Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=2021081601deltarifseau20212022 tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=20200831004deldepensesfetesetceremonies
Déliberation - dl.php?ddl=2021040701delloyersgitessaisonniers78et
Déliberation - dl.php?ddl=2021062804deltarifservicelaveriecampipn
Déliberation - dl.php?ddl=20200831004deldepensesfetesetceremonies
Déliberation - dl.php?ddl=2021040701delloyersgitessaisonniers78et
Déliberation - dl.php?ddl=2021062804deltarifservicelaveriecampipn
Déliberation - dl.php?ddl=2022050906delconventionmiseadispologici
Déliberation - dl.php?ddl=2022050903deldemsubvtrxurgentsreseauepd
Déliberation - dl.php?ddl=2022050906delconventionmiseadispologici
Déliberation - tamponne
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210816-2021081601-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
août
2021
Délibération
N
: 20210816-01
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
16
du
mois
d'août
à
18
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/08/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Dominique
LEPAS
-— Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
- Nicolas
TENOUX
- Florian
BOURCIER
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-— Carine
AUDIER-MERLE
- Joël
GAUCHE
-— Chrystelle
CERUTTI
-
POUVOIRS
: 3
Florent
BUES
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Carine
AUDIER-MERLE
-
Philippe
RIBOT
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
VU
la délibération
n° 20170207-007
du
7 février 2017
du
conseil
municipal
d’Abriès
fixant
les tarifs de
l’eau
avec
une
part
fixe
et
une
part
au
m3
consommé ;
VU
la
délibération
n°
30112018-05
du
30
novembre
2018
du
conseil
municipal
de
Ristolas
fixant
les
tarifs
de
l'eau
au
forfait
;
CONDISERANT
que
l'Agence
de
l'Eau
exige
désormais,
parmi
les
pièces
obligatoires
à fournir
lors
du
dépôt
de
tout
dossier
de
demande
d'aide
financière,
une
délibération
faisant
apparaître
une
tarification
du
prix
de
l’eau
supérieur
à
1
€
le
m3
sur
une
base
de
120
m3
par
an
hors
taxes
et
hors
redevance
et
que
ce
critère
n’est
pas
rempli
pour
les
abonnés
issus
de
la
commune
historique
de
Ristolas
qui
sont
facturés
au
forfait
en
raison
de
l'absence
de
compteurs
d'eau
;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
création
de
la
Commune
nouvelle
d'ABRIES-RISTOLAS
au
1®' janvier
2019,
les
délibérations
fixant
le
tarif
de
l'eau
des
communes
historiques
d'Abriès
d'une
part,
et
de
Ristolas
d'autre
part
sont
toujours
applicables
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°05-2020-05-29-016
du
19
juin
2020
attribuant
la
dénomination
de
Commune
touristique
à
la Commune
d’ABRIES-RISTOLAS
nous
autorisant
à appliquer
la tarification
au
forfait;
Afin
de
ne
pas
priver
la
Commune
des
aides
financières
de
l'Agence
de
l’eau,
indispensables
à
l'équilibre
du
budget
communal,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
décider
de
la tarification
à appliquer
pour
la
distribution
de
l’eau
potable
afin
de
respecter
une
tarification
du
prix
de
l’eau
supérieur
à
1
€
le
m3
sur
une
base
de
120
m3
par
an
hors
taxes
et hors
redevance
pour
les
abonnés
issus
de
la Commune
historique
de
Ristolas ; Le
Maire
propose
également
de
s'inspirer
du
mode
de
facturation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
la
redevance
assainissement,
en
augmentant
le
montant
des
vingt
premiers
mètres
cube
consommés,
pour
les
abonnés
de
de
la
commune
historique
d'Abriès,
les
tarifs
de
l'eau
n'ayant
pas
été
augmentés
depuis
l’année
2017. Envoyé
en
pr
are
le
17/08/2021
re
le
17/08/2021
ID:
005-200083517-2021081B-2021081601-DE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
a
instauré
à
compter
du
4er
janvier
2008
une
redevance
sur
les
usages
domestiques
et
assimilés
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution.
La
Commune,
organisme
collecteur
de
ces
redevances
auprès
des
abonnés,
reversera
ensuite
les
sommes
encaissées
à
l'Agence
de
l'Eau.
Le
Maire
souligne
qu'en
cas
de
facturation
forfaitaire
et
d'absence
de
compteurs
d'eau
chez
les
abonnés,
il
convient
de
définir
le
montant
de
la
redevance
totale
à
percevoir
par
la
Commune
puis
le
taux
de
la
redevance
de
pollution
pour
1
€
facturé
au
titre
du
prix
de
l'eau.
