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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil 17 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
é
Conseil communautaire – Séance du jeudi 17 octobre 2024
Procès-Verbal
Présents : MMES MM. ALLARD. CUCCURU. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. ROSSI. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. BOIS (Pouvoir GARCIA). COUTAZ (Pouvoir F. MALLEIN). DUPERCHY (Pouvoir E. LALLEMENT). GROLLIER. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir D. WROBEL). MARCHAIS (Pouvoir P. GENTIL). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). TAVEL. VOISIN.
1. « Ceinture Verte de Savoie », présentation du dispositif et discussion
Pour rappel :
En partenariat avec Ceinture Verte Groupe, le Conseil Départemental de la Savoie et la Chambre
d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, ont créé une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) dénommée
« Ceinture Verte de Savoie », société anonyme à capital variable qui aura pour objet social de contribuer
au développement d'une filière agricole locale qui valorise la qualité des produits et les pratiques
concourant à la transition écologique du territoire.
L'objectif de la Ceinture Verte de Savoie est de permettre le développement d’une filière maraichère de
proximité et de renforcer l’autonomie maraichère du département en apportant à la volonté politique
territoriale une plateforme entrepreneuriale qui permette d'accélérer l'installation et la pérennisation
de fermes de proximité en circuit-court à travers trois niveaux d’intervention :
> l’identification et le portage financier du foncier,
> le financement d'un outil de production performant (bâtiment, tunnels, irrigation),
> l'accompagnement technico-économique des exploitants par des conseillers et des tuteurs de
proximité.
Par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire a :
> Approuvé la prise de participation au capital de la SCIC et la souscription de 10 actions de 100 €
chacune,
> Approuvé les statuts et le pacte d'actionnaires,
> Adopté le montant et la répartition du capital social de la société entre ses actionnaires tel que
prévu aux statuts ;
> Fixé la participation de la CCLA au capital de la société à hauteur de « 1000 Euros », 2
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
> Désigné M. Pascal ZUCCHERO comme représentant de la CCLA pour siéger à l'Assemblée générale
des actionnaires et le cas échéant au comité directeur.
Après plus d’une année de fonctionnement, Mme Anne-Solenne HENRY, Directrice de développement, a
proposé d’intervenir en conseil communautaire pour rappeler les principes de fonctionnement de la
« Ceinture verte de Savoie », dresser un bilan des actions menées, échanger sur les éventuelles
opportunités qui pourraient concerner le territoire de la CCLA et répondre aux questions du conseil.
Intervention de Mme Anne-Solenne HENRY - Document de présentation joint en annexe du présent Procès-
Verbal.
Dans l’hypothèse où des surfaces foncières agricoles seraient disponibles ou se libéreraient au sein des
communes, Mme HENRY invite les maires à prendre contact avec elle.
Pascal ZUCCHERO précise que pour développer une activité de maraîchage qui demande à minima 2
hectares, il est nécessaire de disposer de « bonnes terres » sur des zones relativement plates et que le
contexte local est « malheureusement » assez défavorable pour pouvoir trouver ces surfaces.
Par ailleurs, un certain nombre de fermes en exploitation laitière sont aujourd’hui à reprendre et cette
reprise dépend aussi de la qualité des terres. Il ne faudrait pas non plus que le souhait ou la volonté
d’implanter des activités de maraîchage génère des déséquilibres ou remette en question d’autres
activités. Des solutions peuvent se trouver mais cela nécessite obligatoirement de la concertation avec le
monde agricole.
Les cordonnées de Mme Anne-Solenne HENRY seront transmises à l’ensemble des communes (maires et
mairies).
2. Désignation représentant CCLA / Ceinture Verte
Par délibération du conseil communautaire en date du 20 juillet 2023, Pascal ZUCCHERO a été désigné
représentant de la CCLA au sein des instances de la « Ceinture verte de Savoie ».
Compte-tenu de son élection à la présidence de la CCLA et considérant que la communauté de communes
doit être pleinement impliquée dans le dispositif :
> il fait valoir sa démission du poste de représentant de la CCLA au sein de la « Ceinture Verte de
Savoie »,
> il propose que Christophe VEUILLET, au regard de son métier d’agriculteur et de sa connaissance des
thématiques abordées, soit désigné représentant de la CCLA au sein de la « Ceinture Verte de
Savoie »
Le conseil communautaire est invité à délibérer à cet effet.
Résultats du vote :
- Pour : 24 (M. DUPRAZ absent pour ce vote)
- Contre : 0,
- Abstentions : 0, 3
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la désignation de Christophe VEUILLET comme
représentant de la CCLA au sein de la « Ceinture Verte de Savoie ».
3. Arrêt Procès-Verbal séance du 19 septembre 2024
Suivant les observations du conseil, le Président est invité à arrêter le projet de procès-verbal de la séance
en date du 19 septembre dernier.
Ce projet intègre trois modifications faisant suite aux observations émises par Brigitte ALLARD, Claudine
TAVEL et Pierre DUPERCHY.
