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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20251120 2 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20251120 2)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

-é

Conseil communautaire – Séance du jeudi 20 novembre 2025

Procès-Verbal

Le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, à NANCES, sous la

présidence de M. Pascal ZUCCHERO, à 18h00.

Présents : MMES MM. COUTAZ. DUPERCHY. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. MALLEIN.

MANTEL MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL.

ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MM. BOIS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GARCIA (Pouvoir F. TOUIHRAT).

GROLLIER (Pouvoir P. ZUCCHERO). LALLEMENT (Pouvoir P. DUPERCHY). MANSOZ (Pouvoir M.

WDOWIAK). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL).

ABSENTS : MMES MM. ALLARD. ILBERT. VOISIN.

> Intervention « Festival des Nuits d’été » / Bilan édition 2025 et

perspectives

Intervention de Jean-Philippe GROMETTO en présence de Monica MATEXIAN et Michel TABARAND

Le support de présentation est joint au présent PV.

Dans une approche prospective et l’objectif de pérennisation de l’évènement M. GROMETTO fait

ressortir les points suivant :

L’équipe d’organisation reste inchangée pour porter l’édition 2026. A l’issue, celle-ci devrait évoluer

avec la mise en place d’un groupe de réflexion sur les objectifs et évolutions à envisager du festival

intégrant notamment les points suivants :

> Concernant l’itinérance des spectacles, il s’agira de « trouver la bonne mesure » pour que

cela pèse moins sur l’organisation,

> Optimiser la communication afin d’en améliorer la clarté, la compréhension et la lisibilité

pour l’ensemble des publics.

> Renforcer le maillage associatif, l’action culturelle à travers la pratique amateur

> Développer la structuration de l’organisation en faisant évoluer les modes de

fonctionnement.2

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

> Développer des financements complémentaires, en recherchant des opportunités de

mécénat et de sponsoring.

Il souhaite rappeler que :

> La réussite du festival repose sur un équilibre à trouver entre intérêt des artistes, intérêt du

territoire et intérêt du public et qu’il s’agit de construire en commun cet ancrage territorial.

> L’organisation a su mettre en place un outil très performant qui repose sur « un vrai savoir-

faire ».

> L’association est très fière de ce qui a été réalisé considérant aussi que le festival est un

outil de valorisation du territoire.

> La poursuite de l’évènement passe nécessairement par un soutien moral et financier du

territoire.

Pour la première année, une analyse de la provenance géographique du public a été réalisée.

Les principaux territoires représentés sont :

• Répartition région AURA : 70 % Savoie dont 40 % : Avant-Pays Savoyard

• Répartition APS : 34 % CCLA / 27 % Grand Chambéry / 17 % CC Yenne et Lac du Bourget /

15 % CCVG

• L’analyse montre que le public de la CCLA constitue une part significative, soulignant

l’intérêt et l’engagement marqué des habitants de ce territoire pour le festival.

En tant que Président de la CCLA, Pascal ZUCCHERO considère que le festival des nuits d’été a

toute sa place sur le territoire et que la communauté de communes doit continuer à le soutenir.

Cependant, dans la perspective des réflexions qui feront suite à l’édition 2026, il souhaite que la

commission « Culture » de la CCLA soit pleinement associée à ce travail pour intégrer pleinement

la notion d’ancrage territorial, c’est-à-dire inscrire un peu plus l’évènement à travers son

organisation et sa programmation, dans les objectifs de la communauté de communes en termes

de politique culturelle développement touristique du territoire.

> Intervention « Belette Festival » / Bilan édition 2025 et perspectives

Intervenants : Estelle BERNARD, Louis BAILLY, Léa MOSCA, Fabien PIRO et Kevin MARTIN.

Voir document / bilan de l’édition 2025.

Après projection d’un clip vidéo retraçant l’édition 2025, voir lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=W56ivk3-mK8 , les organisateurs font ressortir les points

suivants :

> Un événement qui a su associer un très grand nombre de partenaires locaux,

> 714 festivaliers => Chiffre inférieur aux objectifs initiaux (1500),jn

> Un déficit de 1500 € qui sera compensé par des adhésions à l’association et des soutiens

complémentaires,3

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

> Un évènement qui se voulait local, c’est-à-dire organisé en tout premier lieu pour animer le

territoire, accueillir un public local en travaillant avec des partenaires locaux,

> Une grande satisfaction au regard des retours très positifs du public, des artistes et des

bénévoles qui sont motivés pour « poursuive l’aventure »,

> Un rendu en termes d’ambiance, de scénographie, de spectacles qui correspond

totalement à ce qui avait été envisagé et souhaité par les organisateurs qui se disent fiers

de ce qui a été mis en place,

> Le souhait de pérenniser le festival et de renforcer l’ancrage territorial,

> Un événement dont la réussite reste étroitement liée aux conditions météorologiques, avec

un risque financier non négligeable à prendre en compte

> La volonté de « repartir » pour 2026 dans le même esprit mais en tirant tous les bilans de

cette première édition, en ayant un approche budgétaire plus prudente et en travaillant plus

en amont la visibilité de l’évènement.

Christophe VEUILLET pose la question des raisons qui ont pu conduire à la non atteinte des

objectifs de fréquentation.

Fabien PIRO considère qu’il y a certainement eu un manque de communication mais qu’il y

a aussi une forme de « syndrome du premier évènement » qui a certainement eu un impact ;

le public ayant peut-être eu du mal à cerner le contenu de la manifestation et à se projeter.

Pierre DUPERCHY dit qu’effectivement, pour une première édition, il y a toujours une difficulté de

positionnement et d’identité à trouver qui fait que beaucoup de personnes n’ont peut-être pas

« compris » qu’il s’agissait d’un évènement grand public alors que le public familial avait toute sa

place.

Daniel TAIN pose la question d’une possibilité de mise en place d’une tarification différenciée qui

permettrait d’assister à différentes parties de l’évènement.

Fabien PIRO répond qu’il est techniquement très difficile de pouvoir mettre en place ce type

de dispositif. Il rappelle que l’entrée était gratuite pour les moins de 12 ans et que les 12-18

ans bénéficiaient d’un tarif réduit.

Monika WDOWIAK considère qu’il n’y a peut-être pas eu suffisamment de communication au-delà

du territoire de la CCLA.

Fabien PIRO souligne que le site de la plage de Lépin permet d’accueillir en instantané, 2000

personnes, ce qui laisse beaucoup de marge pour que l’évènement puisse « monter en

puissance ».

Pascal ZUCCHERO dit vraiment apprécier que les engagements qui avaient été pris par les

organisateurs et présentés en séance du conseil, aient été tenus.

