales sont soldées. Le système étant en évolution permanente, d'autres sont apparues et feront l'objet de travaux courant de l'été 2020.
Un audit a été effectué par la société DEKRA sur la partie sécurité machine. Rapport concernant la sécurité des personnels intervenants sur l'installation. Une commande a été passée pour mettre en conformité les installations. Les travaux sont prévus courant du mois d'Avril.
MàJ du 26_09_ 2018: La totalité des travaux mécanique ont été réalisée, la seconde étape consistant en l'automatisation des sécurités est en cours d'études par notre BE.
MàJ du 18_06_2019 : Une première visite sur site a été réalisée par la société Serra qui devrait nous accompagner dans le revamping biomasse. Les travaux sont estimés à 100 K€ selon le BE. Une offre plus complète devrait nous parvenir rapidement. MàJ du 30_09_ 2019 : La quasi-totalité des travaux d'ordre mécanique sont terminés, voir photos. Un nouvel audit est à programmer avec M. Ehrmann Grégory.
Remplacement des axes cribles B & C. Utilisation d'une nouvelle géométrie de disque étoilé. En test depuis le 15 Janvier. Cet organe représentant 80% de nos arrêts, cette solution devrait nous permettre de limiter les arrêts de production.
Page 18 sur 45Ajout d'une passerelle d'accès maintenance en tête du convoyeur 1500 :
# Logements privés = Logements sociaux = Bâtiments communaux # Enseignement m=Industrie # Piscine m#Clinique #Sécheur #Gymnase = Tertiaire
coordonnés par Maxime ROLL. En 6
par les animatrices.
à la typologie des publics. On y aborde
d’eau, du tri des déchets...
d’un foyer, mais également sur les pollutions intérieures. La localisation de cet appartement, au cœur
d’un quartier prioritaire en cours de rénovation, témoigne de la volonté de s'engager auprès des
populations les plus fragiles. Le lieu reste accessible à tout visiteur désirant s’inscrire à une visite ou à un atelier thématique.
L'existence de cet appartement s'inscrit pleinement dans la labellisation Cit’ergie souhaitée par la Ville de Saint Louis.
Soutenu par R-CUE à hauteur de 45 000 euros sur 2 ans, l'appartement pédagogique est également soutenu par lEtat, la Ville et l’Agglomération de St Louis, CKD et le bailleur social Saint Louis
Habitat, Le mobilier et l'électroménager sont le fruit d’un partenariat avec Emmaüs et Envie. Ils ont été mis à disposition de l'appartement pédagogique pour la durée de son existence.
Depuis son ouverture de nombreux contacts ont été noués avec les associations et les collectivités locales. L'APEI Sud Alsace, le centre socio-culturel, la Mission Locale, l'Epicerie Sociale, le CCAS ou la CAGIM SOGEDIM de Huningue sont quelques-uns des partenaires à avoir organisé, pour leurs collaborateurs ou leurs bénéficiaires, des visites et des ateliers sur site ou délocalisés selon les besoins identifiés. Les ateliers abordent en effet des sujets variés, tels que « mes factures d'énergie », « mon premier appartement », « mon argent mon budget » ou « confectionner mes produits d'entretien ». L'appartement reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 et sa fréquentation est un réel succès. Porté par des partenaires impliqués et volontaristes, ce lieu est en passe d’atteindre son objectif: être un outil efficace de démonstration concrète des effets de l’appropriation par chacun des bonnes pratiques quotidiennes sur la qualité de vie.
Suivi des DJU (indicatif) : 2 505 à fin 2019, soit 90% de la base trentenaire à 2785 DJU
300 :- . ——2016
0.
29qRendement rés.
Total Produit WAKO2 en Mwhu 46451,34 rdt chaudiere gaz sur PCI 92,00% rdt chaudiere fioul sur PCI 90,00% Total production chaleur Mwhu sortie chaufferie 52887,26
Rien de particulier n'est à signaler.
Une consommation biomasse en phase avec les productions enregistrées. La baisse de
consommation des mois de Mars et Novembre est directement liée aux arrêts techniques effectués. La consommation du mois d’Août est plus basse qu'à la normale suite à des incidents d'exploitations.
Une part d'ENR de 88 % cumulé sur l’année 2019. Malgré l'augmentation du nombre de
raccordement le taux ENR du réseau de chaleur reste élevé. Pour rappel la chute constatée sur le mois de Mars est dû à notre arrêt technique annuel.
L'atteinte du taux ENR à 88% vient aussi de la faible rigueur climatique et d'une disponibilité
technique de la cogénération exceptionnelle de 93%.
L'efficacité énergétique officielle retenue moyenne est de 81,11%.
Les ventes de chaleurs sont en phase avec la rigueur climatique. Le mois de Décembre est plus faible suite à une relève des compteurs effectuée les 23 & 24 Décembre.
La production électrique cumulée est légèrement inférieure aux prévisions. Sur le graphique prévisionnel l'arrêt annuel était prévu au mois d'Avril. La différence sur la fin d'année s'explique par des moins de Novembre et Décembre peu rigoureux.
La maintenance a été réalisée conformément au contrat. Les interventions sont consignées dans les livrets de chaufferie.
Peu d'intervention, essentiellement sur de la production ECS.
Déc Mai Juin Juillet Août Sept Oct Avr _ Mars Févr. Nov Janv
2019 est un peu au-dessus de 2018 au point de vue des dépannages primaire. Le nombre reste tout
de même car à la fin de l'exercice nous pouvons noter seulement 24 interventions.
Février 2016 : Réclamation de la part de 2 occupantes de l'immeuble « Baerenfels B » au sujet de disparités importantes des températures ambiantes entre les différents appartements de la copropriété.
Une réunion a été organisée sur place et EBM les a informées que les différentes technologies utilisées (convecteurs et radiateurs à têtes thermostatiques) ne permettent pas de. réguler correctement les circuits de chauffage de manière à obtenir une température homogène dans les logements.
EBM a préconisé d'engager des travaux sur le réseau de distribution secondaire (ce qui a été fait dans les 3 autres résidences situées dans la même rue et qui ont donné satisfaction.)
Suite à l'expertise au garage des Elfes, le rapport de l'expert stipule qu'EBM est hors de cause car a prévenu le syndic en temps et en heure des travaux. En attente du retour de la juge.
Aucune plainte.
On entend par indisponibilité des installations, tout arrêt de fourniture de chaleur supérieur à 4h consécutives.
12 heures (à Oui, raccordement définitif ZAC de Paris.
Les matériels défectueux doivent être remplacés à l'identique, en concertation avec le Client.
L'ensemble des justificatifs de dépense doit être tenu à disposition du client.
-__ Coefficient applicable sur les matériels dont le coût unitaire est > 345 €HT = 1,15 - Coefficient d'entreprise applicable sur les coûts de sous-traitance < 200 000 €HT = 1,15 -__ Coefficient d'entreprise applicable sur les coûts de sous-traitance > 200 000 €HT = 1,10
-__ Forfait pièces comprises au contrat = 345 €HT / pièce.
Les travaux de la ZAC de PARIS ont débuté. Le raccordement du réseau ayant donné lieu à un arrêt programmé a été effectué courant du mois d'Avril.
Les travaux de construction des nouvelles sous-stations ont commencé le lundi 17 Juin.
Lots E et D (Bouygues) raccordés et en service depuis juillet Lots C et AB (European Homes et Efco) + Gendarmerie: travaux en cours, mise en service fin
Y __ Lots G3/G4 : rencontre avec la Sers et Demathieu Bard fin aout pour fixer les limites de prestation de RCUE
Lot G2 : Sers et Illios en contact avec RCUE pour coordonner les travaux Y__ Lot T (hôtel) : en attente de nouvelles de la SERS (recours sur permis de construire encore
Trianon rue de la synagogue : pose du réseau prévu pendant les vacances de la Toussaint, sous-station en 2020
Les tarifs du réseau sont validés chaque mois par la société Naldéo qui est en charge du suivi de la DSP pour le compte de la Ville de Saint Louis.
La synthèse de ces éléments est disponible dans le bilan annuel (partie CRF).
140 gCO2/kKWh — - = — ie - re tee Em Détail | .
Les taux d'émission sont directement liés au bon fonctionnement de la cogénération. Ils sont calculés à partir des énergies fossiles (Gaz+Fioul) consommées par rapport à la chaleur fournie aux abonnés.
Ces taux ne tiennent pas compte de l'énergie fournie au sécheur.
R1 Moyen EHTIMWh res heheur moyenne a ir 21,870 € 22,201 € 22781€ 22,542 € 23,010 € 23,643 € 24,333 € 24,347 €
R2 Moyen EHT/KW ta 51,239 € 51,770 € 52,062 € 52,420 € 63,454 € 53,888 € 54,485 € 55,383€
Ventes totales dont secheur tosirrze | 2o33830€ 1ss1o31€ | 2265239€ 2631902€ 2671150€ | 2986611€ 2961 380€
Éocheur ons totales don 33 990 MWh 35 484 MWh 26 901 MWh 35 214 MWh 42 205 MWh 43 476 MWh 48 460 MWh 47 407 MWh
FAT 33900mwh | 35454mwh | 26001 mwh | 35214Mwn | 42205MWn | 40346Mwh | 44784MWh | 39720 MWh
ES URIES MON 24 824 KW 25 051 kW 26 185 kW 26 409 kW 30 860 KW 33 659 kW 34210 kW 34720KW
[somme des ventes/somme des 61,51€ 60,470 € 67,87 € 65,79 € 64,94€ 65,00 € 76.23 €
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Bilan Annuel
Compte rendu Financier
Année 2019
« La protection
du climat est une priorité {
essentielle pour EBM »,
Alex Stcbier, président du Conseil d'Administration d'EBM
ao Æ %
& NZ es© = œRAPPORT DE SUIVI D'EXPLOITATION
Référence n° DZ5016 du 30/06/2020
AR SAUT RAR =
Ville d'Avenir
VILLE DE SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Historique des révisions
VERSION DATE COMMENTAIRES RÉDIGÉ PAR : VÉRIFIÉ PAR :
0 30/06/2020 Création de document SR SR
Maître d'ouvrage: Ville de SAINT LOUIS
Mission : Réseau de chaleur - Exercice 2019
Référence n° : DZ5016
En date du : 30/06/2020
Contact : Stéphanie ROUAULT, Chef de Projet
Adresse : Naldeo Stratégies Publiques,
2 Bd Vauban,
Montigny-le -Bretonneux
FR-78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Tél. : 01 30 60 61 34
Clause de confidentialité
Les informations contenues dans le présent rapport sont réservées à l'usage exclusif de la personne destinataire. Celle-ci s'engage à ne pas communiquer ce rapport à des tiers, par quelque moyen que ce soit.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 2 (84)LA
2
24
2.2
23
3.1
3.2
3.3
34
5.1
5.2
5.3
6.1
6.2
6.3
8.1
8.2
8.3
pr. À 4 VS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Table des matières
SYNTHESE 5
Synthèse techiniquesrrnmemesnenmranenmmenensnnnnennannnncnemnnnnennenennmeemnenenneennnenenn 6
Synthèse économique sinrennemamennerenmenernernannennnennnenennennnemennneennenen 10
LES INSTALLATIONS 14
ChAUNeTIES creme emmener er eraennrammnnnnnane een puma Bnnenens eg tener 14
RÉSSALremmnenemmncimmensnenenennnnne nest amenant 17
SOUS-SIARONSL rcrrnnromneennenneerereentiee seen nan en SE 17
FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS 22
TV AUX senenrerereerememennennanmennenenmneneenenn ane nt SUIS An een sr Enessreens 22
Personnel d'exploitations nn nement 23
Les Indicateurs
Comparaison nationale avec d’autres réseaux.
LES CONDITIONS CLIMATIQUES 31
LE BILAN THERMIQUE 33
Combustibles consommés
Mixité des combustibles
Rendements
LES CONSOMMATIONS DES ABONNES 36
Consommations de l'exercice
Evolution des consommations par rapport à l'exercice précédent …
Analyse et ratio au I6SOmMEnt sonner nn maneerneennarennnaneund 45
LA CONVENTION 47
LA TARIFICATION 48
Modalités de révision des tarifs.
Actualisation des tarifs
Evolution:des tarifs MOYenSsrsmnsreenrinennnariennrennenennrnnenannnrannnnnnennsennnnenanented 53
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 3 (84)9.1
9.2
9.3
9.4
10
10.1
10.2
10.3
M
12
12.1
12.2
12.3
12.4
13
13.1
13.2
13.3
13.4
ASS VRSSRESA
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
LA FACTURATION 54
Facturation aux abonnés pour l'exercice
Evolution de la facturation par rapport à l'exercice précédent
Chiffres d'affaires et prix du MWh livré (en Euros TTC)... 60
Coûts moyens de [a chaleur par légdément. mammaire 63
LA GARANTIE TOTALE 67
Dispositions contractuelles …
Bilan de l'exercice
Bilan cumulé depuis le début de la DSP... 73
LA REDEVANCE VILLE 74
LES CONTROLES REGLEMENTAIRES 75
Contrôle de l'efficacité énergétique. 75
Contrôle des installations électriques
Contrôle des rejets atmosphériques
Synthèse des différents contrôles règlementaires pour chaque site ..
SYNTHESE REGLEMENTAIRE 79
Rejets des installations soumises à déclaration (de 1 à 20 MW)... 80
Valeurs de rejets applicables aux cogénérations
Rappels des textes concernant la fiscalité
Réglementation relative à l'exploitation des installations thermiques.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 4 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
SYNTHESE
PREAMBULE
L'objet de ce rapport est d'analyser les éléments remis par le délégataire, et de présenter les résultats
technico-économiques de l’année 2019 des installations de production et de distribution de la chaleur du
réseau de chaleur de Saint-Louis.
Historiquement, il y avait deux délégations de service public (DSP) distinctes, la première pour les
installations desservant le quartier de la « cité technique » (signée en 1964) et la seconde pour les
installations desservant le quartier de « l'ilot gare » (signée en 1965).
En 2011, la mise en place d'une nouvelle DSP a largement contribué à l'évolution du réseau de chaleur :
e Mise en service de la cogénération biomasse réalisée en juillet 2013 : cette installation produit à la fois
de l'électricité (qui est revendue) et de la chaleur
e Rénovation complète de la chaufferie de la Cité Technique : remplacements de chaudières, traitement
acoustique
e Rénovation complète de la chaufferie de l'ilot gare : suppression des anciennes chaudières afin de
transformer cette chaufferie en sous-station par l'installation de deux échangeurs de 3MW chacun
e Ajout d'une chaudière en secours ultime dans un espace confiné situé dans l'ex-chaufferie de l'ilot gare
Depuis 2011, le réseau s’est fortement étendu sur le territoire :
e _ La longueur du réseau était initialement de 5km en 2011, elle est désormais de 13 km
e 40 sous-stations étaient raccordées en 2011, aujourd'hui plus de 100 sous-stations sont raccordées au
réseau de chaleur
e 3 000 équivalents logements étaient chauffés en 2011, aujourd'hui près de 5 000 équivalents logements
sont chauffés grâce au réseau de chaleur de Saint-Louis
Ces installations sont exploitées par la société EBM dans le cadre d'une délégation de service public
signée en 2011 et dont l'échéance est fixée au 30 juin 2036 (prolongation de 5 ans par l'avenant n°3).
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 5 (84)ARR VS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
1.1 Synthèse technique
1.1.1 Tableau de synthèse
Désignation Unité 2018 2019 Evolution
Consommations énergétiques CHAUFFERIE
Chaleur biomasse valorisée MWh 4 242 48892] 1052,6%
Gaz Naturel MWh PCI 42219 5778 -86,3%
Fioul domestique MWh 258 0 -100,0%
Total MWh 46 719 54 670 17,0%
Mixité Combustibles en Chaufferie
Chaleur biomasse valorisée % 9% 89% 884,9%
Gaz Naturel % 90% 11% -88,3% Fioul domestique % 1% 0% -100,0%
Caractéristiques saison de chauffe
Durée moyenne saison jours 243 236 -7 jours
DJU moyens 2522 2 398 -4,9%
Ventes Chaleur = total Chauffage + ECS
Logements MWh 28 248 25 491 -9,8%
Equipements MWh 16 534 14 367 -13,1%
Total MWh 44 783 39 858 -11,0%
Dont équipements Ville MWh 3 994 3741 -6,3%
Ratios de consommations
Equipements
Chauffage MWh/DJU 6,56 5,99 -8,6%
Logements
Chauffage MWh/logt 7,86 6,60 -16,1%
Chauffage kKWn/logt/DJU 3/12 2,75 -11,7%
Chauffage MWn/m? 0,176 0,152] -13,4% ECS m’/logt 20,00 20,00 0,0% Total chaleur = chauffage + ECS MWh/logt 10,3 9,0 -12,3%
Rendement global Chaufferie + Réseau 87,0% 86,0%| -1, points
Pertes réseau globales ] Ï 41% 13,0%[ +8,9 points
Nota en 2018: rendement réseau probablement surestimé (calculé selon données chaufferie)
Nota en 2018: pertes réseau probablement sous-estimées (calculées selon données chaufferie)
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 6 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
1.1.2 Conditions climatiques
En moyenne, nous avons considéré que la saison de chauffe s'étend entre le 1°' janvier et le 31 mai, puis
entre le 1° octobre et le 24 décembre (relevé de décembre réalisé le 24 décembre 2019), ce qui
représente 236 jours.
Pendant cette période, le nombre de Degrés Jours Unifiés (reflet de la rigueur climatique) a été de 2 398.
Cet exercice a été inférieur, en termes de rigueur, par rapport au le précédent (2 522 DJU pour 2018, soit
une baisse de -4,9%).
DJU de la station météo de MULHOUSE- BALE
RELEVES CUMULES du 1er janvier au 31 mai, et du 1er octobre au 31 décembre
3500
3000
3500 "278 ———
2000
1500
1971/2000 1981/2010 10/11 DIT 2013 2014
1.1.3 Consommations
Le délégataire nous communique en cours d'exercice de chauffe, les ventes de chaleur (chauffage + ECS)
des différentes sous-stations, ce qui permet de les comparer aux consommations de l'exercice précédent.
a) Consommations de chaleur (chauffage + ecs) en sous-stations
La consommation de chaleur (chauffage + ECS) de l'ensemble des abonnés (logements et équipements)
sur la saison 2019 est en baisse de -11% par rapport à celle de la saison précédente, alors que la rigueur
climatique n'a diminué en moyenne que de -4,9%.
b) Consommation de chauffage moyenne au logement
La consommation moyenne d'un logement sur l'exercice 2019 ressort à 6,6 MWh/an/logement, soit une
baisse de -16% par rapport à la saison antérieure.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 7 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur— Exercice 2019
DZ5016
c) Consommation d’eau chaude sanitaire moyenne au logement
La consommation moyenne d'un logement sur l'exercice est estimée à 20 m3/an/logement.
Evolution des consommations moyennes de chauffage et d'eau chaude sanitaire :
RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-LOUIS
Evolution des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
par an et par logement
28.0
240 $—
| |
20,0 4 TE R— À
16,0
12,0
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8 D 2 2 2 E 2 2 © #8 à à 8 À8 #8 8 &8 8 8 8 À #8 SN À à À
8 MWn/Logt —e— m3/Logt. 4 kWh/Logt/D.J.U.
1.1.4 Combustibles : mixité et taux d’'EnR
La chaleur est produite en priorité à partir de la cogénération biomasse.
Les combustibles utilisés ensuite sont choisis en fonction de leur coût respectif et des modalités pratiques
de mise en service des générateurs correspondants.
Néanmoins, les chaudières gaz (de la Cité Technique) sont utilisées plutôt en appoint et celles au FOD
plutôt en secours. Si besoin, le délégataire peut également utiliser les chaufferies d'ilotage au gaz, mises à
disposition de la DSP.
En 2019, le taux d’EnR est de 89%, contre 9%en 2018.
Le faible taux d’EnR en 2018 s'explique par la panne de l'installation de cogénération entre
novembre 2017 et novembre 2018 : la turbine étant à l'arrêt total, EBM a consommé du gaz et du fioul
domestique.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 8 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Mixité Combustibles en Chaufferie
réelle 2019
0%
# Chaleur biomasse
valorisée
# Gaz Naturel
# Fioul domestique
1.1.5 Visites réglementaires en chaufferie
Ces visites concernent :
e Contrôle de l'efficacité énergétique (rendements...)
e Contrôle des rejets atmosphériques (visite triennale)
e Contrôle des installations électriques
e Prévention du risque « incendie »
e Contrôle du traitement d'eau, ramonage
e Contrôle triennal du bruit
e Contrôle des compteurs d'énergie thermique.
Dans l'ensemble, les visites ont été effectuées conformément aux dispositions réglementaires. Pour plus
de détails, se reporter au chapitre 12 du présent rapport.
1.1.6 Incidents
Aucun incident notable n'est à signaler cette année.
1.1.7 Nouveaux raccordements au service
En 2019, il y a eu 3 nouvelles sous-stations de raccordées, toutes dans le quartier Concorde :
e _|G22 canopée lot D : 59 logements
e _1G23 canopée lot E : 21 logements
e 1G28 domaine des rois : 45 logements
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 9 (84)1.2 Synthèse économique
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Depuis la mise en service des installations biomasse, en juillet 2013, l'ensemble de la facture aux usagers
(R1 + R2) est facturé avec une TVA à taux réduit (5,5%).
1.2.1 Tableau de synthèse
,. 2018 2019 Evolution Désignation
€uros Euros
Tarifications HT
R1 (EHT/MWh) 24,33 24,35 0,1%
R2 (EHT/KWsouscrit) 54,49 55,38 1,6%
Chiffre d'affaires TTC
Chauffage 2 810 096 2 738 059 -3%
ECS 257 634 261 286 1%
Total 3 067 731 2 999 345 -2,2%
R1 1 142 549 1 024 508 -10%
R2 1 925 182 1 974 837 3%
Total 3 067 731 2 999 345 -2,2%
Logements 1 839 386 1 800 056 -2%
Equipements 1 228 344 1 199 289 2%
Total 3 067 731 2 999 345 -2,2%
Dont Equipements Ville 357 255 377 521 5,7%
Coût moyen TTC du MWh livré 68,5 75,3 9,9%
Coût moyen TTC au logement
Total chaleur 668 626 -6,4%
1.2.2 Tarification et chiffre d’affaires
Le tarif est composé de deux éléments R1 et R2 :
soit : -43 €.TTC/log
e Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles pour assurer la
fourniture d'un MWh de chaleur au poste de livraison de l'abonné
e Le terme R2 est un élément fixe représentant la somme des coûts fixes annuels
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 10 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
En 2019, le terme représentatif du coût du bois a augmenté de +2%, tandis que le terme représentatif du
coût du gaz a diminué de -6%. Globalement, du fait de la mixité des combustibles (gaz 12% et bois 88%),
le terme R1 mixte est resté stable, +0,1% par rapport à 2018.
La partie fixe, R2 augmentant en général comme l'inflation, a quant à elle augmenté de 1,6% par rapport à
l'exercice précédent.
Evolution des postes tarifaires
ds Es cd RT mide 40,00 EMWh
—# = bois €/MWh
30,00 —ù = gaz €MWh B= R2 en € KW
R1
en
€EHT/MWh
et
R2
en
EHT/KW
10,00
0,00 r r r r r r
2nd 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2011 exercices
Le montant TTC du chiffre d’affaires pour l'exercice annuel objet du présent rapport est de 2 999 345
Euros (hors sécheur).
Il se décompose de la façon suivante :
Réseau de Saint-Louis
Répartition par postes tarifaires en % du CA TTC
Poste r24
15,3% Poste R1 - E.TTC
342% EE
Poste r23
20,2%
Poste r21
3,1%
Poste r22
27,3%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 11 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
1.2.3 Coût au logement
Les charges en €TTC de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un logement moyen (non compris
l'entretien des installations secondaires et le coût de l'eau froide) ont été de 626 €/an/logt.
Elles sont en baisse de -6,4% par rapport à la saison 2018, soit -43 €TTC/logement.
Décomposition du coût moyen au logement : incidence des différents facteurs :
RESEAU de CHALEUR
Evolution des données significatives 668 / 626 TTC/Logt
Techniques Economiques
m2018 m2019
Globalement le coût de la chaleur pour les abonnés a diminué de -6,4%, du fait de l'influence de
différents facteurs :
° Impact à la baisse : forte baisse de la consommation de chaleur (chauffage + ECS), rigueur
climatique. Stabilité du terme R1 (+0,1%)
° Impact à la hausse : hausse du terme tarifaire R2 (+1,6%)
En 2019, le coût moyen de la chaleur pour les abonnés est en baisse.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 12 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
1.2.4 Garantie Totale
Les travaux d'entretien et de renouvellement, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement, sont à la charge du Délégataire.
Pour garantir le Délégant qu'il pourra effectivement faire face à ses obligations, le Délégataire doit tenir un
compte dit "fonds de renouvellement". Ce fonds est alimenté par le versement à son crédit, en fin de
chaque exercice, des recettes perçues au titre de la garantie totale, et il est débité des dépenses de gros
entretien et de renouvellement.
Le solde cumulé du compte de garantie totale au 31 décembre 2019 est largement négatif, -
566 473€HT, en raison des lourds travaux de rénovation engagés par RCUE depuis le début de la
DSP.
1.2.5 Transparence des Délégations de Service Public
La Loi 95-127 du 08/02/1995 relative à la transparence des délégations de service public, impose la
production au plus tard au 1er juin de chaque année d'un rapport retraçant la totalité des opérations
afférentes à l'exécution du service, assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public au cours du dernier exercice écoulé.
Le délégataire a adressé à la Ville le rapport de la saison 2019 au mois de mai 2020.
1.2.6 Prévisions pour la saison 2020
La rigueur climatique du premier quadrimestre 2020 est inférieure à celle du premier quadrimestre 2019 (-
10%). Si cette tendance se confirme, les consommations de chaleur de 2019 devraient être en diminution
par rapport à celles de l'exercice précédent.
Concernant le coût des énergies, on peut noter les évolutions suivantes au cours du premier semestre
2020:
e Gaz: baisse du coût de la molécule, ce qui a entrainé globalement une diminution de -9% du Rigaz
e Bois : stable, voire en légère baisse (-1%)
Du fait de la mixité de la facturation, le prix du gaz entre pour une faible part dans le coût de la chaleur,
plus précisément dans le poste R1. C'est en effet le bois, dont le prix est, en général, relativement stable,
qui prédomine à 88%. Cette année, sous réserve de futures évolutions du prix des combustibles, le terme
tarifaire R1 devrait donc diminuer de -3%.
Le poste R2, représentant environ 60 % de la facture, augmente en général comme l'inflation.
Globalement, en 2020, le terme tarifaire R2 devrait augmenter de 2%.
Sous réserve des évolutions au second semestre 2020, le coût de la chaleur pour l’abonné devrait
donc être stable en 2020, et ce à consommation égale.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 13 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
2 LES INSTALLATIONS
2.1 Chaufferies
Synthèse
Site « cogénération » 22MW Cité technique 18,6 MW Ilot Gare 1,95 MW
Total production 42,6 MW
Cogénération biomasse
Désignation Puissance Combustible Marque Mise en service
Cogénération 17,3 MW élec biomasse RENEWA Juillet 2013
(échangeur thermique de
12MW)
Chaudière 10 MW gaz GUILLOT avec Janvier 2014
appoint/secours brûleur WEISHAUPT
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Cité Technique
Cette chaufferie était initialement soumise à autorisation (arrêté de 1995). Depuis 2012, elle est désormais
soumise à déclaration (avec bénéfice de l'antériorité).
La chaufferie de la Cité technique a été
complètement rénovée en 2011 / 2012 :
+ Les chaudières n°1 (mixte gaz/fod)
et n°2 (gaz), et le brüleur de la chaudière 3
(mixte gaz/fod) ont été remplacés
e Seule la chaudière n°4 (gaz) est
«d'origine», mais elle n'est sensée
fonctionner qu'en secours ultime
+ L'acoustique a été traité: piège à
son ajouté sur la ventilation basse de la
chaufferie, piège à son en sortie des
chaudières 1, 2 et 3. Les fenêtres ont
également été murées
e L'étanchéité de la toiture terrasse a
été refaite
Désignation Puissance Combustible Marque Mise en service
Générateur 1 4,5 MW Gaz / FOD GUILLOT — LRR54 (1) Juillet 2012
Générateur 2 2,5 MW Gaz GUILLOT -— LRRS51 (2) Juillet 2012
Générateur 3 5,815 MW Gaz / FOD DANSTOCKER - VEH83 (3) 1991
Générateur 4 5,815 MW Gaz DANSTOCKER- VEHB83 (4) 1991
(1) équipé d'un brûleur mixte gaz/fioul domestique WEISHAUPT type G50/2 NR (de 2012);
(2) équipé d'un brûleur 100% gaz WEISHAUPT type WM G 30/2-A (de 2012);
(3) équipé d'un brûleur mixte gaz/fioul domestique WEISHAUPT type RGL50/2-A (de 2013) ;
(4) équipé d'un brûleur mixte bas NOx WEISHAUPT, type RGMS70/1B (de décembre 2004).
Désignation : autres équipements Caractéristiques
Cheminée Hauteur : 35 mètres - cloisonnée
Stockage fioul domestique (*) 2 cuves x 100 m° - enterrées
() Les deux cuves de FOD (datant de 1970) étaient remplies de fioul lourd, avant 2011.
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Ilot Gare
La chaufferie de l'ilot gare a été
complètement rénovée en 2012 / 2013 :
e La chaufferie est devenue une
sous-station (deux échangeur de 3MW
chacun)
e Une chaufferie fioul (1980KW) est
prévue en secours, mais celle-ci est
confinée. La chaudière est alimentée au
fioul domestique. La cuve fioul existante a
été réutilisée : un système de beaudruche
a été mis en place, afin que cette cuve
puisse être double paroi
e La chaufferie de lilot gare,
anciennement soumise à déclaration, a été
déclassée.
Date de mise en Désignation Puissance Marque Combustible :
service
Chaudière de secours |1,95 MW GUILLOT Type Fioul Janvier 2014
D1861 2050 KW domestique
Stockage (cuves enterrées)
e 2 cuves de fuel BTS : 1 à 0,55% S de 30 m3 en double enveloppe
° 1 cuve de 30 m3 - fuel domestique
Cheminée de hauteur : 42 mètres.
Traitement d'eau en chaufferie
° 1 adoucisseur Duplex sur l'appoint d'eau (remplacé en 2014)
° 1 pompe doseuse traitement d'eau
Autres chaufferies : ces chaufferies ne font pas partie des biens de retour de la DSP
Désignation Puissance Combustible Observation
ISL 2 chaudières: 1,7MW + 1,05MW gaz Chaufferie mise à disposition
Cité Michelfelden |2 chaudières: 0,45MW+ 0,45MW gaz Chaufferie d’ilotage (pour
l'abonné seulement)
Cité du rail 2 chaudières: 0,9MW + 0,9MW gaz Chaufferie mise à disposition
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 16 (84)ASSET VERRA
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
2.2 Réseau
longueur du réseau existant: CT + 1G + interconnexion
Total Réseau / longueur de tranchée
Primaire : longueurs totales
ilot gare 3 421
cité technique 4241
interconnexion 5 289
total 12 951 mètres
Par rapport à l'exercice précédent, il y a 328m supplémentaires sur l'interconnexion (raccordement du
quartier Concorde). Ce réseau a été mis en service partiellement en juillet 2019.
2.3 Sous-stations
Les principales caractéristiques des sous-stations sont résumées dans le tableau suivant :
Nombre de sous-stations primaires 104
Nombre de logements 2877
Nombre de KW chauffage souscrit 29 548
Nombre de KW eau chaude sanitaire souscrit 4 872
Total chaleur souscrite (en KW) 34 420
Ce tableau peut être complété où modifié chaque saison, à l'occasion de nouveaux raccordements ou
d'aménagement de puissance souscrite.
Le total ci-dessus ne comprend pas les abonnés bénéficiant du tarif « chaleur d'été » dont voici le détail ci-
dessous :
P. Souscrite|P. Souscrite| P. Souscrite > prise
ABONNE Bâtiment chauffage ecs totale d'effet Obs.
kWs kWs kws | Police
Farming Road Sécheur bois 500 0 500! nov.-15[R1 chaleur d'été
TOTAL "Autre" 500 0 500]
Evolutions en 2018 (pour mémoire) :
e Raccordement en octobre 2018 de quatre bâtiments communaux :
° Ancienne caserne. Cette sous-station alimente l'harmonie municipale.
e Ecole Sarazin
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
e Maison de la petite enfance
e En octobre 2018, proche de l'ilot ci-dessus, une quatrième sous-station a été créée : raccordement de
la résidence rue du marché de Saint-Louis Habitat
e Scission de la sous-station 13 — bains municipaux : APAMAD / VILLE
e En raison de travaux d'économie d'énergie, baisse de la puissance souscrite pour la sous-station
NUSSBAUM BAT.B et pour la sous-station NUSSBAUM BAT.C
Evolutions en 2019:
3 nouvelles sous-stations dans le quartier Concorde
e 1G22 canopée lot D : 59 logements
Abonné : Foncia
P chauffage : 70 KW / Pecs : 100 KW
° 1G23 canopée lot E : 21 logements
Abonné : Foncia
P chauffage : 40 KW / Pecs : 50 KW
e 1G28 domaine des rois : 45 logements
Abonné : SSCV LA PORTE DE PARIS
P chauffage : 70 KW / Pecs : 130 KW
Evolutions prochaines :
e Sous-station ALEOS - Le Régio (ilot gare) : l'abonnement a été suspendu en date du 6 février 2020.
L'abonné réalise des travaux de restructuration totale et les locaux ne seront plus utilisés jusqu'en
septembre 2021. A la remise en service du bâtiment, RCUE signera une nouvelle police d'abonnement.
e Sous-station Blanche de Castille: à compter du 1er janvier 2020, nouvelle police signée avec le
nouveau gestionnaire (association : Les lys d'argent)
e Raccordement d'une nouvelle sous-station : La Coupole. La mise en service est prévue en septembre
2020
e Sous-station CPAM: À ce jour, la puissance souscrite est de 73kW et correspond à un bâtiment en
hors gel. La ville va reprendre ce bâtiment au 31 mars 2020. La police d'abonnement avec l'abonné
actuel de la CPAM s'achève au 31 mai 2020 (date à vérifier par RCUE). Comme celle-ci est une
ancienne police, elle ne sera pas reconduite tacitement.
e Les sous-stations Baerenfels C et D ont demandé à RCUE une révision de leur puissance souscrite :
travaux d'économie, baisse puissance souscrite en 2020 en cours d'étude par RCUE
Depuis le début de la DSP (hors farming roads), la puissance souscrite globale a fortement augmenté :
e En2011 24 316KW
e En2019 34 420 KW soit une hausse de +41,6%
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Mode de calcul du nombre d’équivalent logement raccordé sur le réseau (validé en réunion de janvier
2017) : chaque année, on note le nombre de logement réellement raccordé (dont le nombre de logements
sociaux), ainsi que la « transformation » de la puissance souscrite des équipements tertiaires en équivalent
logement, en tenant compte de 7,5 KWs/éq logt.