En l’absence de remarques, le Procès-Verbal est arrêté par le Président.
---------------------------
Pascal ZUCCHERO évoque le courriel en date du 17 octobre transmis par André BOIS, relatif au projet de
pôle médical. Il souhaite préciser que les échanges sur ce sujet ne doivent pas prendre une dimension
« polémique » et que la question qui se pose sur le positionnement de ce pôle, relève strictement de
l’aménagement du territoire.
Concernant le deuxième point abordé par André BOIS dans son message qui porte sur le prix de vente
jugé excessif des terrains situés dans la continuité du gymnase de Novalaise, il rappelle que l’EPFL doit
saisir le service des domaines qui fera une estimation suivant les prix pratiqués sur le secteur. Il souligne
que ce sujet ne doit pas non plus générer de polémique. Il considère que l’enjeu pour la CCLA est de
pouvoir constituer des réserves foncières et que cette question est au cœur de la politique
d’aménagement et de la capacité à agir des collectivités. Il rappelle toute la politique d’acquisition qui avait
été menée en son temps par la commune de Novalaise qui a permis de mettre en œuvre des projets
communaux mais aussi intercommunaux majeurs pour améliorer les services à la population.
Il fait valoir qu’il est aussi important parfois de « tirer profit des erreurs ou maladresses passées » pour
renforcer les liens être les élus et agir dans le sens de l’intérêt général et du territoire.
Sandra FRANCONY considère qu’André BOIS, en tant qu’ancien Président de la CCLA, s’est senti accusé
d’avoir « caché des choses » concernant le projet de transplantation du pôle médical de St-Alban-de-
Montbel alors qu’il estime qu’il y a bien eu discussion avec les élus à ce sujet.
Pascal ZUCCHERO répond qu’il n’a aucune accusation en ce sens mais juste le constat que cette question
n’a jamais été abordée dans un cadre formel et notamment mis à l’ordre du jour du Bureau de la CCLA.
Thomas ILBERT indique, dans l’hypothèse où la CCLA porterait le projet de transplantation du cabinet
médical, qu’il sera nécessaire de modifier les statuts de la CCLA.
Pascal ZUCCHERO précise, après visite associant la Savoisienne Habitat, que le scénario du rachat d’un
bâtiment actuellement en vente dans la zone de Gagère (surface de 450 m²) n’apparaît pas envisageable
considérant que la Savoisienne Habitat dans ses projets doit nécessairement construire des logements et
qu’il y aurait nécessité de raser le bâtiment existant et d’en reconstruire un nouveau. En termes de coût,
cette hypothèse semble peu réaliste compte-tenu du prix de vente des biens aux alentours de 580 000 €. 4
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
L’orientation privilégiée porte donc sur la première piste qui consistait à construire un nouveau bâtiment
à proximité du pôle médical actuel pour lequel un permis avait déjà été déposé et les études de sols
réalisées. L’idée serait aussi de pouvoir créer des logements qui permettraient à minima d’accueillir des
internes en médecine.
Une étude de faisabilité doit être engagée. A cet effet, le permis de construire a été transmis à la
Savoisienne Habitat qui pourrait être maître d’ouvrage uniquement si le projet intègre la création de
logements.
Par ailleurs, le projet serait à réadapter en fonction des besoins émis par les autres professionnels de santé
qui souhaiteraient intégrer le bâtiment (infirmières et autres).
Un cahier des charges doit être établi fixant précisément les besoins.
En fonction de tous ces éléments et du rendu d’une étude de faisabilité sous deux ou trois mois, sera
proposé un mode de portage du projet qui pourrait passer par un organisme extérieur ou bien par la
commune ou la CCLA.
4. Conseiller numérique / Convention de prestation de service numérique
CCLA – CCY
Sandra FRACONY rappelle les éléments suivants :
Le conseil communautaire par délibération en date du 18/07/2024 a approuvé la création d’un poste de
conseiller numérique dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 3 ans.
Le dispositif « Conseiller numérique » a pour objet de soutenir les habitants du territoire dans leurs usages
quotidiens du numérique (effectuer des démarches en ligne, échanger avec des proches, suivre la scolarité
de son enfant, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin), de les sensibiliser aux enjeux
du numérique (protéger ses données, vérifier les informations), et de les rendre autonomes notamment
pour l’accomplissement de leurs démarches administratives en ligne à travers des ateliers individuels ou
collectifs.
Les missions du conseiller numérique portent sur :
> L’organisation d’ateliers numériques individuels ou collectifs ;
> La mise en place d’activités d’initiation au numérique dans certains lieux de passage (mairie,
bibliothèques municipales, marchés, locaux commerciaux, France Services, EHPAD, ADMR…) ou à
l’occasion d’évènements ponctuels ;
> Toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques (plateforme téléphonique
locale, portes ouvertes).
