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Conseil Municipal - 03042025DEL08 Budget primitif 2025 budget Clos de Sinaï
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL08 Budget primitif 2025 budget Clos de Sinaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubiié le 36/04/2025
I : 040-214001190-20:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous
la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Dominique Veyne, Guy Péré , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Carole Durban a donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons a donné procuration à Benoit Labat
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n° 03042025DEL08
Objet : Budget primitif exercice 2025 budget annexe lotissement Clos de Sinaï
Rapporteurs: Pascale Requenna, maire
Colette Destrade
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°06032025DEL02 en date du 6 mars 2025 portant approbation des comptes
administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes,
Vu la délibération n°06032025DEL08 du 6 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2025,
Madame le Maire et madame Colette Destrade, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget annexe lotissement Clos de Sinaï, pour l'exercice 2025.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 31 mars 2025, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement Clos de Sinaï, dont les chapitres sont
repris dans les tableaux ci-dessous : Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL08-AR
Propositions Budget ; : £ RAR AT Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 624 588,00 1 624 588,00
011 Charges à caractère général 60 697,00 60 697,00
65 Autres charges de gestion courante 1,09 1,09
66 Charges financières 47 700,00 47 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 468 489,91 1 468 489,91
sections
043 Opérations ordre intérieur de la 47 700,00 47 700,00
section
RECETTES 1 624 587,61 1 624 588,00
70 Produits services domaine 136 886,25 136 886,25
75 Autres produits de gestion courante 1,36 1,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 440 00,00 1 440 000,00
sections
043 Opérations ordre intérieur de la 47 700,00 47 700,00
section
002 Solde d'exécution reporté 0,39
Propositions Budget ; HAT RAR No Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 940 000,00 2 940 000,00
040 Opérations ordre transfert entre 1 440 000,00 1 440 000,00
sections
1641 Emprunts et dettes assimilés 1 500 000,00 1 500 000,00
RECETTES 2 908 489,91 2 940 000,00
16 Emprunts 1 440 000,00 1 440 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 468 489,91 1 468 489,91
section
001 Solde d’exécution reporté 31 510,09
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 14 avril 205,