CALCUL DU NOMBRE D'EQUIVALENT LOGEMENT
2019 , | dont nb logts | si "E" alors total nb logis réels =: sociaux nb eq. Logt | eq. Logt
TOTAL Cité Technique 1170 482 1132 2302 TOTAL Ilot Gare 943 507 74 1017 TOTAL Interconnexion 764 311 723 1487
TOTAL GENERAL 2877 1300 1929 4806
(hors Farming road)
Au 31 décembre 2019, le réseau compte 2 877 logements (dont 1300 logements sociaux) et des
équipements représentants 1 929 équivalents logements. Au total, il y a donc 4 806 équivalents
logements.
Voici ci-dessous l'évolution des dernières années :
CALCUL DU NOMBRE D'EQUIVALENT LOGEMENT
nb logts réels dont nb logts | si"E" alors total Evolution
sociaux nb eq. Logt eq. Logt
juin 2011 (base) 1889 869 1209 3 098
2014 2015 869 1403 3 418 10% 2015 2346 869 1726 4 072 19% 2016 2346 989 1796 4 142 2% 2017 2744 1292 1860 4 604 1% 2018 2752 1300 1929 4 681 2% 2019 2877 1300 1929 4 806 3% estimation 2020 500) 1929 005 ;
Evolution depuis 2011 4 806 55%
{hors Farming road)
objectif : 5000 equi logt en 2020
L'estimation 2020 a été calculée en tenant compte du raccordement de :
-_ Alcazar terrain SAGEL rue des Acacias 64 logts
-__ Gendarmerie HHA 20 logts
-__ TAUFFAL-trianon, rue de la synagogue 55 logts
- La coupole (450kW soit 60 équivalents logement)
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 19 (84)Le tableau ci-après nous renseigne sur le nombre de
l'établissement des factures R2.
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
kW souscrits de chaque sous-station participant à
SOUS-STATIONS CARACTERISTIQUES des SOUS-STATIONS
Réseau Abonné N° ésienation Nblets | Surf/Logt Chauf ECS. Total (m?/logt) KW KW KW
Ext CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 14 68,20 140 80 220
Ext CCM CREDIT MUTUEL 180 F 180 Ext VILLE VEST ESPACES VERTS 16 41 57
Ext VILLE Cité des Métiers d'Arts 120 120 Ext VILLE Hôtel de ville 650 650
Ext VILLE ECOLE Victor Hugo 200 200
Ext VILLE ECOLE La cigogne 150 150
Ext VILLE Bâtiment des sœurs 90 90
Ext CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 28 150 80 230 Ext CLM Immo és. Soleil - n°17 Leymen 28 150 80 230
Ext CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 28 150 80 230 Ext CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 28 150 80 230
Ext ISE: Chaufferie C1 2300 0 2300
Ext CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 40 200 80 280
Ext CAGIM-SOGEDIM HELIADES 43 180 105 285
Ext VILLE FORUM 395 100 495
Ext M. SUTTER Longchamp 4 magasins 30 0 30
Ext M. SUTTER logts Longchamp logements 24 130 55 185 Ext VILLE Serres Flaxhof 223 223
Ext VILLE Ecole Widemann 300 300
Ext VILLE Ancienne caserne 200 200
Ext VILLE Ecole Sarasin 150 150 Ext VILLE Maison de la petite enfance 100 80 F 180
Ext SAINT-LOUIS HAB. Résidence du marché 8 60 60 Ext IG | NEOLIA Cité du rail - bourglibre 174 1050 1050
Ext IG | NEOLIA Cité Michelfelden 129 700 700
ExtIG | VILLE Ecole Louis Armand 85 85 Ext IG | CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 40 420 70 490
ExtIG | CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 15 120 120
ExtiG | CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 40 320 320 Ext FONCIA 22 | lot D canopée 59 57,63 70 100 170
Ext FONCIA 23 | lot EE canopée 21 85,71 40 50 90
Ext SSCV LA PORTE DE P| 28 | Domaine des rois 45 75,52 70 180 250
IG SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT A 40 72,50 204 70 274
IG SAINT-LOUIS HAB. B | BATIMENT B 32 56,00 210 56 266
IG SAINT-LOUIS HAB C | BATIMENT C 50 65,40 360 88 448
IG SAINT-LOUIS HAB. G| BATIMENT G 45 78,00 230 1 307 IG NEOLIA E | BATIMENTE 51 113.10 210 102 312
IG NEOLIA K | BATIMENTK 130 75,40 822 196 1018
IG NEOLIA M| BATIMENT M 79 68.40 408 128 536
IG CAGIM-SOGEDIM H | BT. H(SCIGARE) 20 79,50 100 35 135 IG CAGIM-SOGEDIM U/J| BT.U (S/S. U-J) 8 66,50 90 18 108
IG CAGIM-SOGEDIM U/J| BTS. J1-5 71 48,80 480 128 608
IG CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 65 51,65 290 80 370
IG Syndic AK-immo 10 | ELFES 2 62 44,11 230 15 305
IG CAGIM-SOGEDIM 11 | Gd CHEVERGNY R+S 59 44,17 210 79 289
IG CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHENONCEAU R+3 35 48,70 8l 57 138
IG CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHEVERGNY R+4 38 57,60 160 46 206
IG IMMOBILIERE BUECY 11 | Gd CHENONCEAU R+8 78 55,00 400 137 537
IG VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 290 290
IG VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 50 50
IG APAMAD 13] 113brue de Mulhouse 16 16
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 20 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
SOUS-STATIONS CARACTERISTIQUES des SOUS-STATIONS
Réseau Abonné N° Désignation Nblgts | Surf/Loet Chauf EC Total
(m°/logt} KW KW
IG SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 60 60
IG CAGIM-SOGEDIM Eg| 15 | CENTRE COMMERC. 60 60
IG CPAM 14| CPAM 73 73
IG ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 80 235 50 285
CT SAINT-LOUIS HAB. 18 | RUHLMANN 80 7290 510 140 650
CT Les Lys d'Argent RPAB. DE CASTILLE 60 37,60 346 94 440
CT NEOLIA 2 | HARKIS 34 76 105 181
CT SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATA 24 76,00 160 42 202
CT SAINT-LOUIS HAB. L | BATB 23 72,50 220 46 266
CT SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATC 24 75,00 180 46 226
CT CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 36 70,00 300 63 363
CT SAINT-LOUIS HAB. 3 | BATF 69 43,00 290 121 4il
CT SAINT-LOUIS HAB 4 | BAT 24 73,00 190 48 238
€T SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 21 45,50 150 26 176
CT SAINT-LOUIS HAB. | 6 | BAT.J 24 73,00 190 48 238
CT SAINT-LOUIS HAB. 7 | BATK 41 23,00 230 85 315
CT CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 6 93,00 100 il Ill
CT CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.B 12 93,00 107 21 128
CT CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 25 53,40 88 37 125
ET ORIM 12 | NUSSBAUM BAT.E 14 117,50 80 21 101
CT VILLE 12 | MATERNELLE NUS. 60 60
CT CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 36 94,00 400 63 463
CT CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 36 94,00 230 63 293
CT Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 36 84,00 300 63 363
CT CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 30 70,00 190 53 243
CT VILLE MATER. BAERENFELD 130 20 150
ET CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 35 49,00 113 63 176
CT CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 45 40,00 170 79 249
CL CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 36 40.00 170 70 240
CT CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 45 40,00 160 79 239
CT NEXITY 17 | LAMARTINE D 45 40,00 160 79 239
CT COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 1 700 1700
CT VILLE 9 | MAIS. JEUNES 420 52 472
CT VILLE 16 | GYMNASE 340 380
CT DEPARTEMENT 10 | C.E.S. SCHICKELE 420 420
CT REGION 11 | LYCEE TECH. 3 170 3170
CT CLINIQUE 15 | CLINIQUE 1220 1220
ET SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 48 7420 200 84 284
CT VILLE ECOLES BRANLY 511 sil
CT VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 330 70 400
CT SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 30 57,33 95 53 148
CT SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 40 134 79 213
CT CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 70 480 0 480
CT CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 34 180 60 240
CT Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 87 5747 490 165 655
TOTAL Saint-Louis 2019 2877 - 29 548 4872 34 420
moyenne ss/st logements 6225 - - -
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 21 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
3 FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
3.1 Travaux
Arrêt technique
Il n'y a pas eu d'arrêt technique (arrêt total du réseau) durant l'été 2019.
La cogénération a été arrêté en mars 2019 : l'arrêt technique de la cogénération a été décalé de l'été à fin
mars (10 jours jusqu'au mardi 26 mars). L'installation a -également été arrêté en août 2019 (arrêt de 4
jours), puis en novembre 2019 (arrêt programmé de 4 jours).
Les travaux notables et les incidents
Les tableaux ci-après dressent la liste des travaux importants réalisés pendant l'exercice en chaufferie, en
sous-stations, et sur le réseau :
TRAVAUX EN CHAUFFERIE Date / obs.
Chaufferie de la cité technique : nuisance sonore Novembre 2019 RCUE a fait intervenir un expert acoustique sur la maison de Mme S. afin d'identifier précisément la longueur d'onde à l'origine de ce phénomène de résonance. L'audit acoustique a été réalisé en novembre 2019.
Travaux prévus en 2020 : RCUE fera installer un silencieux à réactance (sur la chaudière 3 et la chaudière 4), lequel va cibler la bande de fréquence problématique : diminution de 8dB sur 63 Hz.
En ce qui concerne la cogénération biomasse :
En raison d'un sinistre, la turbine était à l'arrêt entre novembre 2017 et novembre 2018. Le démarrage a eu lieu le 5 décembre 2018. 5 décembre 2018 En ce qui concerne les assurances, l'expert n'a pas rendu, à ce jour (janvier 2020), son rapport définitif au juge.
TRAVAUX EN SOUS-STATIONS Date / Obs
RAS
TRAVAUX SUR LE RESEAU Date / Obs
RAS
La liste dressée ci-avant n'est pas exhaustive. Elle a été dressée sur indications de l'exploitant durant la
saison.
En plus des gros travaux évoqués ci-dessus, est réalisé par l'exploitant l'ensemble des petits travaux
d'entretien courant, indispensables au bon fonctionnement et à la pérennité des installations.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 22 (84)3.2 Personnel d'exploitation
oñctioni % affecté % affecté
en 2018 en 2019
RE UReRe 20 20
Responsable d'exploitation 25 25
Assistante Ressources
Humaines
Technicien d'exploitation 100 100
Chef de projet junior 75 75
Ingénieur Télé-activité 25 25
Chef d'équipe 50 50
Technicien d'exploitation 50 50
Technicien d'exploitation 25 25
Technicien d'exploitation 100 100
Technicien d'exploitation 100 100
Technicien d'exploitation 100
Technicien d'exploitation 100
ce qui représente, en ETP 5,7 7,7
(équivalent temps plein)
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Selon son rapport annuel, 7,7 ETP sont affectés par le délégataire à la DSP : l'équipe s'est étoffée de deux
techniciens par rapport à l'exercice antérieur.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 23 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
3.3 Les Indicateurs
Pour le réseau de chauffage urbain de Saint-Louis, les indicateurs suivants semblent plus particulièrement
pertinents (brochure IGD de mars 2009), et sont suivis chaque année.
3.3.1 Taux d'interruption pondéré du service
e Comme indicateur "assurant les besoins" : 1.2-M1 taux d'interruption pondéré du service
Méthode de calcul
Exprimé en
rrmes techniques à mobillser pour
ls construction de Findicateur
Naldeo Stratégies Publiques
| Tux=
1 (bre dures d'anéipendanniapérode deñ
Période de fonctionnement {en h] x Puissance souscrite totale
conne), X [Aussarce ses corremréel,
aveciE [tn renrésente Rite gous-station, 62 nb mamteo torals sous-starions ar réseau de chaur
#
Nombre d'heuros d'arrét
Définition : Le nombre d'neutes d'arrét correspéct ou nombré d'heures dindisponibdité de Fourniture de
chaleur pour chaque sous-Station, quel qu'en sat longe : incident, trovoux de maintenance, de réparation, de modificatian ou d'extension en centre de praductiqn ou au le réseau de distrausian
Chauffage : est considérée comme une interruption dé foumiture Tabzence ccrsttée perdant plus dé A béures
de la fourniture de chaleur à un poste de livraison
ECS: est considérée comme une intemuption l'abrace constatée parlant péus de 4 heures de la fourrure d'eau chaude saniaire à Un poste de kvraiscnr
Mode de calcul : Comptages ou relevés
Souece dinfprmotides : Les heures d'arrêt et es insrañotcns conceriées dorer étre Gclarées spertanément pat l'opérateur.
Accessibilité: Los imorruptions &ratement connues gant :
+ les interventions programmées
+ les interventions non programmées [sur incident).
Cestains Sites sont équipés de système d'enregistrement Il faut dans ce cas prévoir des modalités do téansmission et do contrôle des enregistrements
Exemple : On considère un réseau avec 5 scus-staticns en fonctioraement loute fonrée (9 260 heures} On définit le nombre d'heures d'arét dune seu station S, axsoc F PUIRSANCE FOUENE,
Puissance scuserze [KW] 300 1000 20 800 1500
Hombre draurés Sareôt (h] 10 eù 30 15 40
He concéme que Les arrêts imputables au 2
200 x 10 + 1090 x 20 » 20 x 20 + BUO x 35 + 1500 x 40
860 x (200 + 1000 © 20 + BDD e LI] A0
À Le eux d'interruption st donc de 0,3 $ sur lexnmale considéré
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
2019
nombre de sous-stations | puissance | nombre d'heure arrêt
date concernées souscrite d'arrêt programmés
total puissance souscr en kW 34 420
Raccordement GÉFAIER de la ZAC avr-19 réseau interconnexian : 10 040 12 Sûüi
de Paris - quartier Concorde 30 sous-stations
taux d'interrruption du service 0,04%
Historique de cet indicateur d'indisponibilité des installations:
: sous- É Exercice me : 1. taux observation
[x] _stationd >| [r]
F 2013 24 0,04% basculement réseau gare
F 2014 18 0,08% travaux en sous-stations
F 2015 D? 0,13% travaux en sous-stations
” 2016 1 0,00%
ë 2017 0,00%
" 2018 5 0,01%
“ 2019 30 0,04% raccordement quartier Concorde
En 2019, une seule interruption importante du service a été programmé, en raison du raccordement du
quartier Concorde.
On peut en conclure que le service est correctement assuré.
3.3.2 Émission de CO:
e Comme indicateur "environnemental" : 2.1-M2 émission de dioxyde de carbone
Méthode de calcul
Exprimé en
Termes techniques à mobiliser pour
la construction de l'indicateur
Naldeo Stratégies Publiques
kg/kWh
Quantité de CO, rejetée
Quantité d'énergie thermique entrante [Chauffage + ECS)
Quantité d'énergie thermique entrante
Cette information est disponible auprès des opérateurs.
Quantité de CO, rejetée
La méthode de calcul est celle élaborée par le SNCU et retenue pour l'élaboration des contenus CO, des réseaux de chaleur, utilisés pour les diagnostics de performance énergétique.
Elle consiste à additionner les émissions de CO, liées aux consommations de combustibles entrant dans les équipements de production et à soustraire les émissions de CD, qu'auraient générées la production d'électricité par les équipements auxquels se substitue la cogénération [le facteur conventionnel pour ce poste est de 0,356 UMWh].
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Pour le contenu CO2 d'un réseau de chaleur, deux systèmes de calcul existent : - Méthode « titre V » : cette méthode comptabilise les auxiliaires électriques ; | - Méthode « SNCU » : cette méthode ne comptabilise pas les auxiliaires
On retient la méthode SNCU car c'est celle-ci qui est ensuite utilisée pour la publication annuelle par arrêté ministériel.
La valeur que les usagers doivent prendre en compte pour la réalisation de leur Diagnostic de Performance
Énergétique (DPE) est celle publiée par arrêté : voir tableau ci-dessous.
date de l'arrêté contenu CO2 année de SHESATON
ministériel F1 enkg SR RM référence G] [r]
ANA GDAE ST fonctionnement 100% gaz (moyenne
cité technique et ilot gare)
EE ms ane ie en service cogé biomasse en
juillet 2013
è j let d é
22/03/2017 0 24 hrs on
11/04/2018 0 2015
Selon le dernier arrêté, celui d'avril 2018, le réseau de Saint-Louis émet 0 kg de CO2/ KWh. Cette
valeur correspond à l'exercice 2015.
Pour mémoire, l'objectif au moment de la signature de la DSP (en 2011) était d'éviter à terme 9000 tonnes
de CO2. Cet objectif a été atteint.
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
3.3.3 Consommation d'eau sur le réseau
° Comme indicateur "environnemental" : 2.2-M2 consommation d'eau sur le réseau. C'est assez
intéressant pour voir s'il n'y a pas trop de fuite
Méthode de calcul Quantité d'eau consommée sur le réseau
Quantité d'énergie thermique livrée
Exprimé en m°/MWh livré
Termes techniques à mobiliser pour Quantité d'eau consommée sur le réseau
la construction de l'indicateur Définition : La quantité d'eau consommée sur le réseau correspond à l'eau d'appoint ajoutée dans le réseau primalre afin d'en compenser les pertes par fuite.
Mode de calcul : Sans objet, Sauf cas exceptionnel, la quantité d'eau d'appoint est mesurée par compteur, de même que la quantité de produit de traitement d'eau.
Source d'informations : L'opérateur responsable du réseau doit tenir à jour ce type d'informations.
Accessibilité : Lors du compte rendu d'exercice de l'opérateur, cette information peut étre dissimulée dans des postes plus importants avec l'électricité par exemple. Il faut alors demander à l'opérateur de distinguer les consommables seton leur nature et de détailler les différents postes.
Quantité d'énergie thermique livrée
Voir indicateur « Durée d'utilisation équivalente & pleine puissonce ».
Consommation d'eau 1800 -
1600 +-
1400 -
1200 -
1000 - & lot Gare eau adoucie (m3)
800 -
600 < m Cité Technique eau
adoucie (m3)
400 -
0
2013201420152016201720182019
En 2019, la consommation d'eau cumulée à fin décembre est de 229 m3.
En 2019, aucune consommation anormale en eau adoucie n'est à signaler.
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
3.3.4 Prix moyen du MWh
e Comme indicateur "qualité du service" : 4.1-M1 prix moyen du MW/h. L'inconvénient de cet indicateur
est qu'il dépend fortement des consommations. Cet indicateur est donc complété avec le coût au
logement.
Méthode de calcul Recettes d'énergie thermique totales TTC Quantité d'énergie thermique livrée
Exprimé en Euros TTC/MWh
Termes techniques à mobiliser pour Recettes d'énergie thermique totales TTC la construction de l'indicateur Définition : Les recettes d'énergie thermique totales TIC correspondent au chiffre d'affaires TTC déjà explicité ci avant £ans prendre en compte la revente de l'énergie cogénérée dans le cas d'une production mixte [cogénération, trigénératian...).
Mode de caleul : Le caleul de ces recettes correspond à la somme des factures payées par les abonnés.
Source d'information : Voir définition du chiffre d'affaires TIC.
Quantité d'énergie thermique livrée
Voir indicateur « Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance ».
Informations complémentaires | Ce prix moyen devrait être accompagné des prix extrêmes sur la ssison du M\ih (maximum ét minimum) etlimites de l'indicateur | pour éviter tout biais d'analyse lors de la non prise en compte de la saisonnalité de la tarification. Ces prix se retrouvent dans les différentes factures adressées aux abonnés,
RESEAU de SAINT-LOUIS
Evolution de la dépense moyenne au logement
et du coût du MWh
2010/2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1 100 1037 L 1 L L 1 L 1 L 1 100
1 000 |
900 + 2%
800 +
F 80
4 716 727
672 679 654 668 \ 645 626
+ 70
F 60
300 +
200 - 50
100 +
0 d
[em Coût moyen annuel par logement en ETTC/an/logt —a— Prix moyen du MWh en ETTC/MWAh |
= 2e S
€ TTC/logt/an
e
e
eo
ee
& e s L
coût
moyen
du
MWh
(en
€TTC/MWh)
ë
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
3.4 Comparaison nationale avec d’autres réseaux
La comparaison ci-dessous est basée sur l'enquête annuelle des réseaux de chaleur réalisée par
l'association AMORCE.
La dernière enquête a été publiée en mars 2020, et elle se base sur des données de l'exercice 2018 pour
un échantillon de 400 réseaux de chaleur français
3.4.1 Comparaison du mix énergétique :
Mix énergétique des réseaux de chaleur en 2018
(en énergie thermique sortie chaufferies)
Source : Enquête annuelle des réseaux de chaleur SDeSSNCU/AMORCE édition 2019 Analyse AMORCE
Charbon Autres 7e
5% 0%
ÿ——____ PAC
Chale 1%
industrielle Géothermie
1% 5%
En 2018, les EnR&R représentent 54% du bouquet énergétique des réseaux de chaleur français, comme
en 2017.
Pour le réseau de Saint-Louis, la mixité EnR (biomasse) théorique (contractuelle) est de 88%, ce qui
classe le réseau largement au-dessus de la moyenne française.
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
3.4.2 Comparaison du coût de la chaleur :
Le coût moyen de la chaleur se calcule de la façon suivante :
Recettes d'énergie thermique totales TTC
Quantité d'énergie thermique livrée
Voici ainsi le coût moyen du MWh pour les derniers exercices pour le réseau de Saint-Louis :
Exerétce Prix moyen du MWh Eva
r en €TTC/MWh le
Ra] CI Cl 2017 69,8 8%
2018 68,5 -2%
2019 753 10%
Monotone des prix de vente moyens de la chaleur en 2018
Source : Enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid SDES/SNCU/AMORCE édition 2019
180 € Analyse AMORCE
Een Prix moyen EnR&R (EHT/MWh)
EM Prix moyen non En&RR (€HT/MWh)
160 €
140 €
120€
100 € 95,8 €
81,0 €
73,1 €
66,3 €
80€
51,6 €
Prix
de
vente
moyen
(€HT/MWh)}
Le prix de vente moyen national s'élève à 73,7 €TTC/MWh en 2018.
En 2018, pour le réseau de Saint-Louis, le prix de vente moyen est de 68,5 €TTC/MWh.
En 2018, le coût moyen du MWh (en €TTC) pour le réseau de chaleur de Saint-Louis a donc été
inférieur de 7% à la moyenne nationale des réseaux de chaleur.
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Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
4 LES CONDITIONS CLIMATIQUES
Riqueur moyenne de l'hiver (DJU)
L'importance d'une saison de chauffe est caractérisée par un nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU),
calculé d'une façon conventionnelle pour une région considérée.
Dans la région de SAINT LOUIS (référence : station météorologique de MULHOUSE-BALE - groupe n°3),
les DJU ont été les suivants:
DJU correspondant aux périodes réelles de chauffage
SAISONS DUREE MOY. SAISONS D.J.U.
Période Nb(j) Quantité (1) @)
2008/09 21/09 - 17/06 239 2 809 4,0% 7,9%
2009/10 03/10 - 23/05 234 2 806 -0,1% 7,1%
2010/11 27/09 - 10/05 226 2 674 -4,7% 2,7%
2012 15/05 - 02/10 227 2612 -2,3% 0,3%
2013 07/06 - 03/10 247 2 842 8,8% 9,1%
2014 23/05 -23/10 204 2 035 -284% -21,9%
2015 24/05 - 5/10 232 2 389 17,4% -8,3%
2016 31/05 - 1/10 243 2701 13,1% 3,7%
2017 25/05 - 18/09 243 2 552 -5,5% -2,0%
2018 31/05 - 01/10 243 2 522 -1,2% -32%
2019 31/05 -01/10 236 2 398 -4,9% -7,9%
MOYENNE 234 2 604
(1) = Evolution par rapport à la saison précédente
(2) = Evolution par rapport à la moyenne (depuis 2002)
En 2019, sans indication sur les dates exactes d'allumage et d'arrêt du chauffage en sous-station, nous
avons considéré que la saison de chauffe s'étend entre le 19’ janvier et le 31 mai, puis entre le 12° octobre
et le 24 décembre (relevé de décembre réalisé le 24 décembre 2019), ce qui représente 236 jours.
Pendant cette période, le nombre de Degrés Jours Unifiés (reflet de la rigueur climatique) a été de 2 398.
Cet exercice a été inférieur, en termes de rigueur, par rapport au le précédent (2 522 DJU pour 2018, soit
une baisse de -4,9%).
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 31 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Riqueur mensuelle de l'exercice
L'analyse des Degrés Jours Unifiés (DJU), publiés par le COSTIC, permet de comparer les DJU de la
saison avec ceux de la saison précédente, ainsi qu'avec la moyenne des DJU des années 1981/2010.
DJU de la station météo de MULHOUSE - BALE
us EVOLUTION DES DJU MENSUELS
m 1981/2010
m2018
u2
JAN FEV MARS AVR MAI été NOV DEC
Comparaison annuelle cumulée
DJU de la station météo de MULHOUSE- BALE
RELEVES CUMULES du 1er janvier au 31 mai, et du 1er octobre au 31 décembre
1971/2000 1981/2010 10/11 2012 2013
2019
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 32 (84)LE BILAN THERMIQUE
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
5.1 Combustibles consommés
La chaleur est produite en priorité à partir de la cogénération biomasse.
Les combustibles utilisés ensuite sont choisis en fonction de leur coût respectif et des modalités pratiques
de mise en service des générateurs correspondants.
Néanmoins, les chaudières gaz (de la Cité Technique) sont utilisées plutôt en appoint et celles au FOD
plutôt en secours.
Si besoin, le délégataire peut également utiliser les chaufferies d'ilotage au gaz, mises à disposition de la
DSP.
Voici ci-dessous le tableau des consommations mensuelles pour chaque combustible :
Chaufferies CT et 1G Jlotage Site cogénération TOTAL des chaufferies
Mois Gaz FOD (CT) FOD (IG) Gaz Bois Gaz Bois Gaz FOD
MWhPCS L L MWhPCS | MWh _MWhPCS | __MWh___ MWhPCS L
janv-19 817 0 0 70 8419 221 8419 1108 0
févr-19 131 0 0 58 6 770 0 6 770 189 0
mars-19 2 160 0 0 186 3 192 0 3 192 2 346 0
avr-19 310 0 0 296 4 052 26 4052 632 0
mai-19 98 0 0 38 3 537 0 3 537 136 0
juin-19 74 0 0 3 1 662 169 1 662 245 0
juil-19 Il 0 0 0 1 861 12 1 861 23 0
août-19 28 0 0 0 1713 333 1713 361 0
sept-19 59 0 0 0 1701 45 1701 104 0
oct-19 26 0 0 8 3112 667 3112 701 0
nov-19 513 0 0 92 4 587 36 4587 641 0
déc-19 285 0 0 64 8 286 299 8 286 648 0
Saison 2019 4510 0 0 815| 48 892 1 808 48 892 7133 0
Rappel 2018 23 040 18660 11194 2512 4242 26 570 4242 52 122 29 854
Evolution -80,4% -100,0% -100,0% -67,5% | 1052,6% -93,2% | 1052,6% -86,3% _-100,0%
Livraisons de bois et électricité produite :
Année Conso bois Chaleur FISEIHERE Observations valorisée produite
en tonnes en MWh en MWh
exercice 2017 35156 30 902 17893 arrêt turbine entre nov2017 et nov2018
exercice 2018 2740 4242 1018 redémarrage cogé le 5/12/2018
exercice 2019 41 406 48 892 21 234
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 33 (84)5.2 Mixité des combustibles
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
La mixité des combustibles s'exprime en pourcentage de l'énergie disponible à la sortie de la chaufferie.
Celle-ci se calcule à partir des quantités de combustibles consommées, de leur pouvoir calorifique
(estimation) et du rendement des générateurs (estimation).
Quelque soient les consommations en combustibles, la Convention de Concession impose une certaine
mixité :
Bois = 88% ; gaz naturel = 12% (depuis janvier 2017)
Le tableau ci-dessous présente la production d'énergie pour chaque combustible en sortie chaufferie
(globalement) :
Mois Bois Gaz FOD
janv-19 90,4% 9,6% 0,0%
févr-19 97,8% 22% 0,0%
mars-19 62,7% 37,3% 0,0%
aw-19 88,8% 112% 0,0%
mai-19 97,0% 3,0% 0,0%
juin-19 89,3% 10,7% 0,0%
juil-19 99,0% 1,0% 0,0%
août-19 85,4% 14,6% 0,0%
sept-19 95,3% 4,7% 0,0%
oct-19 84,6% 15,4% 0,0%
nov-19 89,8% 10,2% 0,0%
déc-19 94,0% 6,0% 0,0%
r Mixité 2019 894% 10,6% 0,0%
Rappel 2018 9,1% 90,4% 0,6%
Evolution 884,99% -883% -100,0%
89,4%
Mixité réelle sortie chaufferie - 2019
B Bois
mGaz
OFOD
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 34 (84)Evolution de la mixité sortie chaufferie
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Année Bois Gaz FOD Observations
; 5 ù 5 mise en service cogénération RARE ROIS 2lFe 70 e biomasse en juillet 2013
exercice 2014 86% 13% 0%
exercice 2015 89% 11% 0%
exercice 2016 85% 15% 0% panne convoyeur biomasse en novembre 2016
exercice 2017 61% 30% 9% arrêt turbine entre nov 2017 et nov 2018
exercice 2018 9% 90% 1% redémarrage cogé le 5/12/2018
exercice 2019 89% 11% 0%
Mixité théorique initiale 93% 7% 0%
Mixité SE (en 90% 10% 0%
Mixité théorique ÿ . 0
(à partir de 2017) sBTe re Le
5.3 Rendements
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 35 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
6 LES CONSOMMATIONS DES ABONNES
Rappel des conditions générales du service
On appelle "exercice" la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année.
Les dates respectives de début et de fin de la période effective de chauffage sont fixées par l'abonné avec
un préavis minimum de vingt-quatre heures, ces dates se situant à l'intérieur de la saison de chauffage.
6.14 Consommations de l'exercice
Les tableaux qui suivent indiquent :
e Les consommations de chauffage (en MWh) de chaque sous-station, avec une moyenne au logement
et au mètre carré de surface habitable (pour les sous-stations dont nous connaissons la superficie du
logement moyen)
e Les consommations d'eau chaude sanitaire (en m3) de chaque sous-station, avec une moyenne au
logement et au mètre carré de surface habitable (pour les sous-stations dont nous connaissons la
superficie du logement moyen)
e Les consommations de chaleur (chauffage + ECS) par abonné avec une consommation moyenne au
logement et au mètre carré
Pour mémoire, le coefficient de transformation d'un m3 d'eau chaude sanitaire est :
q = 0,120 MWh/m3
Nous attirons votre attention sur l'intérêt de disposer des caractéristiques réelles des bâtiments (nombre de
logements, surfaces chauffées) qui influencent ensuite les ratios sur les consommations de chauffage et
d'eau chaude sanitaire établis ci-après dans le présent rapport.
Ces données sont mises à jour sur informations de l'Autorité Délégante, des abonnés ou du délégataire.
Remarques sur les consommations indiquées dans le bilan des ventes de RÇUE :
e Le bilan des ventes de RCUE comprend la consommation du sécheur, soit 7 687 en 2019 (contre 3
676 MWh en 2018). Naldeo n'a pas tenu compte de cette consommation dans les tableaux qui suivent.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 36 (84)ARRET VERRE
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
6.1.1 Toutes les sous-stations (chauffage + eau chaude)
SOUS-STATIONS CHALEUR
Abonné Désignation Nb lets Surf'Logt Consom Cons Logt | Cons'Surf
(m2logt) (MWh) (MWh'logt) | (MWh'nr)
CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 14 68,20 189 13,50 0,198
CCM CREDIT MUTUEL 220
VILLE VEST ESPACES VERTS 25
VILLE Cité des Métiers d'Arts 55
VILLE Hôtel de ville 587
VILLE ECOLE Victor Hugo 174
VILLE ECOLE La cigogne 75
VILLE Bâtiment des sœurs 58
CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 28 318 11,36
CLM Immo Rés. Soleil - n°17 Leymen 28 318 11,37
CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 28 299 10,67
CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 28 337 12,03
ISL Chaufferie C1 3 686
CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 40 323 8,08
CAGIM-SOGEDIM HELIADES 43 280 6,52
VILLE FORUM 191
M. SUTTER Longchamp 4 magasins 17
M. SUTTER logts Longchamp logements 24 242 10,09
VILLE Serres Flaxhof 147
VILLE Ecole Widemann 316
VILLE Ancienne caserne 229
VILLE le Sarasin 186
VILLE Maison de la petite enfance 110
SAINT-LOUIS HAB Résidence du marché 8 91 11,44
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 174 1458 8,38
NEOLIA Cité Michelfelden 129 1157 8.97
VILLE Ecole Louis Armand 99
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 40 414 10,34
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 15 132 8,77
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 40 363 9,07
FONCIA 22 | lot D canopée 59 57,63 155 2,62 0,046
FONCIA 23 | lot EE canopée 21 85,71 236 11,25 0,131
SSCV LA PORTE DE P] 28 | Domaine des rois 45 175,52 0 0,00 0,000
SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT À 40 72,50 299 7,48 0,103
SAINT-LOUIS HAB. B| BATIMENT B 32 56,00 330 10,31 0,184
SAINT-LOUIS HAB. C | BATIMENTC 50 65,40 587 11,74 0,180
SAINT-LOUIS HAB. G | BATIMENT G 45 78,00 359 7,99 0,102
NEOLIA E | BATIMENTE 51 113,10 362 7,09 0,063
NEOLIA K | BATIMENTK 130 75,40 1 360 10,46 0,139
NEOLIA M] BATIMENT M 79 68,40 922 11,67 0,171
CAGIM-SOGEDIM H}| BT.H(SCIGARE) 20 79,50 210 10,52 0,132
CAGIM-SOGEDIM UI| BT.U(S'S. U-T) 8 66,50 58 7,29 0,110
CAGIM-SOGEDIM U/I| BTS. J1-5 71 48,80 470 6,61 0,136
CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 65 51,65 684 10,53 0,204
Syndic AK-immo 10! ELFES2 62 44,11 532 8.58 0,194
CAGIM-SOGEDIM 11 | Gd CHEVERGNY R+5 59 44,17 545 9,24 0,209
CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHENONCEAU R+3 35 48,70 257 7,35 0,151
CAGIM-SOGEDIM 11| PLCHEVERGNY R-4 38 57,60 339 8,91 0,155
IMMOBILIERE BUEC 11 | Gd CHENONCEAU R+8 78 55,00 918 FFT 0,214
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 37 (84)ASE) VERS)
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
SOU STATIONS CHALEUR
Abonné N Désignation Nb lets Surf Logt | Consom | ConsLogt | Cons Surf Cm logt) (MW) {MWhlogt) | (MWhm°)
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 375
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 0
APAMAD 13] 113b rue de Mulhouse 0
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 63
CAGIM-SOGEDIM Eq| 15 | CENTRE COMMERC. 37
CPAM I4[ CPAM 0
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 80 177 2,22
SAINT-LOUIS HAB. 18 | RUHLMANN 80 72,90 968 12,11 0.166
Les Lys d'Argent RPA B. DE CASTILLE 60 37,60 494 8,23 0219
NEOLIA 2 | HARKIS 34 138 4,06
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATA 24 76.00 323 13,48 0,177
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATB 23 72,50 280 12,16 0,168
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATC 24 75,00 190 7,90 0,105
CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 36 70,00 578 16,04 0,229
SAINT-LOUIS HAB. 3 |BATF 69 43,00 401 5.81 0,135
SAINT-LOUIS HAB 4 [BATI 24 73,00 252 10,51 0,144
SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 21 45,50 181 8.64 0,190
SAINT-LOUIS HAB. 6 | BATI 24 73,00 232 9.68 0,133
SAINT-LOUIS HAB. 7 | BATK 41 23,00 367 8.95 0,389
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 6 93.00 120 20,04 0215
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BATB 12 93,00 175 14,56 0,157
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 25 53,40 197 7,89 0,148
ORIM 12 | NUSSBAUM BATE 14 117,50 149 10.65 0,091
VILLE 12 | MATERNELLE NUS 62
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 36 94,00 774 21,50 0,229
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 36 94,00 375 10,41 O,111
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 36 84.00 375 10,41 0,124
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 30 70,00 391 13.03 0,186
VILLE MATER. BAERENFELD 98
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 35 49,00 233 6.65 0.136
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 45 40,00 413 Ch 0,229
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 36 40,00 364 10,12 0,253
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 45 40.00 SZ 7,03 0,176
NEXITY 17 | LAMARTINE D 45 40,00 303 6,74 0,168
COMM. COM 8 | CENT NAUT. 1658
VILLE 9 | MAIS. JEUNES 302
VILLE 16 | GYMNASE 219
DEPARTEMENT 10 | CES. SCHICKELE 329
REGION 11 | LYCEE TECH. 2 805
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 1512
SAINT-LOUIS HAB STE MARGUERITE 48 74,20 431 8,99 0,121
VILLE ECOLES BRANLY 433
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 299
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 30 5733 222 7,39 0,129
SAINT-LOUIS HAB BRANLY2 40 216 541
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 70 540 7,72
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 34 283 8,54
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 87 5747 485 5,58 0,097
TOTAL Saint-Louis 2019 2877 39858 - =
moyenne ss/st logements 62,25 9,00 0,152
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 38 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
6.1.2 Sous-Stations logements
SOUS-STATIONS CHALEUR
Abonné Nb lets Surf/Logt Consom Cons/Logt Cons/Surf (m?/logt) (MWh) (MWh/logt) (MWh/m?)