Considérant :
> Les éléments de diagnostic résultant de l’Analyse des Besoins Sociaux du territoire de la CCLA et
l’identification des demandes et besoins réalisés par les services de la CCLA auprès des communes
de la CCLA et associations concernées en matière de soutien numérique,
> Les discussions et réflexions engagées entre la CCLA et la CCY concernant les besoins respectifs de
création d’un poste de conseiller numérique de leur propre territoire évalué pour chacun d’eux à
0,5 ETP, 5
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
> La possibilité et l’intérêt dans un objectif de rationalisation du service, d’économie d’échelle et de
facilitation du recrutement, de rechercher une mutualisation entre les deux communautés de
communes,
> Les aides de l’Etat via le dispositif Conseiller Numérique France Services (CNFS),
Il est proposé conformément aux dispositions de l’article L.5214-16-1 du code général des collectivités des
territoriales, de mutualiser le poste de conseiller numérique entre les deux communautés de communes
dans le cadre d’une convention de prestations de service.
Sur le principe, la CCLA sera l’employeur du conseiller numérique qui assurera des prestations pour le
territoire de la CC Yenne dans la cadre d’une mise à disposition fixée 2,5 jours par semaine.
Sur le plan financier, le prévisionnel s’établit comme suit :
Salaire Frais structure Coût du poste
Structure
publique -
ANCT
Total coûts
(Aides
déduites)
Reste à
charge
CCLA
Reste à
charge
Yenne
Année 1 40 235 € 4 560 € 44 795 € 17 500 € 27 295 € 13 647,5 € 13 647,5 €
Année 2 41 040 € 4 560 € 45 600 € 12 500 € 33 100 € 16 549,9 € 16 549,9 €
Année 3 41 860 € 4 560 € 46 420 € 12 500 € 33 920 € 16 960,2 € 16 960,2 €
La CCLA percevra les aides du dispositif CNFS.
L’ensemble des charges de fonctionnement sera partagé entre les deux communautés de communes sur
la base d’un bilan établit à la fin de chaque exercice.
Le projet de convention de prestation de services a été transmis aux conseillers préalablement à la séance.
Concernant le recrutement du poste, Sandra FRANCONY précise qu’une commission de recrutement
associant la CCLA et la CC Yenne s’est réunie le 10 et 11 octobre et que le choix s’est porté sur un candidat
qui est actuellement en poste au sein du CCAS de La Ravoire et qui dispose déjà des formations nécessaires
et d’une expérience intéressante.
Concernant la question posée en amont de la séance sur les garanties de financement du poste, Sandra
FRANCONY rappelle que le poste a bien été inscrit et identifié par l’ANCT ce qui garantit son financement
pour trois années.
Le conseil est invité à approuver le projet de convention à intervenir entre la CCLA et la CCY et à autoriser
le Président à la signer. 6
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Résultats du vote :
- Pour : 22 (M. DUPRAZ absent pour ce vote)
- Contre : 0,
- Abstentions : 2, Monika WDOWIAK, Claude COUTAZ
Le conseil communautaire approuve le projet de convention de prestation de service relatif aux missions
du conseiller numérique à établir entre la CCLA et la CCY et autorise le Président à la signer.
5. Marché de collecte des OM et tri-sélectif / Approbation décisions CAO
Alexandre FAUGE rappelle que la CCLA a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché de
prestations de service portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Durée = 4 ans à compter du 1er janvier 2025 reconductible deux fois un an par tacite reconduction.
Procédure = Appel d’offres ouvert
Le marché comporte deux lots :
> Lot n°1 : collecte des points d’apport volontaires dédiés aux recyclables hors verre et aux ordures
ménagères.
> Lot n°2 : collecte des points d’apport volontaires dédiés aux emballages en verre.
Deux offres ont été remises :
> Lot 1 : SUEZ
> Lot 2 : MINERIS
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 octobre dernier .
Suivant le rapport d’analyse des offres, la CAO a décidé de retenir :
Pour le lot 1, la société SUEZ, sur la base de la variante financière proposée qui porte sur la forme de
rémunération en ce qui concerne la collecte des OMR et la collecte des emballages et papiers.
Cette variante propose non plus une rémunération à la tonne mais une rémunération forfaitaire
mensuelle, le forfait étant variable selon le type de saisonnalité.
Dans son offre, SUEZ a anticipé une baisse globale de production de déchets de l’ordre de 10% par
rapport aux tonnages du DQE (-23% des OMR et +13% sur les emballages et papiers). L’offre propose
donc de décorréler la rémunération du tonnage collecté (l’offre de base étant supérieure car elle
intègre le risque économique lié à cette baisse de tonnage).
Montant du marché SUEZ (Prix forfaitaires suivant variante) :
> OMR => 105 573 € HT / an
> Emballages et papiers en PAV => 84 522 € HT / an
Alexandre FAUGE tient à préciser que dans le contexte actuel et compte-tenu de la baisse des quantités
d’OMR à collecter, le prix à la tonne n’a plus véritablement de sens puisque durant certaines périodes
de l’année (automne, hiver) beaucoup de containeurs sont très faiblement remplis. Le prix de la collecte 7
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
n’est donc plus lié aux tonnages collectés mais aux coûts de rotation du camion (personnel, carburant,
autres charges) qui est d’environ 1 000 € HT / jour.
