Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 9617 portant reglementation de la securite et police des plages

Documents similaires

Arrêté - Arrete portant reglementation de la securite et de

Arrêté - Arrete portant reglementation de la securite et de

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 9363 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 9362 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal n°2022 8730 portan

Arrêté - saint pair mer arrete municipal n° 2022 8810 porta

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2022 8353 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2022 8497 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2022 7502 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2022 8356 portant

Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 9617 portant reglementation de la securite et police des plages Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pair-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 9617 portant reglementation de la securite et police des plages)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Transports, Publié le 19/05/2023 ER

LVair-sy, ID : 050-215005323-20230512-9617-AI

ARRÊTE de la MAIRE n° 2023/9617

( ANNULE ET REMPLACE ARRETE N°2022/8793

Envoyé en préfecture le 19/05/2023

Reçu en préfecture le 19/05/2023

Arrêté portant réglementation

de la sécurité et de la police des plages

La Maire de la Commune de SAINT-PAIR-SUR-MER

Vu les articles L. 2211-1, L 2211-2 et L 2213-23 du Code des Collectivités territoriales, Vu l'article R 160-5 du Code Pénal,

Vu le décret 62-13 du 8 Janvier 1962 modifié portant sur la réglementation — signalisation, Vu l'arrêté interministériel du 21 Novembre 1963 modifié présentant les dispositions réglementaires des baignades,

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche n° 2001/32/SIPC du 17 Mai 2001 réglementant l'organisation de la sécurité des plages et des baignades publiques dans le département,

Vu l'arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord n° 20/2002 du 31 Mai 2002 mettant en concordance le texte de l'arrêté préfectoral maritime n° 18/98 du 26 mars 1998 et l'annexe cartographique, Vu l'arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord n° 19/2005 du 22 Juin 2005 réglementant la pratique du ski nautique, l'usage des engins pneumatiques tractés et la participation des navires de plaisance aux activités de plongée,

Vu l'arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord n° 40/2007 du 28 juin 2007 réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de SAINT PAIR sur MER, Vu l'arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord n° 28/2013 du 31 mai 2013 réglementant la pratique des loisirs et des sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord,

Vu l'arrêté du Maire n° 2018/5194 du 18 juin 2018 portant réglementation de la sécurité et de la police des plages,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la protection des usagers des plages de Saint-Pair- sur-mer et du bassin de retenue d’eau de mer, dans le cadre de la police des bains.

Considérant qu'il convient de veiller à la qualité des eaux de baignade et à l'hygiène sur les plages pendant la saison estivale, notamment par rapport à la présence des chevaux et des chiens,

Considérant qu'il est de la compétence du Maire de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les plages, à en assurer l'hygiène et à y faire respecter l'ordre public.

ARRÊTÉ

Article 1°"

6.2 sont annulés et remplacés par le présent arrêté.

Les articles 7 et 20 (chevaux) de l’ancien arrêté n°2022-8793 sont modifiés.

1 - CIRCULATION sur LES PLAGES et LEURS ABORDS.

Article 2

La circulation piétonne est formellement interdite :

+ surles enrochements,

° sur et dans un périmètre d'environ 2 mètres de l’exutoire d'eaux pluviales, situé dans le prolongement de la rue de Scissy.

° sur les dunes de sableEnvoyé en préfecture le 19/05/2023

Reçu en préfecture le 19/05/2023

Publié le 19/05/2023 ER

ID : 050-215005323-20230512-9617-AI

e sur les formations de troncs fossiles dit « coërons ».

Article 3

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés sont interdits toute l’année sur les plages, sur les digues et les dunes, à l'exception des véhicules autorisés spécialement par l'arrêté préfectoral 2020-32 du 26 mai 2020 de Monsieur le Préfet de la Manche.

Article 4

Toute l’année, sur les plages, peuvent être proposées des activités socio-culturelles (yoga, etc.…..). L'organisateur chargé de l’activité, devra, au préalable, en faire la demande auprès de Mme la Maire. En revanche, le camping, la musique intempestive (ou instrument de musique), la consommation d’alcool, les feux de camps et les dépôts d’ordures sont strictement interdits sur toutes les plages en toute période de l’année.

Article 5

Les cycles (vélos, VTT, VTC, vélos électriques, trottinettes etc.) sont autorisés à circuler toute l’année sur la commune, sauf duad ina STasot sur la digue basse du casino. Les piétons sont prioritaires toute l’année sur les digues de Saint-Pair-sur-mer.

Article 6

Tout commerce ambulant ou colportage sont interdits sur les plages, les digues et les promenades de la commune en dehors des autorisations délivrées par arrêté municipal spécifique.