FONCIA 80 65,00 391 4,9 0.075
SSCV LA PORTE DE PARIS 45 0 0,0 F #VALEUR!
Syndic AK-immo 62 4,11 532 8,6 0,194.
CAGIM-SOGEDIM 934 40,20 9 023 97 0,240
IMMOBILIERE BUECHER 78 55,00 918 11,8 0,214
Les Lys d'Argent 147 49,36 979 6,7 0,135
NEOLIA 597 35,13 5 398 9.0 0,257
ORIM 14 117,50 149 10.6 0.091
Syndic New Gest 36 84.00 375 10.4 0,124
NEXITY 45 40,00 303 6.7 0,168
CLM Immo 112 1272 11,4
ALEOS 80 177 2,2
M. SUTTER logts 24 242 10,1
SAINT-LOUIS HAB. 623 58,18 5 732 9,2 0,158
TOTAL Saint-Louis 2019 2877 25 491
moyenne ss/st logements È 9,00 0,152
6.1.3 Sous-stations équipements
SOUS-STATIONS CHALEUR
Abonné Consom Cons/Surf
(MWh) (MWh/n?)
CCM 220 0]
VILLE 3741 0
SAGEL 63 0
CAGIM-SOGEDIM Eq 37 0)
APAMAD 0 0
CPAM 0 0
ISL 3 686 0)
M. SUTTER 17 0
COMM. COM. 1658 0
DEPARTEMENT 329 0
REGION 2 805 0
CLINIQUE 1512 0
VILLE de BÂLE 299 0
TOTAL Saint-Louis 2019 14367 -
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 39 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
6.2 Evolution des consommations par rapport à l'exercice précédent
6.2.1 Toutes les sous-stations
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné N° Désignation 2018 2019 Evol
(MWh) {MWR)
CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 181 189 43%
CCM CREDIT MUTUEL 46 220 380,6%
VILLE VEST ESPACES VERTS 23 25 7,6%]
VILLE Cité des Métiers d'Arts 57 55 4,7%
VILLE Hôtel de ville 770 587 -23.8%
VILLE ECOLE Victor Hugo 221 174 -216%
VILLE ECOLE La cigogne 90 75 -169%
VILLE Bâtiment des sœurs 71 58 -17,8%
CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 318 318 0,1%
CLM Immo Rés. Soleil - n°17 Leymen 356 318 -10,6%
CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 314 299 47%
CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 354 337 4,8%
ISL Chaufferie C1 4959 3 686 -25,7%
CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 345 323 -63%
CAGIM-SOGEDIM HELIADES 302 280 7,1%
VILLE FORUM 227 191 -15,7%|
M. SUTTER Longchamp 4 magasins 22 17 -23,7%
M. SUTTER logts Longchamp logements 288 242 -16,0%|
VILLE Serres Flaxhof 234 147 -373%
VILLE Ecole Widemann 352 316 -10,3%|
VILLE Ancienne caserne 34 229 574,8%
VILLE Ecole Sarasin 34 186 449,0%
VILLE Maison de la petite enfance 19 110 481,9%
SAINT-LOUIS HAB. Résidence du marché 16 91 454,8%
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 1675 1458 -12,9%
NEOLIA Cité Michelfelden 1255 1157 -7,8%
VILLE Ecole Louis Armand 90 99 9,7%|
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 455 414 9,1%
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 144 132 -8,7%
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 410 363 -11,5%
FONCIA 22 | lot D canopée 0 155! pas de ref
FONCIA 23 | lotE canopée 0 236| pas de ref
SSCV LA PORTE DE P| 28 | Domaine des rois 0 0 a
SAINT-LOUIS HAB A| BATIMENT À 360 299 -16.9%
SAINT-LOUIS HAB B | BATIMENT B 501 330 -341%
SAINT-LOUIS HAB C| BATIMENT C 688 587 -147%
SAINT-LOUIS HAB. G| BATIMENT G 435 359 -17,5%
NEOLIA E | BATIMENTE 406 362 -11,0%
NEOLIA K | BATIMENT K 1 606 1360 -15,3%
NEOLIA M| BATIMENT M 926 922 -0,4%
CAGIM-SOGEDIM BT. H (SCI GARE) 235 210 -10,6%
CAGIM-SOGEDIM U/I| BT.U (S/S. U-T) 85 58 -31,4%
CAGIM-SOGEDIM U/I| BTS. J1-5 678 470 -30,7%
CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 584 684 17,2%
Syndic AK-immo 10 | ELFES 2 542 532 -1,9%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 40 (84)SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné N Désignation 2018 2019 Esol
{MWh) {MWh)
CAGIM-SOGEDIM 11] Gd CHEVERGNY R-5 527 545 3,5%
CAGIM-SOGEDIM 11] Pt CHENONCEAU R-3 254 257 1,2%]
CAGIM-SOGEDIM 11} Pt CHEVERGNY R+4 328 339 3,2%
IMMOBILIERE BUECK 11 | Gd CHENONCEAU R+8 783 918 17,3%)
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 274 375 36,9%
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 37 Ô -
APAMAD 13 | 113brue de Mulhouse 0 0 -
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 85 63
CAGIM-SOGEDIM Eq| 15 | CENTRE COMMERC 50 37
CPAM 14 CPAM 0 0 -
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 349 177 SAINT-LOUIS HAB. 18 | RUHLMANN 958 968 Les Lys d'Argent RPAB. DE CASTILLE 494
NEOLIA 2 | HARKIS 138
SAINT-LOUIS HAB 1 |BATA 323
SAINT-LOUIS HAB 1 |BATB 280
SAINT-LOUIS HAB 1 | BAT.C 190
CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 578
SAINT-LOUIS HAB. 3 |BATF 401
SAINT-LOUIS HAB. 4 | BATI 252
SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 181
SAINT-LOUIS HAB 6 | BATJ 232
SAINT-LOUIS HAB. 7 |BATK 367
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 120
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.B 175
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 197
ORIM 12 | NUSSBAUM BATE 149
VILLE 12 | MATERNELLE NUS. 62
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 770
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 467
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 480
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 424
VILLE MATER. BAERENFELD 130
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 231
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 422
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 379
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 358
NEXITY 17 | LAMARTINE D 333
COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 1431
VILLE 9 | MAIS. JEUNES 417
VILLE 16 | GYMNASE 365
DEPARTEMENT 10 | C.E.S. SCHICKELE 373
REGION 11 | LYCÉE TECH. 3546
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 1770
SAINT-LOUIS HAB STE MARGUERITE 452
VILLE ECOLES BRANLY 476
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 258
SAINT-LOUIS HAB BRANLY 247
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 295
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 561
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 329
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 593
TOTAL Saint-Louis 2019 44783 39 858 -110%!
moyenne ss/st logements
Naldeo Stratégies Publiques
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Version du 30/06/2020 - 41 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
6.2.2 Sous-stations logements
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné 2018 2019 Evol
(MWh) (MWh)
FONCIA 0 391
SSCV LA PORTE DE PARIS 0 0
Syndic AK-immo 542 532 -1,9%
CAGIM-SOGEDIM 9 576 9 023 -5,8%
IMMOBILIERE BUECHER 783 918 17,3%
Les Lys d'Argent 1 108 979 -116%
NEOLIA 6 006 5 398 -10,1%
ORIM 162 149 -8.0%
Syndic New Gest 480 375 -21,9%
NEXITY 333 303 -9,0%
CLM Immo 1341 1272 -5.2%
ALEOS 349 177 -49,1%
M. SUTTER logts 288 242 -16,0%
SAINT-LOUIS HAB. 7281 5732 -21,3%
TOTAL Saint-Louis 2019 28 248 254917 -9,8%
moyenne ss/st logements - - -
6.2.3 Sous-stations équipements
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné 2018 2019 Evol.
(MWh) (MWh)
CCM 46 220 380,6%|
VILLE 3 994 3741 -6.3%
SAGEL 85 63 -25,0%|
CAGIM-SOGEDIM Eq 50 37 -25,5%|
APAMAD 0 0
CPAM 0 0
ISL 4959 3 686 -25,7%|
M. SUTTER 22 17 -23,7%|
COMM. COM. 1431 1658 15,8%
DEPARTEMENT 373 329 -11,9%
REGION 3 546 2 805 -20,9%|
CLINIQUE 1770 1512 -14,6%|
VILLE de BÂLE 258 299 15,7%
TOTAL Saint-Louis 2019 16 534 14367 [ -13,1%|
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 42 (84)6.2.4 Evolution à rigueur égale
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Suivi des consommations de chauffage seul (ECS soustraite) de janvierà décembre 2019, en comparaison aux consommations de janvier à décembre 2018
SOUS-STATIONS. Chauffage Ratio Evolutionl Evolution Consos | Consos MWh/DJU |MWh/DJU {conso {conso selon Abonné réseau N° Désignation exercicelexercice| Le, | moyen | moyen ) Obs. 2018 | 2019 2018 | 2019
mwa [uw % 2522 | 2358 -5%
CAGIM-SOGEDIM Ext Copro CREDIT MUTUEL 150 160 TH] 0059 0067 13% 2 RCUE n'a pas le secondaire. travaux de réhabilitation réalisés en
ccM Ext bureaux CREDIT MUTUEL 46 220 381%] 0018 0092 405% 72 2017/2018: agrandissement, ce qui explique la forte hausse en 2019
VILLE Ext Vestiaires esp. verts (Flaxhof) 20 24 18%] 0008 0010 24% 27 conso faible [variable d'une année sur l'autre) VILLE Ext Cité des Métiers d'Arts 57 55 5%] 0023 0023 0%
VILLE Ext Hôtel de ville - médiathèque 770 587 24%] 0305 0245 -20% su | [forte baisse en 2019, éventuellement dueà un conso surestimée en dec 2018? ide Bt ÉCOLE VERS US MAT ne 4 00e (0072 dk à | [forte baisse en 2019, éventuellement due à un conso surestimée en dec 2018?
VILLE Ext ECOLE La cigogne EI 75 17%] 0036 0031 -13% 3 VILLE Ext Bâtiment des sœurs 71 58 18%] 0028 0024 -14% ÿ CM Immo Ext Rés. Soleil - n°15 Leymen 230 __229 0%] 001 0096 5% CLM Immo Ext Rés. Soleil - n°17 Leymen 261 242 7%] 0103 0101 2% CLM Immo Ext Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 23 218 64] 0092 001 1% CLM Immo Ext Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 21 270 Oo] 0107 013 5% " ex chaufferie ci asso aws œl do 57 2% re Forbes en 2019 (-2294 peutcêtre liéeà une isolation éu toit-
CAGIM-SOGEDIM Et LE FLORIDE 345 323 6] 0187 0135 1% CAGIM-SOGEDIM Ext HELIADES 182 172 -6] 0072 0072 1% VILLE ET FORUM 227191 16%] 0090 0080 -11% F M SUTTER Ext Longchamp 4 magasins 2 17 24%] 0009 0007 -20% SY | [conso faible (d'où fortes variations) M. SUTTER logts Ext Longchamp logements 251 211. -16| 009 0088 -1% 3 Ge ee maNRet fai un El on ton «x Li | [forte aisse en 2015, éventuellement ue 8 un conso surestimée en dec 2018 - à voir en réunion des bâtiments communaux
VILLE Ext Ecole Widemenn 352 316 10%] 0140 0132 6% VILLE Ext Ancienne caserne 34 229 575%] 0013 0095 610% 77 nouvelle sous-station en oct 2018 VILLE Ex Ecole Sarasin 34 186 449%] 0013 0078 477% A nouvelle sous-station en oct 2018 VILLE Et Maison de la petite enfance 19 110 482%] 0008 0046 51% 77 nouvelle sous-station en oct 2018 SAINT-LOUIS HAB Et Résidence du marché 16 91 455%] 0007 0038 484% 77 nouvelle sous-station en oct 2018 NEOLIA ExtIG cité du rail 1675 1458 13%] 0664 0608 8% NEOLIA ExtIG cité Michelfelden 845 784 7%] 0335 0327 2% VILLE ExtIG Ecole Louis Armand Ed 99 10%] 0036 0041 15% 2 CAGIM-SOGEDIM EXIG Résidence des Lys 399 332 17%] 0158 0139 -13% x ES Résidence Joinville 136 118 13%] 0054 0049 5% CAGIM-SOGEDIM ExtIG Résidence Beaulieu 332 231 30] 0132 009% -27% SN | [forte baisse en 2019 (27%) -à suivre en 2020 F © 155 #DIV/0 0,000 0,065 #DI0! + + | [nouvelle sous-station en oct 2019 0 236 #Div/0! 0,000 0,099 #Divot + % | [nouvelle sous-station en oct 2019
Ex 0 0 #DIV/0! 0,000 0,000 #DIVO! + # | [nouvelle sous-station en dec 2019 SAINT-LOUIS HAB. 1 A BATIMENTA 223 154 31%] 0088 0064 -27% NY | [forte baisse en 2019 (:27%) à suivre en 2020 SAINT-LOUIS HAB. 16 B BATIMENTB 403 241 40%] 0,160 0101 -37% NY | [travaux d'économie d'énergie réalisés été 2019 (prévus - 30%) SAINT-LOUIS HAB. 16 © BATIMENTC 513 460 10] 0204 0192 _-6% Éravaux d'économie d'énergie réalisés été 2019 (prévus - 30%) SAINT-LOUIS HAB. 16 G__ BATIMENTG 266 195 27%] 0106 0081 -23% NY | forte baisse en 2019 (23%) -à suivre en 2020 9 Ratio 2015 = 0,139MWh/DIU. En baisse chaque année depuis NEOLIA 16 E BATIMENTE 127 111 13%] 0050 0046 8% ne SU NEA
NEOLIA 16 K BATIMENTK 1148 935 19%] 0455 0390 -W% ÿ NEOLIA 6 M BATIMENT M 65 69 0%] 0276 0290 5% forte hausse en 2018 (+20%) : stabilité en 2019 CAGIM-SOGEDIM 16 H__BT.H (SCI GARE) 188 179 5%] 0075 0075 0%
CAGIM-SOGEDIM IG U/i BT.U (S/S. U-J) 72 46 -36%| 0,029 0,019 -33% MN | [forte baisse en 2019 (-33%)?
CAGIM-SOGEDIM 16 UA_ BTS.JLS 563 361 364] 0223 O151 3% NY | [forte baisse en 2019 (33%?
CAGIM-SOGEDIM 16 10 ELFES1 483 585 21%] 0192 O244 27% 27 pe na pravre rravaux prévus: rénovation + isolation façades - non faits en 2019
Syndic AKimmo 16 710 ELFES2 380 459 21%] O151 0192 27% 27 Forte hausse en 2019 (+27%)- à suivre CAGIM-SOGEDIM 16 711 GrandCHEVERGNY 420 423 14] 0187 0176 6% CAGIM-SOGEDIM 16 _ 711 Petit CHENONCEAU 191 184 3%| 0076 0077 2% 7 pu travaux d'économie d'énergie- Isolation façaces prévue en CAGIM-SOGEDIM 16 11. Petit CHEVERGNY 259 260 o%] 0103 0108 5% 2017. men fa mn 2015
IMMOBILIÈRE BUECHER 16” 11 GrandCHENONCEAU 642 756 18%] 0254 0315 24% 77 Forte hausse en 2019 (+24%) - à suivre 7 rénovation BBC réalisée en 2018/2019 (réception des travaux en VILLE 16 12. ECOLE MUSIQUE 274 375 37%] 0109 0156 44% 72 juin 2019) - Forte hausse en 2019 (+44%), peut-être en raison de la chauffe du bâtiment pendant les travaux du 1er semestre 2019
VILLE jG Fe di BAINS # à doi 0015 0006 00% à | fAttention aucune conso après mars 2018, ni en 2019: rattrapage réalisé en 2020
ANT & D Bi12brue de Muhouse 5 06 6000) RTE facturée en 2018 et 2019: rattrepage réalisé en
SAGEL 16 15 MAISON DE L'EMPLOI 85 63-254] 0034 002% -21% NY | RCUE n'a pas le secondaire CAGIM-SOGEDIM eq IG 15 CENTRE COMMERC. 50 37 26%] 0020 0015 22% 3 | [Variable selon l'occupation CPAM 16 14 CPAM 0 0 0,000 0,000
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 43 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
| SOUS-STATIONS Chauffage Ratio Evolution! Evolution
Consos | Consos MWh/DIU [MWb/OJU
Abonné réseau N° Désignation exerckeelexerdiee| 20 | moyen || «moyen | 222 580n Obs | brute) rigueur) | 2018 | 2019 2018 2019 MWh_[MWh % 2522 2398 -5%
__ALEOS IG LE REGIO - 1 place de la gare 158 114 -28%| 0,063 0,047 ice suspendue de février 2020 à septembre 2021 pour travaux
SAINT-LOUIS HAB. RUHLMANN D 7] 0283 7 0318 travaux [Less da ST | 0169770160 ls : NEOLIA CT 2 HARKIS 46 -1%] 0,018 0,019
SAINT-LOUIS HAB. € 1 BATA 291 274 -6%)] 0,115 0,114 -1% Le. noie renier RARES EN AS TRANS
TE : . ÉD ou col ous ou de L4 | uaveur d'économie d'énergie réalisés en 2018/2015 (prévus - 30%/ -40%?)
113 -70%)| 0,148 0,047 -68% 4 | travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (3i
462 71%] 0164 0193 17% 2 courbe de chauffe augmentée par RCUE en 2018 É 1%] 0137 0113 17% travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 [30% L SAINT-LOUIS HAB. CT 4 BAT. 295 -38%| 0,117 0,077 -34% travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAB. CT 5 BATH 235 158 -33%| 0,093 0,066 -29% ss travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAB cr 6 BAT] 288 179 38%] 0114 0075 -35% SA | [travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (30%) 40%?) SAINT-LOUIS HAB. CT 7__BATK 411 255 -38%| 0,163 0,106 35% ss travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?) CAGIM-SOGEDIM CT___12 NUSSBAUMBATA 121101 17%] 0048 0042 13% s Remplacement menuiseries extérieures + installations VMC
CAGIM-SOGEDIM CT 12 NUSSBAUMBAT.B 151 168 12%] 0060 0070 18% 2 hygroréglable: travaux faits en 2017 - baisse puissance souscrite en 2018 - mais hausse conso de +18% en 2019 - à suivre
BATESCENU æ dE AUSBADNATE ss Hi 44 ds ge 4% Remplacement menuiseries extérieures en 2017 - baisse puissance] souscrite en 2018
ORIM CT 12 _NUSSBAUM BAT.E 140 127 10%] 0,056 0,053 =5%
VILLE CT 12 MATERNELLE NUS. 2 62 13%] 0029 0026 9% CAGIM-SOGEDIM CT 13 __BAERENFELD B 685 695 2% 0,272 0,290 7% Les Lys d'Argent CT 13 BAERENFELD C 378309 18%] O150 0129 14% s Syndic New Gest CT 13 BAERENFELD A 396 314 -21%| 0,157 0,131 17% x CAGIM-SOGEDIM CT 13 BAERENFELD D 357351 2%] O141 0146 3% VILLE CT MATER. BAERENFELD 126 94 -25%| 0,050 0,039 -21% 3x Remplacement menuiseries extérieures fait en 2018 Travaux d'écon: d'éné 8 et baisse puissance souscrite en CAGIM-SOGEDIM CT 14 BALOISES 174 179 34 0069 0075 8% E CAGIM-SOGEDIM CT 17 _LAMARTINE A 347 326 -6%] 0,138 0,136 1% CAGIM-SOGEDIM CT 17 LAMARTINES 285280 2%] 013 017 3% CAGIM-SOGEDIM CT 17 LAMARIINEC 281 239 15%] 0111 0100 -11% 3 NEXITY CT 17 LAMARTINED 228 212 7%] 0091 0089 2% COMM. COM cr 8 CENT NAUT. 1431. 1658 16] 0568 0691 22% 27 ratio variable car dépendant de l'occupation VILLE œ 9 MAISJEUNES 4047 294-274] 0160 0122 24% ss
VILLE CT 16 GYMNASE 358 219 -39%] 0142 0091 -36% ay | lévotution variable car régulation directement par les utilisateurs DEPARTEMENT ÉT 10 C.E.S. SCHICKELE 373 329 -12%| 0,148 0,137 -7% REGION CE 35462805 21%] 1406 1170 -17% 3 CLINIQUE CT 15 CLINIQUE 1625 1343 -17%| 0,644 0,560 -13% y LOGIS ALSACIEN œ STE MARGUERITE 271237 13%] 0107 009 -8% Hravaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30% 40%?) VILLE CT ECOLES BRANLY 476 433 9%] 0,189 0,181 4% VILLE de BÂLE Gi PFAFFENHOUTZ 209 251 20%] 0083 0105 26% 27 ROUE ne gère pas le scondaire, Forte hausse en 2019 - à suivre. SAINT-LOUIS HAB. £T BRANLY 158 136 -14%| 0,063 0,057 -10% y SAINT-LOUIS HAB. cr BRANLY 2 170 116 324 0,068 0,048 29% sÿ Travaux de réhabilitation thermique achevés en juin 2016 - conso
anormalement haute en 2018
CAGIM-SOGEDIM cr rue du docteur HURST 561 540 4%] 0222 022 1% CAGIM-SOGEDIM 1 KENNEDY - rue du 1er mars 296 242 -18%] 0,117 0,101 -14% à Les Lys d'Argent Gi EPHAD du Lertzbach 469 397 15%] 0186 0165 11% 3
TOTAL 38304 33939 © -11%| 15,188 14,153 -7%
Légende:
en rouge: sous-stations identifiées comme étant “à eau prochain bilan"
A noter que le relevé de décembre 2019 a été réalisé le 23 et 24 décembre 2019. En 2018, RCUE n'avait pas fait de relevé fin décembre, la facturation était estimée. Les consommations étaient probablement un peu surestimée en décembre 2018, ce qui induit en conséquence une baisse des conso en 2019.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 44 (84)AB VÉSSRENA
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
6.3 Analyse et ratio au logement
Désignation Unité 2018 2019 Evolution
Caractéristiques saison de chauffe
Durée moyenne saison jours 243 236 -7 jours
DJU moyens 2 522 2 398 -4,9%
Ventes Chaleur = total Chauffage + ECS
Logements MWh 28 248 25 491 -9,8%
Equipements MWh 16 534 14 367 -13,1%
Total MWh 44 783 39 858 -11,0%
Dont équipements Ville MWh 3 994 3741 -6,3%
Ratios de consommations
Equipements
Chauffage MWh/DJU 6,56 5,99 -8,6%
Logements
Chauffage MWh/logt 7,86 6,60 -16,1%
Chauffage kKWh/logt/DJU 812 2,75 -11,7%
Chauffage MWn/m? 0,176 0,152] -13,4%
ECS m°/logt 20,00 20,00 0,0%
Total chaleur = chauffage + ECS MWh/logt 10,3 9,0 -12,3%
Nota : consommation d'eau chaude santaire estimée à 20 m3/an/logt en 2018.
La consommation de chaleur (chauffage + ECS) de l'ensemble des abonnés (logements et équipements)
sur la saison 2019 est en baisse de -11% par rapport à celle de la saison précédente, alors que la rigueur
climatique n'a diminué en moyenne que de -4,9%.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 45 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Ratios MWh/DJU
Les consommations de chauffage étant étroitement corrélées à la rigueur climatique, il est établi
régulièrement avec le Délégataire un suivi de ces consommations, comparativement à l'évolution des DJU
enregistrés, afin de pouvoir déceler immédiatement toute anomalie et y remédier.
Il ressort de cette rigueur climatique et de la consommation moyenne annuelle au logement un ratio moyen
de 2,75 KWh/DJU/logt (chauffage seul). Ce ratio moyen est satisfaisant, la consommation moyenne
observée sur les opérations dont Naldeo assure le contrôle étant de l’ordre de 4 KWh/logt/DJU.
Evolution par rapports aux précédents exercices
CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE
Exercices Evolutions Evolutions
MWh/Logt D.J.U. kWh/Logt/D.J.U. [ (1) T2) môLogt. | (1) (2) 2013 10,03 2 842 3,53 -0,5% 1,9% 20,2 1,2% -3,2% 2014 7,06 2035 3,47 1,7% 02% 20,2 -0,2% -3,4% 2015 8,27 2 389 3,46 -0,2% 0,0% 19,3 -4,6% -7,9% 2016 8,57 2701 3,17 -8,3% -84% 19,5 14% -6,6% 2017 7,71 2 552 3,02 -4,8% -12,7% 19,1 -22% -8,6% 2018 7,86 2 522 3,12 3,2% -10,0% 200 | 47% -4,3% 2019 6,60 2 398 2,75 -11,7% -20,5% 20,0 0,0% 4,3%
Moyenne 8,95 2 604 3,46 20,9
(1): Evolution par rapport à la saison précédente
(2): Evolution par rapport à la moyenne.
RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-LOUIS
Evolution des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
par an et par logement
28,0
24,0
16,0
12,0
8,0
4,0
DE: S 8 8 5 8 8 2 pr $S 2 £ 2 £ 5 2» » Ÿ À OS 8 à à 8 8 © à à à à à à 8 à
$ 8 8 8 8 #8 $ $ à
[ 8 MWn/Logt. —e—mä/Logt. 4 KWh/Logt/D.J.U.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 46 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
LA CONVENTION
Les rapports entre la Ville de SAINT LOUIS et le délégataire du chauffage collectif du réseau de chaleur
sont régis par la convention de délégation de service public, signée en 2011, et effective au 1er juillet
2011, ainsi que par ses avenants successifs.
L’actuelle délégation est conclue pour une durée de vingt-cinq ans, et prendra fin le 30 juin 2036.
e Avenant n°1, en date du 26 avril 2013
Cet avenant a pour objet le remplacement de l'annexe 10 — « Bordereau de Prix de raccordement » du contrat de délégation de service public.
e Avenant n°2, en date du 25 février 2016
Cet avenant a pour objet :
e La modification de la formule de révision du R1 gaz : mise en place de nouveaux indices gaz suite à
la disparition des tarifs règlementés et prise en compte des nouvelles dispositions fiscales liées aux
taxes Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN), Contribution au Tarif Spécial
de Solidarité (CTSS) et Contribution Biométhane (CBM)
+ La prise en considération du fait que l'abonné « ISL» a souscrit une puissance inférieure à celle
envisagée initialement
e _ L'intégration des coûts de dévoiement du TRAM.
La clause relative à la modification de la formule d'indexation du terme R1 gaz (PG) est applicable à compter du 1er juillet 2015. Toutes les autres clauses du présent avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
e Avenant n°3, transmis à la préfecture le 29 novembre 2016
Cet avenant a pour objet de définir :
e la nature et le calendrier des nouveaux travaux et ouvrages du réseau devant être réalisés sous
maîtrise d'ouvrage d'EBM Thermique: le réseau est étendu vers le nord de Saint-Louis afin de
raccorder près de 300 logements sociaux (cité du rail, quartier Michelfelden). L'extension est
également prévue vers l'avenue de Bâle, à travers la ZAC ville de Paris ;
e les montants de ces travaux et ouvrages ainsi que les conditions de leur financement ; L'inscription
d'une valeur résiduelle de la DSP de 731 628 €
e la modification de la durée de la concession nécessaire à l'amortissement des nouveaux
investissements réalisés : prorogation du Contrat pour une durée de cinq années ;
e la mise à jour de l'inventaire des biens de la DSP ;
e la modification de la formule de révision R1, pour prendre en compte la création d'un indice
biomasse plaquettes forestières (l'indice CEEB n'existait pas en 2011), la suppression des indices
transport et leur remplacement, ainsi que le changement de mixité lié à l'extension du réseau (88%
biomasse);
+ la mise à jour du règlement de service à la suite de l'avenant 2 et de la mise à jour de la police
d'abonnement. Afin de simplifier les modalités de reconduction des polices d'abonnement, les
Parties ont choisi de permettre la reconduction tacite par période de 5 ans avec un préavis de 6
mois.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 47 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
8 LA TARIFICATION
8.1 Modalités de révision des tarifs
Le Délégataire est autorisé à vendre l'énergie calorifique aux tarifs de base ci-après.
Les abonnés sont soumis à une tarification binôme.
Le tarif de base est composé de deux éléments R1 et R2.
Le terme R1 est la somme de Ric + R1f où :
e Ric représente la quantité de chaleur consommée en MWh
e Rifreprésente la quantité de chaleur d'été consommée en MWh
Le terme Ric est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources
d'énergie réputées nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh de chaleur
au poste de livraison de l'abonné.
La chaleur d'été est la chaleur livrée aux abonnés du 1er avril au 30 novembre pour couvrir leurs besoins
de froid.
Le terme R2 est un élément fixe représentant la somme des coûts fixes annuels suivants :
e Le coût de l'énergie électrique utilisée à des fins mécaniques pour assurer le fonctionnement des
installations de production et de distribution d'énergie : terme r21
e Le coût des prestations de conduite, des prestations de petit entretien, des frais fixes administratifs
nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires, y compris impôts et taxes,
redevances pour occupation du domaine public du Délégant et des autres personnes publiques ainsi
que celles mentionnées dans les conventions de servitude ou de mise à disposition, redevances pour
frais de gestion et de contrôle : terme r22
e Le coût des prestations de gros entretien et de renouvellement du matériel : terme r23
e Les charges financières liées à la réalisation des ouvrages, subventions comprises : terme r24
Cet élément R2 est donc la somme : r21+r22 + r23 + r24.
La facturation du terme R2 forfaitaire est facturée aux abonnés en fonction de leurs puissances souscrites
(KW) (chauffage + réchauffage de l'eau chaude sanitaire).
Ainsi, la facturation calorifique R de chaque Abonné est constituée de la façon suivante :
R = R1 x nombre de MWh consommés par l'abonné
+ R2 x KW de puissances souscrites par l'abonné.
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
8.1.1 Formule de révision de l'élément R1 (combustibles)
Le prix Ric résulte de la somme des deux termes Ribois et Rigaz pondérés de coefficients tenant compte de la mixité des combustibles.
Ric = a x Cb (=Ribois) + b x PG (=R1gaz)
Avec
e _a=88%
e b=12%
84:11 Evolution du R1 gaz (PG) - avenant n°3
PG = PGO x (94,2% B21-/B21-0 + 5,8% Taxes/Taxes0 )
Avec :
e Taxes est la valeur des taxes connues à la date de facturation
e Taxes0 est la valeur des taxes connues au 1er janvier 2015, et est le somme de la Taxe Intérieure
sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN), de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS)
et de la Contribution Biométhane (CBM).