Pour le lot 2, la société MINERIS pour un montant de collecte du verre au prix de 61 € HT / Tonne.
Pascal ZUCCHERO précise qu’au total, à partir de 2025, le coût de collecte des OMR et des emballages sera
d’environ 190 000 € HT. Pour 2024, ce même service avait coûté environ 220 000 €.
Cependant comparativement au prix antérieurs du marché (jusqu’en 2023), le coût du service est en nette
augmentation et il sera nécessaire d’en tenir compte dans le calcul du tarif des redevances.
Il souligne que la comparaison des prix à la tonne avec d’autres territoires et notamment la CC Yenne a
peu de sens au regard des quantités de déchets à collecter qui sont nettement plus importants et qui ont
tendance à réaugmenter .
D’autre part, il rappelle qu’il y a 15 ans en arrière, le territoire produisait 1450 tonnes d’OMR contre 650
aujourd’hui soit une diminution de plus de la moitié. Si le coût de collecte a augmenté, il faut aussi tenir
compte du fait que le coût d’incinération a fortement augmenté aussi et est proche des 140 € / Tonnes.
Ainsi, si la CC Yenne dispose d’un coût de collecte à la tonne inférieur à celui de la CCLA, l’impact financier
de l’incinération est nettement plus sensible comparativement à la CCLA.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver la décision de la CAO d’attribuer le lot 1 à
la société SUEZ et le lot 2 à la société MINERIS.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision de la CAO d’attribuer :
- le marché de collecte des OM et emballages pour un montant forfaitaire annuel respectif de
105 573 € HT et 84 522 € HT / an.
- le marché de collecte du verre à la société MINERIS au prix de 61 € HT / Tonne collectée.
6. Prix de revente des containeurs OM 770 litres
Alexandre FAUGE rappelle que dans le cadre de l’arrêt de la collecte des ordures ménagères en porte à
porte, la CCLA doit récupérer un certain nombre de bacs individuels grand volume (770 litres) auprès des
professionnels.
Il est prévu de remplacer ces derniers par des conteneurs aériens.
En marge de cette récupération, et dans la même logique que celle qui a été appliquée pour les bacs des
ménages, il convient de proposer aux professionnels de pouvoir racheter leurs bacs s’ils le souhaitent.
Suite à la réunion de la commission Déchets en date du 14 octobre dernier, il est proposé que les
professionnels puissent racheter les bacs 770 litres au prix de 50 €. 8
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver ce prix de rachat.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le prix de revente des bacs 770 litres auprès des
professionnels, soit 50 € par bac.
7. Gestion des zones humides travaux 2024 – Convention d’application et de
financement CCLA – SIAGA
Pascal GENTIL rappelle que le SIAGA exerce aujourd’hui la compétence GEMAPI par délégation sur une
partie du territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (Bassin Versant lac hors lac et
Zones Humides connexes) suivant les modalités de la convention cadre de délégation du 13/11/2019
reconduite par la délibération CS-2023-20 du 31/05/2023.
En tant qu’« entité GEMAPIENNE », le syndicat est le seul légitime à entreprendre pour le compte de ses 5 EPCI membres les opérations relevant des 4 items (1,2, 5 et 8) de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Conformément aux objectifs de gestion des zones humides, il a été proposé de mettre en œuvre un plan
d’actions concernant les trois sites suivants gérés par le CEN Savoie et pour lesquels le SIAGA est « autorité
GEMAPIENNE » :
> Marais du col de la Crusille
> Marais des Grands Champs
> La Pallud – Bonivard
La mise en œuvre de ces actions fait l’objet d’une convention d’application et de financement par laquelle
la CCLA prend en charge par le coût de leur mise en œuvre déduction des aides financières obtenues par
le SIAGA.
Dans le cas présent, la CCLA s'engage à participer financièrement à hauteur de 4 316.5 € TTC, représentant
40.13 % d’une assiette de travaux de 10 755 € TTC.
Le projet de convention a été transmis aux conseillers préalablement à la séance et est présenté aux
conseillers.
Le conseil est invité à délibéré pour approuver le projet de convention d’application et de financement
CCLA – SIAGA et à autoriser le Président à la signer.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, le projet de convention d’application et de financement CCLA – SIAGA et à autoriser le Président à la signer. 9
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
8. Transplantation – extension du service multi-accueil et création d’un pôle
social
8.1 Formule de rémunération du maître d’œuvre - Correction
Pascal ZUCCHERO rappelle que la CCLA a passé un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet INSULA
architecte.
Les conditions de rémunération sont fixées à l’article 8 du CCAP qui prévoit à l’article 8.3 les conditions de
révision des prix :
En application de l’article 10.1.1 du CCAG-MOE, le prix est révisable lorsque la durée d’exécution du marché
est supérieure à trois mois.
Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 du
marché de maîtrise d’œuvre fixé à l’article 2.2 de l’acte d’engagement.
La révision est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient C de révision, donnée par la
formule :
C = 0,125 + 0,85 Im/Io,
dans laquelle Io et Im sont les valeurs prises par l'index ING respectivement au mois m0 et au mois m au
cours duquel l'acompte ou l'élément de mission est remis.
Il s’avère que l’application de cette formule est une erreur et qu’elle aurait dû reprendre celle du CCAG PI.
Elle pénalise le maître d’œuvre :
> Si l’indice n’évolue pas, la formule génère de fait, une baisse de la rémunération du MOE.
> Si l’indice diminue, la baisse de la rémunération est amplifiée par cette formule.
> Si l’indice augmente, l’augmentation de la rémunération est minorée.
Il est donc proposé au conseil communautaire de corriger cette erreur manifeste et de délibérer pour
remplacer la formule d’actualisation du CCAG PI, à savoir C = 0,15 + 0,85 Im/Io par voie d’avenant au
marché ou par toute autre procédure à définir avec la trésorerie.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification de la formule d’actualisation de la
rémunération du maître d’œuvre qui s’établira comme suit : C = 0,15 + 0,85 Im/Io.
8.2 Forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre
Pascal ZUCCHERO rappelle que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé suivant les
dispositions prévues à l’article 8.1.2 du CAP du marché de MOE. 10
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de
l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux.
Afin d’établir le cout prévisionnel des travaux, l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux (EDC)
fournie par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet distingue :
▪ le Cout des Travaux Indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les données du programme initial
(CTI) ;
▪ le Cout des Travaux complémentaires nés des Aléas et sujétions apparus pendant les études de conception
(CTA) ;
▪ le Cout des Travaux complémentaires nés des Modifications de programme validées par le maître
d’ouvrage (CTM).
Le montant du cout prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître
d’œuvre sont arrêtés par avenant dans le délai de 15 jours suivants la validation des études d’avant-projet
définitif ou des études d’avant-projet dans le cadre d’une opération de logement.
Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive, les parties conviennent de modifier
le marché conformément à l’article R. 2194-1 du code de la commande publique en appliquant la clause
de réexamen suivante.
Rémunération modulée :
Le montant définitif de la rémunération forfaitaire pour la mission de base est calculé dans les conditions
suivantes :
Forfait définitif = Forfait provisoire + [(CTA+CTM) * (Forfait provisoire / PEFPT)]
L’architecte n’ayant pas transmis sa proposition de rémunération forfaitaire définitive et sa note de calcul
avant la présente séance, le point est retiré de l’ordre du jour . Il sera reporté au conseil programmé le 21
novembre prochain.
9. Travaux d’assainissement Attignat-Oncin – Indemnisation pertes de récolte
Dans le cadre de son schéma directeur d’assainissement, Pascal ZUCCHERO rappelle que la CCLA a engagé
les travaux de création d’un réseau de collecte sur la commune d’Attignat-Oncin et de construction d’une
station d’épuration type disques biologiques d’une capacité de 300 EH.
La mise en place du réseau a nécessité après accord des propriétaires et information des exploitants, de
traverser certaines parcelles agricoles (prairies permanentes) entraînant des dommages sur les terrains et
une perte d’exploitation pour les agriculteurs concernés.
Ces dégâts dits instantanés donne droit à une indemnité pour l’exploitant agricole au titre de la perte de
récolte.
Ainsi, sur la base du référentiel et barème de la chambre d’agriculture, il est proposé d’indemniser les
exploitants concernés, 1 000€ par hectare et par fauche.
Les indemnités calculées pour les exploitants concernés s’établissent comme suit :
• l’EARL du Bellet (M. GRUBIT Sébastien) sera indemnisé selon la base de calcul suivant :
Indemnité de 1000€ / ha et par fauche
Surface impactée : 3 700m²
Nombre de fauches par an : 2
Montant de l’indemnité : 1000 x 0.370 ha x 2 soit 740€ 11
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
• le GAEC « Reconnu de la Marinière » (M. Eric VIAL) sera indemnisé selon la base de calcul suivant :
Indemnité de 1000€ / ha et par fauche
Surface impactée : 9960m²
Nombre de fauches par an : 2
Calcul de l’indemnité : 1000 x 0.996 ha x 2 soit 1992€
Christophe VEUILLET se dit « indigné » par le montant proposé via le barème de la Chambre d’agriculture
qu’il juge très élevé et éloigné de la réalité.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver le calcul et le versement de ces
indemnités.
Résultats du vote :
- Pour : 23
- Contre : 2, Christophe VEUILLET, Didier ROSSI.
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire approuve le calcul et le versement des indemnités proposées aux agriculteurs
pour perte d’exploitation dans le cadre des travaux d’assainissement du chef-lieu de la commune
d’Attignat-Oncin.