Il indique qu’il est venu sur site et qu’il a notamment été impressionné par le nombre de bénévoles

et leur enthousiasme.4

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Il souhaite que l’évènement trouve sa place sur le territoire et puisse être pérennisé tout en

rappelant que le soutien « exceptionnel » apporté par la CCLA pour cette première édition ne pourra

être maintenu au même niveau.

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1. Arrêt Procès-Verbal séance du 16 octobre 2025

En l’absence d’observation sur le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers

communautaires, le Président arrête le procès-verbal de la séance en date du 16 octobre 2025.

2. Projet de SERM de la grande aire urbaine de Chambéry – Métropole

Savoie et Avant-Pays Savoyard => Point d’information

Rappel du contexte :

Suite à la rencontre organisée le 4 novembre dernier par la SGP , animatrice de la démarche, avec

les représentants de la CCLA, de la CCVG et de la CCY au sein du SERM et aux éléments présentés,

Pascal ZUCCHERO a souhaité porter à connaissance du conseil les informations transmises à ce

stade du projet concernant tout particulièrement les engagements demandés aux EPCI et le

portage financier des différents volets et opérations inscrits au SERM sur le court, moyen et long et

terme.

Il souhaite notamment attirer l’attention des conseillers sur les incertitudes existantes quant aux

engagements de l’Etat pour accompagner les collectivités sur les opérations de court terme mais

aussi et surtout, sur le portage financier du volet ferroviaire qui n’avait jusqu’à présent pas été

clairement précisé et pour lequel les territoires seraient mis à contribution.

Lors de la réunion bilatérale du 4 novembre dernier, Pascal ZUCCHERO a exprimé sa surprise et

ses inquiétudes concernant le montage financier qui risque de peser sensiblement sur la fiscalité

locale. Si rien n’a été encore discuté au sein du SERM, il a notamment souhaité qu’un échange soit

rapidement organisé avec les agglomérations sur ce volet ferroviaire pour repréciser les objectifs

de chaque territoire, les incidences financières et définir une clé de répartition entre les

collectivités territoriales.

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Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Pascal ZUCCHERO rappelle que dans le projet de SERM et le montage financier, les collectivités

devraient financer à hauteur d’environ 60% les travaux ferroviaires ce qui pour le territoire de l’APS

pourra représenter de l’ordre de 20 millions d’euros permettant de réaliser un terminus à la gare de

Pont-de-Beauvoisin afin de cadencer une ligne Chambéry / Pont-de-Beauvoisin et dans une

moindre mesure Cognin / Chambéry.

Dans ce cadre, la CCLA devra prendre des engagements sur la réalisation à court terme

d’aménagements qui sont nécessaires pour accompagner ce choc ferroviaire qui se fera en

plusieurs phases (Voir point suivant).

Des interrogations se poseront nécessairement sur le plus long terme lorsqu’il faudra discuter de

l’accompagnement des travaux d’infrastructures ferroviaires et des modalités de financement.

Mais à ce stade, il considère important de soutenir la démarche afin que le projet de SERM puisse

être validé par l’Etat cet hiver.

Marie-Lise MARCHAIS souhaite faire ressortir de tout le travail de réflexion et de construction du

projet de SERM, les points suivants :

Pour bénéficier du saut d’offres ferroviaires prévu à plus long terme, les coûts seront

nécessairement importants au regard des premiers chiffrages estimatifs. A cet effet, des

discussions seront nécessaires sur les niveaux de financement et les clés de répartition entre

territoires. Les collectivités devront dans tous les cas participer financièrement et il s’agira

donc d’être réaliste et pragmatique pour trouver le bon équilibre entre coûts d’investissement,

participations des collectivités et apports en termes de mobilité.

Pour le plus court terme, elle fait remarquer l’engagement fort de la Région sur le volet routier

avec notamment, une augmentation sensible de l’offre de bus régionaux. Cet effort doit être

accompagné par la réalisation d’aménagements au sein des territoires qui permettront

d’accompagner cette montée en puissance et en particulier, l’aménagement de pôles

d’échanges multimodaux (PEM) et la création de liaisons cyclables pour rejoindre ces PEM.

Elle indique que cela permettrait aussi d’avoir une unification de la tarification, de la

communication et de la signalétique à l’échelle du SERM qui rendrait plus facile et lisible

l’accès aux services pour les voyageurs.

Le dernier CoPil du SERM a permis d’affiner les coûts estimatifs et les niveaux de participation

à envisager afin de présenter auprès de l’Etat, un dossier de candidature réaliste puisqu’il est

rappelé qu’à ce stade, il s’agit encore d’un projet qui devra être approuvé par l’Etat.

Un deuxième point d’étape sera fait semaine prochaine.

Reste l’inconnu des impacts du Lyon – Turin compte-tenu du lien technique et financier qu’il

peut y avoir sur le volet ferroviaire du projet de SERM. Sur ce point, elle indique qu’il est

important d’avoir connaissance des éléments du prochain schéma directeur ferroviaire que la

SNCF a transmis à l’Etat avant que la candidature du SERM ne soit déposée.

Elle précise enfin qu’une réflexion porte aussi sur la question des dispositions fiscales qui

pourraient être instaurées pour accompagner le financement des sauts d’offres de mobilités

en soulignant que la « crédibilité » financière est importante puisqu’il y a aujourd’hui une6

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

dizaine de projets de SERM au niveau national et que l’Etat ne retiendra certainement pas

toutes les candidatures.

Pascal ZUCCHERO indique que sur ce point, il existe des pistes de réflexion qui portent notamment

sur la mise en place d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour qui pourrait éventuellement,

s’appliquer aux stations de sports d’hiver.

Il informe enfin le conseil que les collectivités seront invitées à délibérer en décembre, avant le

dépôt du dossier de candidature pour faire valoir leur engagement dans la démarche.

3. Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) / Intérêt communautaire

Pascal ZUCCHERO expose les éléments suivants :

Par définition, les pôles d’échanges multimodaux sont des espaces aménagés qui vont faciliter

l’intermodalité en assurant la connexion entre différents modes de transport, par exemple la

voiture et les transports collectifs, le bus, train et le vélo. A l’origine, leur but premier est de

permettre l’accès aux transports collectifs et d’assurer la connexion entre les modes de

déplacements pour offrir une alternative à l’usage du véhicule individuel.

Dans le cadre des réflexions menées lors de l’élaboration du plan de mobilité simplifié de l’Avant-

Pays Savoyard, il a été convenu d’identifier à l’échelle du territoire de la CCLA, la création de trois

PEM respectivement situés au niveau des secteurs suivants :

> PEM 1 : Gare de Lépin (propriétés communales et SNCF) qui constitue la priorité n°1

puisqu’elle assure une connexion possible avec différents mode des transports collectifs

que sont le train ou car TER, le bus S01 au niveau du Gué des Planches, le parking de

covoiturage et le projet de ligne de covoiturage avec arrêt envisagé au niveau du Gué des

Planches,

> PEM 2 : Aire d’écomobilité de Novalaise propriété communale => Connexion avec la ligne

de bus S01, le parking de covoiturage et le projet de ligne de covoiturage intégrant un point

d’arrêt à créer.