TICGNO = 2.64€HT/MWhPCS
CTSSO = 0,20€HT/MWhPCS
CBMO = 0,0153€HT/MWhPCS
Taxes 0 = 2.8553 €HT/MWhPCS
e B21 est le prix proportionnel du MWh tarif B21- de REGIONGAZ, dernière valeur connue au
dernier jour du mois calendaire de fourniture
e B21-0= 46.42 EHT/MWhPCS en janvier 2015
e PG0= prix de Gaz à la date du 1er janv 2015 (y compris taxes)
e PGO= 44.93+2.64+0.2+0.0153=-47.7853 €HT/MWh PCS
8,1.4:2 Evolution du R1 bois (Cb) — avenant n°3
Cb / Cbo Variation du prix moyen de la chaleur issue de la cogénération biomasse établie suivant la
formule ci-dessous :
Cb/ Cho = 0,10 + 0,50 * (11 / lo) + 0,40 * (12 / 120)
Avec:
e 11 Indice CEEB E40 publié par CIBE correspondant à de la plaquette forestière provenant de bois
forestiers, vendus en toutes longueurs, puis broyés sur la coupe où sur une plateforme de broyage
.Granulométrie grossière, humidité >40% tonne
e l1o Indice CEEB E40 valeur au 1er janvier 2015 soit 116.2
e 12 Indice CNR REG 40 T publié sur le site http:/Awww.cnr.fr
e 120 Indice CNR REG 40 T valeur au 1er janvier 2015 soit 129.52
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Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
8.1.2 Terme R1f
Rif = Rifo * EBT/EBTo
Avec
e EBT = valeur de l'indice « Electricité Basse Tension » - Marché français — identifiant BDM 001570283,
connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite
spécialisée.
e EBTo = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 107.1
8.1.3 Formule de révision de l'élément R2 (représentatif des charges
d'exploitation)
r21 = r210 * EBT/EBTo
r22 = r220 * (0,15 + 0,65 * ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,2 * FD/FDo)
r23 = r230 * (0,15 + 0,35 * ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,5 * BT40/BT400)
r24 = r240
Avec :
e EBT = valeur de l'indice « Electricité Basse Tension » — Marché Français — identifiant BDM 001570283,
connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite
spécialisée.
e EBTO = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 107,1.
e ICHT-IME = valeur de l'indice du coût Horaire du Travail Tous salariés industries mécaniques et
électriques (charges salariales comprises), base 100 en octobre 1997, connue au dernier jour du mois
calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à
défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
° _ICHT-IMEO = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 99,9.
e FD = valeur de l'indice des « Frais Divers » connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture,
publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du
Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
e FDO = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 110,2.
e BT40 = valeur de l'index national « Bâtiment chauffage central » connue au dernier jour du mois
calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à
défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
e BT400 = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 949,8.
8.2 Actualisation des tarifs
Voir les tableaux de contrôle mensuel ci-après.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 50 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Facturation R1 - AVENANT 3
Applicable depuis le ler janvier 2017
Naldeo Mise à jour: 31/12/19
chaleur Rie=0,12x PG+0,88x Ch
Poste Ch Prixdu MWh livré et produit à partir de la cogénération biomasse
Ch=Chox(0,10 +0,50 x H/IHo +0,4x 12/0)
11 : indice CEEB, granulométrie grossière
12 : indice transport, CNR REG 401 (CNR REG EA à partir de décembre 2018)
il 2 covf Cb
Base en janvier 2015 1162 | 129.52 20,932 [nouvelle base (avt 2) chgt de base 127.38 chgt de base 12 en février 2019 janv-19 109,1 136,04 0,989 20,714
févr-19 112,3 135,33 1.0082 21,104
mars-19 112,3 135,33 1,0082 21,104
avr19 112,3 136.20 1,0109 21,160
mai-19 116,7 136,16 1.0297
juin-19 116,7 136,16 1.0297
juil-19 116,7 136,23 1,0299 21,558
août-19 114,0 135,72 10167 21,282
sept-19 114,0 136,59 10195 21,340
oct-19 114,0 135,82 10170 21,288
nov-19 109,5 136,01 0,9983 20,896
déc-19 109,5 136,01 0,983 20,896
Poste PG Prixdu MWh livré et produit à partir du gaznaturel PG=PGo x (0,942 x B21-/B21-0 + 0,058 x taxes/tuxeso )
B21- - dernier prix proportionnel connu du MW tarif B24 de REGIONGAZ (B2E)
taxe = FICGN
B2I- TICGN | PGPG, PG
Base en janvier 2015 46,42 28553 47,7853
janv-19 47,49 8,45 11354 54,255
févr-19 47,49 8,45 11354 54,255
mars-19 47,49 8,45 11354 54,255
avr-19 41,70 8,45 1,0179 48,641
mai-19 41,70 8,45 10179 48,641
juin-19 41,70 8,45 10179 48,641
juil-19 36,10 8,45 0.9042 43,207
août-19 36,10 8,45 0,9042 43,207
sept-19 36,10 8,45 0,9042 43,207
oct-19 36,37 8,45 0,9097 43,470
nov-19 36,37 8,45 0,9097 43,470
déc-19 36,37 8,45 0,9097 43,470
Poste RIc mixte
Ric de base = Ric de base juil-10 janv-1$ Rlcdebase janv-15 sans ISL 21,57 22,81 avec ISL 24,154 avt3
quote-part utilisation chaleur bois - gaz
Exercice cogé gaz Cb Ric en EHT/MWh
janv-19 88% 12% 20.714 24,739
févr-19 88% 12% 21,104 25,082
mars-19 88% 12% 21,104 25,082
avr-19 88% 12% 21.160 24,458 mai-19 88% 12% 4 24,804 juin-19 88% 12% .554 24,804 juil-19 88% 12% 21.558 24,156 août-19 88% 12% 21.282 23,913 sept-19 88% 12% 21,340 43,207 23,964 oct-19 88% 12% 21.288 43.470 23,950 nov-19 88% 1% 20.896 43,470 23,605 déc-19 88% 2% 20.896 43.470 23,605 en moyenne 21,204 47,393 24,347
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 51 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Facturation R2 - AVENANT 2
Applicable depuis le Ler janvier 2016
Naldeo
R2=r21 +722 +723 +24
Poster21 r21=r21 0 x EBT/EBT0 Derniers indices connus publiés au Moniteur TP
FBT pa "21
Base 1,920 EBT Nouvelle base insee avenant 2 nouvelle base 2015 — applicable normalement à partir de janvier 201 jns-19 131630 111.00 fvr19 10114 13163 111.00 mus-19 130231 13175 11110 avr-19 130231 11110 mar19 130,231 1110 juin-19 11110 juil-19 117,60 août-19 117,60 sept19 118,90 parution 27.09 sur site imsee et site moniteur oct-19 118.90 nov-19 118,90 déc-19 118,90
Poster22 r22=r220 * (0.15 +0,65 ICHT-IME/ICHT-IM: Derniers indices connus publiés au Moniteur TP
ICHT-IME cute r22
Base 99.9 110.2 19,670
Nouvelle base insee 97,92
janv-19 122,7 102,6 22,716
févr19 122,7 101,8 22,744
nars-19 122,7 102,7 22,780
avr19 123,7 102,3 22,892
malo 1237 102,7 22,908
juin-19 123,7 102,5 22,900
juit-19 1246 103,4 23,051
août-19 1246 102,8 23,028
septlo 1246 103,6 23,059
oct-19 1253 104,9 23201
nos-19 1253 104,9 23,201
déc-19 1253 103,1 23,128
Poste r23 123 =7230 X (015 +0,35x ICHT-IME/CHT-IME o + 0,50x BT40/BT40 9) Derniers indices connus publiés au Moniteur T
ICHT-LME BT40 a 123
Base 99,9 9195 $ 14,750
Nouvelle base in. 9647
janv-19 107,9 11591 16,802
févr-19 108,1 11402 16,818
mars-19 107,7 1.581 16,787
avr19 108,3 LU? 16,884
mai19 108,8 1473 16,923
juin-19 108,7 1I46S 16918
juir19 108,9 L1$10 16,977
août-19 109,2 16,999
septi® 109,7 17,058
oct-19 109,7 17,075
nov-19 110,0 17,097
déc-19 110,0 17,097
Poste r24 r4= SEHTANS Terme fi dexé
Poste R2
e21 r22 23 24 R2 en EHT/KW
[Base en juiller 2010 1,903 19,670 11,750 12,950 49,273 avenant 2 (janv 2016) «) Base 12,870 49,193? avenant 2 (sept 2016) janv-12 2.505 22.776 16,802 12,870 54953 fvr-19 2.505 2274 16818 12,870 54,937 mars-19 2.507 22,780 16.787 12.870 54,944 avr-19 2.507 22,852 16.881 12,870 55153 mail9 2,507 22,908 16,923 12,870 55,208 juin-1® 2.507 22.900 16915 12.870 55,192 juil-19 si 23,051 16,977 12,870
août-19 2.654 23,028 16.99 12.870
sept19 2683 23,059 17,038 12.870
oct-19 2.683 23.201 17,075 12.870
nov-19 2.683 23.201 17,097 12.870
déc-19 2.683 23,128 17.097 12.870
en moyenne 25898 22,9723 169510 12,8700 55,3832
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 52 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
8.3 Evolution des tarifs moyens
Évolution des postes tarifaires depuis 2011 :
Saisons Eee 1 gaz ; Partie fixe en €HT/KW souscrit R2en ,
€MWh [_ (1) | MWh [ (1) 1 122 123 24 | €/KW (1)
Pnd sem. 2011] 20,16 40,35 2.07 | 20.67 | 153 12,45 | 50,58
2012 20,16 | 0% 40,35 0% 2.12 | 21,03 | 15,65 | 12.45 | 51,24 1,3%
2013 20,59 | 2% 44,29 10% 2.23 | 2121 | 15,87 | 12.45 | 51,77 1,0%
2014 2107 | 2% 45,49 3% 2.35 | 2143 | 16,00 | 12.29 | 52,06 0,6%
2015 2091 |-1% 4,17 -3% 2,3 21.69 | 16.10 | 12.25 | 52,42 0,7%
2016 2098 | 0% 4128 -T% 241 | 2196 | 16.16 | 12,92 R 53,45 2,0%
2017 20,77 | -1% 4,74 8% 243 | 2221 | 1638 | 12.87 | 53,89 0,8%
2018 2078 | 0% 50,39 13% 2,49 | 22,50 | 16.62 | 12.87 F 54,49 1,1%
2019 2120 | 2% 47,39 -6% 2,59 | 2297 | 1695 | 12.87 | 55,38 1,6%
Moyenne 20,7 44,3 52,81 1,1%
(1) évolution par rapport à l'année précédente
Evolution des postes tarifaires
60,00
È qe E 50,00 LS
5 : SC" £ DRE à ® dome Êr _18ÿ —— R1 mixte a 40,00 EM Œ — :* bois €/MWh
£ 30,00 —* + gaz EMWh
Ë =" R2 en EkW Ê 20,00 | —r— eee me il
w
£ ©
= 10,00 œ
0,00 T r T T T T T T T 2nd 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
sem. . 2011 exercices
En 2019, le terme représentatif du coût du bois a augmenté de +2%, tandis que le terme représentatif du
coût du gaz a diminué de -6%. Globalement, du fait de la mixité des combustibles (gaz 12% et bois 88%),
le terme R1 mixte est resté stable, +0,1% par rapport à 2018.
La partie fixe, R2 augmentant en général comme l'inflation, a quant à elle augmenté de 1,6% par rapport à
l'exercice précédent.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 53 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
LA FACTURATION
9.1 Facturation aux abonnés pour l’exercice
Les tableaux ci-après indiquent les montants totaux TTC des factures de chauffage et d'eau chaude
sanitaire de chacune des sous-stations (prestations primaires).
Ces tableaux concernent la facturation du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Dans le cadre de notre mission, nous avons contrôlé les notes de calculs de révision de prix que le
délégataire nous a adressées tous les mois.
Taux de TVA :
e Depuis 2006, la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) autorise l'application de la
TVA à 5,5 % à l'abonnement à un réseau de distribution de chaleur, ainsi qu'à la fourniture de chaleur
lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir de biomasse, géothermie, déchets …
e Depuis la mise en service des installations biomasse en juillet 2013, l'ensemble de la facture aux
usagers (R1 + R2) est facturé avec une TVA à 5,5%.
Remarques sur le bilan des ventes du délégataire :
Dans les tableaux qui suivent, NALDEO a pris en compte le bilan des ventes transmis sous format
informatique par RCUE en mai 2020.
° Sécheur - Farming Road - R1=63 571€HT et R2=27 690€HT. Naldeo n'a pas tenu compte de cette
facturation dans les tableaux qui suivent.
Dans les tableaux qui suivent, c'est le montant reconstitué par NALDEO qui est indiqué.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 54 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Facturation de chaleur de l'ensemble des sous-stations : chauffage + eau
chaude sanitaire
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE (CH+ECS)
Abonné N° Désignation PosteRT- Lboger21| Poser22) VS | postent] POSER | RI-R2 €TTC 123 €.TIC < €.TIC
CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 4874 601 5332 3934 2987 12 854 17 728 CCM CREDIT MUTUEL 5 690 492 4362 3219 2444 10517 16207 VILLE VEST ESPACES VERTS 642 156 1381 1019 774 3330 3973 VILLE Cité des Métiers d'Arts 1412 328 2 908 2146 1629 7011 8423 VILLE Hôtel de ville 15 066 1776 15753 11623 8 826 37978 53043 VILLE ECOLE Victor Hugo 4 466 546 4 847 3576 2716 11685 16151 VILLE ECOLE La cigogne 1932 410 3635 2 682 2037 8 764 10 696 VILLE Bâtiment des sœurs 1 496 246 2181 1 609 1222 5258 6754 CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 8 179 628 5 574 4113 3123 13438 21617 CLM Immo Rés. Soleil - n°17 Leymen 8 186 628 5 574 4113 3123 13438 21624 CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontai 7682 628 5574 4113 3123 13438 21120 CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontai 8650 628 5 574 4113 3123 13438 22 088 ISL Chaufferie C1 95433 6284 55 740 41 129 31229 134 382 229815 CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 8 300 765 6 786 5007 3 802 16 360 24 659 CAGIM-SOGEDIM HELIADES 7192 779 6 907 5096 3 870 16 652 23 844 VILLE FORUM 4938 1352 11 996 8 852 6721 28921 33 860 M. SUTIER Longchamp 4 magasins 438 82 7il 536 407 1737 2175 M. SUTTER logts Longchamp logements 6227 505 4483 3308 2512 10 809 17036 VILLE Serres Flaxhof 3774 609 5 404 3988 3028 13 029 16 804 VILLE Ecole Widemann 8131 820 7270 5365 4073 17 528 25 659 VILLE Ancienne caserne 5 902 546 4847 3576 2716 11685 17 588 VIL Ecole Sarasin 4815 410 3635 2 682 2037 8 764 13 580 VILLE Maison de la petite enfance 2 849 492 4362 3219 2444 10517 13 366 SAINT-LOUIS HAB Résidence du marché 2362 164 1454 1073 815 3 506 5 868 NEOLIA Cité du rail - bourglibre 37476 2 869 25 446 18 776 14257 61348 98 825 NEOLIA Cité Michelfelden 29 769 1913 16 964 12518 9504 40 899 70 668 VILLE Ecole Louis Armand 2553 232 2 060 1520 1154 4966 7519 CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 10 626 1339 11875 8 762 6653 28 629 39256 CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 3379 328 2 908 2146 1629 7011 10 390 CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 9328 874 7755 5 722 4345 18 697 28 024 FONCIA 22 | lot D canopée 3 849 211 1 824 1344 931 4309 8159 FONCIA 23 | lot Ecanopée 5 892 132 1143 842 634 2752 8644 SSCV LA PORTE DE P| 28 | Domaine des rois 52 451 334 251 1088 1088 SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT A 7681 749 6640 4900 3720 16 009 23 690 SAINT-LOUIS HAB B| BATIMENTB 8508 727 64416 4757 3612 15 542 24 050 SAINT-LOUIS HAB C| BATIMENTC 15 166 1224 10 857 8011 6083 26175 41341 SAINT-LOUIS HAB G| BATIMENTG 9233 839 7651 5625 4168 18283 27516 NEOLIA E | BATIMENTE 9282 852 7561 5579 4236 18 229 27511 NEOLIA K | BATIMENTK 34915 2781 24671 18204 13 822 59479 94 394 NEOLIA M] BATIMENT M 23 697 1464 12 990 9585 7278 31317 55014 CAGIM-SOGEDIM H| BT. H(SCIGARE) 5 406 369 3272 2414 1833 7888 13 293 CAGIM-SOGEDIM | U/I| BT.U (S/S. U-J) 1485 295 2617 1931 1466 6310 7795 CAGIM-SOGEDIM [U/I| BTS.J1-5 11977 1661 14 589 10 872 8255 35 378 47355 CAGIM-SOGEDIM 10| ELFES 1 17573 TOI! 8967 6616 5024 21618 39 191 Syndic AK-immo 10] ELFES 2 13637 900 7392 5454 414l 17887 31 524
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 55 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE (CH+ECS)
| TOTAL Abonné ve Désignation Pose RT = À poser21| Poster22 | Poster23| Poster24| POCR2- | Rip 8 €TIC €TTC 2 €TTC
CAGIM-SOGEDIM | 11| Gd CHEVERGNY R-5 14010 790 7004 5168 3924 16885 30 895 CAGIM-SOGEDIM | 11] PtCHENONCEAU R+3 6 609 377 3344 2 468 1 874 8 063 14 671
CAGIM-SOGEDIM | 11| PE CHEVERGNY R+4 8 699 563 4902 3 684 2797 12 036 20735 IMMOBILIERE BUECÉ 11| GdCHENONCEAU R+8 | 23577 | 1467 13014 9 603 7291 31375 54952 VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 9 663 792 7028 5 186 3038 16944 26 607 VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 137 1212 894 679 2921 2921 APAMAD 13| 1136 rue de Mulhouse 44 388 286 217 935 935 SAGEL 15| MAISON DE L'EMPLOI 1.633 164 1454 1073 815 3 506 5138 CAGIM-SOGEDIM El 15] CENTRE COMMERC. 957 164 1454 1073 815 3 506 4462 CPAM 14] CPAM 199 1 769 1305 991 4265 4265 ALEOS LE REGIO- 1 place delagl 4628 ns 6907 5 096 3 870 16588 21216 SAINT-LOUIS HAB. | 18 | RUHLMANN 24867 | 1776 | 151753 | 11623 & 826 37978 62 845 Les Lys d'Argent RPA B. DE CASTILLE 12639 | 1202 10 663 7.868 5974 25 708 38 346 NEOLIA 2 | HARKIS 3551 495 4386 3237 2458 10 575 14 126 SAINT-LOUIS HAB. | 1 | BATA 8305 552 4895 3612 2743 11 802 20 107 SAINT-LOUIS HAB. | 1 | BATB 7200 721 6446 4757 3612 15 542 22 742 SAINT-LOUIS HAB. | 1 | BATC 4863 617 5477 4041 3 069 13205 18 067 CAGIM-SOGEDIM | 1 | RES.PEGUY(E) 14 803 992 8 797 6491 4929 21 209 36012 SAINT-LOUIS HAB. | 3 | BAT.F 10293 | 1123 9 960 7350 5 560 24 014 34307 SAINT-LOUIS HAB. | 4 | BATI 6462 650 5768 4256 3232 13906 20 367
SAINT-LOUIS HAB. | 5 | BATH 4650 asl 4265 3147 2 390 10 283 14 933 SAINT-LOUIS HAB. | 6 | BAT 5948 650 5768 4256 3232 13906 19 854
SAINT-LOUIS HAB. | 7 | BATK 9408 861 7634 5 633 4277 18 405 27813 CAGIM-SOGEDIM | 12 | NUSSBAUM BATA 3091 303 2 690 1985 1 507 6485 9 576 CAGIM-SOGEDIM | 12 | NUSSBAUM BAT.B 4470 350 3 102 2289 1738 1479 11948 CAGIM-SOGEDIM | 12 | NUSSBAUM BAT.C 5 086 342 3029 2235 1 697 7303 12 389
ORIM 2 | NUSSBAUM BATE 3 826 276 2448 1 806 1371 5901 978 VILLE 12 | MATERNELLE NUS 1615 164 1454 1 073 815 3 506 s 11 CAGIM-SOGEDM | 13 | BAERENFELD B 19862 | 1265 11221 8279 6 287 27 052 46914 CAGIM-SOGEDIM | 13 | BAERENFELD C 9617 soi Toi 5239 3978 17119 26 736 Syndic New Gest 13 | BAERENFELD À 9 629 992 8797 6491 4929 21 209 30 836
CAGIM-SOGEDIM | 13 | BAERENFELD D 10 021 664 5 889 4345 3 299 14 198 24219 VILLE MATER. BAERENFELD 2535 410 3635 2 682 2037 8 764 11 299
CAGIM-SOGEDIM | 14 | BALOISES 5976 ast 4265 3147 2 390 10 283 16259 CAGIM-SOGEDIM | 17 | LAMARTINE A 10 578 650 6034 4453 3381 14 548 25 126
CAGIM-SOGEDIM | 17 | LAMARTINE B 9419 656 5816 4292 3 259 14 022 23441 CAGIM-SOGEDIM | 17 | LAMARTINE C sil 653 5792 4274 3245 13 964 22 075 NEXITY 17 | LAMARTINE D 7777 653 5 792 4274 3245 13 964 21741
COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 42651 | 4645 | a1199 | 30400 | 23082 99 326 141 977 VILLE 9 | MAIS. JEUNES 1747 | 1290 11439 8440 6409 27 578 35 324
VILLE 16 | GYMNASE 5652 | 1038 9 209 6195 5 160 22 202 27854 DEPARTEMENT 10 | CES. SCHICKELE 8453 | 1148 10 179 7511 5 703 24 539 32 992
REGION 11 | LYCEE TECH. 72138 | 8661 16824 | 56687 | 43042 | 185214 257 352 CLINIQUE 15 | CLINIQUE 38764 | 3333 | 20566 | 21816 | 16565 71281 110 045 SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 11077 T6 6883 5 079 3 856 16 593 27 670
VILLE ECOLES BRANLY 11124 | 1396 12384 9138 6938 29 856 40 980 VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 7 690 433 3658 2 690 1945 8716 16 406
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 5 688 404 3587 2 647 2010 8 647 14 335 SAINT-LOUIS HAB. BRANLY ? 5 530 582 5162 3 809 2 892 12 445 17975 CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 13833 | 1205 11633 8583 6517 27938 41772
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du Lermd 7261 656 5816 4292 3259 14 022 21284 Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 12456 | 1790 | 15874 | 11713 8893 38270 50 726
TOTAL Saint-Louis 2019 10241508 |02273 | 819231 |coas78 |458755 |1974837 | 2909 345 moyenne ss/st logements - - - - - - -
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 56 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
9.2 Evolution de la facturation par rapport à l’exercice précédent
9.2.1 Chaleur (chauffage + ECS) pour toutes les sous-stations
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2018 2019 Evol
(E.TTC) (E.TTC)
CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 17275 17 728 2,6%
CCM CREDIT MUTUEL 11 53 16207 40,5%
VILLE VEST ESPACES VERTS 3 873 3973 2,6%
VILLE Cité des Métiers d'Arts 8 365 8423 0,7%
VILLE Hôtel de ville 57044 53043 -7,0%
VILLE ECOLE Victor Hugo 17 155 16151 -5,9%
VILLE ECOLE La cigogne 10931 10 696 -2,1%
VILLE Bâtiment des sœurs 6979 6754 -32%
CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 21354 21617 12%
CLM Immo Rés. Soleil - n°17 Leymen 22333 21 624 -3,2%
CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 21 239 21 120 -0,6%
CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 22273 22 088 -0,8%
ISL Chaufferie C1 256416 229815 -10,4%
CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 24 920 24659 -1,0%
CAGIM-SOGEDIM HELIADES 24 106 23 844 -11%
VILLE FORUM 34253 33 860 -L1%
M. SUTIER Longchamp 4 magasins 2258 2175 -3,7%
M. SUTIER logts Longchamp logements 18 004 17 036 -5,4%
VILLE Serres Flaxhof 18 790 16 804 -10,6%
VILLE Ecole Widemann 26 248 25 659 -22%
VILLE Ancienne caserne 3 780 17 588 3653%
VILLE Ecole Sarasin 3058 13 580 344,0%
VILLE Maison de la petite enfance 3 093 13 366 332,1%
SAINT-LOUIS HAB. Résidence du marché 1300 5 868 351,5%
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 103 181 98 825 -4,2%
NEOLIA Cité Michel felden 72 356 70 668 -2,3%
VILLE Ecole Louis Armand 7191 7519 4,6%
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 39 821 39256 -1,4%
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 10 572 10 390 -1,7%
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 28 887 28 024 -3.0%
FONCIA 22 | lot D canopée 0 8159 pas de ref
FONCIA 23 | lotE canopée 0 8 644 pas de ref
SSCV LA PORTE DE P] 28 | Domaine des rois 0 1 088 pas de ref
SAINT-LOUIS HAB. A BATIMENT A 24 953 23 690 -5,1%
SAINT-LOUIS HAB. B | BATIMENT B 28 122 24 050 -14,5%
SAINT-LOUIS HAB. C | BATIMENT C 43316 41341 -4,6%
SAINT-LOUIS HAB. G | BATIMENT G 28 229 27516 -2,5%
NEOLIA E | BATIMENTE 28 314 27511 -2,8%
NEOLIA K | BATIMENTK 99 594 94 394 -52%
NEOLIA M| BATIMENT M 54 508 55014 0,9%
CAGIM-SOGEDIM H | BT. H (SCI GARE) 13 772 13 293 -3,5%
CAGIM-SOGEDIM U/J! BT.U (S/S. U-J) 8381 7795 -7,0%
CAGIM-SOGEDIM U/J| BTS. J1-5 52 560 47355 -9,9%
CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 36 202 39 191 83%
Syndic AK-immo 10 | ELFES2 31388 31 524 0,4%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 57 (84)ASSET SSSR
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné Désignation 2018 2019 Evol.
(E.TTC) (E.TTC)
CAGIM-SOGEDIM 11] Gd CHEVERGNY R+5 29 934 30 895 32% CAGIM-SOGEDIM 11} Pt CHENONCEAU R+3 14365 14 671 2,1% CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHEVERGNY R+4 20 233 20 735 2,5% IMMOBILIERE BUECF 11 | Gd CHENONCEAU R+8 50 898 54952 8,0% VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 23 638 26 607 12,6% VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 5 094 2921 -42,7%
APAMAD 13} 113b rue de Mulhouse 230 935 306,6% SAGEL 15] MAISON DE L'EMPLOI 5 609 5138 -84% CAGIM-SOGEDIM Eq} 15 | CENTRE COMMERC. 4720 4462 -5,5% CPAM 14| CPAM 4196 4265 1,6%
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 25 307 21216 -16,2% SAINT-LOUIS HAB. | 18 | RUHLMANN 61 902 62 845 1,5% Les Lys d'Argent RPAB. DE CASTILLE 38 459 38 346 -0,3% NEOLIA 2 | HARKIS 13945 14 126 13% SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATA 20 429 20 107 -1,6%
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATB 28 676 22 742 -20,7% SAINT-LOUIS HAB: 1 | BATC 24 605 18 067 -26,6% CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 34497 36012 44% SAINT-LOUIS HAB. 3 | BATF 36 548 34 307 6,1%
SAINT-LOUIS HAB. | 4 | BAT. 23219 20 367 -123% SAINT-LOUIS HAB 5 | BATH 16 795 14933 111% SAINT-LOUIS HAB. 6 | BAT 22781 19 854 -12,9% SAINT-LOUIS HAB. 7 | BATK 31161 27 813 -10,7%
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 9 998 9 576 -42% CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.B 12 752 11 948 -6,3% CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 13613 12 389 -9,0% ORIM 12 | NUSSBAUM BAT.E 9968 9728 -24%
VILLE 12 | MATERNELLE NUS. 5 298 5121 -33% CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 46 322 46914 1,3% CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 28 790 26 736 1% Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 33 158 30 838 -7,0%
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 24818 24219 24% VILLE MATER. BAERENFELD 11947 11299 -54%
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 16015 16259 1,5% CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 25 123 25 126 0,0% CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 23 488 23441 -02%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 22910 22075 -3.6% NEXITY 17 | LAMARTINE D 22 243 21741 2,3% COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 134 540 141 977 5,5% VILLE 9 | MAIS. JEUNES 37 800 35 324 -6,6%
VILLE 16 | GYMNASE 31181 27 854 -10,7% DEPARTEMENT 10 | C.ES. SCHICKELE 33 675 32 992 -2,0%
REGION 11 | LYCEE TECH. 272 849 257352 -5,7% CLINIQUE 15 | CLINIQUE 115 466 110 045 -4,7%
SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 27 880 27 670 -0,8% VILLE ECOLES BRANLY 41537 40 980 -13% VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 29 592 16 406 -44,6%
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 14 832 14335 -33% SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 19 803 17975 -92%
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 41913 41772 -0,3% CAGIM-SOGEDIM KENNEDY -rue du ler mars 22227 21 284 -42%
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 52818 50 726 -4,0%
TOTAL Saint-Louis 2019 3067 731 2 999 345 -22%
moyenne ss/st logements - = =
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 58 (84)9:2,2
SOUS-STATIONS LOGEMENTS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Chaleur (= chauffage + ECS) par typologie d'abonnés
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2018 2019 Evol.
(E.TTC) (E.TTC)
FONCIA - 16 802
SSCV LA PORTE DE PARIS - 1 088
Syndic AK-immo 31388 31 524 0,4%
CAGIM-SOGEDIM 643 495 635 589 -12%
IMMOBILIÈRE BUECHER 50 898 54952 8.0%
Les Lys d'Argent 91277 89 073 -24%
NEOLIA 371 898 360 539 -3.1%
ORIM 9 968 9 728 -24%
Syndic New Gest 33 158 30 838 -7,0%
NEXITY 22 243 21741 -2,3%
CLM Immo 87 199 86 450 -0,9%
ALEOS 25 307 21216 -16,2%
M. SUTTER logts 18 004 17 036 54%
SAINT-LOUIS HAB 454 551 423 480 -6.8%
TOTAL Saint-Louis 2019 1 839 386 1 800 056 -2,1%
moyenne ss/st logements
SOUS-STATIONS EQUIPEMENTS
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2018 2019 Evol.
(€TTC) (TTC)
CCM 11 539 16 207 40,5%
VILLE 357 255 377 521 5,7%
SAGEL 5 609 5 138 -8,4%
CAGIM-SOGEDIM Eq 4720 4462 -5.5%
APAMAD 230 935 306,6%
CPAM 4 196 4265 1,6%
ISL 256 416 229 815 -10,4%
M. SUTTER 2258 2175 -3,7%
COMM. COM. 134 540 141 977 5,5%
DEPARTEMENT 33 675 32 992 -2,0%
REGION 272 849 257 352 -5,7%
CLINIQUE 115 466 110 045 4,7%
VILLE de BÂLE 29 592 16 406 -44,6%
TOTAL Saint-Louis 2019 1228 344 1 199 289 -24%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 59 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
9.3 Chiffres d'affaires et prix du MWh livré (en Euros TTC)
_. Poste R1 - Poste R2 - TOTAL R1+R2 POSTES Quantités ETC Poste r21 Poste r22 | Poste r23| Poste r24 ETC ETC
CHAUFFAGE MWh
Logements 25 491 654 352 42175 374 977 276 771 209 951 903 875 1 558 226 57% Equipements 14 367 370 156 37 880 335 876 247 837 188 083 809 676 1 179 833 43%
Total 39 858 1 024 508 80 054 710 853 524 609 398 035 1713551 2 738 059
EAU CHAUDE mr
Logements 0 - 11 309 100 307 74 015 56 199 241 829 241 829 93% Equipements 0 - 910 8 070 5 955 4 521 19 456 19 456 7h
Total 0 ” 12219 108 378 79 969 60720 | 261 286 261 286
GLOBAL MWh
Logements 25 491 654 352 53 483 475 285 350 786 266 150 1 145 704 1 800 056 60% Equipements 14 367 370 156 38 789 343 946 253 792 192 605 829 133 1 199 289 40%
Total 39 858 1 024 508 92 273 819 231 604 578 458 755 1 974 837 2 999 345 34,2% 3,1% 27,3% 20,2% 15,3% 65,8%
Le montant TTC du chiffre d’affaires pour l'exercice annuel objet du présent rapport est de :
2 999 345 Euros (hors sécheur)
Soit une baisse de -2,2% par rapport à celui de l'exercice 2018 :
e Le poste R1 a diminué globalement de -10%, en raison principalement d'une baisse des ventes de
chaleur (chauffage + ECS), car le tarif moyen R1 est resté stable en 2019 (+0,1%)
e Le poste R2 a augmenté +3%, en raison à la fois de nouveaux raccordements d'abonnés au dernier
trimestre 2018 et 2019, et à la fois de la hausse du tarif unitaire R2 (+1,6% en moyenne).
En tenant compte du sécheur, le montant TTC du chiffre d'affaires reconstitué par Naldeo pour l'exercice
annuel est de 3 095 625 Euros (y compris sécheur).
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 60 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Le prix moyen du MWh se décompose de la façon suivante :
Poste R1 - Poste R2- | TOTAL R1+R2 ETC Poste r21 Poste r22 | Poster238| Poste r24 ETC €TTC
Logements 25,7 2,1 18,6 13,8 10,4 44,9 70,6
Equipements 25,8 2,7 23,9 17,7 13,4 57,7 83,5
Ensemble 25,7 2,3 20,6 15,2 11,5 49,5 75,3
Le prix moyen résultant du MWh livré sur l’exercice 2019 est de 75,3 €TTC (+9,9% par rapport à 2018,
exercice où le prix du MWh s'élevait à 68,5€TTC/MWh).
Evolution du chiffre d'affaires :
SAINT LOUIS - Réseau de Chaleur
Evolution des Chiffres d'affaires T.T.C. en €uros courants
3200
2700
2200
1700
1200
(Milliers
d'Euros)
700
200
3068
-300
mR2 mR1
(*) En 2010/2011, le chiffre d'affaire indiqué dans le graphe ci-dessus est celui de l'ancienne DSP, c'est-à-
dire Ilot Gare + Cité technique.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 61 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Réseau de Saint-Louis
Répartition par postes tarifaires en % du CA TTC
Poste r24
15,3% Poste R1 - €E.TTC 342%
Poste r23
20,2%
Poste r21
3,1%
Poste r22
27,3%
Réseau de Saint-Louis
Répartition Logements/Equipements (en % du CA€ TTC)
Equipements
40,0%
Logements
60,0%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 62 (84)9.4 Coûts moyens de la chaleur par logement
Coût moyen par sous-station
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
SOUS-STATIONS COUT GLOBAL
Abonné N° Désignation Coût/Logt Coût/Sur£
(E.TIC/logt) | (E.TIC/m°)
CAGIM-SOGEDIM COP CREDIT MUTUEL 1 266 18.57
CCM CREDIT MUTUEL
VILLE VEST ESPACES VERTS
VILLE Cité des Métiers d'Arts
VILLE Hôtel de ville
VILLE ECOLE Victor Hugo
VILLE ECOLE La cigogne
VILLE Bâtiment des sœurs
CLM Immo Rés. Soleil - n°15 Leymen 772
CLM Immo Rés. Soleil - n°17 Leymen 772
CLM Immo Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 754
CLM Immo Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 789
ISL Chaufferie C1
CAGIM-SOGEDIM LE FLORIDE 616
CAGIM-SOGEDIM HELIADES 555
VILLE FORUM
M. SUTTER Longchamp 4 magasins
M. SUTTER logts Longchamp logements 710
VILLE Serres Flaxhof
VILLE Ecole Widemann
VILLE Ancienne caserne
VILLE Ecole Sarasin
VILLE Maison de la petite enfance
SAINT-LOUIS HAB Résidence du marché 733
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 568
NEOLIA Cité Michelfelden 548
VILLE Ecole Louis Armand
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 981
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 693
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 701
FONCIA 22 | lot D canopée 138 2,40
FONCIA 23 | lot EE canopée 412 4.80
SSCV LA PORTE DE P| 28 | Domaine des rois 24 0,32
SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT A 592 8.17
SAINT-LOUIS HAB. B| BATIMENT B 752 1342
SAINT-LOUIS HAB. C| BATIMENTC 827 12.64
SAINT-LOUIS HAB, G| BATIMENT G 611 7.84
NEOLIA E | BATIMENTE 539 4,77
NEOLIA K| BATIMENTK 726 9,63
NEOLIA M| BATIMENT M 696 10,18
CAGIM-SOGEDIM H| BT. H(SCI GARE) 665 8.36
CAGIM-SOGEDIM U/I| BT.U (S/S. U-J) 974 14,65
CAGIM-SOGEDIM U/J| BTS. J1-5 667 13.67
CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 603 11,67
Syndic AK-immo 10| ELFES 2 508 11,53
Naldeo Stratégies Publiques
DZ5016
Version du 30/06/2020 - 63 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
SOUS-STATIONS COUT GLOBAL
Abonné N Désignation Coût'Logt Coût'Surf
(E TFC logt) | (€ TTC'm°)
CAGIM-SOGEDIM IT! Gd CHEVERGNY R+5 524 11.86
CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHENONCEAU R+3 419 861
CAGIM-SOGEDIM 11} Pt CHEVERGNY R-4 546 9,47
IMMOBILIÈRE BUECY 11 | Gd CHENONCEAU R+8 705 1281
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX
APAMAD 13] 113b rue de Mulhouse
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI
CAGIM-SOGEDIM Eq| 15 | CENTRE COMMERC.
