Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 DIA
Déliberation - 2 DIA
Déliberation - 2 DIA
Déliberation - 2 DIA 1
Déliberation - 27 DIA
Déliberation - 18 DIA
Déliberation - 19 DIA
Déliberation - 18 DIA
Déliberation - 33 DIA
Déliberation - 30 DIA
Déliberation - 2 DIA 2
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DIA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_2-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
2 - DECLARATIONS D'’INTENTION D'ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE
PREEMPTION
Depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux DIA ci-après :
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN
CTS CAZAURANG VERGEZ DELATTRE Laetitia 1 Rue du 11 Novembre
CTS DUQUE NUNEZ Julie 15 Rue Louis Barthou
LETHOOR Florent HOURDEAUX Chloé 7 Rue de l'UnionEnvoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_2-DE
Ses
LASSERRE Jean MAGNIER Anick 51 Rue Carrérot
ARROUES René LAGRAVE Damien et LIQUET Chloé Chemin de Serrelongue
GARCIA Jean Emmanuel LACUES Valérie 40 Rue Adoue
FONTAN Olivier HEIDEIGER Jérémy 75 Rue Labarraque
MAILAGI Petelo et Irène SCI ESPIL 8 Rue Maytie
BRECHET Pascal ECHANIZ Inaki et CRAMPÉ Natacha 65 Rue Labarraque
CTS ACEVEDO AUBE Dylan 14 Rue Casamayor Dufaur
CASEMAJOR Jean SAMARI Abdelkrim 11 Rue Mozart
CTS PUYAU MANBON MINJOULAT-REY Marie-Thérèse 38 Avenue Tristan Derême
LAGARDE Cédric LAGARDE Régis 860 Route de Barétous
CLOUTURIER Frédéric SCI MAUBEC 11 Rue Labarraque
FANLO Richard PAQUIN Julien 50 Chemin de la Gravette
CTS LOUQUET BAILLON Patrick 1 Impasse Michel Cazaux
CTS COUSON RODE Nicolas 56 Rue Louis Barthou
DUVAL Gérard DEROCHE TERREN Marianne 7 Impasse de Légugnon Julie
DUCROS Gilles LOUSTAUNAU Cédric 10 Rue de la Cathédrale
DUCROS Aline LOUSTAUNAU Cédric 10 Rue de la Cathédrale
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledi
Suivent les signatures.-
jour 11 février 2022. QORON SZ