> PEM 3 : Zone sud du parking dit de Nances propriété de la CCLA => Connexion avec la ligne

de bus S01, le car TER face à la Maison du lac, le parking de covoiturage et le projet de ligne

de covoiturage avec un arrêt à créer dont le positionnement reste à définir.7

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

PEM 1

Covoiturage

Bus S01

Train + car TER8

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

PEM 2 PEM 39

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Lors du dernier CoPil relatif au projet de SERM de la grande aire urbaine de Chambéry – Métropole

Savoie et Avant-Pays Savoyard, la création de ces trois PEM a été approuvée et prise en compte

dans les opération à inscrire dans les engagements de court terme.

Indépendamment des réflexions et inquiétudes exprimées vis-à-vis du projet de SERM,

l’aménagement de ces trois pôles s’inscrit bien dans les objectifs du Plan de Mobilité Simplifié de

l’Avant-Pays Savoyard et aux besoins du territoire de la CCLA au regard des pratiques déjà

existantes et des objectifs de réduction de l’autosolisme.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil communautaire d’intégrer l’aménagement et la gestion

de ces 3 PEM dans la définition de l’intérêt communautaire suivant la rédaction ci-dessous :

COMPETENCES OBLIGATOIRES (I de l’article L5214-16 du CGCT)

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres

les compétences relevant des groupes suivants :

 1er groupe - Aménagement de l’espace

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

- La Zone d’Aménagement Différé du lac d’Aiguebelette,

- La constitution de réserves foncières au sein de cette ZAD,

- Le portage ou la participation à toute action visant à l’acquisition et/ou la préservation du

foncier agricole, à la facilitation d’échanges parcellaires et à la restructuration des

exploitations agricoles,

- La mise en place et le financement d’un service de consultance architecturale,

- La création de chartes intercommunales de développement et d’aménagement de

l’espace.

- La création, l’extension, l’entretien, le balisage, la promotion des itinéraires de randonnée suivants :

 les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées,

 les sentiers labélisés « Grandes Randonnées » (GR),

 les sentiers de randonnées VTT labellisés par la Fédération Française de Cyclotourisme,

 le parcours d’orientation dit de la « grotte du loup ».

 les parcours de l’espace trail du lac d’Aiguebelette

- La création des Pôles d’Echange Multimodaux (PEM) de Lépin-le-Lac (Secteur gare de Lépin), de Novalaise (Secteur aire d’écomobilité) et de Nances (Secteur parking de Nances).

---------------10

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Daniel TAIN fait valoir que la création de PEM est effectivement une nécessité. Pour autant, s’il

considère que les PEM de Nances et Lépin-le-Lac constituent une évidence, il pense que celui

de Novalaise, à l’endroit où il est prévu, n’est pas pertinent pour les raisons suivantes :

Concentration au même endroit de beaucoup de services (Gymnase, collège, plateau

sportif…),

Point désaxé du centre de Novalaise qui nécessiterait pour une partie des cyclistes de

remonter dans Novalaise pour rejoindre ce point,

Il dit faire le constat qu’en un an de discussion sur le projet de SERM, il n’y a eu aucune

concertation des habitants de Novalaise entre autres pour essayer de trouver la meilleure

localisation. Il indique trouver dommage qu’une telle décision doive être prise aussi

rapidement.

Il précise qu’il votera blanc.

Fabien DUPRAZ dit s’étonner que Daniel TAIN mette en avant l’avis des habitants de Novalaise

alors que le projet concerne une grande partie du territoire de la CCLA et qu’il n’est pas réalisé

à destination unique des habitants de Novalaise.

Il pense que la position exprimée par Daniel TAIN s’inscrit dans la continuité du désaccord

antérieur local concernant la création d’une aire d’écomobilité sur ce site.

Il considère au contraire que créer un PEM sur ce secteur a tout son sens pour la création d’un

PEM compte-tenu la convergence des différents flux et de la présence de l’arrêt de la ligne

régionale de bus (S01).

Daniel TAIN répond qu’il ne pensait pas uniquement aux habitants de Novalaise pour mener

une phase de concertation mais qu’il y associait ceux des communes desservies par la

création d’un point multimodal à Novalaise, notamment Ayn, Gerbaix et Marcieux.

Par ailleurs, il s’étonne de l’implantation du nouveau parking qui de son point de vue,

correspond à l’implantation de la future gendarmerie.

Frédéric MANTEL et Fabien DUPRAZ répondent que Daniel TAIN se trompent et que

l’implantation de la future gendarmerie n’est pas du tout prévue à cet endroit.

-------------------

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver la modification proposée de la définition

de l’intérêt communautaire.

Résultats du vote :

- Pour : 22

- Contre : 0

- Abstentions : 2 Daniel TAIN, Isabelle CUCCURU

Le Conseil communautaire approuve la modification de l’intérêt communautaire telle que

présentée en séance.11

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

4. Appel à Projets FEDER / Création de trois pôles d’échanges multimodaux sur le territoire de la CCLA

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que dans le cadre du programme européen FEDER Massif

des Alpes 2021 – 2027 qui couvre le massif des Alpes sur les Régions AuRA et PACA, la Région PACA

qui est l’autorité de gestion de ce programme, a lancé un nouvel appel à projets sur le thème de la

Mobilité => « Soutien à la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin ».

Trois types de mesures sont concernés :

> Mesure 1 : Mobilités douces, dédiée aux espaces valléens

> Mesure 2 : Intermodalité

> Mesure 3 : Etudes de connaissance sur la vulnérabilité des réseaux / infrastructures de

transport face au changement climatique

Bénéficiaires éligibles : les collectivités territoriales, les parcs naturels régionaux, les parcs

nationaux, les établissements publics, y compris établissements publics de coopération

intercommunale, les syndicats mixtes, les associations, les entreprises publiques locales

Financement :

> Enveloppe FEDER de l’AAP : 4M€

> Taux d’aide FEDER : Entre 40% et 60% du coût total éligible

> Avance jusqu’à 30% possible à la signature de la convention (en fonction de l’enveloppe et

sur validation de l’AG)

Temporalité : L’opération doit avoir démarré après le 1er janvier 2021 et ne doit pas être achevée

au moment du dépôt.