CPAM 14] CPAM
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 265
SAINT-LOUIS HAB. 18 | RUHLMANN 786 10,78
Les Lys d'Argent RPAB. DE CASTILLE 639 17,00
NEOLIA 2 | HARKIS 415
SAINT-LOUIS HAB. 1 |BATA 838 11,02
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATB 989 13,64
SAINT-LOUIS HAB. 1 [BATC 753 10.04
CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 1000 14,29
SAINT-LOUIS HAB. 3 [BATF 497 11,56
SAINT-LOUIS HAB. 4 |BATI 849 11.63
SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 7Il 15,63
SAINT-LOUIS HAB. 6 |BATJ 827 11,33
SAINT-LOUIS HAB. 7 |BATK 678 29.49
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 1596 17,16
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BATB 996 10,71
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 496 9,28
ORIM 12 | NUSSBAUM BATE 695 5,91
VILLE 12 | MATERNELLE NUS
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 1303 13,86
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 743 7,90
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 857 10,20
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 807 11,53
VILLE MATER. BAERENFELD
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 465 948
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 558 13,96
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 651 16.28
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 491 12,26
NEXITY 17 | LAMARTINE D 483 12,08
COMM. COM. 8 | CENT NAUT.
VILLE 9 | MAIS. JEUNES
VILLE 16 | GYMNASE
DEPARTEMENT 10 | CES. SCHICKELE
REGION 11 | LYCEE TECH
CLINIQUE 15 | CLINIQUE
SAINT-LOUIS HAB STE MARGUERITE 576 7,77
VILLE ECOLES BRANLY
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 478 8,31
SAINT-LOUIS HAB BRANLY 2 449
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 597
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 626
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 583 10,15
TOTAL Saint-Louis 2019 =
moyenne ss/st logements 625,67 10,30
Naldeo Stratégies Publiques
DZ5016
Version du 30/06/2020 - 64 (84)9.4.2
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
Examen des coûts moyens par logement
DZ5016
Les charges (€.TTC) de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un logement moyen (non compris
l'entretien des installations secondaires et le coût de l'eau froide) ont été les suivantes :
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Coût moyen TTC au logement
Total chaleur 668 626 -6,4% soit: -43 €.TTC/log
Il y a lieu de souligner que les coûts globaux (chauffage + ECS) au m° des sous-stations suivantes sont
nettement plus élevés que celui d'un logement moyen :
Copropriété crédit mutuel
Bâtiment B (réseau CT)
Nussbaum A et Nussbaum B
Résidence Peguy 5)
Baerensfels bâtiment B
SOGEDIM
Saint-Louis Habitat
SOGEDIM
SOGEDIM
SOGEDIM
Ces forts écarts de coût surfacique sont générés par des consommations élevées en chauffage ou en eau
chaude sanitaire constatées sur ces sous-stations (voir notre analyse en chapitre VI).
Evolution des consommations et des dépenses TTC (chauffage et E.C.S.) d'un logement moyen :
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Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 65 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Décomposition du coût moyen au logement : incidence des différents facteurs :
RESEAU de CHALEUR
Evolution des données significatives
Techniques Economiques
m2018 m2019
Globalement le coût de la chaleur pour les abonnés a diminué de -6,4%, du fait de l'influence de
différents facteurs :
e Impact à la baisse : forte baisse de la consommation de chaleur (=chauffage + ECS), rigueur
climatique. Stabilité du terme R1 (+0,1%)
e Impact à la hausse : hausse du terme tarifaire R2 (+1,6%)
En 2019, le coût moyen de la chaleur pour les abonnés est en baisse.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 66 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
10 LA GARANTIE TOTALE
10.1 Dispositions contractuelles
Selon l'article 49 de la convention, les travaux nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés à ces installations
ou à ce qui en dépend (routes, gazons, clôtures, bâtiments, …..) sont à la charge du Délégataire.
Ces travaux comprennent d'une part le petit entretien et le gros entretien, d'autre part le renouvellement
des ouvrages du Service.
Le gros entretien et renouvellement comprend les réparations et tous les remplacements de pièces, de
matériels ou parties d'équipement individualisées, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement qui ne relèvent pas du petit entretien. Il englobe notamment les réparations des sinistres et
dégâts causés par des tiers.
Un compte de gros entretien et renouvellement est tenu par le Délégataire.
L'état spécifique relatif à la gestion du compte extra comptable de gros entretien et renouvellement des
matériels indique :
e En recettes, l'ensemble des recettes hors TVA perçues au titre de la redevance r23
e En dépenses, le détail des dépenses hors TVA de matériel et de sous-traitance affectées à ce poste
majorées d'un coefficient pour peines et soins pris égal à 1,15; ce coefficient pour peines et soins
couvre les frais inhérents à l'approvisionnement et la pose des matériels en question, y compris main
d'œuvre nécessaire autre que celle correspondant au personnel assurant en temps normal la conduite
où l'entretien des installations . Sa valeur est ramenée à 1.10 pour les travaux supérieurs à 200 O0O0EHT
La fourniture des pièces détachées d'une valeur inférieure à trois cents (300) euros HT (actualisable)
est considérée comme du petit entretien.
L'article n°84 de la convention, précise, entre autres, la répartition du solde de garantie totale à l'expiration
de la Délégation :
e Le partage du solde positif du compte dit « fonds de renouvellement et gros entretien » se fera à 75%
pour le Délégant et 25% pour le Délégataire
e En cas de solde négatif, celui-ci est en totalité à la charge du Délégataire
10.2 Bilan de l’exercice
Pour l'exercice 2019, le délégataire a remis à NALDEO, en février 2020, le tableau récapitulatif des
dépenses de garantie totale, ainsi que l'ensemble des factures justificatives.
Voici ci-après la liste des dépenses effectuées au titre de l'exercice.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 67 (84)(8)
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SIAVille de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
CALCUL DU SEUIL DE DEPENSE GT SUR L'EXERCICE
Révision du seuil de fourniture de pièces détachées comme le terme r23 (selon article 49.2,1 du contrat)
SEUIL = SEUIL 5 * (0,15 +0,35 x ICHT-IME/ICHT-IME 9 +0,50 x BT40/BT40 0)
SEUILo = 300 EHT
ICHT-IME BT40
base 99,9 949,8 coef
96,47
janvier 1227 107,9 11391
février 122,7 108,1 1,1402
mars 122,7 107,7 1,1381
avril 123,7 108,3 1.1447
mai 123,7 108,8 1,1473
juin 123,7 108,7 1.1468
juillet 124,6 108,9 1,1510
août 124,6 109,2 1,1525
septembre 124,6 109,7 11551
octobre 125,3 109,7 1,1576
novembre 125,3 110,0 11591
décembre 125,3 110,0 1,1591
moyenne de l'exercice 1,1492
Pour l'exercice 2019 [SEUIL = 345 EHT _]
RECAPITULATIF DES DEPENSES GT SUR L'EXERCICE 2019
Dépenses Dépenses Dépenses
Sous-traitance Matériel totales
(E.HT) (E.HT) (E.HT)
Travaux en chaufferie IG et CT 2 641,52 0,00 2 641,52
Travaux sur le site "cogénératio 249 013,99 109 029,34 358 043,32
Travaux en sous-stations 5 131,30 11317,81 16449,11
Travaux sur réseaux 0,00 0,00 0,00
Total 256 787 120 347 377 134
La majorité des dépenses présentées par RCUE ont été validées par NALDEO :
e Des dépenses présentes n'étaient pas comptabilisées dans le total, aussi Naldeo les a ajoutées
+ _ Deux montants du tableau ne correspondaient pas aux factures justificatives : Naldeo a modifié les
montants en conséquence
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 71 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur— Exercice 2019
RECAPITULATIF DES DEPENSES GT
SUR L'EXERCICE 2019 0,7%
0,0% 4,4%
& Travaux en chaufferie 1G et CT
# Travaux sur le site “cogénération"
m Travaux en sous-stations
8 Travaux sur réseaux
Les dépenses principales cette année sont :
e Sur le site cogénération, au niveau de la chaufferie
DZ5016
MISE A JOUR DU COMPTE DE GARANTIE TOTALE EN FIN D'EXERCICE
(valeurs en €.HT)
Dotation exercice 2019 {valeur indiquée par RCUE) 581 535,00
Dépenses validées exercice 2019 (1) -377 133,94
Solde de l'exercice 204 401,06
Solde cumulé au 31 décembre 2018 -770 874,00
Solde cumulé au 31 décembre 2019 -566 472,94
(1) Coefficient de peines et soins de 1,15 appliqué sur l’ensemble des charges (fournitures et sous-
traitance) - selon l'article 49.2 du contrat
En 2019, les dépenses sont moins élevées que les recettes. Les solde de l'exercice est donc positif. Le
solde cumulé reste cependant négatif.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 72 (84)10.3
AB VESSRRREN
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Bilan cumulé depuis le début de la DSP
L'évolution du compte depuis le début de la Délégation, en juillet 2011, est présentée ci-dessous.
SAISONS _ [RECETTES (€.HT)| DEPENSES (€.HT)| SOLDE (E.HT) BOLDE CUMULE (€.HT)
Au 01/07/2011 0,00 2011 187 013,00 11 934,00 175 079,00 175 079,00
2012 381 269,00 449 300,00 -68 031,00 107 048,00
2013 384 019,00 699 827,00 -315 808,00 -208 760,00
2014 406 347,00 896 641,00 -490 294,00 -699 054,00
2015 446 501,00 651 900,00 -205 399,00 -904 453,00
2016 500 248,00 446 030,00 54 218,00 -850 235,00
2017 524 052,00 591 760,00 -67 708,00 -917 943,00
2018 550 579,00 403 510,00 147 069,00 -770 874,00
2019 581 535,00 377 133,94 204 401,06 -566 472,94
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800 000
-1 000 000
-1 200 000
Réseau de chaleur de SAINT-LOUIS
Evolution du compte de GARANTIE TOTALE
ŒDRECETTES (€.HT) a DEPENSES (€.HT) ——SOLDE CUMULE (€ HT)
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 73 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
11 LA REDEVANCE VILLE
Exercice 2019
Selon l'article 56 de la convention:
Les redevances sont versées chaque année selon les modalités suivantes:
- un acompte égal à la moitié de la redevance versée au titre de l'exercice précédent, versé au plus tard
le 31 juillet de l'exercice,
- le solde, calculé sur le montant actualisé et ajusté au 31 décembre de l'exercice, versé au plus tard le
15 février de l'année suivante.
Révision de la redevance pour occupation du domaine public:
ICHT-IME FD coef r22
Base er juillet 2010 99,9 110,2
97,9
déc.-19 125,3 103,1 1,17589
Révision de la redevance pour frais de gestion et de contrôle:
SYN coef Crcc
Base 1er juillet 2010 230,6
déc.-19 274,7 1,16734
Montants calculés des deux redevances:
fédevance pour . redevance pour frais de total des deux occupation du domaine : à
; gestion et de contrôle redevances public
valeurs de base au 1/07/10:
en €ml 0,5
en € 35 000
longueur du réseau (sous voie publique) en senice au 31 décembre de l'exercice:
en ml 10 038
montans E RARES 5 901,79 € 40 856,90 € 46 758,69 €
date de versement
Acompte pour l'exercice 2019 31-juil.-19 22 899,00 €
Solde pour l'exercice 2019 15-févr.-20 23 859,69 €
(acompte déduit)
Acompte pour l'exercice 2020 30-juil.-20 23 379,0 €
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 74 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
12 LES CONTROLES REGLEMENTAIRES
12.1 Contrôle de l’efficacité énergétique
En application des dispositions du code de l’environnement (livre Il, titre Il, chapitre 4, section 2, sous-
section 2), modifiées par le décret 2009-648 du 9 juin 2009, la périodicité de ce contrôle est de deux ans.
Le contrôle comporte quatre points : calcul du rendement caractéristique des chaudières, bon
fonctionnement des appareils de mesure, bon état des installations de distribution, tenue du livret de
chaufferie.
Ces contrôles à charge des exploitants sont effectués par des organismes accrédités. Le rapport, remis
dans un délai de deux mois, doit être annexé au livre de chaufferie et conservé 5 ans.
Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans à compter
de leur installation.
Voir détail dans tableau synthétique ci-après
De plus, l'exploitant doit vérifier le rendement caractéristique avant chaque remise en service et au moins
tous les 3 mois.
12.2 Contrôle des installations électriques
Le Décret du 14 novembre 1988 (articles 45,53 et 54) et l'Arrêté du 10 octobre 2000 imposent à l'Exploitant
de faire visiter périodiquement (périodicité annuelle ou tous les 2 ans si le rapport précédent ne présente
aucune observation) les installations électriques par un organisme de contrôle agréé.
Voir détail selon les sites dans tableau synthétique ci-après
12.3 Contrôle des rejets atmosphériques
Selon l'arrêté du 3 août 2018, la fréquence de ce contrôle des rejets atmosphériques est biennale.
12.3.1 Chaufferie de la Cité Technique
Dernier contrôle : janvier 2018
La copie du rapport de l'organisme agréé (APAVE) a été transmise à Naldeo. À noter que les VLE
indiquées dans ce rapport ne correspondent pas à celles de l'arrêté du 26 août 2013 (ce sont celles
de l'arrêté du 25 juillet 1997).
Prochain contrôle : à prévoir en janvier 2020
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 75 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Visite DEKRA de janvier 2018
CHAUDIERES CITE TECHNIQUE N°1 Gaz N°1 Fioul N°2 Gaz N°3 Gaz N°3 Fioul N°4 Gaz
mg éq. ar Mesures (à 3% d'O:) NO//Nm° 119 194 115 173 207 169
NO, VLE selon DEKRA (*) 1,6 3 150 150 150 225 300 225 À NO;/Nm
VLE selon NALDEO (**) mg £a. 3 150 225 150 150 225 150 NO,/Nm
Poussières Mesures (à 3% d'O;) mg/Nm° Non contôlé 0 Non contôlé | Non contôlé 0 Non contôlé
VLE selon DEKRA (*) mg/Nm° 50 50
{*) valeurs limites d'émission indiquées dans le rapport de l'organisme agréé
{(**) valeurs limites d'émission selon l'arrêté du 26 août 2013 pour les installations soumises à autorisation selon NALDEO
hypothèses Naldeo: déclaration < 1998 (car bénéfice de l'antériorité selon la déclaration de 2012) et chaufferie de puissance totale > 10MW
Réponse RCU
RCUE va faire intervenir Weishaupt en septembre 2020 pour le réglage des brûleurs. Puis RCUE transmettra à Naldeo le rapport d'intervention. Ensuite,
RCUE demandera à DEKRA de repasser.
Remarque Naldeo :
L'organisme agréé note une non-conformité sur les rejets NOXx de la chaudière n°1 en fonctionnement FOD.
Selon NALDEO, les valeurs limites règlementaires sont erronnées (à vérifier?).
Ainsi les non-conformités concerneraient plutôt:
- les rejets NOx de la chaudière n°3 en fonctionnement GAZ
- les rejets NOX de la chaudière n°4 en fonctionnement GAZ
12.3.2 Cogénération biomasse
Visite DEKRA de novembre - novembre 2019
SITE de la COGENERATION BOIS chaudière chaudière gaz biomasse (secours)
Teneur en 02 6% 3%
No, Mesures mg éq. NO7/Nm° 169 65,3
VLE mg éq. NO?/Nm° 525 100
Poussières |Mesures mg/Nm° 3,8
Totales ]VLE mg/Nm° 50
Mesures mg/Nm° 1,6 SO; .
VLE mg/Nm 225
COV (hors |Mesures mg/Nm° 15,6
méthane) [VLE mg/Nm° 50
Dioxines et [Mesures mg/Nm° 0,0002
furanes |VLE mg/Nm? 01
co Mesures mg/Nm° 971
VLE mg/Nm? 250
Nota : non-conformité sur la teneur en CO
KPA UNICON (nouveau nom du constructeur RENEWA) est intervenu début mars.
DEKRA a validé le 22/06/2020 que le paramètre " CO " est désormais correct (copie rapport
transmise à Naldeo)
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 76 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
12.4 Synthèse des différents contrôles règlementaires pour chaque site
Suivi contrôles réglementaires - NALDEO MAJ 30-juin-20
Cité Technique
Date . Copie Date de à 2 ; É : Organisme à. Re LE ÿ Contrôles réglementaires | d'interventio À transmise Principales conclusions renouvelle Obs. de contrôle |, n à NALDEO ment
one eMEACIe 9janv-18 | DEKRA oui [RAS janv20 énergétique (rendement...) Intenention
Contrôle des rejets £ non-conformité de certains rejets (voir| . Weishaupt pré
atmosphériques 10janv-18 DERBA OU Kabieau détaillé) ienv20 en septembre 2020
Contrôle de la détection gaz 8-oct.-19 OLDHAM oui RAS oct-20
Contrôle étanchéité gaz RCUE non à vérifier sur cahier de chaufferie
14 obs. (basse tension) constatées: à
Visite électrique 25-mars-19 | APAVE out [ÉSEPSFExPOE mars-20 Nota: thermographie réalisée en mars
2019
ne nn 5év.-19 |DUBERNARD| oui |RAS fév-20 protection incendie Contrôle de la détection 23-déc.-19 CHUBB af Pour mémoire, détection incendie mise en juin-20 incendie service en 2010. Nota: remplissage du réseau uniquement non transmis en
Traitement d'eau juin-17 SEBENICO oui par CT et 1G (pas de remplissage à la! juin-18 2018 (demandé
cogé) à RCUE)
Ramonages juin-17 3 lys non à vérifier sur cahier de chaufferie juin-18
Contrôle tnénmalUEbrult juin-17 APAVE oui Les niveaux sonores sont conformes, en à
” Avant période diume et en période nocturne août20 - en fonctionnement 8-août-17 APAVE oui P
Îlot Gare
Date : Copie Date de Se ë . se ï Organisme ; “à ; Contrôles réglementaires | d'interventio à transmise Principales conclusions renouvelle Obs.
de contrôle |. n à NALDEO ment
ge ie nat Retard - prévu que chenal ment 18nov.-16 | APAVE oui pans nAsEne PARU des] hov-18 en 2019/ énergétique (rendement...) udière à installer question à RCUE!
La chaufferie a été rénovée complètement en 2012-2013 : transformation en sous- Concemée à
Contrôle des rejets station, et installation d'une chaufferie fod de secours, dont la puissance est inférieure partir de 2030, si atmosphériques à 2MW. Elle n'était plus soumise à déclaration, mais le seuil de déclaration a été bénéfice de abaissé à 1 MW en 2018. l'antériorité
Visite électrique 16-mars-18 | APAVE oui [Aucune observation constatée mars-19 Thermographie réalisée en mars 2019 Contrèlé du matériel de Matériel: 4 extincteurs à poudre (2015 / a L 6-féw.-19 | DUBERNARD oui 2018) + 1 extincteurà CO2 (2012) févr-20 protection incendie RAS
Sons dé aidéleciion 23-déc.-19 | CHUBB oui |RAS juin-20 incendie non transmis en
Traitement d'eau juin-17 SEBENICO oui juin-18 2018 (demandé à RCUE)
Ramonages juin-17 31lys non à vérifier sur cahier de chaufferie juin-18
Contrôle triennal du bruit chaufferie inférieure à 2MW non concemée
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 77 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Site de la cogénération biomasse
Date ù Copie Date de à g ï fa j Organisme . js f
Contrôles réglementaires | d'interventio a transmise Principales conclusions renouvelle Obs. de contrôle |, n à NALDEO ment
as 25-nov.-19 | DEKKRA oui [RAS nov21 énergétique (rendement...)
Contrèlé des:rejets Selon l'organisme, l'installation est non es atmosphériques - chaudière | 25-nov.-19 DEKRA OUI g k nov-21 |venu début mars
: conforme en ce qui concerne le CO. biomasse 2020 : OK
Controle des:reiels Selon l'organisme, l'installation respecte atmosphériques - chaudière 25-nov.-19 DEKRA OUI g = É P nov-21
les valeurs règlementaires. gaz de secours
Contrôle de la détection gaz 8-oct.-19 OLDHAM oui RAS oct-20
Contrôle étanchéité gaz EBM non à vérifier sur cahier de chaufferie
34 obs. (basse tension) constatées: à
Visite électrique 5-août-19 APAVE oui lever par l'exploitant août-20
Nota: thermographie réalisée en janv 2019
SONDE AU mater qe 15-19 |DUBERNARD| oui [RAS fr-20 protection incendie
pond de la détection 24-déc.19 | CHUBB oui [Quelques travaux prévus en janvier 2020 | juin-20 - chaudière biomasse ramonée en février
Ramonages févr.-19 3 lys OUI 2019 févr-20
- chaudière gaz ramonée en juin 2017
As suspendu: les bruits émis par le
fonctionnement des installations sur les
points en zone à émergence réglementée
présentent un dépassement en période de
Contrôle triennal du bruit 21-mars-17 APAVE oui jour. Cependant ce dépassement mars-20
d'émergence n'est pas imputable au
installations de la cogénération EBM,
mais à la base vie du chantier du TRAM
TRAIM de Saint-Louis situé devant le site.
Sous-stations
Date ï Copie Date de a w ; ét ï Organisme à _— : Contrôles réglementaires | d'interventio À transmise Principales conclusions renouvelle Obs.
de contrôle n à NALDEO ment
Globalement correct. Remarques pour
Contrôles des compteurs de décerne 19 DIEHL OUI quelques sous-stations Bserenes B et déc-20
calories D, lycée sst D, maison de l'emploi, école
Louis Amand
Article R4226-16 du code du travail:
l'employeur procède ou fait procéder, périodicité
Visite électrique mars-19 APAVE OUI périodiquement, à la vérification des mars-23 quadriennale
installations électriques selon APAVE
thermographie réalisée
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 78 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
13 SYNTHESE REGLEMENTAIRE
Nomenclature des installations classées
La règlementation applicable aux installations de combustion relevant de la rubrique 2910 de la
nomenclature des ICPE a été refondue afin d'assurer la transposition de la directive européenne dite MCP
(directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants
dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes).
Le décret modifie la nomenclature des ICPE, afin notamment de créer le régime de l'enregistrement pour
les installations de combustion d'une puissance comprise entre 20 et 50 MW.
Pour les combustibles classiques (gaz naturel, GPL, fuel domestique, charbon, fuels lourds ou biomasse à
l'état naturel), les installations sont soumises à :
e Autorisation, si la puissance thermique est supérieure à 50 MW (rayon d'affichage 3 km) : elles passent
dans la rubrique 3110 et non plus 2910 de la nomenclature ICPE, et sont soumises à la directive
européenne IED (au lieu de la directive MCP en dessous de 50 MW),
e Enregistrement, si la puissance thermique est entre 20 et 50 MW (rubrique 2910),
e Déclaration pour les puissances comprises entre 1 et 20 MW (rubrique 2910).
Pour les installations relevant de la rubrique 2910-B de la nomenclature (bois B), la procédure
d'enregistrement s'applique dès 1 MW.
Pour les produits consommés différents de ceux visés précédemment, les installations sont soumises à
autorisation dès que leur puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW.
Plusieurs arrêtés, tous datés du 3 août 2018, ont remplacé les textes précédemment en vigueur.
La puissance de la chaufferie qui fait référence dans la détermination des seuils est définie par sa
puissance thermique nominale, définie comme étant la puissance pouvant être consommée (donc en
sortie chaudière, après application du rendement)
Les chaufferies du réseau de Saint-Louis sont soumises à déclaration : chaufferie de la Cité
Technique et site de la cogénération biomasse.
A noter que depuis 1er janvier 2018, la chaufferie principale est désormais sur le territoire de la ville
de Saint-Louis (et non plus Hésinghe). Le cadastre a été modifié.
Nous avons regroupé les textes réglementaires en trois chapitres :
1 - les textes relatifs aux prélèvements et aux rejets des installations classées
2 - les textes relatifs à la fiscalité
3 - les textes relatifs à l'exploitation des installations thermiques
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 79 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
13.1 Rejets des installations soumises à déclaration (de 1 à 20 MW)
L'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé à compter du 20 décembre 2018. Il est remplacé par l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910.
Les installations inférieures à 2MW, qui n'étaient pas classées ICPE jusqu'au 19 décembre 2018, peuvent bénéficier de leur antériorité et des délais de mise à niveau (jusqu'au 1er janvier 2030) à condition de se
déclarer en préfecture.
Les rejets atmosphériques de ces installations doivent être contrôlés tous les 2 ans (sauf installations < 5 MW : tous les trois ans). Les paramètres à mesurer sont le débit rejeté, les teneurs en oxygène, oxydes de soufre, poussières et oxydes d'azote.
* Les « puis » dans ce tableau se réfère à la date d'application des changements réglementaires : er janvier 2025 si P totale chaufferie > 5 MW, 1er janvier 2030 si P totale chaufferie < 5 MW
Oxydes de soufre
Oxydes d'azote Poussières
Tps ca (en équivalent (en équivalent NO)
combustion
S02) P <10 MW P >10 MW
100 si D>2014 100 si D>2014
Gaz naturel = 150 si D>1998 100{1) si D>1998 ë
225 si D<1998 1501) si D<1998
GPL 5 150 -
. 150 si déclarée après 1998
Fioul
domestique 200 si fonctionne moins de 1500 h/an 225 si déclarée avant 1998
350 si mise en
service après
450 si D>2014 300
500 puis 450* (2) si
SiP<5MVW : 50
SiP>5MVW : - 20 si neuf
- 50 puis 30 (mis en service
Fioul lourd 20/12/2018 se nee D>1998 avant so 2/2018) |
1 700 puis 350* si D<1 600 si D<1998 (100 uniquement si déclarée es ADS avant 1998 et, si P> 10 MW,
située hors PPA)
300 (si P>5 MW)
Autres F0 6 100 a airs : Mr En SETVICE | 30 si mise en service après 20 combustibles | MISE EN SEVICE . Apres décembre 2018 solides avant le (550 si déclarée entre 2013 et 2018) $0 sinon
20/12/2018) (825 puis 550* si déclarée avant le 1
janvier 2013)
300 si P> 5 MW et mise en service après | 30 si mise en service après 20 . . à 20/12/2018 décembre 2018 Biomasse 225 puis 200 Sb'sinon 525 puis 500*
750 puis 650* si D < 2014
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 80 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
() lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée, les valeurs < 10 MW s'appliquent (150 et 225).
(2) ou 550 mg/m3 lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée.
D = date de la déclaration (avant 1997, après 1998 — et jusqu'en 2013 - ou après 2014)
Les mesures sont exprimées sur gaz secs à teneur en oxygène de 3% pour les combustibles liquides et gazeux et de 6% pour les combustibles solides.
13.2 Valeurs de rejets applicables aux cogénérations
Polluants en mg/Nmÿ
Combustibles
SO2 NO; Poussières co
Moteur gaz 10 75 (post-2014, autorisation) 10 100 (< 50 MW)
100 (pré-2013, autorisation) 85 (> 50 MW)
100 (post-2014, déclaration)
130 (pré-2013, déclaration)
Turbines à gaz 10 > 50 MW : 50, ou 75 si la 10 100 (< 50 MW)
cogénération est de rendement
supérieur à 75% ES SO M)
50* (post 2014, < 50 MW)
80* (pré-2013, 20 < 50MW)
150* (pré-2013, < 20 MW)
13.3 Rappels des textes concernant la fiscalité
13.3.1 Taxation de la pollution atmosphérique
Les taux en vigueur pour le calcul de la T.G.A.P pour l'année 2019, fixés conformément aux dispositions
de l’article 266 nonies du code des douanes, sont les suivants :
e oxydes de soufre (SOx) : 141,81€ par tonne émise
e oxydes d'azote (NOx) : 171,17€ par tonne émise
e acide chlorhydrique (HCI) : 48,27€ par tonne émise
e hydrocarbures non méthaniques, COV : 141,81€ par tonne émise
e _ protoxyde d'azote (N20) : 72,42€ par tonne émise
e _ poussières totales en suspension (PTS) : 270,94€ par tonne émise
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 81 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
13.3.2 TVA réduite sur les réseaux de chaleur
L'article 76 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement réduit la
TVA sur les abonnements (R2) de 19,6 à 5,5% et également sur la partie variable (R1) dans le cas d'une «
fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie,
des déchets et d'énergie de récupération ». La circulaire du 8 mars 2007 précise l'application de la mesure.
L'article 73 de la loi n°2008-1443 (loi de finances rectificative 2008) a abaissé ce taux d'énergies
renouvelables, nécessaire pour le bénéficier de cette TVA réduite, de 60% à 50%.
13.4 Réglementation relative à l'exploitation des installations thermiques
13.4.1 Prescriptions relatives aux sous-stations
L'arrêté du 23 juin 1978 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005 précise ce qui est relatif aux installations
fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de
bureaux ou recevant du public.
13.4.2 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre
Une analyse du risque foudre (ARF) doit identifier les équipements à protéger.
Immédiatement pour les installations nouvelles, et à compter du 1er janvier 2012 pour les installations
existantes, une étude technique doit définir précisément les mesures de prévention, les dispositifs de
protection et le lieu de leur implantation. Une notice de vérification et de maintenance doit alors être
rédigée. ‘
Ensuite, vérification visuelle annuelle et vérification complète tous les deux ans de l'état des dispositifs de
protection contre la foudre.
En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est
réalisée, dans un délai maximum d'un mois.
13.4.3 Rendements, équipements et contrôles des chaudières (installations
soumises à déclaration, < 20 MW)
Les dispositions du code de l'environnement {livre Il, titre Il, chapitre 4, section 2, sous-section 2) ont été
modifiées par le décret n°2007-397 du 22 mars 2007 et les décrets 2009-648 et 2009-649 du 9 juin 2009.
Attention, la définition des chaudières change (décret 2009-649, article 1) : ici, chaudière = chaufferie (la
puissance totale de l'installation fait foi, et la date de mise en service est la date de la chaudière la
plus ancienne).
Pour les chaufferies de puissance comprise entre 400 KW et 20 MW mises en service après le 14
septembre 1998, les rendements minimaux sont : gaz 90% - fuel lourd 88% - FOD 89% - charbon 86%.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 82 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2019
DZ5016
Pour les chaufferies en service avant cette date, des minorations sont admises :
Puissance FOD FL2 Gaz Charbon
04
2
10
Le rendement caractéristique est vérifié avant chaque remise en service et au moins tous les 3 mois par
l'exploitant.
Les contrôles périodiques, tous les 2 ans (au lieu de 3 ans auparavant), s'appliquent aux installations dont
la somme des puissances des chaudières est supérieure à 400 KW (et non plus 1 MW).
Le contrôle comporte quatre points : calcul du rendement caractéristique des chaudières, bon
fonctionnement des appareils de mesure, bon état des installations de distribution, tenue du livret de
chaufferie.
Ces contrôles à charge des exploitants sont effectués par des organismes accrédités. Le rapport, remis
dans un délai de deux mois, doit être annexé au livre de chaufferie et conservé 5 ans (au lieu de 7
auparavant).
13.4.4 Directives ATEX 1999/92/CE et 94/9/CE
Ces directives concernent les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
e Pour les employeurs : directive 1999/92/CE transposée en droit français par les décrets 2002-1553
et 2002-1554 du 24 décembre 2002 et deux arrêtés du 08 juillet 2003 et un arrêté du 28 juillet 2003
(protection des travailleurs) ;
° Pour les constructeurs : directive 94/9/CE transposée en droit français par le décret 96-1010 du 19
novembre 1996 (appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosives).
Deux échéances pour la directive 1999/92/CE :
e 1er juillet 2003 : évaluation des risques ;
° 1er juillet 2006 : mise en conformité de tous les appareils en atmosphères explosives.
Dans le cadre de la directive 1999/92/CE transposée, l'employeur doit :
e Empêcher la formation d'ATEX ;
e A défaut, éviter l'inflammation d'ATEX ;
° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 83 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2019
DZ5016
Pour ce faire, il est tenu :
e D'évaluer les risques créés par une ATEX en tenant compte de la probabilité de formation d'ATEX,
de la probabilité d'inflammation de ces ATEX, des substances utilisées, le cas échéant de leurs
interactions, de l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion ;
e De classer en zones les emplacements dangereux, définies en fonction de la fréquence et de la
durée de la présence des ATEX ;
° De prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection contre les
effets nuisibles d'une explosion ;
° Lors de l'installation dans ces zones de matériels nouveaux (électriques ou non), de les
sélectionner conformes à la directive 94/9/CE ;
° De rédiger un document relatif à la protection contre les explosions mise en place dans son
établissement.
À noter que : |
e Les équipements de travail déjà installés avant le 1er juillet 2003 et qui étaient conformes à une
directive ATEX antérieure sont toujours valables ;
e La directive s'applique dans sa totalité pour les nouveaux équipements, les nouveaux lieux de
travail ainsi que les extensions et transformations d'installations existantes.
13.4.5 Arrêté du 3 octobre 2010 sur les stockages de liquides inflammables
Cet arrêté a pour but de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages en
réservoirs aériens de liquides inflammables soumis à autorisation. Cela concerne les produits pétroliers et
chimiques, et en particulier les cuves de fioul non enterrées.
