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Déliberation - DELIBERATION N° 97.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 97.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
29/09/2026
Date d’affichage
29/09/2026
Objet de la délibération
Approbation choix
entreprise FOURNIER
travaux peinture
cabinet dentaire
N° 97/26
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
EXTRAIT DU REÏ sis 1e (ss
DES DELIBERATIONS DU ID : 084-218401024-20261005-2026 /D_97-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 05 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six et le cinq octobre à 18h00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. CHABRIER, Mme CHEREL, M. CHOMETTE, M. DIDNIK, M.
JEGOU, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme
MALIVEL
Absents : Mme MIGLIORINI donne pouvoir à Mme BONNELLY,
Madame le Maire rappelle tout le projet pour l'installation d’un cabinet dentaire dans
le bâtiment communal Route de la fontaine N°5.
Des travaux sont nécessaires dans le bâtiment pour le rendre compatible avec
l’ouverture de cette structure.
Elle présente pour la partie peinture le devis de l’entreprise FOURNIER pour un total
de 6725 €EHT.
Elle propose de valider ce devis.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 15 POUR, le devis de l’entreprise FOURNIER pour la partie
peinture d’un total de 6 725 € HT ;
-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ledit devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
es