10.Soutien aux associations agissant dans le domaine du handicap :
Sandra FRANCONY rappelle que la CCLA a provisionné sur son budget 2024, 5000 € à destination des
associations et actions de soutien à la sensibilisation et la prise en charge du handicap.
Sur proposition de la commission « Social » et après avis du Bureau, il est proposé de répartir cette
enveloppe comme suit.
10.1 Versement d’une subvention à l’association ACH (Accès Cible Handicap)
Le conseil est invité à délibérer pour attribuer une subvention de 3000 € à l’association Accès Cible
Handicap (ACH) afin de participer à l’achat d’un handbike pour un enfant handicapé.
Résultats du vote :
Pascal ZUCCHERO ne participe pas au vote.
- Pour : 24
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 3000 € à l’association
Accès Cible Handicap (ACH) afin de participer à l’achat d’un handbike. 12
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
10.2 Versement d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Novalaise/ Soirée de
soutien à l’association « pour le sourire de Coline »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver l’attribution d’une subvention de 2000 €
à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Novalaise qui a organisé le 28 septembre dernier, une soirée de
soutien aux associations « Pour le sourire de Coline » et « Accès Cible Handicap ».
L’ensemble des bénéfices de la soirée sont répartis à parts égales entre les deux associations.
Résultats du vote :
Pascal ZUCCHERO ne participe pas au vote.
- Pour : 24
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 2000 € à l’Amicale
des Sapeurs-Pompiers de Novalaise pour l’organisation de la soirée de soutien aux associations « Pour le
sourire de Coline » et « Accès Cible Handicap » qui s’est tenue le 28 septembre dernier.
Pascal ZUCCHERO précise que la commission « Social » en matière de handicap et d’inclusion, va réfléchir
à la mise en place d’une politique de soutien non plus à des projets « individuels », mais à la mise en place
de dispositifs qui permettent l’accès à certaines activités et à la pratique sportive aux personnes en
situation de handicap.
Monika WDOWIAK informe le conseil qu’elle travaille au niveau de la commune de Novalaise, en lien avec
la Région, sur la labellisation des plages en termes d’accès aux personnes en situation de handicap (Label
H+). A cet effet, elle a aussi contacté l’office de tourisme et se dit prête à échanger avec la commission
Social pour travailler sur ce sujet.
11.Nova Trail 2024 / Demande de subvention
Pascal ZUCCHERO informe le conseil que l’Entente Athlétique du Lac d’Aiguebelette a sollicité une aide
financière auprès de la CCLA pour l’organisation de la deuxième édition du « NOVATRAIL » qui se tiendra
le 14 décembre prochain.
Deux parcours sont proposés et l’association attend environ 250 inscriptions.
La CCLA n’a pas accompagné l’organisation de la première édition.
Comme sollicité par le Bureau de la CCLA, l’Entente Athlétique a transmis le bilan du premier NOVATRAIL
2023 qui indique un petit excédent de 434 € (4 808 € de recettes pour 4 374 € de dépenses).
Considérant que le développement de la pratique du trail sur le territoire et la valorisation de la destination
trail qui a été portée par la CCLA et l’Office de Tourisme, doivent aussi s’appuyer sur des évènements
structurants et reconnus, le Président propose d’attribuer une subvention de 1000 € pour l’édition 2024.
Le conseil est invité à délibérer à cet effet. 13
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 1000 € à l’association
« Nova Trail ».
12.Budget assainissement - Décision modificative 1
Dans le cadre de la contractualisation d’un emprunt de 600 000€ sur le budget assainissement (Délibération n°2024_19_09_7 du 19/09/2024), Pascal ZUCCHERO propose au conseil communautaire d’approuver la décision modificative suivante :
Investissement
Recettes
Chapitre 16 – Compte 1641 – emprunt et dette assimilée : +100 000€ (Montant de l’emprunt prévu au budget prévisionnel = 500 000€)
Dépenses
Chapitre 020 – Dépenses imprévues : + 100 000€
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative.
13.Aide à la programmation Culturelle – Demande de subvention auprès du
département
Frédéric TOUIHRAT rappelle que pour la 8ème année consécutive, la Commission Culture et le service
culturel de la CCLA proposent une saison culturelle pluridisciplinaire et transversale, en mettant en lien
toutes les composantes du territoire (environnement, patrimoine, éco-tourisme, social, éducation, etc.).
Elle sollicite et mobilise des acteurs issus de différents secteurs veillant au dynamise du territoire. Sans
équipement dédié à la diffusion culturelle, la CCLA mise sur l'itinérance et l'investissement de lieux à priori
non-dédiés (sites patrimoniaux ou paysagers du territoire).
Pour cette nouvelle saison, la CCLA a pour ambition de développer et déployer une offre culturelle
composée de différents temps-forts, destinés à la fois aux habitants et visiteurs du territoire. L’objectif est
de créer des moments conviviaux et festifs propices aux rencontres et aux découvertes artistiques pour le
plus grand nombre et ce toute l’année. 14
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Dans ce cadre, la CCLA sollicite le soutien du Département de la Savoie au titre du dispositif « Aide à la
programmation culturelle et artistique » pour une demande de subvention de 4 000€.