Les réservoirs neufs doivent être implantés à 30 mètres de la limite de propriété. Cette disposition ne
s'applique pas aux réservoirs reconstruits de contenance inférieure ou égale à l'existant. Des distances
inférieures peuvent être prévues sous réserve que les zones de dangers graves ne dépassent pas les
limites du site.
Les sites doivent être clôturés afin d'empêcher l'accès aux personnes non autorisées, et disposer de deux
accès pour les services de secours (ou faire une étude technico-économique pour évaluer la possibilité
d'un second accès.
À chaque réservoir doit être associée une capacité de rétention équivalente.
Les réservoirs de plus de 10 m3 de capacité équivalente (c'est-à-dire les réservoirs de plus de 150 m3
pour le fioul lourd) doivent faire l'objet d'un dossier de suivi à réaliser avant le 31 décembre 2011 et d'un
plan d'inspection comprenant des inspections externes détaillées (tous les cinq ans) et des inspections
hors exploitation (tous les dix ans).
NALDEO Stratégies Publiques Version du 30/06/2020 - 84 (84)Conseil Municipal
du 24 septembre 2020
PRIMEO ENERGIE
RAPPORT ANNUEL
Année 2019Page |1
COMPTE RENDU D’ACTIVITE
2019
Concession Ville de Saint-Louis
CG primeo
energiePage |2
Z primeo energie
SOMMAIRE
Page
1. Préambule 3
2. Qualité du service rendu aux usagers 3
2.1. Distribution
2.2.Fourniture
3. Politique d'investissement et de maintenance des réseaux 8
4. Eléments financiers liés à l'exploitation 9
4.1. Primeo Réseau de Distribution 9
4.2.Primeo Energie (EBM Coopérative France) 10
5. Consistance du patrimoine concédé 10
6. Evolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables 11
Compte Rendu d'Activité 2019 — Concession Ville de St-Louisÿ primeo
energie
1. Préambule
Page [3
Le compte rendu annuel d'activité des concessions a fait l'objet d’un décret (n° 2016-496
du 21 avril 2016) fixant notamment son contenu. Il retrace notre activité de gestionnaire
de réseau et de fournisseur d'électricité aux tarifs réglementés de vente. Ce décret s'est
appliqué pour la première fois à Primeo Energie pour l'année 2017.
Au-delà des dispositions réglementaires, Primeo Energie souhaite le faire évoluer pour
l'adapter aux besoins d'information de la Ville de St Louis. Les rencontres annuelles ou
d'autres événements pourront donc permettre une concertation sur son contenu.
Primeo Energie reste à disposition de la Ville de St Louis pour répondre aux questions et
sollicitations.
2. Qualité du service rendu aux usagers
2.1. Distribution
PERIMETRE DE LA CONCESSION VILLE DE SAINT-LOUIS
2017
4i 241
12 800
40 932
94 973
2018
40 136
12 645
37 881
90 662
2:11. Utilisateurs du réseau
Volumes soutirés en MWh 2016
C1 à C3 (HTA) 41 565
C4 (BT > 36 kVA) 11 746
C5 (BT < 36 kVA) 43 608
Total 96 919
Volumes soutirés (MWh) Ville de St Louis
100'000
90000
80'000
70000
60'000
50000
40'000
30000
20000
10000
Oo
2015 2016 2017 2018
m C5 (BT < 36 KVA)
w CA (BT > 36 kVA)
m C1 à C3 (HTA)
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-Louis
2019
38 643
12 788
37 585
89 016Page |4
ÿ primeo energie
Nombre de Points De Livraison (soutirage) 2016 2017 2018 2019 C1 à C3 (HTA) 32 28 27 C4 (BT > 36 kVA) 87 78 88
C5 (BT < 36 kVA) PRO 1 067 1 209 1214 1 233 C5 (BT < 36 kVA) PART 9 407 9 568 9 679 9 785
Total 10 593 10 883 11012 11 133
Nombre de PDL soutirage Ville de St
Louis
12'000
10'000
8'000 m C5 (BT < 36 kVA) PART
m C5 (BT < 36 kVA) PRO 6'000
M CA (BT > 36 kVA)
4000 5 C1 à C3 (HTA)
2'000
0
2015 2016 2017 2018 2019
1 producteur Cogénération Biomasse pour une puissance installée de 5,2 MW :
Volumes produits 2015 23,3 GWh 2016 21,8 GWh
2017 18,0 GWh
2018 1,48 GWh transfert St Louis
2019 21,2 GWh
52 producteurs PV (photovoltaïque), pour une puissance de 903 kW :
Volumes produits 2015 0,78 GWh
2016 0,78 GWh
2017 0,80 GWh
2018 0,84 GWh
2019 0,77 GWh
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage |5
# primeo
energie
2:T:2;i Qualité de distribution
Temps moyen de coupure en minutes 2016 2017 2018 2019
HTA 0 8,01 1,16 2,8
BT 0,36 0,27 0,73 0 Total 0,36 8,28 1,89 2,8
NB : 16/10/2019 : incident au Technoparc (origine = Tiers)
Pour information : moyenne nationale en 2019 : HTA = 42,76 min ; BT : 64,27 min
Temps moyen de coupure en minutes Ville de St
Louis
9
8 -
7
6 |
5 BmBT
a - HTA
3
2 -
a
0 : - r 2015 2016 2017 2018 2019
Temps moyen de raccordement :
BT inférieur à 36 KVA 9 semaines
BT supérieur à 36 kVA 10 semaines
HTA 16 semaines
Nombre de raccordements 2016 2017 2018 2019
Individuels et collectifs en nombre de
logements 109 63 136 152
Entreprises 4 16 6 3
Producteurs 0 3 1 1 Total 113 82 143 156
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage |6
e
# primeo
energie
253 Consistance du réseau
Ville de St Louis PRIMEO RD
Longueurs de réseau en km 2019 2018 2019 2018
50 KV 3,9 3,9 4,6 4,6 dont souterrain 100% 100% 100% 100% 13 KV 51 44,6 155 146,2 dont souterrain 100% 100% 99% 98%
BT 113 98,7 335 311 dont souterrain 96% 95% 96% 94% Total 167,9 147,2 494,6 461,8
2.2. Fourniture
Primeo Energie dispose d'un accueil physique basé à St Louis, ouvert du lundi au
vendredi, de 8h à 12h et de 13h45 à 17h15. Le service téléphonique est disponible
24h/24 et 7 j/7.
L'accueil physique et téléphonique, assuré par 4 personnes, permet de répondre aux
questions relatives aux contrats, aux aspects liés au paiement, aux problématiques
techniques.
Par ailleurs, une agence en ligne permet aux clients de gérer leur contrat, accéder à leurs
factures ou leurs historiques de consommation, déclarer un relevé d'index ou encore
régler leurs factures ou contacter nos services. À ce jour, près de 3.000 clients sont
inscrits
PERIMETRE DE LA CONCESSION DE LA VILLE DE ST LOUIS
Nombre de Points De Livraison au TRV
(Tarifs Réglementés de Vente) 2016 2017 2018 2019 C1 à C3 (HTA) 3 3 0 0
C4 (BT > 36 KVA) 0 0 0 0
C5 (BT < 36 KVA) PRO 1 047 1 204 1 207 1 220
C5 (BT < 36 KVA) PARTICULIERS 9 407 9 568 9 679 9 785
Total 10 457 10 775 10 886 11 005
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage [7
+ primeo
energie
Nombre de PDL au TRV Ville de St Louis
12000
10000
8000 mi CS (BT < 36 kVA) PART
Hi CS (BT < 36 kVA) PRO
6'000 mi CA (BT > 36 kVA)
4'000 m C1 à C3 (HTA)
2'000
0 + r r ï : 1
2015 2016 2017 2018 2019
Volumes vendus au TRV 2016 2017 2018 2019
Particuliers 30944 28499 27316 27211 Professionnels, Entreprises et Collectivités 12 501 11 403 10 362 10 051 Total 43445 39902 37678 37 262
Volumes vendus au TRV (MWh) Ville de St
Louis
90'000
80'000
70'000
60'000 & Professionnels, Entreprises et
50'000 Collectivités
40000 u Particuliers
30'000
20'000
10'000
O0 + T T T T t
2015 2016 2017 2018 2019
Compte Rendu d'Activité 2019 — Concession Ville de St-LouisPage |8
ÿ primeo energie
3. Politique d'investissement et de maintenance
des réseaux
Investissements (SIDEL + St Louis) en € 2016 2017 2018 2019 Concessions, brevets et droits similaires 44 000 149 000 0 137 270 Réseau HTA et BT 2921 000 1 302 000 834 066 850 244 Installations techniques 1 328 000 14 000 10 430 0 Comptages 26 000 55 000 18 059 190 815
Autres (hors droits de concession) 103 000 0 0 55 248
Total 4422000 1520000 862555 1233 577
Répartition des investissements 2019
M Concessions, brevets et droits
similaires
Hi Réseau HTA et BT
Hi Installations techniques
m Comptages
8 Autres (hors droits de concession)
Projets :
Aménagement ZAC Concorde (restructuration du réseau HTA et raccordements)
Aménagements liés au projet Alcazar
Etudes relatives à l'augmentation de la puissance souscrite au poste source de HESINGUE
dans le cadre du développement de l’agglomération
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage [9
ÿ primeo
energie
4, Eléments financiers liés à l'exploitation
Les éléments financiers correspondent aux résultats de deux entités, Primeo Réseau de Distribution
SAS pour la gestion du réseau et Primeo Energie (EBM Coopérative France) pour les activités de
fourniture, tant au TRV qu'en offres de marché.
4.1. Primeo Réseau de Distribution
Compte de résultat EBM RD 2018 Ventes de marchandises 6'447'830
Prestations de service 1 521493
CHIFFRE D'AFFAIRES 7'969'323
Production immobilisée 977'176
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions 434'109
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 11191
TOTAL Produits d'exploitation 9'381'799
Achats de marchandises et matières premières 2'787701
Sous-traitance 1'659'470
Achats non stockés de matières et fournitures 911195
Variation de stock -64"288
Services extérieurs 447'067
Impôts, taxes et versements assimilés 412'170
Charges de personnel 1813595
Dotations aux amortissements et provisions 1779907
Autres charges d'exploitation 193'431
TOTAL Charges d'exploitation 9'120'248
RESULTAT D'EXPLOITATION 261'551
Produits financiers 1"286'515
Charges financières 164'000
Résultat financier 1'122'515
Produits exceptionnels 141'445
Charges exceptionnelles 1491710
Résultat exceptionnel -8'265
Impôt sur les sociétés 7'562
RESULTAT DE L'EXERCICE 1'383'363
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage |10
# primeo
energie
4.2. Primeo Energie (EBM Coopérative France)
Compte de résultat EBM Coopérative 2018 Ventes de marchandises 12'246'104
Prestations de service 1703'109
CHIFFRE D'AFFAIRES 13'949'213
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 240992
TOTAL Produits d'exploitation 14'190'205
Achats de marchandises et matières premières 12'307'571
Sous-traitance 11711147
Services extérieurs 155'676
Impôts, taxes et versements assimilés 35
Dotations aux amortissements et provisions 285'107
Autres charges d'exploitation 273626
TOTAL Charges d'exploitation 14'193'162
RESULTAT D'EXPLOITATION -2'957
Produits financiers 34'652
Charges financières 316
Résultat financier 34'336
Produits exceptionnels 9'633
Charges exceptionnelles 1'464
Résultat exceptionnel 8'169
Impôt sur les sociétés 13'580
RESULTAT DE L'EXERCICE 25'968
5. Consistance du patrimoine concédé
Certaines immobilisations en concession contribuent à l'alimentation de l'ensemble du
réseau exploité par Primeo Réseau de Distribution, c'est-à-dire au bénéfice de la concession du SIDEL ainsi qu'à celui de la concession de la Ville de Saint-Louis.
Il est possible de convenir d'une clé de répartition afin de répartir les valeurs de ces
immobilisations entre les deux concessions.
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage |11
CG primeo
energie
Consistance du patrimoine Concession VILLE
DE SAINT-LOUIS 31.12.2019
Désignation de l'immobilisation HAINE Amortissement le
Installations 50 kV Commun SIDEL - St Louis 2'058'668.44 -787'210.44 1271'458.00
Comptages Commun SIDEL - St Louis 3'466.38 -3'466.38 0.00
Comptages BT Commun SIDEL - St Louis 2'254'368.78 -2'119'133.78 135'235.00
Comptages HTA Commun SIDEL -St Louis 69'000.52 -60'738.52 8'262.00
Equipements de télécommande signaux
tarifaires Commun SIDEL - St Louis 435'995.11 -281'044,11 154'951.00
Immos en cours Commun SIDEL - St Louis 4"052"195.08 -610'077.89 3'442'117.19
Postes DP Divers Commun SIDEL - St Louis 1192'252.08 -403'967.08 788'285.00
Raccordements fibre optique Commun SIDEL - St Louis 958'084.90 -722 730.90 235'354.00
Véhicules Commun SIDEL - St Louis 222'825.59 -176487.56 46'338.03
Commun SIDEL - St Louis 11'246'856.88 -5'164'856.66 6'082'000.22
Câble BT St Louis St Louis 41717'323.63 -2'645'408.63 2'071'915.00
Câble HTA St Louis St Louis 3'428 834.20 -1'746'012.20 1'682'822.00
Ligne BT St Louis St Louis 21'754.02 -21'754.02 0.00
Postes DP St Louis St Louis 1'801'282.23 -1472'252.97 329'029.26
St Louis 9'969'194.08 -5'885'427.82 4'083'766.26
TOTAL St Louis 21'216'050.96 -11'050'284.48 10'165'766.48
6. Evolutions juridiques, économiques, techniques
ou commerciales notables
Les volumes acheminés sur le réseau de distribution ainsi que ceux vendus au TRV sont
en stagnation par rapport à 2018. Les températures clémentes ont limité les
consommations d'hiver qui ont été compensées par l'augmentation du nombre de points
de livraison. Le nombre de raccordement reste soutenu du fait des nombreux projets à
Saint-Louis. Ces raccordements sont l'occasion de faire des travaux complémentaires à
charge du concessionnaire, en renouvellement ou renforcement, ce qui contribue au
niveau élevé d'investissement constaté.
Des investissements ont par ailleurs débuté en matière de comptage, et vont s'intensifier
dans le cadre du projet de déploiement des compteurs communicants qui doit aboutir au
plus tard fin 2024.
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisPage |12
# primeo
energie
Les projets en cours sur le territoire nous amènent à prévoir un plan d'investissement
conséquent dont le but est de faire évoluer nos capacités de transformation et de
distribution (renforcement de notre raccordement au réseau de transport, renforcement
du poste source de Hesingue, création de nouveaux départs depuis le poste source,
renforcement et extension du réseau HTA).
La collaboration étroite avec les services de la Ville de Saint-Louis permet d'anticiper les
besoins et est donc précieuse.
Primeo Réseau de Distribution et Primeo Energie en tant que fournisseur historique
investissement également dans les outils de gestion des données qui permettront de
mettre à disposition de la Ville de Saint-Louis des informations spécifiques aux flux
transitant sur le réseau de distribution ainsi que celles relatives à la consommation et à la
production sur le périmètre de la concession.
L'année 2019 à permis de finaliser le renouvellement anticipé du contrat de concession
avec le SIDEL pour les 11 autres communes dont Primeo a la charge, contrat de
concession basé sur le nouveau modèle établi au niveau national. Ce dernier intègre les
évolutions en matière d'ouverture des marchés de l'énergie, de développement durable,
ou encore de mise à disposition des données. Il prévoit de même un schéma directeur et
des plans pluriannuels d'investissement formalisés.
Compte Rendu d'Activité 2019 - Concession Ville de St-LouisConseil Municipal
du 24 septembre 2020
SFR
RAPPORT ANNUEL
Année 2019Sn
COMPTE RENDU ANNUEL
D'EXPLOITATION DU RESEAU CABLE
DE VIDEOCOMMUNICATION
SAINT-LOUIS
ANNEE 2019
CEE
01/06/2020AVERTISSEMENT
Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre
collectivité. Cette relation est actuellement en cours d'évolution afin de respecter l’obligation de mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par
la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de
communication audiovisuelle*. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte
des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte,
afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement
confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L'ensemble des éléments
transmis est couvert par le secret des affaires.
* la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de
communication audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions
comprenant des clauses devenues illégales.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 2SOMMAIRE
1 PREAMBULE nr serrensnnsnnsrennenneeeeneensnesseesenssessesenneeesssesnenenessssssnn 4
1.1 Mot du Président Directeur Général d'Altice France, Alain WEILL ….
1.2 Présentation du Groupe
1.3 Les chiffres clés
1.4 Les contacts dédiés à la Collectivité NN
0
0
B
2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019... 8
2.1 Nombre de prises #08
2.2 Nombre et nature des perturbations …. 8
2.3 Temps de rétablissement moyen 8
2.4 Analyse de la qualité du service TV .… 8
2.5 Organisation de la maintenance .….8
2.6 Récapitulatif des opérations réseau 8
3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019... 10
3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée .
3.2 Liste des chaînes et bouquets TV
3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée.
3.4 Tarifs des prestations
3.5 Résultats commerciaux
3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes
3.7 Les contacts dédiés à latlientélesssssssrimrmernnirmnenensunennmnsnne
4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019.
4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation . "
4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de V exploitation... 25
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication1 PREAMBULE
1.1 Mot du Président Directeur Général d'Altice France, Alain WEILL
Opérateur des territoires, le Groupe Altice France - SFR joue un rôle essentiel dans l'accélération du
déploiement du Très Haut Débit Fixe et Mobile en France.
S'agissant de la Fibre, le Groupe, à travers sa filiale SFR FTTH, a ces dernières années intensifié son
déploiement sur l’ensemble du territoire. Cela passe par des investissements effectués sur fonds
propres et des investissements réalisés en partenariat avec les collectivités locales, qui portent
l'initiative publique.
Acteur incontournable de l'aménagement numérique du territoire, le Groupe continue d'étendre
son empreinte nationale notamment grâce à la signature des 11 derniers départements (La
Rochelle, la Corse, le Gard, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, l’Eure-et-Loir, les Alpes-de-Haute-
Provence, les Hautes-Alpes, les Bouches-du-Rhône, la Nièvre et la Guadeloupe) à travers des DSP et
des AMEL.
Doté d’un réseau en Fibre optique (FTTH / FTTB) de 16 millions de prises à fin février 2020, SFR
couvre près de 99% de la population en 4G. Dans le cadre de sa dynamique d'amélioration continue
des débits, SFR a ouvert la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s dans 2 476 communes et la 4G+ jusqu’à
500 Mbits/s dans 32 grandes agglomérations françaises.
Depuis plus de deux ans, SFR multiplie les expérimentations 5G. En 2018, avec la réalisation de la
première connexion 5G sur bande de fréquence 3.5 GHz en France, puis le premier test 5G grandeur
nature dans la même bande avec un terminal pré-commercial et enfin l'allumage de la 5G sur l’Altice
Campus, à Paris. En 2019, SFR a étendu ses essais en régions et a pu matérialiser auprès du public
toulousain, comme il l'avait fait à Nantes avec la SNCF les premiers bénéfices de la 5G. En octobre
dernier, SFR franchit une nouvelle étape vers la concrétisation de la 5G en France avec la
commercialisation de trois smartphones compatibles 5G.
Chaque jour, le groupe Altice France-SFR contribue à la vitalité des territoires à travers les réseaux
Très Haut Débit qu'il déploie, les offres de service et de contenus qu'il propose. Contribuer à
l'économie réelle des territoires est au cœur de son projet.
Alain WEIÏLL
Président Directeur Général d'Altice France
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 41.2 Présentation du Groupe
Altice France est le premier acteur de la convergence entre télécoms et médias en France.
A travers SFR, 2° opérateur français, Altice France est un acteur incontournable des télécoms au
service de 22 millions de clients. Doté d’un réseau en Fibre optique (FTTH / FTTB) de 16 millions de
prises éligibles, SFR couvre également 99 % de la population en 4G.
SFR dispose de positions d'envergure sur l’ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public,
des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.
Altice France est également un groupe médias de premier plan avec 17 chaînes de télévision,
2 radios, des titres de presse, autour de marques emblématiques telles que BFM, RMC, Libération
ou encore L'Express.
Que ce soit à travers son kiosque numérique, son portefeuille de droits sportifs, la production, le
financement ou l'achat de contenus originaux et exclusifs, Altice France invente de nouveaux
modèles d'édition et de distribution ouverts à tous.
En 2019, Altice France a réalisé un chiffre d’affaires de 10,8 milliards d'euros.
1.3 Les chiffres clés
1.3.1 Le groupe
EN Altice France
altice Performance financière 2019
Chiffre d'affaires : 10,8 Flux de trésorerie disponible : 1,8
Ebitda : 4,2 Investissements : 2,3
(en milliards d'€)
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 51.3.2 Le réseau très haut débit
=FIBRE
Un réseau Fibre (FTTH/FTTB)
de 16 millions de prises
éligibles.
35 Délégations de Services Publics
et 3 AMEL Appels à Manifestation
d'Engagements locaux
Plus de 4 800 communes
françaises éligibles à la Fibre
(FFTH/FTTB)
1.3.3 Les activités
ACTIVITÉ TÉLÉCOMS
“Ca
99% de la population couverte
en 4G désormais avec
44 026 antennes 4G
à la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s
françaises couvertes en 4G+
| 2 476 communes éligibles
| jusqu'à 500 Mbit/s
ACTIVITÉ MÉDIAS
SFR opère un réseau
Très Haut Débit Fixe et Mobile
sur l'ensemble du territoire
au service des particuliers, des entreprises,
des opérateurs et des collectivités.
GRAND PUBLIC ENTREPRISES
R=D BUSINESS
OPÉRATEURS
1.3.4 Les Clients
Ei RD SvsER
BUSINESS
OPÉRATEURS Re
14,4 millions Clients Mobile
140 000 Clients Entreprises
Le Groupe Altice France
est un acteur médias de premier plan
avec un portefeuille de marques premium
pour la TV, la radio, la presse et Le digital.
17 ||1000 aies || jounoustes
Des
ee radios de presse
6,4 millions Clients Fixe
22 millions de clients
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
32 plus grandes agglomérations1.4 Les contacts dédiés à la Collectivité
Direction des Relations Régionales Est :
Mr Hervé DEPIERRE Courriel : herve.depierre@sfr.com
En cas d'incident réseau ou toutes autres demandes :
Courriel : relations-regionales.est@sfr.com
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019
2.1 Nombre de prises
Nombre de prises 9 005
2.2 Nombre et nature des perturbations
Répartition des perturbations par nature
v
into | 2 : 8 8 er nl EL 2 ? ë à 5 5 3
0 0 0 0 0
2.3 Temps de rétablissement moyen
Durée Moyenne en heure 0
2.4 Analyse de la qualité du service TV
Taux de disponibilité du service 100,000 %
2.5 Organisation de la maintenance
CAT 8-22h
gs Appel Client Æ S
É … d'alarme DAC ue
INDIVIDUELLE NOC 24/24h LE Ce
Re
Support (HO + astreinte tel)
CEA CAES
CRE
CETTE TT
AU éim)
8-22h sous traitants
Traitement
ETC ULS
SAV. et Réseau Coordination NOC 9-19h
ER LATE
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication2.6 Récapitulatif des opérations réseau
Type d'opération Adresse Date
CHAMBRE RUE DU PRINTEMPS/GAL DE GAULLE 07/01/2019
BORNE RUE DU RHONE/JARDIN 28/03/2019
DEPLACEMENT RESEAU REU DES VOSGES/HESINGUE 25/06/2019
DEPLACEMENT RESEAU RUE DE FERETTE 30/09/2019 BORNE 17 RUE MCHL LYAUTEY 13/12/2019 TRAVAUX VIE DU RESEAU PLACE DE LA GARE 18/12/2019
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019
3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée
> STARTER
> POWER
> PREMIUM
3.2 Liste des chaînes et bouquets TV
3.2.1 Offre "STARTER" - Chaînes communes toutes offres {suivant éligibilité)
CHAINE THEMATIQUE
TF1 TNT
FRANCE 2 TNT
FRANCE 3 TNT
CANAL+ (en clair) TNT
FRANCE 5 TNT
M6 TNT
ARTE TNT
c8 TNT
W9 TNT
TMC TNT
TFX TNT
NRJ12 TNT
LCP / PUBLIC SENAT TNT
FRANCE 4 TNT
BFM TV TNT
CNEWS TNT
CSTAR TNT
GUELLI TNT
FRANCE O TNT
TF1 SERIES FILMS TNT
L'EQUIPE TNT
6TER TNT
RMC STORY TNT
RMC DECOUVERTE TNT
CHERIE 25 TNT
LCI TNT
FRANCE INFO TNT
I24NEWS TNT
BFM PARIS Infos et société
BFM BUSINESS Infos et société
EURONEWS Infos et société
FRANCE 24 Infos et société
124 NEWS FRANCE Infos et société
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
TEVA Généraliste
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunicationCHAINE THEMATIQUE
RTL9 Généraliste
TV5S MONDE Généraliste
TF1+1 Généraliste
TMC+1 Généraliste
LCP-AN 24/24 Infos et société
PUBLIC SENAT Infos et société
L'EQUIPE 21 Sport
SPORT EN France Sport
KTO Infos et société
LUXE TV Art de vivre
FASHION TV Art de vivre
MEN'S UP TV Art de vivre
ASTROCENTER.TV Art de vivre
DISNEY CHANNEL Jeunesse
DISNEY CHANNEL +1 Jeunesse
BOING Jeunesse
MTV HITS Musique
M6 MUSIC Musique
RFM Musique
NRJHITS Musique
GONG Nouvelle Génération
GINX Nouvelle Génération
LUCKY JACK Nouvelle Génération
GITV Nouvelle Génération
M6 BOUTIQUE AND CO Art de vivre
BEST OF SHOPPING Art de vivre
FRANCE 3 ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 ALSACE Chaîne locale
FRANCE 3 AQUITAINE Chaîne locale
FRANCE 3 AUVERGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 BOURGOGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BRETAGNE Chaîne locale
FRANCE 3 CENTRE Chaîne locale
FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Chaîne locale
FRANCE 3 CORSE Chaîne locale
FRANCE 3 CÔTE D'AZUR Chaîne locale
FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ Chaîne locale
FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Chaîne locale
FRANCE 3 LIMOUSIN Chaîne locale
FRANCE 3 LORRAINE Chaîne locale
FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES Chaîne locale
FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Chaîne locale
FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Chaîne locale
FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Chaîne locale
FRANCE 3 PICARDIE Chaîne locale
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 11CHAINE THEMATIQUE
FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Chaîne locale
FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 RHÔNE-ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 NOUVELLE AQUITAINE Chaîne locale
CANAL 21 = CANAL PARTAGÉ TNT IDF Chaîne locale
IDF1 Chaîne locale
TELE BOCAL Chaîne locale
VIAGRANDPARIS Chaîne régionale
TV78 Chaîne locale
TÉLÉ GRENOBLE Chaîne locale
TL7 SAINT ETIENNE Chaîne locale
TLM Chaîne locale
8 MONT BLANC Découverte
BFM GRANDLILLE Chaîne locale
WEO Chaîne locale
TV7 BORDEAUX Chaîne locale
VIA30 Chaîne régionale
VIA34 Chaîne régionale
ALSACE 20 Chaîne locale
CANAL 32 Chaîne locale
VIA MIRABELLE Chaîne locale
MOSAIK CRISTAL Chaîne locale
TV8 MOSELLE-EST Chaîne locale
VIA VOSGES Chaîne locale
MARITIMA TV Chaîne locale
ANGERS TÉLÉ Chaîne locale
TELENANTES Chaîne locale
TV VENDÉE Chaîne locale
LA CHAINE NORMANDE Chaîne locale
TV TOURS Chaîne locale
TÉLÉ PAESE Chaîne locale
VIA31 Chaîne régionale
VIA66 Chaîne régionale
BFM LYON Chaîne régionale
CNN Information internationale
BBC WORLD NEWS Information internationale
FRANCE 24 ENG Infos et société
SKY NEWS Information internationale
BLOOMBERG Information internationale
AL JAZEERA ENG Information internationale
124 NEWS ENGLISH Information internationale
NHK WORLD JAPAN Information internationale
124 NEWS ARABIC Information internationale
FRANCE 24 ARABE Infos et société
AL JAZEERA Information internationale
MEDI 1 TV Information internationale
24H TVEI Monde
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 12CHAINE THEMATIQUE
TVEI Monde
DEUTSCHE WELLE Monde
RECORDS NEWS Monde
CGTN NEWS Monde
ARTE ALLEMAND Information internationale
AFRICA 24 Information internationale
ARMENIA 1 Monde
ARMENIA TV Monde
RTR PLANETA Monde
TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde
CANAL ALGERIE Monde
BEUR TV Infos et société
AL AOULA Monde
ARRYADIA Monde
ASSADISSA Monde
EL HIWAR ETTOUNSI Monde
TUNISIA 1 Monde
AL MAGHRIBIA Monde
ARRABIA Monde
DUBAI TV Monde
AL MASRIYA Monde
JORDAN SATELLITE CHANNEL Monde
TRT TURK Monde
SAUDI CHANNEL 1 Monde
VOX AFRICA Monde
CGTN-DOCUMENTARY Monde
CGTN-FRANÇAIS Monde
NTD Monde
NET VIET Monde
3.2.2 Offres "POWER" et "PREMIUM
En plus des chaînes en 3.2.1, les offres POWER et PREMIUM comportent (suivant éligibilité) :
CHAINE THEMATIQUE
DISCOVERY CHANNEL Découverte
DISCOVERY SCIENCE Découverte
DISCOVERY FAMILY Séries et divertissement
DISCOVERY INVESTIGATION Séries et divertissement
MY CUISINE Séries et divertissement
13EME RUE Séries et divertissement
SYFY Séries et divertissement
El Séries et divertissement
MTV Séries et divertissement
MCM Séries et divertissement
AB1 Séries et divertissement
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 13CHAINE THEMATIQUE
SERIE CLUB Séries et divertissement
GAME ONE Séries et divertissement
GAME ONE +1 Séries et divertissement
J-ONE Séries et divertissement
BET Séries et divertissement
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
PARIS PREMIERE Séries et divertissement
TV BREIZH Séries et divertissement
EQUIDIA Sport
AUTOMOTO Sport
TRACE SPORTS STARS Sport
PARAMOUNT CHANNEL DECALE Séries et divertissement
USHUAIA TV Découverte
NAT GEO WILD Découverte
VOYAGE Découverte
TREK Découverte
HISTOIRE Découverte
TOUTE L'HISTOIRE Découverte
ANIMAUX Découverte
CHASSE ET PECHE Découverte
SCIENCE ET VIE TV Découverte
BOOMERANG Jeunesse
BOOMERANG +1 Jeunesse
TU Jeunesse
CANALJ Jeunesse
CARTOON NETWORK Jeunesse
NICKELODEON TEEN Jeunesse
TOONAMI Jeunesse
MANGA Jeunesse
TRACE URBAN Musique
3.2.3 Les "PASS" et les "BOUQUETS" de chaînes en option {suivant éligibilité)
PASS CHAINE
RMC SPORT 1
RMC SPORT 2
RMC SPORT 3
RMC SPORT 4
RMC SPORT NEWS
RMC SPORT LIVE 1
RMC SPORT RMC SPORT LIVE 2
RMC SPORT LIVE 3
RMC SPORT LIVE 4
RMC SPORT LIVE 5
RMC SPORT LIVE 6
RMC SPORT LIVE 7
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 14PASS CHAINE
RMC SPORT LIVE 8
RMC SPORT LIVE 9
RMC SPORT LIVE 10
BEIN SPORTS
BEIN SPORTS 1
BEIN SPORTS 2
BEIN SPORTS 3
BEIN SPORTS MAX 4
BEIN SPORTS MAX 5
BEIN SPORTS MAX 6
BEIN SPORTS MAX 7
BEIN SPORTS MAX 8
BEIN SPORTS MAX 9
BEIN SPORTS MAX 10
DECOUVERTE
USHUAIA TV
DISCOVERY CHANNEL
DISCOVERY SCIENCE
DISCOVERY FAMILY
DISCOVERY INVESTIGATION
TREK
HISTOIRE
NAT GEO WILD
NAT GEO CHANNEL
VHI
VH CLASSIC
SCIENCE ET VIE TV
ANIMAUX
CHASSE ET PECHE
NATIONAL GEO
VOYAGE
MTV HD
MEZZO
MEZZO LIVE HD
JEUNESSE
NICKELODEON ATEEN
NICKELODEON
NICKELODEON JUNIOR
TUI
CANALJ
BOOMERANG
BOING
CARTOON NETWORK
TOONAMI
NICKELODEON +1
BOOMERANG +1
TOONAMI
PASS KIDS (SVOD)
PACK OCS
OCS MAX
OCS CITY
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 15PASS CHAINE
OCS CHOC
OCS GEANTS
PASS EMOTION
CHASSE ET PECHE
TOUTE L'HISTOIRE
TREK
ANIMAUX
SCIENCE ET VIE TV
PASS CINEMA
CINE+ PREMIER
CINE+ FRISSON
CINE+ EMOTION
CINE+ FAMIZ
CINE+ CLUB
CINE+ CLASSIC
PARAMOUNT CHANNEL
TCM CINEMA
PARAMOUNT CHANNEL DECALE
SUNDANCE TV
ACTION
BOUQUET CHAINE
BOUQUET
MUSULMAN
IQRAA TV
IQRAA INTERNATIONAL
AL MAJD HOLY QURAN
BOUQUET ARABIA
NESSMA
IQRAA TV
IQRAA INTERNATIONAL
BOUQUET OCEAN
INDIEN
ORTC
TVM
BOUQUET AFRICAIN
DECOUVERTE
RTS 1
2STV
ORTM
RTIT
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTG
BOUQUET AFRICAIN
PREMIUM
RTS 1
2STV
ORTM
RTI1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 16BOUQUET CHAINE
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET AFRICAIN
PRIVILEGE
RTS 1
2STV
ORTM
RTI 1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET ARABE
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
BOUQUET ARABE
PREMIUM
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
ART AFLAM 2
AL HEKAYAT 2
ART CINEMA
JEEM TV
BARAEM
BOUQUET GRANDE
MURAILLE
PHOENIX CNE
CCTV-4
CCTV-NEWS
PHOENIX INFONEWS
CMC
BEUING TV
DRAGON TV
JIANGSU
XIAMEN STAR
ZHEJIANG STAR TV
TVS2
CCTV DIVERTISSEMENT
HUNAN SATELLITE TV
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 17BOUQUET CHAINE
BOUQUET ESPAGNOL
TVE
24H TVE
TELEVISION DE GALICIA
RUSSIA TODAY ESPAGNOL
RTL TELEVISION
VOX
N-TV
BOUQUET ALLEMAND SRE E RTL NITRO TV
KABEL EINS
N24
SAT 1
BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA
SEASONS SEASONS
GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL
UFC PREMIUM UFC PREMIUM
MELODY TV MELODY TV
MEZZO
PACK MEZZO MEZZO LIVE HD
MEZZO MEZZO
TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL
TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL
BERBERE TV BERBERE TV
CHANNEL ONE RUSSIA
EURONEWS
CHANNEL ONE RUSSIA
OPTION MBC MBC MAGHREB
MURR TV MURR TV
ISRAELI NETWORK THE ISRAELI NETWORK
ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 183.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée
3.3.1 L'offre BOX
OFFRE DESCRIPTIF COÛT MENSUEL TTC
TV jusqu’à 160 chaînes et services gratuit ! {dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette 38€
BOX théorique à 20 Mb/s
STARTER
+ 10 Go d'espace Cloud SFR
INTERNET Très Haut débit jusqu’à 200 Mb/s? et débit montant + location Box 7 € / mois
(Box 8 Expérience ou
TEL FIXE : appels illimités vers les fixes en France métropolitaine | Box wifi Très Haut Débit
et DOM et vers les fixes de 100 destinations internationales inclus)
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit ! {dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit jusqu'à 1 Gb/s? et débit montant 4€ | BOX théorique à 400 Mb/s + location Box 7 €/mois
POWER TEL FIXE : appels illimités vers les fixes et mobiles en France {Box 8 Expérience Su métropolitaine et DOM et vers les fixes de 100 destinations | BOX wifi Très Haut Débit internationales inclus)
+ 100 Go d'espace Cloud SFR
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit ! (dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s? et débit montant 53€
théorique à 100 Mb/s
BOX
PREMIUM
100 destinations internationales
et services premium
+1To d'espace Cloud SFR 4K 100h d'enregistrement multi-écran
+ location Box 7 € / mois
TEL FIXE : appels illimités vers les fixes et mobiles en France| {Box 8 Expérience ou
métropolitaine et DOM et en Europe, et vers les fixes de | Box wifi Très Haut Débit
inclus)
1 Nombre et liste des chaînes et services susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l'évolution
de l'offre ? Suivantéligibilité
3.3.2 Les PASS et les BOUQUETS de chaînes en option
BOUQUET ET PASS Coût mensuel TTC
RMC SPORT 19,00 €
BEIN SPORTS + RMC SPORT 34,00 €
SFR CINÉ SÉRIES 10,00 €
ALTICE STUDIO 9,99 €
BOUQUET CINÉ FIRST 9,99 €
VH1 PREMIUM 1,00 €
CHANNEL ONE RUSSIA 1,00 €
MEDIASET ITALIA 1,50€
TRACE TROPICAL 2,50 €
TRACE TOCA 2,50 €
BOUQUET MUSULMAN 2,99 €
Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 19BOUQUET ET PASS Coût mensuel TTC
BOUQUET RAI 3,00 €
OPTION BBLACK 3,50 €
MELODY 4,50 €
AFRICA BOX 4,90 €
ISRAELI NETWORK 4,90 €
BOUQUET HISPANIQUE 4,90 €
ANTENNA 1 4,90 €
BOUQUET ESPAGNOL 5,00 €
BOUQUET LIBANAIS 5,90 €
BOUQUET ANGLAIS 5,99 €
BOUQUET BERBERE 6,90 €
BOUQUET OCEAN INDIEN 6,90 €
BOUQUET POLONAIS 6,90 €
BOUQUET TURC 6,90 €
MEZZO 6,90 €
GOLF CHANNEL 7,50 €
CINÉ+ 9,00 €
AMAZON PRIME 5,99 €
BOUQUET PORTUGAIS 7,00 €
BOUQUET PORTUGAIS PREMIUM 9,00 €
BOUQUET RUSSE 7,90 €
BOUQUET CHINOIS 9,50 €
BOUQUET CHINOIS PREMIUM 10,88 €
BOUQUET ALLEMAND 8,90 €
BOUQUET ARABE DECOUVERTE 6,90 €
BOUQUET ARABE PREMIUM 9,90 €
BOUQUET ARABE PRIVILEGE 14,90 €
BOUQUET ARABIA 9,90 €
BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE 7,50 €
BOUQUET AFRICAIN PREMIUM 11,99 €
BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE 14,99 €
BOUQUET PAKISTANAIS 11,90 €
OCS 12,00 €
BEIN SPORTS 14,99 €
BOUQUET RTV PINK 14,00 €
PFC 14,90 €
TV GLOBO INTERNACIONAL 19,90 €
BOUQUET INDIEN 9,99 €
PACK OCS + BEIN SPORTS 23,99€
BOUQUET BRESILIEN 29,90 €
BOUQUET JSTV 49,00 €
BOUQUET CORÉEN 9,90 €
DORCEL TV 5,99 €
MAN-X 9,00 €
PINK X 9,00 €
BOUQUET 2X GAY 13,00 €
BOUQUET TENTATIONS 13,00 €
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 20BOUQUET ET PASS Coût mensuel TTC
PACK FULL X-PERIENCE 23,99 €
UNION TV 10,99 €
COLMAX TV BY NUMERICABLE 10,99 €
2X GAY BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_1X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_2X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_3X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK MAXI X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PACK FULL X-PERIENCE BY NUMERICABLE 23,99 €
PASS SPORT PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS JEUNESSE PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS EMOTION BY NUMERICABLE 10,00 €
PASS DÉCOUVERTE PREMIUM NUMERICABLE 10,00 €
PASS CINÉMA PREMIUM BY NUMERICABLE 13,99 €
PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS SPORT PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS EMOTION X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS VOD ILLIMITÉE BY NUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NUMERICABLE 3,99 €
PASS VOD INA PREMIUM BY NUMERICABLE 3,99 €
PASS VOD 613 TV BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL 4,99 €
PASS VOD BANGOO BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD FILMS D'AFRIQUE BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD ADN SIMULCAST BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD LUDO BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD NAT GEO WILD BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD OKIDOKI BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD VOYAGE BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND 4,99 €
PASS VOD SUNDANCE BY NUMERICABLE 5,00 €
PASS VOD MA CHAINE SPORT BE BY NUMERICABLE 6,99 €
PASS VOD MEZZO BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD MYZEN BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD VODEO BY NUMERICABLE 7,00 €
PASS VOD FILMOTV BY NUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD VIDEO CLUB PRIVE BY NUMERICABLE 17,99 €
PASS VOD AMAT'X BY NUMERICABLE 19,00 €
PASS VOD DORCEL CLUB 24,00 €
PASS VOD MY XXL HD 24,00 €
PASS VOD PINK X ILLIMITÉ BY NUMERICABLE 24,99 €
MULTI-TV (par décodeur) 3,00 €
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 213.4 Tarifs des prestations
FRAIS ANNEXES Prix unitaire TTC
Frais d'ouverture de service 49,00 €
Frais d'accès disque dur 500 Go Box Très Haut Débit 39,00 € / équipement
Frais de résiliation 49,00 €
de 160 Go à 320 Go : 15,00 €
Débridage disque dur pour les offres Box 4K de 320 Go à 500 Go : 15,00 €
de 160 Go à 500 Go : 30,00 €
Achat disque dur 500 Go pour l'offre Starter 49,00 €
Déplacement du technicien pour intervention 60,00 €
Frais de déconnexion pour impayés 50,00 €
Frais de changement de numéro de téléphone 25,00 €
Frais de raccordement suite à une dégradation 60,00 €
Installation clé en main 60,00 €
Frais de réfection de desserte interne 60,00 €
Fourniture et pose d’un amplificateur {hors déplacement) 70,00 €
Prise supplémentaire 60,00 €
Frais d'échange de matériel 60,00 €
3.5 Résultats commerciaux
3.5.1 Logements en service antenne
Logements en service antenne 1 992
3.5.2 Abonnés individuels
Abonnés TV Analogique 10
Abonnés TV Numérique 1171
TOTAL Abonnés TV 1181
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes
Indicateurs de qualité de service fixe liés à l'accès
Publication du 1er semestre 2019 06t2019
1. Indicateurs de qualité du service client (décision ARCEP n°17-0126 du 31 janvier 2017)
Résultats par configuration d'accès
Indicateurs DSL Fibre avec Fibre optique
x terminaison coaxiale | jusqu'à l'abonné
Délai de mise en service de l'accés | 50ème centile 6 jours 2 jours NA A1 sans rendez-vous client
Délai de mise en service de l'accès 50ème centile 13 jours 7 jours 10 jours
A2 |avec rendez-vous client
Proportion de mises en service avec rendez-vous client 12.5 % 66.1% 100 %
Taux de pannes signalées au cours du 1er mois suivant
la mise en service
Taux de pannes signalées mensuel à partir du 2ème 0.6 % 16%
mois suivant la mise en service L ù
50ème centile 8 jours 7 jours
A3
A4
Délai de réparation d'une panne
A6 signalée
Le Service Clients internet et fixe est joignable 7j7, de 8h à 22h.