La mesure 2 fait écho au projet de création de trois PEM sur le territoire qui rentrerait pleinement

dans les critères de l’appel à projets => Développer de nouvelles offres de mobilité dans les

territoires alpins pour favoriser l’intermodalité avec pour objectifs de :

> Faciliter les déplacements du quotidien tout au long de l’année,

> Encourager le report modal,

> Améliorer la gestion des flux notamment touristiques,

> Dynamiser l’économie locale.

Coût éligible plancher et plafond : Entre 200 000€ et 1M€

Les dépenses doivent être engagées et payées dans le calendrier prévisionnel d’exécution, et entre

le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2029.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 décembre, 12h00.12

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Les dossiers déposés sont d’abord notés sur 20 => Nécessaire d’obtenir la moyenne sur les deux

critères ci-dessous pour être éligible.

Critère de qualité / 14 pts :

- Raison d’être du projet, processus d’élaboration et cadre de réalisation

- Appréciation du niveau de maturité du projet

- Valeur ajoutée et impact du projet sur sa thématique ou sur le territoire

- Réponse aux enjeux du développement durable/égalité femmes-hommes/non-

discrimination

Critère de performance / 6 pts :

- Capacité administrative du porteur

- Performance financière du projet

- Contribution du projet aux indicateurs du programme

Si le dossier est éligible, il rentre ensuite dans le processus de sélection et d’attribution éventuelle

d’un financement.

Ludovic AYOT présente les projets techniques et le chiffrage estimé à 998 659,76 € HT

A l’issue de cette présentation, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver :

- Le projet d’aménagement de 3 pôles d’échanges multimodaux au niveau des secteurs

suivants : Gare de Lépin-le-Lac, aire d’écomobilité de Novalaise, Parking de Nances

secteur échangeur autoroutier, pour un montant estimatif de 998 659,76 € HT,

- Le dépôt d’un dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projets

Mobilité 2025 lancé au titre du programme FEDER Massif des Alpes.

Résultats du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve :

- Le projet d’aménagement de 3 pôles d’échanges multimodaux au niveau des secteurs

suivants : Gare de Lépin-le-Lac, aire d’écomobilité de Novalaise, Parking de Nances

secteur échangeur autoroutier, pour un montant estimatif de 998 659,76 € HT,

- Le dépôt d’un dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projets

Mobilité 2025 lancé au titre du programme FEDER Massif des Alpes.13

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

5. Restructuration de la Maison du Lac / Attribution des marchés de travaux

Pascal ZUCCHERO rappelle que la consultation pour la réalisation des travaux de restructuration

de la Maison du lac dans le cadre d’un MAPA s’est déroulée sur une durée d’un mois avec délai de

remise des offres fixé au 21 octobre 2025.

Elle comportait 11 lots :

> LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD - GROS ŒUVRE

2 offres : PERROUSE, HOFF SAS

> LOT 02 - STRUCTURE BOIS -CHARPENTE – COUVERTURE

2 offres : TAPIO, BAYROU & Fils

> LOT 03 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS

Infructueux

> LOT 04 - PLÂTRERIE – PEINTURE

5 offres : GAUTHIER, CK Peinture, BENER, INSPIR HOME, CASALI DECORATION

> LOT 05 – MENUISERIES INTERIEURES – AGENCEMENT

1 offre : PERROUSE sous-traitant CARRE Menuiserie, pour un montant de 48 443,12 € HT

> LOT 06 - CHAPE - CARRELAGE – FAÏENCE

Infructueux

> LOT 07 - SOL BETON MINERAL

2 offres : DALURE, PROCESS GRENAILLAGE

> LOT 08 - SOL SOUPLE

3 offres : ISER’SOL, APM, BS RENOV’ALPES

> LOT 09 - ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES

7 offres : Atelier Electrique Voironnais, AVENIR Elec, CIMES Energie, Eurl AIN TENSION Elec,

FAUCHE Centre-Est agence Arc Alpin, SMART Electricité, SOGEC

> LOT 10 - CHAUFFAGE – VENTILATION

1 offre : THUILIER

> LOT 11 - PLOMBERIE – SANITAIRE

3 offres : THUILIER, REY FRERES, CASALI

A l’issue de l’ouverture des plis et d’une première analyse des offres, il a été convenu de demander

des précisions à certaines entreprises et pour chaque lot de solliciter une nouvelle offre de prix aux

trois entreprises les mieux-disantes comme l’autorise le règlement de consultation.14

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

A l’issue de la présentation de l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer les marchés de travaux

comme suit :

> LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD - GROS ŒUVRE

Entreprise PERROUSE pour un montant de 21 092,83 € HT

> LOT 02 - STRUCTURE BOIS -CHARPENTE – COUVERTURE

Entreprise TAPIO pour un montant de 45 948,00 € HT

> LOT 03 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS

Infructueux

> LOT 04 - PLÂTRERIE – PEINTURE

Entreprise INSPIR HOME pour un montant de 54 355,43 € HT

> LOT 05 – MENUISERIES INTERIEURES – AGENCEMENT

Entreprise PERROUSE sous-traitant CARRE Menuiserie, pour un montant de 48 443,12 €

HT

> LOT 06 - CHAPE - CARRELAGE – FAÏENCE

Infructueux

> LOT 07 - SOL BETON MINERAL

Entreprise DALURE pour un montant de 53 901,10 € HT

> LOT 08 - SOL SOUPLE

Entreprise ISER’SOL pour un montant de 12 887,55 € HT

> LOT 09 - ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES

Entreprise CIMES Energie, pour un montant de 47 065,81 € HT

> LOT 10 - CHAUFFAGE – VENTILATION

Entreprise THUILIER pour un montant de 45 000 € HT

> LOT 11 - PLOMBERIE – SANITAIRE

Entreprise THUILIER pour un montant de 15 000,00 € HT

---------------------

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver l’attribution des marchés de travaux par lot

conformément au classement des offres.

Pour les lots infructueux, il est invité à autoriser le Président à négocier de gré à gré avec des

entreprises qui seront consultées directement.15

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Résultats du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Approuve l’attribution des marchés de travaux de restructuration de l Maison du lac comme

suit :

> LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD - GROS ŒUVRE

Entreprise PERROUSE pour un montant de 21 092,83 € HT

> LOT 02 - STRUCTURE BOIS -CHARPENTE – COUVERTURE

Entreprise TAPIO pour un montant de 45 948,00 € HT

> LOT 03 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS

Infructueux

> LOT 04 - PLÂTRERIE – PEINTURE

Entreprise INSPIR HOME pour un montant de 54 355,43 € HT

> LOT 05 – MENUISERIES INTERIEURES – AGENCEMENT

Entreprise PERROUSE sous-traitant CARRE Menuiserie, pour un montant de 48 443,12

€ HT

> LOT 06 - CHAPE - CARRELAGE – FAÏENCE

Infructueux

> LOT 07 - SOL BETON MINERAL

Entreprise DALURE pour un montant de 53 901,10 € HT

> LOT 08 - SOL SOUPLE

Entreprise ISER’SOL pour un montant de 12 887,55 € HT

> LOT 09 - ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES

Entreprise CIMES Energie, pour un montant de 47 065,81 € HT

> LOT 10 - CHAUFFAGE – VENTILATION

Entreprise THUILIER pour un montant de 45 000 € HT

> LOT 11 - PLOMBERIE – SANITAIRE

Entreprise THUILIER pour un montant de 15 000,00 € HT

• Autorise le Président à négocier de gré à gré avec des entreprises pour l’attribution des lots

3 et 6.