Le
même
principe
s'applique
pour
la
redevance
de
prélèvement
d'eau.
Le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2021
pour
les
abonnés
issus
de
la
Commune
d’Abriès
:
*_
Partfixe
: 58.00
€
Y_
Prix
au
m3
pour
les
20
premiers
m3
consommés
---:
1.38
€
Prix
au
m8
à partir
du
21
m3
consommé
-----—
:
0.69€
Y__
Redevance
pollution
au
m3
consommé
:
027€
Y_
Redevance
prélèvement
au
m3
consommé
----—--
:
0.05
€
Le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1° janvier
2022
pour
les
abonnés
issus
de
la
Commune
de
Ristolas :
Y__
Montant
de
la
redevance
pollution
à percevoir
au
titre de
l'année
2022 :
Equivalent
volume
: (75 h
X
1)
+
(88
Rés.Sec
X
1)
+
(503
lits tourist.
desservis
X
0.25)
= 288,75
hab
288.75
hab
X
85
m3
=
24
543.75
m3
Redevance
à percevoir
: (faux
notifié
de
0.27
€/m3)
= 24
543.75
m3
X
0.27
€/m3
=
6 626.81
€
Taux
de
la
redevance
pollution
à facturer
aux
abonnés
pour
1 € facturé
au
titre
du
prix
de
l’eau
:
6 626.81
€
= _0.3474
19
077.50
€
(*)
{*)Total
du
prix
de
l’eau facturé
au
titre
de
2022
:
(90
log
x
120)+(386
lits
H+Col
x17.50)+(105
lits
Ch
H+G
x
12.50}
+
(12
empl
camping
x
17.50)
=
19
077.50
€
Y._
Montant
de
la
redevance
prélèvement
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2022 :
Equivalent
volume
: (75
h X
1) +
(88
Rés.Sec
X
1)
+
(503
lits tourist.
desservis
X
0.25)
= 288,75
hab
288.75
hab
X
85
m3
= 24
543.75
m3
Redevance
à
percevoir
: (faux
notifié
de
0.05
€/m3)
=
24
543.75
m3
X
0.05
€/m3
=
1
227.19
€
Taux
de
la
redevance
prélèvement
à facturer
aux
abonnés
pour
1 € facturé
au
titre du
prix
de
l'eau
:
1227.19€
= 0.0643
18
077.50
€
(*
{*)Total
du
prix
de
l’eau facturé
au
titre
de
2022
:
(90
log x 120)+(386
lits H+Col
x17.50)+(105
lits Ch
H+G
x 12.50)
+ (12
empl
camping
x 17.50)
= 19
077.50
€ 17/08/2024 08/2021
ID:
005-200083517-2021081B-2021081601-DE
En
conséquence,
les
tarifs
de
l'eau
proposés
avec
effet
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
les
abonnés
issus
de
la
Commune
historique
de
Ristolas,
sont
les
suivants
:
CATEGORIES
Forfaits
aux
de
la
|
Montant
de
!
Taux
dela
|
Montant
de
Total
ti
redevance
la
redevance
|
la
redevance
tan
ion
pollution
|
redevance
|
prélèvement
|
prélèvement
eau
pollution
Particuliers
120,00
€
0.3474
41.68
€
0.0643
7.72
€
169.40
€
Hôtels
(tarif
par
17,50
€
0.3474
6.08
€
0.0643
1.13
€
24,71
€
Hit) Collectivités
17,50
€
0.3474
6.08
€
0.0643
1.13
€
24.71
€
(tarif
par
lit)
Chambres d'Hôtes
(tarif
par
12,50
€
0.3474
4.34
€
0.0643
0.80
€
17,64
€
lÿ Gîtes
(tarif
par
lit)
12,50
€
0.3474
4.34
€
0.0643
0.80
€
17.64
€
Camping
17,50
€
0.3474
6.08
€
0.0643
113€
24.71
€
(tarif
par
emplacement) Agriculteurs
|
k
0,70
€
Non
0.00
€
Non
0.00
€
0.70
€
(tarif
par
bête)
assujettis
assujettis
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
et
les
propositions
du
Maire,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
tels
que
susmentionnés
à
compter
du
1%
septembre
2021
pour
les
abonnés
d’Abriès
et
à
compter
du
1%
janvier
2022
pour
les
abonnés
de
Ristolas,
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
les
rôles
d'eau
à
venir
conformément
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2021
ID:
005-200083517-2021081B-2021081601-DE