3.7 Les contacts dédiés à la clientèle
Le Service Client
Ÿ_ par téléphone
Au 3990 pour toutes demandes commerciales (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).
Ÿ_ parinternet
https://www.sfr.fr/offres-numericable.html
https://assistance.sfr.fr/ ou http://installation.numericable.fr/
https://forum.sfr.fr/
SFR dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les offres
existantes en fournissant l'actualité de la 3D et de la THD, d'exposer ses nouvelles offres et
de répondre aux questions des clients
Ÿ_ par courrier
SERVICE CLIENTS NUMERICABLE -SFR - TSA 61000 - 92894 Nanterre cedex 92
Les boutiques les plus proches https://boutique.sfr.fr/
Y”_ Boutique SFR CERNAY
Centre Commercial Leclerc
6 avenue d'Alsace 68700 Cernay
Y”_ Boutique SFR COLMAR BUHLFELD HOUSSEN
Centre Commercial Buhlfeld Houssen
68019 Colmar
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 23Boutique SFR ILLZACH
Centre Commercial Carrefour Ile Napoléon
14 rue de Berne 68110 Illzach
Ÿ”_ Boutique SFR MULHOUSE
8 rue Mercière 68200 Mulhouse
Ÿ Boutique SFR WITTENHEIM
Centre Commercial Cora
130 rue de Soultz 68270 Wittenheim
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 244 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019
4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation
Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2019
NOMBRE DE PRISES 9 005
ABONNES COLLECTIFS 1 992
ABONNES TV ANALOGIQUE 10
ABONNES TV NUMERIQUE 1171
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 181
ABONNES INTERNET 1187
ABONNES TELEPHONIE 1185
En K€ 2019
CA TV basic 46
CA TV num 155
CA Location infrastructure 141
CA autres produits 43
CHIFFRE D'AFFAIRES TELEVISION 384
Programmation et droits d'auteurs 108
Gestion abonnés et ventes 11
Exploitation technique 26
Frais Fonctionnement 19
Production Immobilisée -5
Amortissements et Provisions 60
Total Charges d'exploitation 218
Excédent Brut d'Exploitation 226
Résultat d'Exploitation 166
Résultat Financier -5
Résultat Exceptionnel -17
Impôt sur les Sociétés -19
Résultat Net 125
4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation
L'année 2019 est basée sur l'exercice comptable du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Règles d'affectation des produits et charges
Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des
informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition
des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau ou par rapport au chiffre global de
SFR FIBRE SAS sur l’année 2019.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 25AU AU AU
CLES DE REPARTITION 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019
NOMBRE DE PRISES 10 168 940 10 116 499 10 168 986
ABONNES COLLECTIFS 1 663 067 1639 601 1 601 839
ABONNES TV ANALOGIQUE 12 032 10 631 9 282
ABONNES TV NUMERIQUE 1420 773 1496 539 1 470 022
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1432 805 1507 170 1 479 304
ABONNES INTERNET 1526 670 1626 425 1 608 082
ABONNES TELEPHONIE 1512 969 1614 534 1 597 556
CHIFFRE D'AFFAIRES 1012 732 934 406 890 056
OUR NIUE -366 392 -237 684 -212 327
GESTION ABONNES ET VENTES -76 364 -50 959 -54 847
EXPLOITATION TECHNIQUE -122 200 -119 761 -109 345
CHARGES DE STRUCTURE -28 126 -39 502 -56 596
AMORTISSEMENTS -243 208 -257 937 -249 070
RESULTAT FINANCIER -108 678 -36 389 -21 662
RESULTAT EXCEPTIONNEL -52 986 -146 390 -70 539
IMPOTS SUR LES SOCIETES 342 -10 292 -78 941
Chiffre d'Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu des systèmes de facturation PROCABLE et ARBOR. Il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête
de réseau de la commune à laquelle est rattaché le client.
Charges d'Exploitation :
Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d'affaires TV.
Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée (ou du
regroupement de communes) par rapport au nombre total d'abonnés.
Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre
total de prises.
Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre
total de prises.
Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune par rapport au nombre total de
prises.
Amortissements : les amortissements sont remontés au poids des prises de la commune par rapport au
nombre de prises.
Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de
prises.
Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total
de prises.
Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel
ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 26Conseil Municipal
du 24 septembre 2020
SEML LA COUPOLE THEATRE
RAPPORT ANNUEL
Année 2019théâtre à
COUPOLE SAINT-LOUIS
ALSACE
Théâtre La Coupole de Saint-Louis
Rapport d'activité
Année 2019Rapport d'activ
2019 e #
ite
Sommaire :
e 1.Introduction : la saison du Théâtre
e 2, La saison artistique et culturelle du théâtre
e 3.La communication
e 4.Démocratisation culturelle et développement des publics
e 5.Conclusion
Annexes :
Représentations tout public - Annexe 1
Représentations scolaires - Annexe 2
Récapitulatif « état des ventes de billets » - Annexe 3
Abonnements « TOTAL saison 2018-2019 » - Annexe 4
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019
p.3
p. 4
p. 6
p.9
p. 13
P; 21. Introduction : la saison du Théâtre
> Les chiffres clés 2019 :
19°" année d'activité du théâtre la Coupole.
24 représentations « tout public », 9 en temps scolaire.
Fréquentation globale :
71% sur entrées payantes.
9 651 entrées payantes.
Sommes encaissées en 2019 : 183 961,21€ HT.
En 2018 : 197 531,17€ HT.
> Abonnements :
Pour l’année 2019 : 756 abonnements souscrits.
Recettes liées à ces abonnements : 100 414,22€ HT.
(Pour l’année 2018 : 757 abonnements souscrits.
Recettes liées aux abonnements 2018 : 100 752,61 € HT).
> Les mécènes, les partenaires et les soutiens financiers :
e Crédit Mutuel : 12 000 € (CCM Saint-Louis Regio = 4 000 € + District Altkirch / Saint-Louis = 8 000 €)
e Weleda : 7 500€
e Rex Rotary : 1 666 €
> Les soutiens financiers 2019 :
Dispositif Carte Culture = 82,50 € reçus.
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019
P.32. La saison artistique et culturelle du théâtre
> Les spectacles de l’année 2019 :
En préambule
Le Théâtre La Coupole a une programmation éclectique et diversifiée provenant du répertoire classique et
contemporain dans différents genres artistiques.
En séances tout public :
9 séances de théâtre
4 séances de danse
4 séances d'humour
5 séances de concert dont 1 concert magie-musique
2 séances de cirque
TOTAL : 24 séances tout public
En séances scolaires :
6 séances de théâtre
3 séances de cirque
TOTAL : 9 séances jeune public
18 Compagnies et/ou sociétés de production ont été accueillies dans la grande salle du théâtre La Coupole
pour 24 séances en soirées et 9 séances en temps scolaire.
> Entrées (payantes + invitations) :
10 309 entrées (dont 658 invitations) ont été éditées en 2019 pour 24 séances « tout public » et 9 séances
scolaires :
- 8 423 entrées (dont 479 invitations) en séances tout public,
- 1 886 entrées (dont 179 invitations) en séances scolaires.
Pour rappel :
- 12 012 entrées ont été éditées en 2018 pour 31 séances tout public et 8 séances scolaires,
- 9 946 entrées ont été éditées en 2017 pour 31 séances tout public et 8 séances scolaires,
- 10 704 entrées éditées en 2016 pour 26 séances tout public et 11 séances scolaires,
- 11 788 entrées éditées en 2015 pour 28 séances tout public et 11 séances scolaires.
La moyenne de fréquentation sur entrées payantes des 24 séances tout public est de 72%.
15 séances sur 24 ont eu une fréquentation supérieure à 60%.
La moyenne de fréquentation sur entrées payantes des 9 séances scolaires est de 67 %.
5 séances sur 9 ont eu une fréquentation supérieure à 60%.
> Répartition du public abonné et occasionnel sur les séances tout public :
En 2019, le public accueilli est composé, en moyenne de :
- 54% d'abonnés
- 46 % de spectateurs occasionnels
Pour rappel en 2018 nous avions la répartition suivante :
- 47 % d'abonnés
- 53% de spectateurs occasionnels
P.4
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019> Répartition des abonnements selon les formules :
Pour l’année 2019, nous avons un total de 756 abonnements souscrits (saison 18/19 et 19/20) répartis selon
les abonnements ci-dessous :
- __ Abonnement 3 spectacles : 256 abonnements soit 33,86 %,
-__ Abonnement 5 spectacles : 204 abonnements soit 27 %,
-__ Abonnement 7 spectacles : 136 abonnements soit 17,98 %,
- Abonnement 10 spectacles : 73 abonnements soit 9,66 %,
-__ Abonnement « Forfait jeunes » : 48 abonnements soit 6,35 %,
- _ Abonnement Pass : 39 abonnements soit 5,15 %.
> Répartition des abonnements selon les saisons :
En 2019 nous avons un total de :
- 8 abonnements qui ont été souscrits sur la période de janvier 2019 à mai 2019 pour des spectacles
de la saison 2018-2019.
- 748 abonnements qui ont été souscrits sur la période de juin 2019 à décembre 2019 pour des
spectacles de la saison 2019-2020
> Recettes 2019 :
En 2019 : nous avons vendu pour 183 961,21€ HT de billets de spectacles. (Pour rappel en 2018 les recettes
s'élevaient à 197 531,17€ HT).
En 2019, 3 092 billets via le site de vente en ligne ont été vendus. (2 143 billets en 2018).
Les recettes les plus importantes de 2019 sont pour le mois de juin 2019 qui correspond au lancement et
présentation de la nouvelle saison 2019-2020, soit 95 767 € TTC de billets vendus dans le mois (90 774,41 €
HT). (Pour rappel, en 2018 : 108 074,40 € HT de billets vendus au mois de juin 2018).
> Remarques sur l’évolution du public sur l’année 2019 :
Il y a eu plus d'abonnés sur les spectacles de 2019 que de spectateurs occasionnels par rapport à 2018. En
2019, nous avons réussi à maintenir le nombre d'abonnés par rapport à 2018 malgré le fait que nous avions
7 représentations de moins qu’en 2018. Nous avons remarqué une augmentation des abonnements 5
spectacles (17 de plus) ; des abonnements 10 spectacles (5 de plus) ainsi que des forfaits jeunes (15 de plus).
Par rapport à l’année 2018, nous remarquons une baisse de recettes et de nombre d'entrées qui peut
s'expliquer simplement. Premièrement, il y a eu 7 représentations tout public et 4 représentations scolaires
de moins en 2019, ce qui réduit donc le nombre d’entrées global ainsi que les recettes. Deuxièmement, les
abonnés, fidèles spectateurs, bénéficient de places à tarif attractif. Le succès des abonnements 5, 10
spectacles et des forfaits jeunes réduit le tarif unitaire des entrées, ce qui se traduit par une baisse des
recettes.
Par ailleurs, cette analyse est réalisée sur une année civile. Elle ne restitue pas une réelle évaluation de la
saison 2019/2020 et de son accueil par le public. Nous rappelons aussi que les achats fait en 2019 peuvent
concerner des spectacles de 2020, tout comme les achats de 2018 pouvaient concerner des spectacles de
2019.
Nous avons également noté que de septembre à décembre 2019, tous les spectacles proposés n’ont pas rencontré l’adhésion du public, avec des fréquentations disparates malgré une communication soutenue, comme pour Ruben Paz, George Dandin, CGU, Nach et Le Banquet de Mathilda May.
PS5
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 20193. La communication
L'année 2019 a été marquée par un changement de personnel au poste de « chargée de communication et
des relations avec les publics », à la suite du départ d'Océane Clément en juillet 2019. Nous nous
concentrerons sur la 2°" moitié de 2019, avec la saison 2019/2020.
Cette année 2019 a été une année de transition, il a fallu reprendre en octobre le plan de communication
proposé par l’ancienne chargée de communication et le compléter selon les nouveaux besoins, au vu du
remplissage des spectacles.
Nous avons collaboré avec l'agence Cactus, sélectionnée pour cette saison, ce qui nous a permis d'assurer la
continuité graphique pour la saison 2019/2020. Nous avons apporté quelques changements graphiques
concernant les encarts presse afin de proposer une image plus lisible pour le Théâtre La Coupole.
Nous avons rencontré quelques difficultés de collaboration avec l'agence Cactus, montrant des faiblesses en
création et rigueur sur les encarts ou la carte de vœux. Nous souhaitons collaborer avec de nouveaux
graphistes afin d'installer une image forte avec un vrai travail de création pour la prochaine saison.
> Encarts :
L'encart de début de saison est paru dans tous les principaux magazines culturels / loisirs de la région : JDS,
Poly, Coze, Novo, Pour Sortir.
Le partenariat avec L'Alsace a permis de nombreux encarts dans le supplément « Pour Sortir », sans grand
impact ressenti : est-ce lié au fait que l’encart est régulièrement placé dans les dernières pages ?
Nous avons complété les encarts presse prévus par d’autres encarts plus ciblés afin de mettre en avant les
spectacles en difficulté: L'Animal Imaginaire, Le Banquet et Nach notamment, dont les axes de
communication supplémentaires se sont traduits ainsi :
- L'Animal Imaginaire: une pleine page dans Novo pour capter un public plus enclin au théâtre
contemporain,
- Le Banquet : une pleine page dans Coze,
-__ Nach : radio ECN, affichage...
Nous avons rencontré en octobre - novembre 2019 tous les acteurs médias de la région afin d'étudier les
collaborations possibles : presse (L'Alsace, le JDS, Novo), radios (NRJ, ECN, RTL), Bâle en Français...
Globalement, nous avons eu un encart dans le Pour Sortir de L'Alsace (1/2 page) et un dans le JDS chaque
mois. Nous avons accentué la communication dans le JDS au deuxième semestre et avons eu des retours
positifs de la part de spectateurs à ce sujet, notamment des personnes venant de l’agglomération
Mulhousienne.
Nous avons eu un encart dans le magazine de l’aéroport (une page dans la version été et une page dans la
version hiver).
> Réseaux sociaux :
Côté réseaux sociaux, nous avons redonné un nouveau souffle à l'animation de la page Facebook et réactivé
les posts du compte Instagram qui avaient été stoppés depuis mars 2019, tout en développant les stories
{photos ou vidéos visibles 24h}, afin de proposer une autre vision du théâtre et de ses coulisses, notamment
les soirs de spectacle.
Les changements d’algorithme de Facebook et Instagram rendent la visibilité des pages moindres et plus
complexes, mais nous avons maintenu une communication basée sur les spectacles à venir et des retours
P.6
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019sur d’autres spectacles, ce qui nous a permis de gagner 223 likes en 1 an, un peu plus qu'en 2018. Nous
bénéficions aussi de nombreux partages pour nos posts. Nous allons continuer dans cette direction en
espérant créer davantage d'interactions et d’attachement avec les utilisateurs de réseaux sociaux.
> Mises en avant ponctuelles de spectacles en difficulté :
Nous pouvons compter sur le magazine JDS, dont nous avons souvent de bons retours des spectateurs. Ils
font preuve d’une grande flexibilité et peuvent nous apporter leur soutien sur les spectacles en difficulté à
moindre coût ou gratuitement via des rédactionnels, des jeux concours, des espaces dans la newsletter ou
des propositions de bannières web. Le rayonnement et la cible du JDS sont de grands atouts pour le Théâtre
La Coupole. La distribution gratuite dans des zones de choix nous permet de toucher notre cœur de cible,
des lecteurs attachés aux sorties, curieux et à l'écoute de la programmation culturelle.
Nous mettons en avant nos spectacles grâce à des campagnes d’affichage, c'était le cas pour « The Gag
Fathers » et Nach. Nous sélectionnons deux spectacles sur une même affiche afin d'optimiser notre visibilité
et les coûts. Une intérimaire distribue tracts et affiches dans les commerces alentours dans un rayon de
30km, de Saint-Louis à Kembs, Ferrette et Illzach.
Certains spectacles ont connu des démarrages difficiles, nous nous sommes retrouvés dans l'obligation de
multiplier les encarts presse et autres voies de communication (affichage, sponsorisations Facebook...) ce
qui a nécessité un investissement conséquent sans forcément avoir de retour à la hauteur des sommes
investies, par exemple pour L’Animal Imaginaire ou Nach.
Pour le concert de Nach, nous avons mis en avant le tarif de dernière minute dans la newsletter, ce qui nous
a permis de vendre 42 places supplémentaires du 8 au 13 novembre.
Nous avons également fait appel à diverses radios pour nos concerts en difficulté, France Bleu Alsace pour
Ruben Paz et Radio ECN pour Nach, sans enregistrer de réel impact sur les ventes.
> Partenariats et relations presse :
Concernant les relations presse, les DNA et L'Alsace sont en attente de la nouvelle saison, les relations ces
derniers mois n’ont pas toujours été fluides.
Nous avons poursuivi le partenariat avec la chaîne télévisée France 3 GRAND EST, qui nous a permis de
mettre en avant des spectacles gratuitement à hauteur d’un spectacle par mois (spot télévisé qui paraît dans
la rubrique « SORTIR », plusieurs fois par semaine).
Le magazine de la Ville, Saint-Louis Mag, poursuit la diffusion de nos spectacles à venir chaque mois.
Nous avons signé un partenariat avec Rex Rotary pour l’année 2019.
Les mécénats avec le Crédit Mutuel et Weleda ont été renouvelés. La Villa K, le Bistrot La Cave, l'Hôtel Ibis
et son restaurant le Carré Comptoir n’ont pas souhaité renouveler leur engagement pour 2019, ils
continuent malgré tout de proposer des tarifs préférentiels appliqués auparavant dans le cadre du
partenariat. Novartis n’a pas renouvelé son soutien en 2019, en lien avec le départ de la personne chargée
des partenariats et une nouvelle structuration en interne ; aujourd’huila décision se prend au siège en région
parisienne. Pour 2020, le partenariat est en cours d'étude. Nous recherchons actuellement d’autres
entreprises avec lesquelles nous pourrons collaborer à l'avenir.
En collaboration avec le Cinéma, nous avons mis en place la promotion de nos spectacles via des bandes
annonces (réalisées en interne) diffusées au Cinéma La Coupole.
P.7
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019> Site internet :
Nous avons poursuivi le travail du site internet en mettant à jour le contenu et en ajoutant deux boutons sur
la page d'accueil, pour plus de clarté et réduire le nombre de clics : abonnement et billets à l'unité. Nous
allons nous pencher sur le site plus en détails afin d'améliorer son esthétisme, sa prise en main et son
utilisation.
> Logiciels :
Nous avons investi dans un abonnement annuel « suite Adobe » (logiciels de traitement d'image, de montage
photo et vidéo) qui permet de créer des visuels avec plus de liberté et de professionnalisme que Word d’un
point de vue graphique. Nous pouvons également créer des supports de communication ponctuellement
pour les réseaux sociaux ou des affiches dans un délai très court, sans dépendre d’une agence de
communication.
> Newsletter :
Pour la lettre d’information mensuelle, nous avons mis en place en novembre un outil d’e-mailing
professionnel proposant divers avantages :
- L'adresse émettrice n’est plus identifiée comme « spam » (envoyer un e-mail avec une pièce jointe
à 4000 personnes via l’outil de messagerie Outlook est déconseillé).
- Nous avons un outil de suivi des messages envoyés et ainsi une visibilité sur notre envoi : nombre de
liens cliqués, taux d'ouverture, désinscription, nombre d'ouvertures.
- Aspect visuel de la newsletter plus professionnel.
Les taux d'ouvertures sont compris entre 32,4% et 37,8 % pour 4750 adresses et une centaine de clics, ce
qui représente un bon retour pour une newsletter mensuelle. En moyenne, un bon taux d'ouverture est
compris entre 15 et 25%, autour de 25% pour les lieux culturels. Nos statistiques sont encourageantes et un
tri dans la liste de contacts devrait permettre d'augmenter encore ces taux et notre pertinence.
> Publics :
Nous avons constaté la fidélité d’un public abonné ou membre du « Pass » avec lesquels nous échangeons
régulièrement ; des habitants de Saint-Louis et des alentours impliqués dans la culture locale et qui viennent
depuis de nombreuses années, certains exclusivement au théâtre La Coupole et non dans les salles des
alentours. Une partie de notre public ne s’est pas reconnu dans les dernières saisons et est en attente des
propositions prochaines. Certains spectacles ont apporté de nouveaux publics (Véronique Gallo, Nach, The
Gag Fathers, Respire) que nous aimerions fidéliser également pour les années à venir.
Nous sommes aussi en contact avec les services communication des autres salles de théâtre environnantes
afin de s’échanger des services sur certains spectacles à mettre en avant et d'encourager la mobilité des
publics, via des partages de publications Facebook notamment.
P.8
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 20194. Démocratisation culturelle :
Nous avons rencontré de nombreux acteurs de la vie culturelle locale : la fédération des foyers d'Alsace, le
centre socio-culturel, les professeurs Audrey Burgos (collège René Schickelé) et Michael Jamann (lycée Jean-
Mermoz, section théâtre). Il nous tient à cœur de développer des partenariats et d'encourager la
découverte du théâtre, notamment auprès du jeune public. Nous allons proposer des collaborations à l'avenir
et nous nous sommes inscrits dans la continuité des travaux de médiation entrepris par l'équipe artistique
précédente.
Nous constatons aujourd’hui la nécessité de développer des actions de médiation plus conséquentes autour
des actions artistiques afin de développer les publics. Le développement des publics est l’enjeu
d'aujourd'hui et de demain.
> Saison 18/19 :
Nous avons accueilli des séances scolaires pour les spectacles suivants :
- Edouard Il - scolaire : 221 élèves et 12 accompagnateurs, issus du Lycée Jean Mermoz (Mme Riotte,
M. Jamann, Mme Katrib, Mme Colas), le Collège d’Ensisheim, le Collège René Schickelé (Mme Burgos
- projet et 3°" B).
Le spectacle était suivi d’une intervention de Guillaume Fulconis sur les enjeux et l'histoire de la pièce
Edouard II.
- Le Cercle de Whitechapel : 254 élèves et 17 accompagnateurs.
o Collège René Schickelé, Mme Burgos : 56 élèves et 4 accompagnateurs,
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Colas : 33 élèves et 1 accompagnateur,
o Collège de Daedelsen, Mme Loeffler : 53 élèves et 4 accompagnateurs,
o Collège des Missions, Mme Virion : 112 élèves et 8 accompagnateurs.
Certains élèves, des lycéens notamment, ont assisté à des séances tout public :
Elektrik :
o Lycée Henner, Mme Vogt : 16 élèves et 1 accompagnateur,
o Lycée Jean-Mermoz, Annie Riotte : 26 élèves et 1 accompagnateur
- Kevin Razy:
o Lycée Jean-Mermoz, Annie Riotte : 26 élèves et 1 accompagnateur,
o Lycée Jean-Mermoz option théâtre, Mme Gillig : 19 élèves et 1 accompagnateur,
o Collège René Schickelé : 3 élèves (atelier théâtre),
o Collège Ensisheim : 31 élèves et 2 accompagnateurs.
- Edouardil:
o Lycée Jean-Mermoz option théâtre, Mme Gillig : 19 élèves et 1 accompagnateur,
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Guardia : 7 +1
- Art: Swiss International School of Basel : 11 élèves et 1 accompagnateur.
- Intarsi:
o Lycée Jean-Mermoz, Annie Riotte : 21 élèves et 6 accompagnateurs,
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Guardia : 2 élèves et 1 accompagnateur,
o Collège d’Ensisheim : 29 élèves et 2 accompagnateurs,
o Lycée Henner, Mme Vogt : 16 élèves et 1 accompagnateur.
- Ballet de Bâle :
o Lycée Henner, Mme Vogt : 13 élèves et 2 accompagnateurs,
P.9
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019o Lycée Jean-Mermoz, Mme Riotte : 26 élèves et 1 accompagnateur (dont 11 ludopass et 15
élèves à tarif normal).
- Les virtuoses:
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Guardia : 15 élèves et 1 accompagnateur.
- _Jouret Nuit:
© Collège René Schickelé, Mme Burgos : 12 élèves et 4 accompagnateurs (atelier théâtre),
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Riotte : 26 élèves et 1 accompagnateur (dont 11 ludopass et 15
élèves à tarif normal),
o Lycée de Porrentruy, Frédérick Darcy : 31 élèves et 2 accompagnateurs.
- Le Cercle de Whitechapel :
© PROJET CULTURE ET SPORT : Collège d’Ensisheim 30 élèves et 1 accompagnateur.
- Plaisirs inconnus :
o Lycée Jean-Mermoz, Mme Riotte : 26 élèves et 1 accompagnateur.
> Actions de médiation :
Mme Guardia et les élèves du lycée Jean-Mermoz ont participé à un «circuit d’ateliers du spectateur »
(surlignés en vert ci-dessus).
Mme Burgos (professeure de Français), M. Philippe (professeur d’arts plastiques) et leurs élèves de 3°"° B du
collège Schickelé de Saint-Louis (28 élèves) ont participé au projet « l’autobiographie à travers l’art et la
culture », mené avec le collège de Saint-Louis, qui a bénéficié d’un soutien à hauteur de 2 500 € du
Département dans le cadre de l’appel à projets Culture en collège 2018/2019. Ce projet comprenait un atelier
photo avec les photographes Marie Soehnlen et Grégory Tachet.
Voici un extrait du bilan moral du projet :
«La première phase de travail comportait des travaux d'écriture en classe, autour de l’autobiographie.
Ensuite, à partir de ces travaux d'écriture, ont été imaginées des œuvres en arts plastiques, des mises en
scènes, des prises de vue, des séquences de films. Le tout a été restitué sous forme de film vidéo lors d’une
projection au Théâtre La Coupole, en mai. Ce projet s’est intégré dans une étroite collaboration avec le
Théâtre, qui nous a permis de participer à des ateliers de travail avec d'éminents spécialistes de leur art et à
des spectacles qui ont permis aux élèves de s'épanouir devant la caméra et dans la vie ».
Les élèves de l'option théâtre du lycée Jean-Mermoz ont participé à divers stages :
- Humour
o Rencontre avec Kevin Razy 15/01/2019.
© Stage stand up avec Phil Darwin 19/01/2019 (après-midi) 20/01/2019.