6. Restructuration Maison du lac / Demande de financement

Pascal ZUCCCHERO rappelle que lors de la séance du 25 septembre dernier, le conseil

communautaire a approuvé :

- le projet de restructuration de la Maison du lac pour un montant estimatif de 590 410,69 €

HT,16

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

- les demandes de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR – DSIL 2026 et du

Département au titre du contrat départemental.

Considérant que les offres des entreprises pour la réalisation des marchés de travaux sont

inférieures aux estimations, il est proposé de modifier le montant total de la dépenses

subventionnable et de constituer les dossiers de demande de financement sur la base du plan de

financement suivant :

Dépenses HT

Dépenses

subventionnables

HT

Recettes

Travaux 400 022,20 € CD73 360 813, 56 € CD73 100 000,00 € 20 %*

MOE, CT

et CSPS 80 388,49 € Etat 480 410,69 € DETR - DSIL 100 000,00 € 20 %*

Auto-

financement

CCLA

280 410,69 € 60 %*

Total 480 410,69 € Total 480 410,69 €

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le plan de financement et

déposer les demandes de financement auprès de l’Etat et du Département sur cette base.

Résultats du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

> Approuve le projet de restructuration de la Maison du lac pour un montant de 480 410,69 €

HT

> Sollicite l’aide du Département au titre du contrat départemental à hauteur de 100 000 €,

> Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR – DSIL 2026 à hauteur de 100 000 €.

7. Zone artisanale de Gerbaix / Travaux d’enrobés

Pascal ZUCCHERO rappelle que la zone artisanale de Gerbaix qui a été créée en 2016 par la CCLA

est aujourd’hui totalement occupée.

La pose des enrobés de voirie était dans l’attente de la finalisation des travaux de construction et

d’aménagement par l’ensemble des occupants.17

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Ces travaux étant en cours d’achèvement, il est proposé d’attribuer la réalisation de l’opération de

pose des enrobés à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 41 458,45 € HT.

Résultats du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution du marché de pose des enrobés

de la zone artisanale de Gerbaix à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 41 458,45 € HT.

8. FAPLA / Subvention 2025

Pascal ZUCCHERO indique que lors du vote du budget 2025 aucune subvention n’avait été attribuée à la FAPLA pour accompagner les actions de sensibilisation aux enjeux de préservation du lac et plus généralement du patrimoine naturel à travers l’accueil du public et les animations au sein du musée Lac & Nature.

Pour rappel, la CCLA prend en charge le coût du loyer payé par l’association auprès de la commune de Novalaise pour l’occupation des locaux dans lesquels est installé le musée (5 400 € en 2025). Antérieurement la CCLA attribuait une subvention complémentaire de 3 000 €.

Il rappelle qu’une réflexion doit être menée sur l’avenir du musée Lac et Nature sachant que les collections apparaissent en mauvais état et que l’ensemble apparaît aujourd’hui désuet pour mener correctement des actions de sensibilisation et accueillir du public pour des animations. Pour 2025, le musée a réalisé 311 entrées payantes et accueilli 10 animations => Coût de 3074 € pour le salaire et charges de l’animateur FAPLA.

Il propose d’attribuer une subvention 2025 de 1 500 €.

Pierre DUPERCHY tient à souligner le mauvais état général du musée qui de son point de vue n’est pas, en l’état, « digne » d’accueillir des visiteurs.

Daniel TAIN considère comme peu logique d’attribuer une subvention de 1 500 € alors que l’association a déjà effectué les dépenses pour payer son animateur et qu’elle avait certainement dimensionné l’activité sur une prévision de subvention CCLA de 3000 €.

Pascal ZUCCHERO précise que sur la base du bilan financier de l’association, si le montant de la subvention 2025 venait à mettre en difficulté l’association, il sera possible d’en tenir compte lors de la préparation budgétaire 2026 et le montant de la subvention 2026.

Pascal ZUCCHERO (Pouvoir Serge GROLLIER) exprime la position de Serge GROLLIER qui indique qu’il voterait contre toute attribution à l’association « compte-tenu de la faiblesse de son activité et son pouvoir de nuisance sur le territoire ».

Résultats du vote :18

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

- Pour : 20

- Contre : 3, Serge GROLLIER, Pierre DUPERCHY, Etienne LALLEMENT

- Abstentions : 1, Claude COUTAZ

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 1500 € à la FAPLA pour l’année 2025.

9. Galerie du Tournant / Subvention 2025

Sur l’année 2025, Pascal ZUCCHERO informe le conseil que la Galerie du Tournant a organisé deux

expositions et deux spectacles.

D’avril à octobre, ce sont au total, 870 visiteurs qui ont été accueillis dont 90 personnes venues

spécifiquement pour les spectacles.

À l’occasion de l’exposition « Civilisation Pessinoise (Marc Pessin) – Grande Coulhumance » quatre

classes de 6ᵉ du collège de Novalaise ainsi qu’une classe de 6ᵉ du collège Saint-François de

Chambéry ont bénéficié de visites commentées menées par Marie-Françoise Pollet, médiatrice

culturelle.

Le public de l’Avant-Pays savoyard représente environ 50 % de la fréquentation, tandis que le reste

des visiteurs provient principalement de Chambéry/Aix-les-Bains, Grenoble, Lyon, Annecy et

Genève.

L’association avait sollicité auprès de la CCLA, une subvention de 2 000 € pour l’année 2025 pour

financer :

- la réalisation de plaquettes et de livrets d’exposition, outils de médiation culturelle destinés

à valoriser les artistes exposants et à informer pleinement le public.

- L’organisation des visites commentées à destination notamment, des élèves du collège de

Novalaise,

Aucune subvention n’a été inscrite lors du vote du budget 2025.

Au regard des actions menées, il propose d’attribuer une subvention à l’association au titre de

l’année 2025 à hauteur de 1 000 €.

Eric RUBIER propose qu’au regard de la qualité du travail menée par la galerie du Tournant, la

subvention soit portée à 1500 €.