11 — ACTIVITÉS DIVERSES, SPORTIVES ET DE LOISIRS.

Article 7

Baignade :

- En raison des dangers, la baignade est interdite dans le chenal réservé aux embarcations. - En raison du danger, de courants forts, de mouvements de sable et de passage des chevaux, la baignade est interdite, toute l’année, à l'embouchure du Thar.

Navigation :

- À l'embouchure du Thar par la cale d'accès dite du blockhaus, qu’elles soient motorisées et/ou

immatriculées.

- Le long de l'exutoire des eaux pluviales, en prolongement de la rue de Scissy pour leurs embarcations non-motorisées,

- À Kairon-Plage, à proximité du poste de secours pour leurs embarcations non-motorisés, - Les jeux gonflables sont autorisés dans la zone de baignade, à l'exception des engins de plage (voir art. 16).

Article 8

Il est aménagé une baignade surveillée sur la plage du Casino et sur la plage de Kairon, face aux postes de secours.

Chaque zone de protection des baigneurs auront les dimensions suivantes :

- Plage de Saint-Pair Casino : 300m de largeur / 300m de profondeur

- Plage de Saint-Pair Kairon : 250m de largeur / 300m de profondeur

Elles seront délimitées par des bouées sphériques jaunes conformément à la règlementation.

A marée basse, un drapeau de couleur définira les conditions de baignade et les limites de la zone de baignade :Envoyé en préfecture le 19/05/2023

Reçu en préfecture le 19/05/2023

Publié le 19/05/2023 ER

ID : 050-215005323-20230512-9617-AI

Dra ux ition n

- Baignade surveillée sans danger apparent

- Baignade surveillée avec danger limité ou marqué

- Baignade interdite

- Pollution ou présence d'espèces aquatiques dangereuses.

Drapeau associé au drapeau rouge.

- Conditions défavorables de vent pour certains équipements nautiques (ex :gonflables). Drapeau associé au drapeau vert ou jaune ou rouge.

Absence de drapeau : pas de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls.

Article 9

En dehors de ces deux zones de baignade délimitées et surveillées (voir art.8) le public se baigne sous sa propre responsabilité, à ses risques et périls.

Article 10

La surveillance des zones de baignade (voir art. 8) est assurée pendant la période estivale ou lors de manifestations exceptionnelles encadrées par un arrêté municipal distinct.

Cette surveillance est effective pendant le temps d'ouverture des postes de secours.

Toute personne qui se baigne dans les zones de baignade ou la retenue d’eau de mer en période non surveillée le fait sous sa propre responsabilité.

Article 11

Un panneau, placé près de chaque poste de secours, indique la période et les heures pendant lesquelles est assurée la surveillance de la baignade, ces heures étant en fonction des marées.

Article 12

Les sauveteurs ont alors pour rôle :

+ de surveiller la remontée des flots et d'informer le public par un signal sonore ou visuel, ° de porter assistance à toute personne en difficulté ou blessée,

°+ de donner rapidement l'alerte en cas d'accident.

.

Une surveillance de baignade reste assurée par un troisième sauveteur, au bassin de retenue d’eau de mer.

Article 13

L'accès au bassin de retenue d'eau de mer n'est autorisé que lorsque la mer s'est retirée de ses abords et après accord du chef du poste de secours, dans le respect de la signalisation spécifique mise en place.

3Envoyé en préfecture le 19/05/2023

Reçu en préfecture le 19/05/2023

Publié le 19/05/2023 ET

ID : 050-215005323-20230512-9617-AI

Article 14

L'accès au plongeoir, situé dans le périmètre de la plage surveillée, face au poste de secours de la plage du Casino, n'est autorisé qu'à marée haute, après accord du chef du poste de secours, dans le respect de la ligne rouge peinte dessus indiquant la hauteur minimale d'eau nécessaire pour profiter de la plate-forme. L'usage du plongeoir se fait aux risques et péril de l'utilisateur. Usage interdit lorsque le pavillon jaune est hissé.

Article 15

Dans les zones de baignade surveillée, les usagers sont tenus de se conformer :

> Aux signaux visuels d'avertissement hissés au mêt de signalisation : e Pas de flamme: baignade non surveillée le probloc se baigne à ses risques et périls e Flamme rouge : baignade interdite

e Flamme jaune : baignade surveillée, avec danger limité ou, marqué + Flamme verte : baignade surveillée et absence de danger particulier e Flamme violette: pollution ou provenance d'espèces aquatiques dangereuses e Marche à air rouge : conditions défavorables de vent pour certains équipements

> Aux injonctions des sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des zones de baignade.

