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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/09/2020
Reçu en préfecture le 04/09/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200831-20200831004-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES | |
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
| CANTON DE GUILLESTRE | 1] COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20200831 04
Séance du Conseil Municipal du 31 Août 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 31 du mois d’Août, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 25/08/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
AUDIER-MERLE Carine —- BOULET Philippe- BOURCIER Florian - BUES Florent —- CERUTTI Chrystelle — CRUNCHANT Nicolas - FAROUZE Marie-Hélène —- GAUCHE Joël — LACROIX Charles — LEPAS Dominique - MIEGGE Emmanuel — RENIE Alexandre - Nicolas TENOUX -— Philippe RIBOT — Pauline
ROUX.
NOMBRE DE POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Le Maire expose qu'il y a lieu de fixer les principales caractéristiques des dépenses qui peuvent être réglées
sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.
Il propose de prévoir dans ce compte les types de dépenses suivantes :
1. Les achats occasionnés par les diverses inaugurations ou manifestations de sympathie (événements familiaux des agents et habitants, naissances, mariages, décès), départ à la retraite ou mutation d'agents ou personnalité.
Les achats de fleurs ou gerbes pour cérémonies commémoratives ou décès.
Les frais occasionnés (apéritifs, repas, hébergements, activités, prestations, décorations ..…..) par les corvées, jumelages ou manifestations sportives, culturelles ou de mémoire. 4. Les frais occasionnés par les animations festives du village à destination de la population locale
ou touristique (apéritifs, repas, hébergements, prestations de service, soirées nocturnes sur le front de neige, activités, décorations, musiciens, spectacles, ….).
5. Les frais de réceptions du Maire et du Conseil Municipal de diverses personnalités, élus, personnels, déjeuners de travail, repas du Conseil Municipal, …
6. Les frais occasionnés par le repas des aînés et les fêtes de fin d'année (chocolats offerts, fête de Noël et goûter des enfants, .….).
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N
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 voix POUR :
APPROUVE la proposition du Maire,
DECIDE de mandater les dépenses afférentes à la liste ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture ts ; ] |