- Théâtre
© Stage de 2 jours avec Guillaume Fulconis 22/01/2019 et 23/01/2019.
Le collège Schickélé avec Audrey Burgos a également participé à un stage :
o Stage stand up avec Phil Darwin 19/01/2019 (matin).
La Compagnie EIA s’est rendue au Collège Victor Schoelcher d’Ensisheim pour animer un atelier d'initiation
aux arts du cirque le 06/02/2019. :
Julien Rocha, comédien et metteur en scène de la Compagnie Souffleur De Verre, a profité de sa semaine de
résidence au Théâtre (février 2019) pour des ateliers et lectures avec les élèves des écoles élémentaires de
Saint-Louis (Bourgfelden et Widemann) ainsi que des écoles Galilée et Victor Hugo.
P.10
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019> Saison 19/20 :
- George Dandin (En Votre Compagnie)
o Collège René Schickélé, Mme Burgos : 87 élèves et 6 accompagnateurs,
o Collège des Missions, Mme Pondaven : 125 élèves et 7 accompagnateurs,
o Collège Gérard de Nerval, Mme Vigneau : 53 élèves et 4 accompagnateurs.
Soit 265 élèves pour 1 représentation.
- Quand j'aurai mille et un ans (Compagnie Des Lucioles) :
o Collège René Schickélé : 53 élèves et 4 accompagnateurs,
o Ecole J.H. Lambert — Seppois-le-Bas, Mme Gschwind : 43 élèves et 4 accompagnateurs,
o Ecole de Carspach, Mme Di Nolfi : 52 élèves et 5 accompagnateurs,
o Ecole de Lutter : 52 élèves et 5 accompagnateurs,
o Ecole d’Oltingue : 66 élèves et 7 accompagnateurs,
o Ecole de Carspach, Mme Di Nolfi : 57 élèves et 4 accompagnateurs.
Soit 323 élèves pour 3 représentations.
Nous avons été contraints d'annuler la séance scolaire prévue pour L’Animal Imaginaire ainsi que la 4°"®
séance de Quand j'aurai mille et un ans, faute de participants.
En octobre 2019, nous avons encadré les ateliers de La Compagnie des Lucioles.
- Le jeu de l’oie, animé par Makiko KAWAÏ auprès de 2 classes de 6°"° du collège René SCHIKELE —
Audrey BURGOS (1 atelier d’une matinée par classe). Les élèves ont pu, par petits groupes, découvrir
le monde du théâtre à travers un travail d'improvisation de manière très ludique afin de proposer
une introduction aux thèmes du spectacle Quand j'aurai mille et un ans.
- Valises et Versa, spectacle participatif avec Alice BENOIT et Nicolas CHEVRIER en immersion dans
une classe de l’école élémentaire de Carspach, des élèves qui n’ont pas forcément l’occasion d'aller
au théâtre avec leurs parents. Valises et Versa permet d'aborder avec les enfants divers thèmes,
comme les différences, la violence à l’école ou dans la sphère privée, l'obésité et la solitude. Il s’agit
aussi de faire découvrir l’univers artistique de Nathalie Papin, auteure de pièce jeune public, dont la
Compagnie des Lucioles a mis en scène Qui Rira Verra (2016) et Quand j'aurai mille et un ans (2017).
La semaine suivant ces ateliers, les élèves ont pu assister au spectacle Quand j'aurai mille et un ans suivi
d’un échange bord plateau.
Le retour des enseignants et des élèves était très positif et a suscité un réel enthousiasme. Les enseignants
de l’école de Carspach ont prolongé l'expérience avec les élèves à l'issue de la représentation via un travail
d'écriture et de dessin.
Nous avons particulièrement apprécié travailler avec la Compagnie des Lucioles, dont les ateliers sont
enrichissants, travaillés, cohérents et très pédagogiques.
Nous continuons à proposer des tarifs préférentiels aux élèves de l'option théâtre du lycée Jean-Mermoz : 4
€ la place.
Les lycéens ont pu assister à la représentation de CGU (Compagnie la Quincaillerie Moderne), dont les
comédiens avaient animé un atelier de deux heures en 2018 sur les arts numériques et le logiciel KINNECT.
Nous avons pu ressentir leur implication et leur intérêt lors de la venue des lycéens au spectacle, ce qui
P.11
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019prouve l'importance de ces moments privilégiés avec les artistes. Des lycéens de Porrentruy étaient
également présents avec Frédérick Darcy de la compagnie Nord Théâtre.
En 2019, quelques jeunes du Pôle Enfance Jeunesse de Rosenau sont venus avec leur accompagnateur au
Théâtre, à l'initiative d’Eleonora Rossi, habitante de Rosenau. Ils ont assisté aux spectacles suivants :
Saison 18/19 :
- Les virtuoses : 7 billets jeunes +3 billets adultes payants,
- _ Myles Sanko : 6 billets jeunes + 1 billet adulte payant.
Saison 19/20 :
- _ CGU:8 billets jeunes + 1 billet accompagnateur,
- Cirque Russe sur Glace : 11 billets jeunes + 1 billet accompagnateur.
Rencontre avec une élève membre du bureau des étudiants de l’ESC 3 Frontières: nous avons fait une
proposition de tarif réduit pour deux spectacles (The Gag Fathers et Nach), sans retour de la part des
étudiants.
> Résidences d'artiste :
Le théâtre a accueilli les résidences suivantes :
- Julien ROCHA, comédien et metteur en scène de la Compagnie Souffleur De Verre de retour à la
Coupole pour une semaine de résidence autour du projet "NEVERLAND", adaptation de Peter Pan DE
J.M BARRIE — février 2019.
- Jean-Yves RUF (Cie Chat Borgne Théâtre) accueilli en résidence de création pour la préparation du
projet 2019-2020 intitulé « ET ? » (titre provisoire) : du 14 au 25 mai 2019.
- Les Chicos Mambos en résidence de création pour le projet de danse CAR/MEN (saison 19/20) : du
18 au 30 juin 2019.
- Frédérick Darcy et sa compagnie Nord Théâtre en résidence de création pour le projet Bribes 20/21 :
du 9 au 23 septembre 2019.
De nombreuses « Résidences » ont été accueillies durant l’année, qui pour certaines ont débouché sur un
spectacle. Le spectacle BRIBES de la compagnie Nord Théâtre (installée à Saint-Louis) sera programmé en
2021 sur la prochaine saison dans le cadre du Festival Compli’Cité et des ateliers de pratique théâtrale seront
proposés au théâtre.
> Co-productions :
La nouvelle Directrice Artistique, Sandrine Marly, a décidé de soutenir en co-production trois
compagnies (deux compagnies en théâtre et une en cirque) dans l'objectif d'accompagner les artistes dans
leur création à la hauteur de 7500 € HT pour chacune :
- Compagnie Verticale (théâtre) : compagnie de la région du Grand Est pour L'avis de Marguerite,
- Compagnie Théâtre du Fracas pour Le Bonheur des Uns,
- Compagnie HMG (cirque contemporain) pour le spectacle 080.
Leurs créations seront présentées sur la prochaine saison 2020/2021.
P.12
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 20195. Conclusion et objectifs
Après avoir connu une période délicate début 2019 avec notamment une vacance du poste à la direction
artistique de plusieurs mois, nous souhaitons partir sur une nouvelle page, tout en ouverture et en stabilité
pour se préparer à un événement fort: l'anniversaire du Théâtre qui fêtera ses 20 ans en 2020. Cet
anniversaire aura une résonnance tout au long de la saison.
L'objectif est de marquer les esprits sur un temps fort et de développer des rendez-vous tout au long de la
saison avec des spectacles exceptionnels, sortir le théâtre de ses murs (via une programmation « hors les
murs »)}, aller à la rencontre de nouveaux publics, tout en fidélisant le public de La Coupole. En effet, il est
également intéressant de sortir du cadre habituel pour aller à la rencontre de nouveaux publics, en rendant
visible à l'extérieur du théâtre la richesse de la programmation de La Coupole. Pour cela, nous devons
également développer un travail de médiation dans la durée ; il est nécessaire d’aller à la rencontre des
publics, des élèves et des étudiants afin de s’adresser directement à eux, si nous espérons les accueillir au
théâtre.
En termes de communication, nous allons développer une image forte, reconnaissable et créative.
Nous voulons perdurer dans une programmation pluridisciplinaire, ouverte sur des esthétiques variées qui
parfois s’entrecroisent avec des propositions accessibles, originales et contemporaines.
Nous disposons d’un magnifique équipement qui peut accueillir de grosses formes sur un très grand plateau,
ce qui nous distingue des autres lieux de la région.
Nous souhaitons installer le théâtre comme un lieu de rencontres, de partages et de découvertes, où il est
bon de se retrouver. Un lieu avec une identité forte, rassemblé autour d'une équipe. Un lieu qui accompagne
les artistes dans leur création. Un lieu qui rassemble ; chaleureux, ouvert, dynamique. Un lieu qui rayonne à
travers les frontières et les générations.
P.13
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2019Théâtre La Coupole - EC Ventes de billets - Année 201
Représentations tout public
S
(saisons 2018/2019- 2019/2020 du 01/01/19 au 31/12/19)
N° Dates Séances pisse munatone Jauge Re er payantes Acc. scol nevanies Acc. Scol.
1 06-janv-19 |Concert du nouvel an 493 12 470 100% 505
2 | tvo1201e/Ekektric - 447 | 25 Caro | 95% 472 3 | i5/012010|Kevin Razy _ 280 71 470 co% | ast | 4 24/01/2019|Edouard li 149 n 44 470 32% 163 5 01/02/2019|Art EL 468 18 470 100% EL 486 6 05/02/2019/intarsi (Momix) 278 46 300 fl 93% 324 7 | 26/02/2010|Ballet de Bâle | 43 19 470 92% 451 8 01/03/2019|Les Virtuoses 466 17 470 0 99% 483 9 08/03/2019 |François-Xavier Demaison 454 22 470 97% 476 10 15/03/2019 |C'est encore mieux l'après-midi 480 11 470 100% 491 11 20/03/2019 | Jour et nuit 160 38 470 34% ET 12 29-mars-19 |Le cercle de Whitechapel 376 47 470 80% 423 13 2-avr-19 [Ballet de Lorraine 249 22 470 ‘ 53% 271 ” 14 26-avr-19 |Myles Sanko 238 16 470 EL 51% 254 15 20-sept-19 |Véronique Gallo a 462 12 470 98% 474
George Dandin 193 ww : 41% 165
18 15-oct-19 ceu 112 10 470 | 24% 122
40 9-nov-19 |The Gag fathers Ce 298 LL 15 470 63% 313
20 13-nov-19 - Nach Ce | 171 9 oi 470 FE 36% 180
2 20-nov-19 Les crapauds fous 392 5 EE 470 83% | 3o7 |
L 22 26-nov-19 Le banquet EL 183 L 8 En 470 39% JL 191 |
23 30-nov-19 |L'odre des choses 448 11 470 95% 459
24 | 4-déc19 [Cirque de Russie 489 4 | 470 100% 493 Total 7 944 479 11110 72%
Annexe 1Théâtre La Coupole -EC Ventes de billets - Année 2019
Représentations scolaires
(saisons 2018/2019- 2019/2020 du 01/01/19 au 31/12/19)
HE Taux sur TOTAL avec
w Dates Séances ses pren Jauge entrées invitations paya 5 payantes Acc. Scol.
1 25-janv-19 [Edouard Il - 14h00 188 46 300 63% 234
2 04-févr-19 |Intarsi - 14h00 277 27 300 92% 304
3 07-févr-19 |Intarsi - 14h00 226 22 300 75% 248
4 08-févr.-19|Intarsi - 14h00 173 21 300 58% 194
5 29-mars-19|Le cercle de Whitechapel - 14h00 255 17 300 85% 272
€ 04-oct-19 |George Dandin - 14h00 265 17 300 88% 282
7 10-oct-19 |Quand j'aurais 1001 ans - 09h30 148 13 250 59% 161
8 10-oct-19 [Quand j'aurais 1001 ans - 14h00 52 5 250 21% 57
8 11-oct-19 [Quand j'aurais 1001 ans - 09h30 123 11 250 49% 134
10 11-oct-19 |Quand j'aurais 1001 ans - 14h00* 250 0% 0
TOTAL 1707 179 2 550 67% | 1 |
Spectacle annulé - non compté dans les chiffres
Séances pour les scolaires de la ville de St-Louis
Annexe 2Théâtre La Coupole - EC Ventes de billets - Années 2019
RECAPITULATIF
ETAT VENTES DE BILLETS AU THEATRE LA COUPOLE
ANNEE 2019
(saisons 2018/2019- 2019/2020 du 01/01/19 au 31/12/19)
Annexe 3
Désignation Entrées payantes Entrées gratuites
Séances publiques 7 944 479
Séances scolaires 1707 179
Total 9 651 658
[TOTAL AVEC INVITATIONS () | 10 309 ]
Désignation Entrées payantes Jauge Taugde frequemanon + entrées payantes
Séances publiques 7 944 11110 72%
Séances scolaires 1707 2 550 67%
Total 9651 13 660 71%
{‘) Invitations = VIP, Officiels, Mécènes, Partenaires, Journalistes, Accompagnateurs scolaires, Equipe SEML/Cinéma La
CoupoleAbonnements Annexeré
Saison 2018-2019
De juin 18 à mai 19 SAISON COMPLETE
Abonnements saison s es à à : Total nombre | Somme totale Somme totale 2018-2019 Tarifs | Nombre| tarifs billet Nbre billets abonnements HT TTC
+ 3 spectacles 63€ 3 21,00 € 858 286 17 078,67 € 18 018,00 €
- 5 spectacles 100,00 € 5 20,00 € 935 187 17 725,12 € 18 700,00 €
- 7 spectacles 133,00 € dl 19,00 € 1001 143 18 027,49 € 19 019,00 €
- 10 spectacles 180,00 € 10 18,00 €| 680 68 11 601,90 € 12 240,00 €
- Forfait Jeune 27€ 3 9,00 € 96 32 818,96 € 864,00 €
- Pass Coupole 408,00 €| 22 |18,45/18,55 958 44 17 O611 € 17 952,00 €
Supplément 8,00 € 1 8,00 € 14 106,16 € 112,00 € Supplément 3,00 € 1 3,00 € 1303 370521 € 3 909,00 € Supplément 5,00 € 1 5,00 € 963. 4 563,98 € 4 815,00 € Supplément 10,00 € 1 10,00 € 179 1696,68 € 1790,00 € Supplément 13,00 € 1 13,00 € 462 5 692,89 € 6 006,00 € Supplément 15,00 € 1 15,00 € 216 3 071,09 € 3 240,00 €
Total billets 4538
ue 3 spectacles
me 5 spectacles
#e7spectacles
“+ 10 spectacles
< Forfait Jeune
= Pass Coupole
e Pass Coupole
° Forfait feune
° 10 spectacles
° 7 spectacles
e 5 spectacles
e 3 spectacles
Théâtre La Coupole/ec
° 10 spectacles; 9% |
° 7 spectacles; 19%
50
Abonnements Saison 2018/2019
+ Pass Coupole; 6%
e Forfait Jeune ; 4% … =
\_s 5 spectacles; 24%
Abonnements 2018/2019
100 150
Abonnements 2018
250 300
+ 3 spectacles; 38%
350
Fait le 05/03/2020THEATRE |
REGIE INTERESSEE
COMPTE D'EXPLOITATION REALISE AU 31 DECEMBRE 2019 - BUDGET 2020
{montants HT arrondis)
Réalisé au Réalisé au Hégisé au Budget2019 | 31/12/19avec | Budget 2020 31/12/17 18 Vies #7 rattachements
Nombre de spectateurs Ï Ï
RECETTES DIRECTES DE CHAQUE SERVICE 259331,00€] 286561,27€] 275000,00€| 276 142,32 € 262 000,00 € - vente de billets 197 864,00 €l 197 531,17 € 185 000,00 € 183 961,21 € 185 000,00 €
- locations théâtre/salle Portes 12 817,00 € 10 089,50 € 12 000,00 €] 19 643,96 € 12 000,00 €
F Subvention CD 68 versée à la Ville 20 000,00 € 22 500,00 €] 20 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € - Mécénats et autres aides/subv 28 650,00 € 30 500,00 €] 35 000,00 € 21 166,00 €] 30 000,00 € - contrat de cession
- Mécénats : avantages en nature 8 833,74 €|
- spectacles scolaires ville 13 611,80 € 20 000,00 € 6 765,10 € 20 000,00 € - Burghof Stimmen 3 495,00 €
- Subvention LEADER 11 856,81 €] - Subvention DRAC 3 000,00 €|
DEPENSES 1367899,00€| 140070441€] 1438860,00€| 135929246€] 144150000€ Classe 60 - ACHATS-ENERGIE-ENTRETIEN 62 642,00 € 92 797,32 € 61 000,00 € 54 990,30 €] 60 000,00 €] - Energie 40 223,00 € 36 807,41 € 41 000,00 € 35 562,31 €) 40 000,00 €]
- Autres 22 419,00 €] 55 989,91 €] 20 000,00 € 19 427,99 €] 20 000,00 €]
Classe 61 - SERVICES EXTERIEURS 119 439,00 € 118 775,47 € 113 300,00 € 103 909,06 € 112 300,00 € - Leasing acquis matériel 56 569,00 € -4 351,50 €] 0,00 € - Locations diverses 13 097,00 € 75 581,05 € 65 000,00 € 52 015,67 € 65 000,00 € - Entretien, réparations et maintenance 41 547,00 € 41 605,77 € 42 000,00 € 47 625,74 € 42 000,00 € - Grosses réparations
- Primes d'assurances 2822,00€ 4 605,16 € 4 300,00 €] 3 683,83 € 4 300,00 € - Autres 5 404,00 € 1 334,99 € 2 000,00 €] 583,82 € 1 000,00 €
Classe 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1184693,00€| 1186066,52€] 1262000,00€[ 1196508,10€| 1269640,00 € - Personnel interne-externe * 622 164,00 € 571 290,28 € 655 000,00 € 61175137€ 650 000,00 €
- Publicité, publications, relations publiques 58 202,00 € 74 678,35 €] 70 000,00 € 64 752,50 € 70 000,00 €] - Transports 1 000,11 € 220,00 € - Déplacements, missions et réceptions 7 065,00 €| 947473 € 10 500,00 €] 7 670,95 €) 7 000,00 € - Frais postaux et de télécommunication 6328,00€ 14 487,74 € 10 000,00 €] 3 848,28 €) 10 000,00 €] - Services bancaires et assimilés 3081,00€ 3627,11€ 3 500,00 €] 3 299,59 € 3 640,00 €) - Achats spectacles et frais annexes 468 706,00 € 479 376,54 €] 494 000,00 € 481 779,00 € 06 500,00 € - Mécénats avantages nature 8 833,80 €|
- Frais de nettoyage des locaux 15 954,00 € 18 399,68 €) 15 000,00 € 11 868,34 € 13 000,00 € - Autres 3193,00 € 4 898,18 € 4 000,00 €] 11 318,07 € 9 500,00 €
Classe 63 "IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 1125,00€ 1165,50 €] 1 200,00 €l 1172,00 € 1200,00 € ASSIMILES [SA
Autres impôts et taxes 1125,00€ 1 165,50 € 1 200,00 €] 1172,00 €] 1 200,00 €)
Classe 65 - AUTRES CHARGES | | 1.899,60 €] 1 360,00 €| 2713,00€| 1360,00 €]
TOTAL DEPENSES| 136789900€| 140070441€| 143750000€| 135929246€| 144450000€ TOTALRECETTES| 259331,00€| 236561,27€ 275 000,00 € 276142,32€ 262 600,00 € SOLDE] _-1108568,00€| -1114143,14€| -1162500,00€| -108315014€| -1182500,00€“4Conseil Municipal
du 24 septembre 2020
SEML LA COUPOLE CINEMA
RAPPORT ANNUEL
Année 2019Cinéma La Coupole
Rapport d'activité
Année 2019Sommaire
Synthèse {p. 1/2)
Fréquentation (p. 3)
Fréquentation par tarifs (p 4)
CE / Abonnements (p.4)
Confiserie (p. 5)
Détail de la Fréquentation (p. 5/6)
Box office national (p. 6/7)
Manifestations / Animation (p. 8)
Annexes
Détail de la programmation - (annexe 1)
Statistiques - (annexe 2)
Chiffres principales agglomérations - (annexe 3)
Top 80 des cinémas - {annexe 4)Synthèse
Ouvert 7 jours / 7, 365 jours / 365, les cinémas ont assuré pour l'année 2019, 3 521 séances pour un total de 81 913 entrées payantes et cumulent ainsi depuis l'ouverture 1 833 520 spectateurs payants.
Outre les manifestations nationales (La Fête du Cinéma; Ciné Cool, La Rentrée du Cinéma et le Printemps du
cinéma), les cinémas ont participé au Festival Télérama, au Festival Espoir en 35 mm, au Festival Augenblick, au Festival Les petites Bobines.
Une année riche en évènements avec des avant-premières, des débats, des conférences, des partenariats (Foire du livre, Médiathèque, Handiludo, Rotary, Crédit Mutuel, Saint-Louis Agglomération.….), le ciné-club avec les services culturels de la ville de Saint-Louis, le cycle «Un autre regard... », des rencontres avec des professionnels, les retransmissions en direct de l'Opéra National de Paris, la deuxième édition du Festival du Film de Noël, mais surtout par la célébration de son vingtième anniversaire. (3441 spectateurs en 8 jours, soit le double de la moyenne de fréquentation hebdomadaire !)
L'année 2019 aura vu aussi la fin de la rénovation complète de l'établissement (sanitaires, enseigne, électricité, éclairage, fresque murale…..). Travaux qui nous ont limités à deux écrans pendant cinq semaines
Les cinémas représentent 50 à 60 %% des sorties ludoviciennes et restent l'enseigne la plus lumineuse de la ville.
189 titres ont été proposés, soit 22.50% de l'offre nationale :
- 61 sorties nationales (65 en 2018 / 78 en 2017 / 78 en 2016 / 70 en 2015 - 16 avant-premières (16 an 2018/ 7 en 2017 / 10 en 2016// 11 en 2015 - 52 films français (57 an 2018 / 77 en 2017 / 59 en 2016 / 62 en 2015 - 70 films USA (77 en 2018 / 81 en 2017 / 74 en 2016 / 75 en 2015 - 67 films autres nationalités (70 en 2018 / 57 en 2017 / 67 en 2016/ 60 en 2015 - 64 films grand public (62 en 2018 / 78 en 2017 / 76 en 2016 / 74 en 2015 - 34 films jeune public (29 en 2018 / 31 en 2017 / 50 en 2016 / 26 en 2015) - 121 films art & essai (129 en 2018 / 123 en 2017 / 109 en 2016/ 116 en 2015) - 31 films ont bénéficiés de séances scolaires
- 75 films en version originale
- 5 Opéras & 3 ballets retransmis en direct
- 8 séances ciné-club
Les cinémas accusent pour l'année 2019 une hausse sensible de fréquentation de + 7.76 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette hausse est générale : + 6 % au niveau national / Mulhouse : +3 %
Si la fréquentation globale au niveau national est de 6% %, dans le top 80 des salles la fréquentation varie de — 0% (Le Havre) à + 11% (Tours)...
(1)2019, l’année du cinéma Américain !
TOP 20 des films sortis en 2019
Distributeur Titres Entrées France Entrées Coupole
Le roi lion 10 019 173 5 950 Avengers 6 942 331 3 066 UGC Qu'est-ce...au bon Dieu 6 714 809 5 233
La reine des neiges 2 6 642 628 4512 Warner Joker 5 567 242 2255 Toy Story 2 4 599 944 1 892
Universal Dragon 3 3 389 854 2019 Captain Marvel 3 374 614 1223 Son Spiderman 3 215 835 1540 Pathé Nous finirons ensemble 2 800 004 1081
Maléfique 2719 523 1567 Son Once upon a time... 2 647 748 1137
Aladdin 2 510 813 1 040 Universal Fast & fuious 8 2451 750 1516 Son Jumanïji 2 2413 896 1 394
Dumbo 2 397 405 1438 Ralph 2 2 315 786 1536 Universal Comme des bêtes 2 2 309 328 1 684
Totaux 75 123 233 40 586
| Cumul entrées Disney France : 41522217 | Cumulentrées Disney Coupole : 22224 |
On constate que :
20 films sur 864 sortis en France (2.31% de l'offre) réalisent 41.12% de la totalité de la fréquentation nationale ! Pour La Coupole ces derniers représentent 10.63 % de la programmation pour 48.82% des entrées !
Disney avec 7 films représente à lui seul 21.30% des entrées nationales (27.13% à Saint-Louis) ! (Un fournisseur qui représente à lui seul 30% du chiffre d'affaire représente un véritable risque pour notre
indépendance)
17 des films du top 20 sont soit des remakes, soit des suites de gros succès !
(Manque de créativité des auteurs ou pire encore un manque de curiosité de nos spectateurs ?)
Seulement 2 films français dans ce classement !
L'importance des films en sortie nationale !
Le film « Green book », 20ième au box-office est le seul du classement que nous avons dû sortir en décalé, la sanction a été immédiate avec seulement 503 spectateurs !Fréquentation
2015 2016 2017 2018 2019 % Mois % An
18/19 18/19
Janvier 6 783 6 023 6 062 6 259 5 806 -7,23 -7,23
Février 9 520 10307 | 11277 9 488 9733 +2,58 -1,32
Mars 6 849 7 136 6 047 8 601 5975 -30,53 -11,64
Avril 7 558 9 165 9 198 5 448 7321 +34,37 -3,23
Mai 5 489 5 188 5 220 5 046 5 309 +5,21 -2,00
Juin 5 695 5 603 4 544 3 790 3 569 -5,83 -2,38
Juillet 9 505 7416 7 349 5 294 8 399 +56,65 +4.98
Août 6815 6 469 5 940 6 209 7415 +19,42 +6,77
Septembre 2815 2 845 2873 2577 2400 -6,86 +6,10
Octobre 8 481 7 578 5776 5 814 6 399 +10,06 +6,49
Novembre 8 180 8 779 7 250 8 070 9 360 +15,98 +7,64
Décembre 11384 | 10629 | 11893 9 415 10 224 +8,59 +7,76
Totaux 89074 | 87138 | 83429 | 76013 81913
France* 206M 213M 209 M 184M 195 M
Mulhouse* | 830 999 | 816935 | 797 270 | 707 484 | 731867
*Source Film Français
81 913 entrées payantes pour la période de référence, soit une hausse de 7.76%
+7,76
224.41 entrées quotidiennes
1575.25 entrées hebdomadaires
6 826.08 entrées mensuelles
Un premier trimestre laborieux (-11% au 31 mars), mais un bon deuxième trimestre qui permet de redresser la barre (-2.38 au 30 juin), un été exceptionnel {« Roi Lion » + été maussade). Septembre marque le pas en raison des travaux de rénovation (5 semaines). La fin d'année est boostée par le succès grandissant du Festival Aügenblick, (2752 entrés), « La reine des neiges », Star wars » et les 20 ans du cinéma (3443 entrées en huit jours.) à
Toutefois, si nous ne pouvons que nous réjouir de cette embellie, ilnous faut relativiser, 2018 ayant été la plus mauvaise année depuis l'ouverture. En outre, l'analyse des chiffres de ces quatre dernières années freine notre enthousiasme pour l'avenir (Tableau « fréquentation » page 2). On constate que malgré la création de vingt à trente nouveaux multiplexes par ans, la fréquentation baisse inexorablement.Fréquentation par tarifs.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Plein tarif 18% 18.18 % 17.19% 14.90% 15.29% 14.82%
Réduits 81.53% | 81.35% 82.04% 84.31% 83.99 %% 84.46 %
Gratuits 0.47% 0.43 % 0.77% 0.79 % 0.72% 0.72%
Répartition des tarifs réduits.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Réduit 19.69% 20.05 % 21.36% 20.58% 23.82% 23.85 %
Abdos / CE 19.67 % 20.22% 23.40% 23.56% 29.37 % 24,59 %
Scol / Group | 11.56% 9.51% 10.24% 12.96% 16.97% 16.36 % Fête Ciné 191% 1.09% 142% 1.16% 128% 174%
Mercredi & ë 5 ô o 3200 23.53 % 4 ans 20.66 % 22.07 % 21.52% 21.81% 23.20% .53 %
Autres* 27.05% 23.74 % 22.06% 19.93 % 5.36% 9.61 %
*Printemps du Cinéma, Télérama, Augenblick, Contremarques.
Prix moyen.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
5.92:€ 5.73 € 6.05 € 5.70 € 5.86 € 6.05 €
“Frais d'abonnements non inclus.
Hausse sensible du prix moyen, grâce à l'augmentation des tarifs fin 2018.
Ventes Comités d'Entreprises / Abonnements
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ce x 50 5 400 4 550 5 350 5 050 4250 4 050
Abdos x 10 9310 9 230 9 270 8 445 6 800 7 630
Abos x 5 3 290 4 395 8 590 8 590 9 460 11 045
Total 18 630 18 165 23 210 22 085 20 540 22 725
Hausse des ventes CE / Abonnement de 10.63%, soit 3 points de plus que la hausse de fréquentation.
CE: -470%%.
Cette baisse peut s'explique par l'allègement de l'opération Sentinelle.
(850 billets vendus en 2017 contre 350 en 2019)
Abos x 10 : + 12.20 %.
Abos x 5:+ 16.75%
Confirmation du succès des abonnements « famille » et « - de 14 ans »Confiserie.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Ventes 115 711.50 | 121 910.50 | 108 907.00 | 105 507.50 | 94137.50 | 114 655.50
€ / Client 1.31 1.37 1.25 1.26 1.24 1.40
Recettes en hausse de 21.79 %
Prix moyen en hausse de 12.90 % (sans augmentation des tarifs)
Détail de la fréquentation
Films Grand Public Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation 2019 64 47 740 32.80 58.28
2017 62 47 697 31.63 62.75 2017 78 50 438 37.68 60.46 2016 76 49770 37.44 57.12 2015 74 56 846 37.56 63.82 2014 98 74771 49.00 84 .86 2013 105 62 080 50.72 78.82
Films Jeune Public Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation 2019 34 23 528 17.99 28.72 2018 29 14385 14.80 18.92 2017 31 20 211 14.98 24.26 2016 30 20 902 24 63 25.13 2015 26 19 398 13.20 21.78 2014 28 18 394 14.00 20.88 2013 22 19 356 10.63 24.58
Très forte hausse de la fréquentation « Jeune Public » grâce à une offre Disney exceptionnelle en 2019 (Roi Lion, Reine des neiges, Toy Story, Ralph, Dumbo...)
Films Art & Essai Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation
2019 121 20 560 64.00 25.10 2018 129 15 866 65.82 20.87 2017 123 14215 59.42 17.04
2016 109 16 504 53.69 19.94 2015 116 15 009 58.89 16.85 2014 102 11 478 51.00 13.02 2013 101 15 558 48.79 19.75
Noyau dur de notre fréquentation, c'est une clientèle fidèle qui représente en moyenne 15 à 20% de nos entrées annuelles, quelques soit les conjonctures.
Si 2019 enregistre une hausse significative de cette catégorie, cela est dû à cinq films : Joker, Dumbo, Minuscule, Once upon a time & La mule.
(4.13% de la programmation Art & Essai pour 31% de la fréquentation)Films USA Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation
2019 70 52 923 37.00 64.61
2018 68 32 283 34.69 42.47
2017 81 50 165 39.13 60.13
2016 74 52471 35.58 60.22
2015 75 56 660 38.07 63.61
2015 73 38 215 36.50 43.37
2013 89 50 293 43.00 63.86
18 films USA dans le Top 20 national !
Films Français Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation
2019* 52 18 806 27.51 22.96
2018 57 25 728 29.08 33.85
2017 17 23 900 31.20 28.65
2016 59 24 601 29.06 28.23
2015 62 23 934 31.47 26.87
2014* 73 38 519 36.50 43.72
2013 71 22277 34.30 28.29
**Intouchables
Année catastrophe pour le cinéma national, où seuls deux films rentrent dans le top 20
Films autres nations Nombre Entrées % Programmation % Fréquentation
2019 67 10 463 35.44 12.77
2018 70 10 692 35.71 14.07
2017 57 9 100 27.54 10.91
2016 67 9 475 33.00 10.87
2015 60 7 850 30.46 8.81
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Stabilité de la fréquentation pour les films autres que français ou américain principalement portée par le
Festival Augenblick (2 664 entrées).
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Sur 867 films sortis en 2019, 632 réalisent moins de 100 000 entrées dont 565 à moins de 50 000 entrées !.…
46 films en 2019 dans la tranche de 500 000 à 1 000 000 d'entrées. Films auxquels nous n'avons plus accès en national...
Dans le top 50 des films à plus de 1 000 000 d'entrées / France, seuls 5 d'entre eux ne sont pas sortis en national à Saint-Louis. Soit pour des raisons éthiques et de sécurité, soit pour cause d'exigences inacceptables de la part des distributeurs
Sur les 189 proposés à Saint-Louis en 2019, 20 réalisent à eux seuls 40 586 entrées soit 50.46 % de la fréquentation pour seulement 10.58 % de la programmation.Manifestations, animations.
- Festival Télérama (Rétrospective des meilleurs films de l'année 2018)
- Festival Augenblick (Festival du Film en langue allemande en Alsace)
- Festival Espoir (Festival des premières œuvres - partenariat Bel-Air))
- Festival « Les petites bobines » pour les tout petits (partenariat Bel-Air)
-20 ans du cinéma
- Dième édition du Festival du Film de Noël (Ciné-goûter, ciné-concert, Ciné-Conte, Photos avec le Père Noël...) - Printemps du cinéma
- Fête du cinéma
- Ciné Cool
- Rentrée du cinéma
- 16 Avant-premières
-Des rencontres (France Brel, Pascal Légitimus, Gérard Jugnot, Emilie Maj, Lucia de Carvalho) - Présence sur le marché de Saint-Louis
- Journée de collecte de films amateurs
- Opéra National de Paris en direct (5 opéras / 3 ballets)
- Ciné-Club avec Stéphane Valdenaire (7 séances + 1 ciné-concert)
- Cycle « Un autre regard »
- Dispositif d'éducation à l'image (Ecoles, collèges et Lycée)
- Rencontres avec des professionnels
- Partenariat s : Conservatoire
Vitrines de Saint-Louis
CCAS de Saint-Louis
Centre Socio-culturel (Saint Nicolas)
Médiathèque (Foire du livre)
Services Culturels de Saint-Louis (Ciné-Club}
Crédit Mutuel
Rotary
Lycée Mermoz
-Vente aux enchères d'affiches de cinéma au profit des associations caritatives de Saint-Louis
- Arbres de Noël (CICE, Com Com, Crédit Mutuel, Polyclinique.…)Annexe 1Sajeuoreu
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