Article 16

La circulation des embarcations, à moteur ou non, de tout engin de sport nautique rigide ou semi-rigide (y compris paddle, planche à voile et canot...), sont interdits dans les zones de baignade surveillée.

Les engins de mise à l’eau doivent en tout temps utiliser les chenaux réservés aux embarcations. Ces derniers ne doivent pas rester stationnés sur l’estran.

Les véhicules motorisés ne doivent pas dépasser 3 nœuds lors du chenalage.

Article 17

Tout engin ou matériel potentiellement dangereux, tous jeux violents ou susceptibles d'être dangereux (cerf- volant etc..), pour les usagers, selon l'appréciations des sauveteurs chargés de la surveillance, sont interdits dans les zones de baignade surveillée.

Tout survol de drone est interdit sur tout le domaine maritime et domaine public sauf autorisation spéciale délivrée par arrêté spécifique.

Article 18

Toutes les sortes de pêche sont interdites dans les zones de baignade surveillée pendant la période estivale correspondant à la présence des balisages de Saint-Pair-centre et de Kairon- plage.

> Du 1*" juillet au 31 août, la pêche à la ligne, au lancer où au surf casting, est autorisée entre 20 heures et 9 heures, en dehors des zones de baignade surveillée et des chenaux réservés aux embarcations (arrêté n°34-2021 pêche de loisirs dans le département de la manche)

Article 19

Uniquement sur les plages (sauf les zones surveillées) et pendant la période de surveillance des zones de baignade, l'usage du char à voile, speed sails, surf, kite-surf, fly-surf, speed-sails sont autorisés aux heures de basse mer (environ 3 heures avant et après la basse-mer).

IL - ANIMAUX

Article 20

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, l'accès sur toutes les plages et les zones de baignade est strictement interdit aux animaux, sauf exceptions ci-après :Envoyé en préfecture le 19/05/2023

ID : 050-215005323-20230512-9617-AI

Reçu en préfecture le 19/05/2023 ee

Publié le 19/05/2023

Les Chiens :

Les chiens, à l'exception des chiens nécessaires à l'assistance des personnes en situation de handicap, sont interdite PUS NIUE meMNAES. sur la plage et les digues basses. Ils sont néanmoins autorisés sur les digues hautes du Casino et de Kairon plage sous réserve qu'ils soient tenus en laisse et que leurs déjections soient ramassées par leurs propriétaires ou gardiens.

Les Chevaux :

L'accès aux différentes plages est interdit aux chevaux du 15 juin au 15 septembre de 8 heures à 20 heures. Le reste de l’année, ils sont autorisés toute la journée au-delà des 300 mètres de la côte. L'accès aux dunes de l'embouchure du Thar est strictement interdit aux chevaux en toute période de l'année.

L'accès à la plage doit se faire perpendiculairement à la côte jusqu'à dépasser la limite de baignade des 300 mètres du rivage. Cette limite est matérialisée par les bouées jaunes (voir art.8).

Les chevaux attelés :

Les chevaux attelés et transportés par van, ne peuvent accéder que par les cales du Blockhaus et du pont Bleu dans la période AA AU ATEN sous réserve du ramassage des déchets.

Les chevaux montés :

Les chevaux montés peuvent accéder à la plage de Kairon sur la commune de Saint-Pair-sur-mer aux heures de basse-mer et quitter cette même plage uniquement par ses cales.

Cependant, en période estivale, une dérogation est accordée aux professionnels titulaires de diplômes équestres encadrant des sorties participants à l’activité touristique de la commune. Ces sorties se feront sous la responsabilité d'un enseignant agréé qui veillera à la sécurité, au respect de l'environnement et au respect des autres usagers de la plage. Le Groupe de cavaliers est limité à 8 maximum.

IV - DIVERS

Article 21

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déférées devant les tribunaux compétents.

Article 22

Les sauveteurs, chargés de la surveillance des plages, dans le cadre de leurs fonctions, et dans la limite de leur responsabilité, participent, en liaison avec les autorités compétentes, au respect des clauses du présent arrêté.

Article 23

L'ampliation du présent arrêté, qui sera notifié au chef des postes de secours, sera adressé, pour information

et exécution, chacun en ce qui le concerne, à :

- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement d'Avranches,

- M. le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord,

- M. le Commandant de Police de Granville,

- M. le Directeur du Centre de Secours de Granville,

- M. le Directeur de l'Equipement Maritime de Granville,

Mmes et MM. les responsables des Postes de Secours des plages de Saint-Pair/mer et de Kairon, M. le Chef de Poste de la Police Municipale.

Boite postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER -— Téléphone : 02 33 50 06 50 — Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr - courriel : contact@saintpairsurmer.fr