Pascal ZUCCHERO se dit d’accord avec cette proposition mais qu’en parallèle, il y ait un travail

de développement du travail de partenariat avec les écoles du territoire.

Frédéric TOUIHRAT précise que la galerie du Tourant fait dorénavant partie du tour du table qui

est organisé chaque année par la CCLA entre tous les enseignants du territoire et les porteurs

de projets notamment culturels.19

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Le Président invite le conseil à délibérer pour attribuer une subvention de 1500 € à la « Galerie du

tournant » au titre de l’année 2025.

Résultats du vote :

- Pour : 22

- Contre : 1, Serge GROLLIER considérant « la faiblesse de la fréquentation et la

confidentialité de leurs expositions ne méritent pas d’argent public ».

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 1500 € à la « Galerie du tournant » pour l’année 2025.

10. Fête de la chasse et de la nature 2026/ Subvention

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que dans la continuité et devant la réussite de l’édition 2024

qui avait dépassé les 2 000 entrées, l’ACCA de Lépin-le-Lac souhaite organiser une nouvelle « Fête

de la chasse et de la nature » sur la plage de Lépin-le-Lac en avril 2026.

L’objectif est de maintenir les animations et démonstrations de sonneurs tout en développant de

nouvelles animations.

Dans ce cadre l’association sollicite une subvention de la CCLA sachant qu’en 2024 avait attribué

une subvention de 1500 €.

Pascal ZUCCHERO propose d’attribuer une subvention 2026 de 1500 €.

Sandra FRANCONY considère que, même s’il est difficile de caser une telle manifestation

dans une commission, il serait quand même opportun qu’un travail se fasse en amont avec

la CCLA pour étudier la demande.

Daniel TAIN considère qu’il ne faut pas nécessairement caler le niveau des subventions pour

l’organisation de manifestations en fonction de la fréquentation et qu’il faudrait peut-être

parfois davantage accompagner celles qui accueillent peu de monde.

Pascal ZUCCHERO précise qu’il s’agit d’une demande pour 2026 et dans un premier temps

d’un engagement de principe : le montant définitif de la subvention sera arrêté lors du vote

du budget.

Frédéric TOUIHRAT dit rejoindre Sandra FRANCONY sur l’impression d’être mis devant le fait

accompli alors que la commission Culture aurait très bien pu instruire la demande sur le

volet « musical ». Il considère que dans la demande soumise au conseil, il y a un manque de

précisions et d’informations alors qu’il y a un niveau d’exigences qui est parfois beaucoup

plus importants pour d’autres demandes d’associations.20

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Claude COUTAZ souligne la qualité de l’édition 2024 et considère que les échanges et les

critiques émises sont plus liés à « des affaires de personnes ».

Le Président invite le conseil à délibérer pour acter le principe d’attribution d’une subvention de

1 500 € à l’ACCA de Lépin-le-Lac pour l’organisation d’une nouvelle fête de la chasse et de la nature

en 2026.

Résultats du vote :

- Pour : 21

- Contre : 2, Frédéric TOUIHRAT, Murielle GARCIA

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 1500 € à l’ACCA de Lépin- le-Lac pour l’organisation d’une nouvelle fête de la chasse et de la nature en 2026.

11. Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de

participation sur le risque « Santé » proposée par le CdG de la

fonction publique territoriale de la Savoie

Pascal ZUCCHERO rappelle que la protection sociale complémentaire sur le risque « Santé »

permet d’apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de

médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

A compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics ont l’obligation de participer financièrement

à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par

leurs agents sur le risque « Santé » (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique) sur la base d’un montant minimum

de participation de 15€ / mois / agent adhérent (Décret n°2022-581 du 20 avril 2022).

Dans ce cadre, le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des

employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque

« Santé » et a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale

(MNT) et Relyens SPS dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de la convention proposée : 6 ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2031)

Offre : Trois formules de couverture proposées au choix des agents : une formule de base

« panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule

« supérieure ».

Bénéficiaires : agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit

privé, les retraités ainsi que les ayants-droits.

Cotisation mensuelle : calculée en fonction :

> De l’âge de l’agent,

> Da la composition familiale,

> De la formule choisie.21

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents

qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de

participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre

d’un contrat individuel labellisé.

Dans ce cadre, le conseil social territorial, consulté le 23/10/2025 sur la base d’une participation

de la CCLA de 15€ par mois et par agent adhérent, a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Dans ce contexte, il invite le conseil communautaire à délibérer pour :

- adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031, - approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la CCLA et le Cdg73,

- accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73 (Pour ce risque, la participation financière de la CCLA sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale),

- fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15€ / mois /agent (Participation versée directement à l’agent).

Résultats du vote :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

> Approuve l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031,

> Approuve la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la CCLA et le Cdg73,

> Accorde sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73 (Pour ce risque, la participation financière de la CCLA sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale),

> Fixe pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15€ / mois /agent (Participation versée directement à l’agent).

12. Modification de la régie de recette « Taxe de séjour »22

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que la régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour

a été créée lors du conseil communautaire du 20 décembre 2018 avec comme modes de

recouvrement « carte bancaire » et « chèque ».

Afin de faciliter encore l’encaissement de cette taxe, il est proposé d’ajouter le « virement » aux

modes de recouvrement déjà en place.

Par ailleurs, le produit de la taxe de séjour ayant considérablement augmenté ces dernières

années, il est nécessaire de réévaluer le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver sur le compte au trésor.

Le Président invite conseil communautaire à délibérer pour l’autoriser à modifier l’acte constitutif

de la régie de recettes de la taxe de séjour afin :

- D’ajouter le « virement » aux modes de recouvrement déjà en place,

- De fixer le montant de l’encaisse à 27 000€.

Résultats du vote :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité autoriser le Président à modifier l’acte constitutif de la régie de recettes de la taxe de séjour afin :

> D’ajouter le « virement » aux modes de recouvrement déjà en place, > De fixer le montant de l’encaisse à 27 000€.

13. Admissions en non-valeur et créances éteintes– Budget général,

Budgets annexe Déchets et Assainissement

A la demande de la Trésorière, le Président invite le conseil communautaire à approuver :

- L’admission en non-valeur des créances irrecouvrables suivantes et l’annulation des titres correspondants :

Exercice Créancier Type de créance Reste à recouvrer (HT)

2013 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 67.78 €

2014 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 42.02 €

2015 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 95.54 €

2020 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 55.79 €

2021 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 31.33 €

2022 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 40.77 €23

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

2024 Budget annexe Déchets Redevance Déchets 18.18 €

TOTAL 351.41 €

Exercice Créancier Type de créance Reste à recouvrer (HT)

2020 Budget annexe Assainissement Redevance asst collectif 38.25 €

2023 Budget annexe Assainissement Redevance asst collectif t 2 541.61 €

2024 Budget annexe Assainissement Redevance asst collectif 1.52 €

TOTAL 2 581.38 €

- L’admission en non-valeur des créances éteintes suivantes et l’annulation des titres correspondants :

Exercice Créancier Type de créance Reste à recouvrer (TTC)

2023 Budget général Séminaire « Maison du Lac » 756.78 €

TOTAL 756.78 € €

Résultats du vote :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les admissions en non-valeur proposées.