Le conseil est invité à délibérer pour approuver cette demande de subvention.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la demande de subvention.
14.Aide à la pratique artistique et culturelle – Demande de subvention auprès
du département
Grâce à divers dispositifs, Frédéric TOUIHRAT rappelle que la CCLA coordonne des projets d’éducation
artistique et culturelle sur le territoire. L’objectif est de favoriser la sensibilisation et la découverte des
pratiques artistiques pluridisciplinaires auprès de la population.
En 2024, un comité d'action culturelle (CAC) a été réactivé sur le territoire du Lac d’Aiguebelette, qui
regroupe des acteurs institutionnels, culturels, éducatifs, sociaux et médico-sociaux sur un même bassin
de vie :
> Le centre socioculturel AEL (Relais Petite enfance, volet culture/jeunesse)
> L’EHPAD de Novalaise
> La CCLA, volet culturel
> Le CIAS, petite enfance/multi-accueil (Lépin-le-Lac et Novalaise)
> D’autres partenaires et associatifs seront mobilisés (artistes, bibliothèques, écoles, collège…)
L’objectif est de développer le lien social entre publics, populations, générations autour d’actions et projets
artistiques. Les projets portés s’inscriront dans la vie du territoire et de ses habitants et les inviteront à se
rassembler, découvrir et s’émouvoir ensemble. Ils se déclineront en actions s'appuyant sur la pratique
artistique, la découverte d’œuvres et la rencontre avec les artistes.
En 2025, un projet de pratique artistique intergénérationnel, coconstruit dans le cadre du comité d'action
culturelle du Lac d'Aiguebelette, va être mené. Il participera à rompre le rythme et l’isolement du
quotidien dans l’EHPAD, donnera accès aux tout-petits et aux adolescents à la pratique artistique tout en
favorisant la rencontre entre générations.
Dans ce cadre, la CCLA sollicite le soutien du Département de la Savoie au titre du dispositif « Aide à la
pratique artistique et culturelle » pour une demande de subvention de 4 000€.
Le conseil est invité à délibérer pour approuver cette demande de subvention. 15
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la demande de subvention.
15.Dénomination Maison du lac
Après échange au sein du Bureau de la CCLA et avis pris auprès de la famille, Pascal ZUCCHERO souhaite
proposer que la Maison du Lac soit dénommée « Maison du Lac – Bernard VEUILLET ».
Cette proposition vise à rappeler et inscrire dans les mémoires tout le travail et l’action menés par Bernard
VEUILLET en tant que Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lac d’Aiguebelette dans les années
1990 (jusqu’à dissolution du Syndicat en 2003) et Président de la Communauté de Communes de 1998 à
2014.
Pascal ZUCCHERO considère que l’action portée par Bernard VEUILLET pour la préservation du lac et de
son environnement (Mise en œuvre du Contrat lac), le développement d’un tourisme raisonné, la création
de la base d’aviron, le soutien apporté au développement de la pratique sportive, la création de la Maison
du Lac et de manière plus générale, la structuration et le développement des services à la population
(crèches et EHPAD…) doit être mise en avant et être rappelée aux nouvelles générations.
A travers cette symbolique, il souhaite souligner que la qualité de vie du territoire, sa préservation sont
aussi l’héritage de l’action et de combats portés par d’anciens élus. Les politiques actuelles s’inscrivent à
la fois, dans la continuité du travail mené depuis les années 1980 et dans le respect de valeurs
fondamentales qui apparaissent aujourd’hui évidentes mais qui n’auraient peut-être pas existé sans
l’action de certaines personnes.
Si le conseil délibère favorablement, Pascal ZUCCHERO propose que :
> Le nom Bernard VEUILLET apparaisse sur le fronton de la Maison du Lac
> Une plaque soit installée à l’entrée du bâtiment rappelant son action en tant qu’ancien Président
du SMALA et de la CCLA.
> Une cérémonie soit organisée pour marquer ce moment.
A la demande de Pascal ZUCCHERO, un tour de table est organisé afin de permettre à tous les conseillers
communautaires présents de s’exprimer.
A l’issue, aucune opposition n’ayant été exprimée et la quasi-totalité des élus ayant fait valoir leur adhésion à cette proposition, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver la dénomination de la Maison du Lac – « Maison Bernard VEUILLET ».
Résultats du vote :
Christophe VEUILLET ne participe pas au vote.
- Pour : 24
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la proposition de dénomination de la Maison du Lac, « Maison Bernard VEUILLET ». 16
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Points d’information et questions diverses
> Point sur les recrutements de personnel en cours
Conseiller numérique : Pascal ZUCCHERO informe le conseil que celui-ci a été recruté (jury de recrutement
associant la CC Yenne) => La personne recrutée est l’actuel conseiller numérique de la commune de La
Ravoire. Arrivée prévue le 6 janvier 2025.
