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Déliberation - 99 AU 2024 02 27 Décision Contrat de maintenance Onduleur Hotel de Ville pour 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024 02 27 Décision Contrat de maintenance Onduleur Hotel de Ville pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2024 -
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
– 140 Avenue Jean Kuntzmann – ZIRST Montbonnot Inovallée – 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l’onduleur MGE Galaxy
5000 – 40Kva, installé au 17 bis place Jean Jaurès – 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
3 281,48 € HT Soit 3 937,78 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 14 mars 2024 jusqu’au 13 mars 2025.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
NOMENCLATURE : 09 – 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L’ONDULEUR DE L’HOTEL DE VILLE POUR
L’ANNEE 2024-2025.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l’application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d’Information de la Ville pour la maintenance de l’onduleur
MGE Galaxy 5000 40 k
58 ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l’exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
29.02.2024