14. Décision modificative – Budget annexe Déchets

Afin de pouvoir:

- procéder aux annulations de titres correspondants aux admissions en non-valeur présentées précédemment,

- effectuer les opérations de sortie d’inventaire des bacs revendus par la CCLA,

Le Président propose au conseil communautaire, de délibérer pour approuver la décision

modificative suivante du budget annexe Déchets :

Fonctionnement

Exercice Créancier Type de créance Reste à recouvrer (HT)

2023 Budget annexe assainissement Redevance asst collectif 110.20 €

2024 Budget annexe assainissement Redevance asst collectif 53.28 €

TOTAL 163.48 €24

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Dépenses :

Chapitre 65 / Compte 6541 – Créances admises en non-valeur : + 100€

Chapitre042 / Compte 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées : +300€

Chapitre 68 / Compte 68 – Dotation aux dépréciation des actifs circulants : - 100€ (Réserve

excédent)

Compte 023 – Virement à la section d’investissement : - 300€

Investissement

Recettes :

Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 300€

Chapitre 040 / Compte 2181 - Install générales, agencements et aménagements divers : +300€

Résultats du vote :

- Pour : X23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget Déchets

proposée.

15. Décision modificative – Budget annexe Assainissement

Afin de pouvoir procéder aux régularisations des frais études suivis de travaux (2003) ; le Président

propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative suivante

du Budget annexe Assainissement :

Investissement

Dépenses

Chapitre 041 / Compte 2151 – Installations complexes spécialisées : +84 179.02 €

Recettes :

Chapitre 041 / Compte 2031 – Frais d’études : +84 179.02 €

Résultats du vote :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 025

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget

Assainissement proposée.

16. Décision modificative – Budget général

Afin de pouvoir effectuer les amortissements au prorata temporis des biens acquis sur l’exercice

2025 comme l’exige la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Président invite le conseil

communautaire a délibérer pour approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre042 / Compte 6811 - Opération d’ordre de transfert entre sections : +10 162.53€

Compte 023 - Virement à la section d’investissement : - 10 162.53€

Investissement

Recettes :

Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation : -10 162.53€

Chapitre 040 / + 10 162.53€

- Compte 2805 (Fct 70) : + 3 630.00€

- Compte 28158 (Fct 428) – Amortissement des immobilisations corporelles – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 842.80€

- Compte 28158 (Fct 01) - Amortissement des immobilisations corporelles – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 661.07€

- Compte 28158 (Fct 633) Amortissement des immobilisations corporelles – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 1 197.17

- Compte 28158 (Fct 028) Amortissement des immobilisations corporelles – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 322.64€

- Compte 280421 (Fct 325) Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études : + 175.00€

- Compte 281351 (Fct 020) Amort. install générales. des constructions - Bâtiments publics : + 412.14€

- Compte 281828 (Fct 428) Amort. autres matériels de transport : + 1 829.84€ - Compte 281838 (Fct 428) Amort. autre matériel informatique : + 827.87€ - Compte 2815738 (Fct 01) Amort. autre matériel et outillage de voirie : + 264.00€

Résultats du vote :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget général

proposée.26

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

17. Budget général – Décisions de virement de crédit / Information

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 le budget général de la CCLA est soumis à l'instruction

comptable et budgétaire M57 qui autorise le Président par délégation à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité (à l’exclusion des dépenses

de personnel), dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section,

- section d’investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section.

Dans ce cas, le Président informe le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Le Président a décidé de procédé au virement de crédit suivant :

> Décision D2025_5 du 13/10/2025 : Ajout des crédits nécessaires au paiement des situations de

travaux relatives à la Voie Verte / Part St Aban-de-Montbel :

Investissement

Dépenses :

Op pour compte de tiers (01) / Chapitre 458101 – Travaux voie verte part St Alban-de-Montbel

(Fct 87) : + 4 514€

Op Parking secteur Gare de Lépin-le-Lac (110) / Chapitre 23 – Compte 2315 – Installation,

matériel et outillage technique : -4 514€

> Décision D2025_7 du 23/10/2025, afin de pouvoir régler la 1ère échéance du nouvel emprunt de

700 000€ contracté au mois d’aout 2025 et les intérêts de la ligne de trésorerie exceptionnelle de

1 000 000€ :

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 66 – Charges financières :

> Compte 66111 - Intérêts réglés à l’échéance Fct 325 : + 3 500€ (Intérêts nouvel emprunt 700 000€)

> Compte 6615 – Intérêts des comptes courants Fct 020 : +11 000€ (Intérêts ligne de trésorerie 1 000 000€)

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes / Compte 65888 - Autres charges divers de

gestion courantes Fct 020 : - 14 500€ (Réserve excédent)

Investissement

Dépenses :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées/ 1641- Emprunt Fct 325 : + 7 000€ (Capital nouvel

emprunt 700 000€)27

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Opération « Parking secteur Gare Lépin-le-Lac 110 » Fct 87 / Chapitre 23 -Compte 2315

Installation matériel et outillage technique : - 7 000€

> Décision D2025_8 du 28/10/2025 : Ajout des crédits liés aux avenants aux marchés de la Halle multisports :

Investissement

Dépenses :

Opération « Halle sportive 108 » Fct 325 / Chapitre 23 -Compte 2313 Construction en cours : +

67 000€

Opération « Plantations parkings 112 » Fct 511 / Chapitre 21 -Compte 2121 : Plantation

d’arbres et arbustes : + 6900€

Opération « Parking secteur Gare Lépin-le-Lac 110 » Fct 87 / Chapitre 23 -Compte 2315

Installations, matériel et outillage techniques : - 73 900€

18. Décision de renouvellement de la lignes de trésorerie /

Information

Par décision n°2025_6 du 15/10/2025, le conseil est informé que la ligne de trésorerie de 200 000€

a été renouvelée auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes avec les caractéristiques suivante :

- Montant : 200 000 euros,

- Durée : un an maximum,

- Taux d’intérêt [Base de calcul : exact/360] : €STR + marge de 0.84 %,

- Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office / remboursement : débit d’office,

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office,

- Frais de dossier : 400€ prélevés en une seule fois.