Chargé de mission cohésion sociale et services à la population => Le jury s’est réuni le 16 octobre et a reçu
5 candidats. Pascal fait valoir la qualité des candidats. Le choix s’est porté sur M. Jean-François SAINT-
DIZIER, Attaché territorial, qui a été Directeur des affaires scolaires et périscolaire de 2020 à 202 pour la
ville d’Aix-les-Bains et qui est actuellement Chef de projet parcours éducatifs et partenariat à la ville de
Grenoble. Arrivée prévue le 6 janvier 2025.
> Audit SMAPS
Six personnes de la CCLA doivent être auditionnées dont le Président de la CCLA (Pascal ZUCCHERO), le
DGS de la CCLA (Ludovic AYOT) et Vice-Présidents au SMAPS (Marie-Lise MARCHAIS et Christophe
VEUILLET).
Après discussion et afin d’avoir un panel élargi d’opinions, il est convenu que seront aussi auditionnés
Claudine TAVEL et David WROBEL.
> Point de situation budgétaire / Budget général
L’analyse prospective budgétaire pour la fin 2024 (budget général) met en évidence un excédent de
fonctionnement de l’ordre de 540 000 € auxquels s’ajoutera l’excédent reporté de 2023 de 580 000 €.
Cette situation a permis durant cette année de ne pas utiliser de lignes de crédit.
Considérant que les aides envisagées sur les projets importants de la CCLA ne seraient pas nécessairement
remises en question malgré le contexte plutôt défavorable (Projet de loi de finances 2025 et impact sur
les collectivités territoriales), ce contexte offre des garanties quant à la capacité de la CCLA à engager
notamment les travaux de création du pôle social et de construction d’une halle multisports.
Pour les trois années à venir, en intégrant les évolutions de personnel et l’augmentation des charges de
fonctionnement liées aux nouvelles infrastructures et équipement, l’excédent budgétaire annuel est
estimé à 450 000 € (Estimation supérieure à celle résultant de l’étude AGATE qui tablait sur 400 000 €).
Pascal ZUCCHERO fait valoir qu’il n’a jamais connu une situation financière aussi saine depuis qu’il est élu
à la CCLA.
> Cabinet médical St-Alban-de-Montbel – Point de situation 17
Conseil CCLA 17 oct 2024 – PV
Voir point 3 du procès-Verbal.
> Point sur les actions culturelles
Frédéric TOUIHRAT indique que Pascal ZUCCHERO a donné une feuille de route à la commission sur la
redéfinition des actions culturelles notamment portées en direct par la CCLA.
Pour ce qui concerne les interventions en milieu scolaires pas de changement sachant que les enseignants
et les parents se disent très satisfait des actions et dispositifs en place.
Par contre, la CCLA soutient des actions ponctuelles pour lesquelles il est plus délicat d’évaluer la
pertinence et l’intérêt pour le territoire. Il est prévu d’arrêter certains soutiens qui ne s’inscrivent pas dans
la durée et qui ne sont rattachés à aucun des projets culturels. Il s’agit d’éviter le saupoudrage de façon à
pouvoir se concentrer sur la construction d’une saison culturelle à l’année.
Deux déclinaisons envisagées :
- Saison hivernale => Des propositions à destination principalement des habitants du territoire avec
éventuellement des manifestations qui se tiendront directement chez l’habitant.
- Saison printemps -été => Renforcer une programmation qui s’adresse aux habitants et aux visiteurs
(touristes notamment) en créant des rendez-vous culturels hebdomadaires. Saison à mettre en
place en coordination avec l’office de tourisme et les différents comités des fêtes.
Une note préparée par Pauline FORIEL, chargée de missions « culture » à la CCLA, présentant les
orientations principales de ce projet de programmation culturelle est jointe au présent procès-verbal.
Concertation culturelle territoriale => Une réunion associant les communes et les EPCI à l’échelle du
SMAPS a été organisée le lundi 14 octobre à l’initiative de la DRAC. L’objectif était d’évoquer le dispositif
dit Contrat Territorial d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) qui permet aujourd’hui de financer
différents projets culturels. La DRAC souhaiterait faire évoluer le CTEAC à compter de janvier 2025 sous
forme d’un nouveau dispositif élaboré à l’échelle des 3 communautés de communes et qui serait le fruit
d’une réflexion intercommunautaire.
Le fruit de ces réflexions devra être prise en compte dans le orientations qui pourront être données à la
politique culturelle spécifique à la CCLA.
> Travaux voie verte – Sougey / Gué des Planches
David WROBEL interroge le Président sur un éventuel planning de fermeture de l’accès piétons et vélos.
Plusieurs associations sportives se sont posées la question dans le cadre de la mise en œuvre de leurs
activités.
Pascal ZUCCHERO indique que le sujet n’a pas encore été évoqué. Cette question sera posée lors des
prochaines réunions de chantier et une réponse sera apportée aux différentes associations.