------------------------------

Points d’information

> Rencontre avec Hervé GAYMARD et conseil communautaire en décembre

Pascal ZUCCHERO rappelle la tenue d’une rencontre entre les conseillers communautaires et le

Président du conseil départemental associant les conseillers départementaux concernés.

La rencontre se tiendra le jeudi 18 décembre à 15h00.

> Concours d’écriture 2026 / Association « Rivages littéraires »

Le concours qui a connu un franc succès en 2025 sera reconduit en 2026.28

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

> Architecte consultant – Bilan et lien avec les communes

Le bilan de l’activité de l’architecte consultant de la CCLA, sera transmis aux conseillers

communautaires.

Questions diverses

• CIAS

Pascal ZUCCHERO informe le conseil des points suivants :

Point 1 - Personnel et surcoûts :

Un audit a été réalisé suite à certain nombre de dysfonctionnements au sein du personnel.

Ce travail a permis de mettre en place les dispositions nécessaires pour améliorer la situation qui

s’est traduite par un mal être au sein du personnel et des arrêts de travail qui ont généré un surcoût

de fonctionnement compte-tenu des remplacements nécessaires, de l’ordre de 50 000 €.

Il indique que la situation est aujourd’hui vraiment apaisée.

Sur le plan financier, ce travail d’audit devra être pris en compte dans l’accompagnement financier

du CIAS parla CCLA à hauteur de 23 000 €.

Dans ce contexte, un versement complémentaire d’environ 70 000 € sera proposée au prochain

conseil pour garantir l’équilibre budgétaire 2025 du CIAS.

Sandra FRANCONY précise qu’il y a environ 57 000 € de coûts supplémentaires (en partie

remboursés) liés au personnel => Remplacements, évolutions de carrières, recours à une

apprentie… A cela s’ajoute le changement de prestataires pour la préparation de repas de meilleure

qualité ains que le travail d’audit.

Elle souligne qu’en l’absence de remplacement du personnel, le CIAS aurait été obligé de fermer

des places ce qui n’était pas souhaitable. Elle précise qu’il n’y a cependant jamais eu recours au

travail intérimaire.

Point 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, lors du prochain conseil, la CCLA devra

nécessairement transférer la compétence « domiciliation pour les personnes sans adresse stable »

au CIAS.

Point 3 – Lors de la prochaine séance, le conseil communautaire sera invité à délibérer pour

approuver les statuts du CIAS qui, aujourd’hui, n’en dispose pas.

• Voie verte / Présence de potelets et dangerosité

Daniel TAIN souhaite souligner la dangerosité des potelets marrons peu visibles, installés sur la

voie verte entre le Sougey et le Gué des Planches.29

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

Ludovic AYOT répond que ceux qui n’étaient pas indispensables ont été supprimés et que ceux qui

restent seront matérialisés avec un marquage au sol et des bandes réfléchissantes

complémentaires.

Daniel TAIN rappelle que le CEREMA préconise des potelets rabattables.

Par ailleurs, il indique qu’en tant qu’automobiliste, il ne comprend pas le changement de priorité

mise en place au sein de l’agglomération alors qu’elle est différente hors agglomération.

Pascal ZUCCHERO rappelle que cela relève de la compétence du maire.

Pierre DUPERCHY en tant que maire de St-Alban-de-Montbel, rappelle que la règle en

agglomération est bien « priorité à droite »

• Voie Verte / Financement part communale St-Alban-de-Montbel

Serge GROLLIER a posé la question du remboursement de la part due par la commune pour les

travaux de sécurisation de la traversée de la commune qui ont été portés par la CCLA dans le cadre

de l’aménagement de la voie verte.

Pascal ZUCCHERO répond que la commune a bien versé à la CCLA l’intégralité des sommes dues.

• Déchets

Daniel TAIN a pris connaissance des données / Service des déchets à l’échelle des EPCI de la

Savoie. Il fait ressortir les points suivants :

> Pour les OMR => Avec 90 kg / an / habitant, la CCLA se situe à un niveau très inférieur à tous

les autres EPCI qui se situent entre 170 et 300 kg / habitant.

> Au niveau du tri => 50 kg / an / habitant. Meilleur résultats des EPCI de Savoie

> Seul le chiffre / refus de tri indique quelques améliorations possibles.

A son sens, ces chiffres traduisent la pertinence de la redevance incitative mise en place par la

CCLA sachant qu’elle est le seul EPCI de Savoie qui aujourd’hui, fonctionne suivant ce dispositif.

• Laïcité

Pascal ZUCCHERO et Sandra FRANCONY informent le conseil que dans le cadre des 120 ans de la

loi de séparation de l’église et de l’Etat, une matinée de formation et d’échanges à l’attention des

élus communautaires sur le thème « Valeurs de la République et Laïcité » a été programmée le

samedi 6 décembre, à la Maison du lac.

Celle-ci sera animée par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie (FOL 73) avec pour

thèmes :30

Conseil CCLA 20 novembre 2025 – PV

> Sensibiliser sur l'origine de la laïcité,

> Comprendre le principe de laïcité,

> Échanger sur les spécificités juridiques selon les publics et les secteurs.

• Inauguration halle multisport

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que l’inauguration de la halle multisports du plateau sportif

intercommunal situé à Novalaise, se tiendra le samedi 29 novembre à 11h00 sur site, en présence

de Mme la ministre des Sports, Marina FERRARI et du Président du conseil départemental, Hervé

GAYMARD.

• Conseil citoyen / Réunion publique relative à l’avenir du lac

Christophe VEUILLET et Monika WDOWIAK ont assisté à la réunion publique de restitution du

conseil citoyen relative à l’avenir du lac. Ils font valoir les points suivants :

> Une certaine confusion de la part du public entre Conseil citoyen et CCLA par rapport à

l’origine et au portage des propositions émises,

> Certaines propositions apparaissent difficilement « concevables » voire « non

souhaitables » comme par exemple, l’instauration à certaines périodes, d’une forme de

péage pour les personnes extérieures au territoire pour l’accès au lac,

> Des sujets abordés et des propositions qui parfois dépassaient le périmètre de la CCLA.

Monika WDOWIAK considère qu’il y a un manque de cadrage préalable au travail fourni par le

conseil citoyen.

Pascal ZUCCHERO indique qu’en amont de cette réunion, une présentation avait été faite aux élus

référents de la CCLA.

Il demande qu’une information soit diffusée par la CCLA via son site internet afin de bien préciser

que les propositions émises lors de cette réunion publique n’étaient pas celles de la communauté

de communes.

Daniel TAIN indique qu’il n’est pas choqué que certaines des réflexions du conseil citoyen

débordent le périmètre de la CCLA puisque certains sujets nécessitent d’avoir une approche

territoriale élargie.

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Fin de séance